Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 5 2
Acte - BILAN FINANCIER 2020
Acte - BILAN FINANCIER 2020
Procès Verbal - 2023 02.03
Acte - BILAN FINANCIER 2019
Acte - BILAN FINANCIER 2019
Acte - BILAN FINANCIER 2025
Procès Verbal - 2021 17 02
Procès Verbal - 2021 17 02
Déliberation - DELIB table 2
Procès Verbal - 2020 5 2
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 5 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Banque, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
1
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt, le 5 février à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS- ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
Présent Absent Procuration à
ÉMO Jean-Christophe X
SAUMON Michel X
PRÉVOST Francis X
MOUTON Janine X
CADIOU Liliane X
GRANLIN Valérie X
BRUEL Didier X
LEVILLAIN-LAVENANT Erika X MOUTON J. LEBLOND Rémy X
TRÉARD Christian X
COURANT Noémie X
SÉRAPHIN Ludovic X
CHÉRON Virginie X
MUTEL Laurent X
FLEURY Sophie X
VASSEUR Ludivine X TAUDON-HARS P. TAUDON-HARS Pascale X
VIELLE Raphaël X FLEURY Sophie LAUNAY Jean-Noël X GRANLIN V.
Mme MOUTON Janine est nommée secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5/12/2019
Approuvé à l’unanimité REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
2
FINANCES
BILAN 2019
FONCTIONNEMENT DÉPENSES : baisse des charges de 26 %
2019 Évolution
Inflation 1,5
DÉPENSES 1 an
11 Charges à caractère général 313 986 € + 1%
12 Charges de personnel 681 493 € + 2%
65 Charges de gestion courante 155 008 € + 1,8 %
66 Charges financières 21 352 € - 30 %
67 Charges exceptionnelles 2 722 € - 99 %
TOTAL dépenses 1 117 561 € - 26 %
Dépenses réélles de fonctionnement / Population
Evaluation de la charge totale de fonctionnement par
habitant
France 2017
Réalisé 2016
Réalisé 2017
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Légende
Dépenses d'équipement brut / Population
Evaluation de l'effort d'équipement par
habitant REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
3
FONCTIONNEMENT RECETTES : hausse des recettes de 22 %
RECETTES 1 an 70 Produits de gestion courante 103 551 € -11% 73 Impôts et taxes 1 456 265 € 9% 74 Dotations, subventions 116 523 € 94% 75 Autres produits de gestion courante 24 952 € -10% 13 Atténuation de charges 44 016 € 5% 76 Produits financiers 3 € 0% 77 Produits exceptionnels 207 430 € 1511% RECETTES 1 952 740 € 22%
Impôts direct / Population
Impôts par habitant
Recettes réelles de fontionnement / Population
Recettes courantes par habitant
Dotation globale de fonctionnement / Population
Produit de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) par habitant REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
4
MARGE : hausse de 226 %
Différence Recettes/Dépenses 766 731 € + 4 733 %
remboursement capital 351 672 € + 12 %
MARGE 415 059 € 226 %
INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement brut / Population
Evaluation de l'effort d'équipement par habitant REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
5
TAUX D’IMPOSITION
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d’Habitation 19,96 19,96 19,96 19,96 19,21 19,21 19,21 16,42 16,42 16,42
Taxe Foncier Bâti 20,55 20,55 20,55 20,55 19,78 19,78 19,78 16,9 16,9 16,9
Cotisation Foncière des
Entreprises 23,61 23,61 24,61 24,81 24,95 24,95 25,26 22,87 22,87 22,87
DETTE
• Dette au 1/1/2020 : 955 429 € (- 27 %) (= 532 € par habitant. Moyenne strate 621 € en 2015)
• Annuité acquise au 1/1/2020 : 343 122 € (- 8 %) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
6
BALANCE GÉNÉRALE DE FIN D’ANNÉE
La balance de fin d’année s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 1 415 898,24 €
Recettes : 2 072 724,62 €
Investissement
Dépenses : 1 405 003,52 €
Recettes : 980 345,73 €
Excédent global : 232 168,59 €
DEMANDES DE SUBVENTION
Voirie Rue du Courvaudon
M. le Maire rappelle le projet d’aménagement de la rue du Courvaudon présenté au Conseil Municipal fin 2019 : création d’un cheminement piétonnier, réfection de la voirie, gestion du pluvial par une noue.
Le projet a été approuvé à l’unanimité et le Conseil charge M. le Maire de déposer une demande de subvention :
- auprès de l’État, au titre de la D.E.T.R. pour les aménagements de sécurité (montant estimé à 127 130 € HT – taux de subvention : 30 %.
Charges réelles de fonctionnement et remboursements de dette / Recettes
réelles de fonctionnement
Rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et
les recettes courantes. Si > 100, la charge de dette n'est pas totalement
financée par les recettes courantes
Encours de la dette au 31/12 / Population
Evaluation de l'endettement total en fin d'exercice par habitant
Encours de la dette au 31/12 / Recettes réelles de fonctionnement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
7
Le plan de financement est ainsi modifié :
TRAVAUX 127 130,00 €
MONTANT TOTAL HT 127 130,00 €
F.A.L.
taux: 30 % 38 139,00 €
DETR
taux: 30 % 38 139,00 €
T.V.A. 25 426,00 €
autofinancement: 76 278,00 €
Terrain multisport (city-stade)
Le projet d’aménagement est présenté au Conseil Municipal : création d’un city-stade sur un des court de tennis inutilisé.
