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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil114 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil114 2014)
Thèmes du document : Ruralité, Sport, Aménagement du territoire,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 114 - OCTOBRE 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014258-0017 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne au titre de l'activité du mois de juillet 2014 .................................... 1
Arrêté N °2014258-0018 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder au titre de l'activité du mois de juillet 2014 .................................... 6
Arrêté N °2014260-0008 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron au titre de l'activité du mois de
juillet 2014 .................................... 10
Arrêté N °2014260-0009 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d' Orthez au titre de l'activité du mois de
juillet 2014 .................................... 14
Arrêté N °2014260-0010 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau au titre de l'activité du mois de
juillet 2014 .................................... 19
Arrêté N °2014260-0011 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Palais au titre de l'activité du mois de juillet 2014 .................................... 24
Arrêté N °2014266-0015 - Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la composition du Comité Technique Régional de l'Information Médicale .................................... 28
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2014262-0015 - Arrêté portant autorisation de capture définitive
d'espèces animales protégées .................................... 36
Arrêté N °2014262-0016 - Arrêté portant autorisation de capture définitive
d'espèces animales protégées .................................... 39
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2014269-0005 - Arrêté portant modification de l'agrément de la sarl Ambulances et Taxis Denis .................................... 43
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2011280-0067 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Rugby Club Lonsois à Lons 64 140. .................................... 47
Arrêté N °2011293-0018 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Judo Club Garazi à Saint Jean Pied de Port 64 220. .................................... 49
Arrêté N °2011354-0040 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Football Club Oloronais Rugby à Oloron Sainte Marie 64 400. .................................... 51Arrêté N °2012016-0071 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: l'Association Sportive Eskulari à Lahonce 64 990. .................................... 53
Arrêté N °2012136-0018 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Etoile Sportive de Lembeye en Vic- Bilh à Lembeye 64 350. .................................... 55
Arrêté N °2012163-0014 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Vallée d'Ossau Hand Ball Club à Sévignacq Meyracq 64 260. .................................... 57
Arrêté N °2012187-0031 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Oloron Golf Club les Vallées à Oloron Sainte Marie 64 400. .................................... 59
Arrêté N °2012187-0032 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Lescar Vélo Sprint à Lescar 64 230. .................................... 61
Arrêté N °2012296-0017 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Entente Lee- Ousse à Lee 64 320. .................................... 63
Arrêté N °2012352-0029 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Quillous de Serres- Castet à Serres- Castet 64 121. .................................... 65
Arrêté N °2013044-0026 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Association Foyer Rural de Serres Morlaas à Serres- Morlaas 64 160. .................................... 67
Arrêté N °2013141-0053 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Entente lalonquette Sévignacq Quilles de Neuf à Lalonquette 64 450. .................................... 69
Arrêté N °2013141-0054 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Tennis Club de Lee à Lee 64 320. .................................... 71
Arrêté N °2013162-0023 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Orthez Mourenx Natation à Orthez 64 300. .................................... 73
Arrêté N °2013302-0023 - Arrêté accordant l'agrément sport à l'association: Vélo Club de Lons à Lons 64 140. .................................... 75
Arrêté N °2014267-0008 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck HOURMAT, directeur départemental de la cohésion sociale en faveur des cadres relevant de sa direction .................................... 77
Arrêté N °2014272-0009 - Arrêté portant composition de la commission de médiation
pour le droit au logement opposable .................................... 80
Arrêté N °2014272-0010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2014 du Centre d'accueil pour demandeurs d'asile Isard Cos .................................... 84
