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Convocation - 99 DE 041 42 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 041 42 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé
er
préfecture
le 12/09/2022
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
Rr
Ru
Commune
DU
CONSEIL
MUX:
4#00109-20220908-2022 42-DE
de AZÉ 41100
Séance
du
8
Septembre
2022
(Loir-et-Cher)
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
septembre
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Date
de
la
convocation
01/09/2022
Présents
:
:
Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
En
Présents |
Votants
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRE
Béatrice,
MOTTIER
exercice
Catherine,
RENOU
Christelle
14
10
1)
Messieurs
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
Absents_excusés
:
Mme
BIGOT
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
GAUTHIER
|
M.
CHERAMY
Jacky
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DELGADO
M.
TYTGAT
Loïc
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
GUILLOU
Absent
non
excusé
: M.
MARCO
Benjamin
Mme
Catherine
MOTTIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance
;
OBJET
DE
LA
:
-
x
DELIBER
À TION
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Laure-Aline
CHERAMY,
qui
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
présents
que
suite
à la délibération
du
N°
2022-42
subvention
23
juillet
2018,
l’Association
« Ribambelle
&
Cie
»
représentée
par
son
Président
Monsieur
BRIANT
Thierry,
organise
l’accueil
périscolaire
du
mercredi
en
Ribambelle
et
organisation
‘
7:
partenariat
avec
la collectivité.
accueil
périscolaire
Cet
accueil
a lieu
de
7h30
à
18h30
avec
prise
des
repas
à la cantine
le midi,
encadré
par
les
agents
de
cette
association.
Une
compensation
financière
sera
versée
par
la
collectivité
à
l’ Association
« Ribambelle
&
Cie
»
pour
l’organisation
du
mercredi
matin
qui
devrait
être
à
la
charge
de
la collectivité.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
a été
signée
le
26
octobre
2018,
entre
les
deux
parties
pour
la
mise
à
disposition
d’agent
à
raison
de
3
heures
le
mercredi
matin.
L’Association
remboursera
à
la
collectivité
le coût
agents
sur
présentation
d’un
décompte
trimestriel.
La
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
a
été
étendue
au
mercredi
après-midi
à compter
de
septembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDENT : >
d’organiser
en
partenariat
avec
l’Association
« Ribambelle
&
Cie
»
lPaccueil
périscolaire
du
mercredi
de
7h30
à
18h30
à
compter
du
02
septembre
2019.
ÿ
de
verser
une
compensation
financière
à
cette
association
sous
présentation
d’un
budget
prévisionnel
et
d’un
bilan
de
fin
d’année,
d’un
montant
de
9
000,00
€
versée
en
trois
trimestres,
soit
: 15
décembre
2022,
30
mars
2023
et
30 juin
2023
pour
l’organisation
de
l’accueil
périscolaire
du
mercredi. Certifié
exécutoire
Reçu en Préfecture
…
Lei Et publié ou notifié ei
__ _
Le Maire BOULAY
Maryvonne
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ID:
643-214100109-20220908-2022
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.