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Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Creeation APC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015
OBJET : CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
L'an deux mille quinze, et le huit septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Odette DIBON – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART – Maryse HOURCAU - Frédéric DUHAU Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART
EXCUSES : Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Jean-Claude MAILHARRANCIN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau d’au moins 17 000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.
En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune et La Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été défini comme suit.
La Poste propose la gestion d’une agence postale communale offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi, qui autorise la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
En contrepartie d’une offre de service précisée en annexe, d’une amplitude horaire d’ouverture qui peut être portée jusqu’à 60 heures par mois, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale, La Poste propose une indemnisation d’un montant de 1 127 € en 2015, révisable tous les ans.
Par ailleurs La Poste s’engage à verser à la commune une indemnité exceptionnelle d’installation, égale à trois fois le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle définie à l’article 5 de la convention soit en 3 381 € en 2015.
Cette indemnité exceptionnelle n’est versée qu’une seule fois à la commune en même temps que la première indemnité compensatrice mensuelle.
Les conditions d’un partenariat équilibré seront établies par convention entre la commune et La Poste.
L’Agence Postale Communale sur le territoire de la commune de BARDOS répondra aux caractéristiques suivantes :
- Ouverture à raison de 60 heures par mois ;
- Indemnité de 1 127 €/mois ;
- Convention d’une durée de 9 ans, qui peut être renouvelée au minimum 1 fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de créer une APC dans les locaux appartenant à la mairie situés au rez-de-chaussée du château, côté place des Platanes ;
- DECIDE d’autoriser M. le Maire à conclure une convention relative à l’organisation d’une APC ;
- MANDATE le Maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet ;
- DECIDE d’inscrire au budget de la commune une recette nouvelle de 13 524 €uros.
Fait à BARDOS, le 15 septembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE