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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - debroussaillement parking du roure AM 593)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PARKING CHEMIN DU ROURE
Tous les emplacements
Face à l’école du Brusquet
Débroussaillement et nettoiement
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2, R116-2 et R141-3, relatifs à l’autorité municipale en termes de réglementation, à titre temporaire de l’occupation du domaine public ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant la demande en date du 5 Août 2025 des Services Techniques de la Commune de la Colle-sur- Loup, d’interdire le stationnement sur tous les emplacements Parking Chemin du Roure face à l’Ecole du Brusquet à la Colle-sur-Loup, afin qu’ils puissent effectuer le débroussaillement et le nettoiement de celui- ci, le Vendredi 22 Août 2025 de 08h00 à 15h00.
Considérant que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réglementer le stationnement sur tous les emplacements Parking Chemin du Roure face à l’Ecole du Brusquet à la Colle-sur-Loup, le Vendredi 22 Août 2025 de 08h00 à 15h00, afin que les Services Techniques de la commune puissent effectuer les travaux dans de bonnes conditions.
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0593
06/08/2025 N°AM/2025/0593
2
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement des véhicules de toutes catégories à l’exception de ceux des Services Techniques sera interdit sur tous les emplacements Parking Chemin du Roure face à l’Ecole du Brusquet à la Colle-sur-Loup (voir plan joint), le Vendredi 22 Août 2025 de 08h00 à 15h00, dans le cadre des travaux de débroussaillement et de nettoiement.
ARTICLE 2 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique. Après constatation par un agent habilité, il pourra être conduit en fourrière, aux frais du propriétaire, conformément aux articles R417-9 à R417-13 et L325-1 à L325-9 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
06/08/2025