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Arrêté - Arrêté n°2023 119 portant Modification des régles de stationnement et de circulation foire aux pneus
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 119 portant Modification des régles de stationnement et de circulation foire aux pneus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-119
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Foire aux pneus.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT
Vu l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu la demande du garage Renault CAVERIVIERE - MARTINOLLE,
CONSIDÉRANT que cette manifestation prévoie une occupation du domaine public routier avec autorisation préalable.
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé dans le cadre d’une foire aux pneus à installer un barnum publicitaire sur un emplacement de stationnement devant le garage Renault au 13, boulevard Jean JAURES du 26 juin au 06 juillet 2023. La circulation des piétons sera maintenue.
ARTICLE 2 : Signalisation
Le bénéficiaire a la charge de matérialiser son exposition, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 25 mai 2023
Mis en ligne le 30/05/2023