Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 0352 déménagement rue Alfred Merle le 06.0
Arrêté - AR N 0036 déménagement avenue Alfred merle 04
Arrêté - AR N 1536 déménagement rue Alfred Merle le 24.08.2
Arrêté - AR N 0473 déménagement 5bis rue Alfred Merle les
Arrêté - Arrêté N 0013 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - AR n 0043 déménagement rue du Voultre 19.01.25
Arrêté - Arrêté n 0860 interdiction de stationnement au N 5
Arrêté - AR N 2214 DEMENAGEMENT AV A. MERLE 6.12.25
Arrêté - AR N 2214 DEMENAGEMENT AV A. MERLE 6.12.25
Arrêté - Arrêté N 1183 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - AR N 1683 déménagement rue Alfred Merle le 10.09.26 de 8h à 15h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1683 déménagement rue Alfred Merle le 10.09.26 de 8h à 15h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1683
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Sarl BRUN Alain Déménagements Rossignol ZA du Prêche -
48150 Peyre-en-Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce
déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
Lestationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera
interdit :
Au niveau du n°7 avenue Alfred Merle, le 10/09/2026 de 8h00 à 15h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
Adjointe au Diregtéur général des Services techniques