Le projet est approuvé à l’unanimité (montant global : 42 934 € HT) et le Conseil charge M. le Maire de déposer des demandes de subventions :
- auprès du Conseil Général au titre de l’aide à l’aménagement sportif (montant estimé à 42 934 € HT – taux de subvention : 25 %)
- auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. pour les aménagements sportifs (montant estimé à 42 934 € HT – taux de subvention : 30 %
- auprès de la C.C.C.A au titre des fonds de concours pour les aménagements sportifs (montant forfaitaire de 10 000 €)
TRAVAUX 42 934,00 €
MONTANT TOTAL HT 42 934,00 €
Subvention du Département
taux: 25 % 10 733,00 €
DETR
taux: 30 % 12 880,00 €
C.C.C.A.
10 000,00 €
T.V.A. 8 586,80 €
autofinancement: 17 907,80 €
DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
8
P.P.R.I.
Par courrier du 9/12/2019, la Préfecture a transmis la version définitive du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) des bassins versants de l’Austreberthe et du Saffimbec pour recueillir l’avis du Conseil Municipal.
M. le Maire précise que la documentation transmise par la D.D.T.M au Conseil Municipal pour émettre son avis se présentait sous la forme d’un CD et de 9 cartes A3 du territoire communal à l’échelle 1/10 000ème.
Il ajoute que :
- Aucune note explicative de synthèse pouvant permettre à chaque élu de comprendre le contexte, les motifs et la portée des projets dont il avait à délibérer n’était jointe. - La transmission préalable habituelle des documents aux conseillers municipaux par un lien de téléchargement de l'ensemble des pièces objet de la délibération (même si elle ne permet pas forcément une information utile, compte tenu du trop grand nombre de documents), n’a pas pu être réalisée. En effet, de par la taille des documents, le transfert nécessitait 7h30 pour l’envoi et 7h30 pour la réception compte tenu du débit moyen sur Villers-Ecalles.
- La transmission des copies des cartographies ne présentait pas d’intérêt sans les documents permettant leur compréhension, lesquels comportaient 75 et 127 pages.
- Les fichiers de cartographie comportaient l’ensemble des communes concernées (67 cartes) et ne permettaient pas l’extraction des cartographies de Villers-Ecalles.
Le Conseil Municipal lors de la présentation des pièces du dossier constate, par ailleurs, que les documents fournis sont difficiles à lire compte tenu de l’absence de liens hypertexte et du délai d’ouverture des fichiers cartographiques lié à leurs tailles.
Après débat, le Conseil Municipal donne l’avis suivant sur le PPRi :
Avis positif : 0
Avis négatif : 1
Abstentions : 16
S.A.G.E.
Par courrier du 22/1/2020, M. le Président de la C.L.E (Commission Locale de l’Eau) a transmis le projet de S.A.G.E (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des 6 vallées pour recueillir l’avis du Conseil Municipal.
M. le Maire précise que la documentation transmise par la D.D.T.M au Conseil Municipal pour émettre son avis se présentait sous la forme d’une clé USB contenant 3 fichiers PDF.
Il ajoute que :
- Aucune note explicative de synthèse pouvant permettre à chaque élu de comprendre le contexte, les motifs et la portée des projets dont il avait à délibérer n’était jointe. - La transmission préalable habituelle des documents aux conseillers municipaux par un lien de téléchargement de l'ensemble des pièces objet de la délibération (même si elle ne permet pas forcément une information utile, compte tenu du trop grand nombre de documents), n’a pas pu être réalisée. En effet, de par la taille des documents, le transfert nécessitait 1h30 pour l’envoi et 1h30 pour la réception compte tenu du débit moyen sur Villers-Ecalles. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
9
- La copie des fichiers (467 pages) à l’ensemble des conseillers représentait environ 4500 copies recto/verso soit 9 ramettes de papier.
Après débat, le Conseil Municipal donne l’avis suivant sur le S.A.G.E. des 6 rivières : Avis positif : 0
Avis négatif : 0
Abstentions : 17
INFORMATIONS
Du SYNDICAT D’ÉLECTRIFICATION
Par délibération du 10/10/2019, , le Conseil a demandé au S.D.E 76 le rattachement de la commune à la C.L.E N°7 (C.L.E de la région de Pavilly-Yerville). Le S.D.E s’oppose à la modification.
De l’INSÉE
La population totale au 1/1/2020 est de 1 787 habitants.
COMPTAGE DE VOIRIE
Le Conseil Municipal est informé du comptage de voirie fait en janvier route de Bouville : 700 à 750 véhicules par jour avec une moyenne de 53 km/h à hauteur de la rue Verte et de 60 km/h à l’entrée de l’agglomération. Les vitesses justifient l’étude de sécurité qui vient d'être lancée par le Conseil Municipal.
DÉCHETS
M. Leblond réitère sa remarque sur les différences de traitement entre les habitants de la Communauté de Communes en fonction de leur commune d’origine pour le ramassage des déchets verts ou des encombrants.
La séance est levée à 20h00. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
10
EMO Jean-Christophe
SAUMON Michel
PREVOST Francis
MOUTON Janine
CADIOU Liliane
GRANLIN Valérie
BRUEL Didier
LEVILLAIN-LAVENANT Erika
LEBLOND Rémy
TREARD Christian
COURANT Noémie
SERAPHIN Ludovic
CHERON Virginie
MUTEL Laurent
FLEURY Sophie
VASSEUR Ludivine
TAUDON-HARS Pascale
VIELLE Raphaël
LAUNAY Jean-Noël