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Arrêté - Arrete n1622023
Arrêté - Arrete n1072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n1072023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENN
E
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°
1017/2023
Objet
: Travaux
de
branchement
Fibre.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
suivants,
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
Vu
la réalisation
de
travaux
de
branchement
Fibre,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Le
07
juillet
2023,
la
circulation
sera
perturbée
sur
l’avenue
de
l’océan
par
un
empiétement
sur
chaussée,
au
hauteur
du
N°22
au
N°28.
Article
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
3:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
_ Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+
Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
+
__ Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
+
gestionddv@circet.fr
Fait
à Labenne
le 27
juin
2023