Arrêté N °2014272-0011 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2014 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile Atherbéa .................................... 89
Arrêté N °2014272-0012 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2014 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile "Messins" - association
organisme de gestion des foyers amitié .................................... 94
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2014266-0010 - notification portant délivrance d'un agrément aux échanges M. Eyharts Xavier 64220 Ainhice Mongelos .................................... 99
Arrêté N °2014273-0005 - arrêté délivrant autorisation à l'abattoir de
Louvie- Soubiron à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux .................................... 102
Arrêté N °2014273-0006 - arrêté autorisation à l'abattoir de Saint Jean Pied de Port à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux .................................... 105
Direction départementale des finances publiques
Autre N °2014266-0014 - convention d'utilisation n °31 - DDTM - Anglet - partie 19
avenue de l'Adour .................................... 108Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2014261-0006 - Campagne d'irrigation 2015 hors zone de répartition des eaux - demandes de prélèvement d'eau à usage agricole - arrêté fixant le
périmètre et la date limite de dépôts des demandes .................................... 116
Arrêté N °2014268-0002 - Arrêté portant autorisation de circuler sur la plage, commune de Guéthary - pétitionnaire : SARL CBA Artola .................................... 119
Arrêté N °2014269-0006 - AE Earl Austeya - St Martin d'Arbéroue .................................... 123
Arrêté N °2014269-0007 - AE Mirande Arnaud Jean - Trois Villes .................................... 125
Arrêté N °2014269-0008 - AE Gaec Zaldia - Larceveau .................................... 127
Arrêté N °2014269-0009 - AE Falxa Elorri - Aïnhice Mongeolos .................................... 129
Arrêté N °2014269-0010 - AE Sallaberry Laurent - St Martin d'Arbéroue .................................... 131
Arrêté N °2014269-0011 - AE Fourcade Pierre - Méharin .................................... 133
Arrêté N °2014269-0012 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2014255-0004 du 12 septembre 2014 portant autorisation de capture des poissons à des fins
scientifiques .................................... 135
Arrêté N °2014272-0002 - Arrêté préfectoral modifiant le plan de chasse cerf pour la campagne 2014-2015. .................................... 138
Arrêté N °2014272-0003 - arrêté préfectoral réglementant la circulation sur l'A63 entre Saint Jean de Luz Nord et Biriatou .................................... 140
Arrêté N °2014272-0004 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif à la
réparation urgente d'un ouvrage d'art franchissant le ruisseau Uharreko Erreka .................................... 145
Arrêté N °2014272-0005 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif à la
reconstruction d'un ouvrage au lieu dit "la Villa" à Guiche - RD 653 .................................... 149
Direction régionale des douanes
Décision N °2014273-0004 - Fermeture définitive du débit de tabac de Barzun .................................... 153
Préfecture
Arrêté N °2014266-0011 - occupation temporaire de terrain sur Auterrive
concernant un forage de reconnaissance F4 .................................... 155
Arrêté N °2014267-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 159
Arrêté N °2014268-0004 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du département des
Pyrénées- Atlantiques .................................... 161
Arrêté N °2014269-0001 - Arrêté portant agrément en qualité de garde particulier (garde chasse) .................................... 164
Arrêté N °2014269-0002 - Arrêté portant agrément en qualité de garde particulier (garde chasse) .................................... 167
Arrêté N °2014269-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 170
Arrêté N °2014269-0015 - Arrêté Préfectoral portant réquisition de laboratoires de biologie médicale .................................... 172
Arrêté N °2014269-0019 - Société Immobilière et d'Aménagement du Béarn - déclaration d'utilité publique du programme de travaux n °3 de restauration immobilière portant sur 10 immeubles du centre ville de Pau .................................... 176Arrêté N °2014269-0021 - Arrêté renouvelant l'autorisation accordée à M. Serge BEAUME d'exploiter une plate- forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aéronefs ultra- légers motorisés (U.L.M.) sur le territoire de la commune de Mesplède. .................................... 179
Arrêté N °2014272-0001 - Arrêté portant extension des compétences et
modification
des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
d'Amendeuix- Oneix, Gabat, Ilharre, Labets- Biscay .................................... 182
Arrêté N °2014272-0006 - Arrêté portant création du comité technique de la préfecture et des sous- préfectures des Pyrénées- Atlantiques. .................................... 185
Arrêté N °2014272-0007 - Arrêté portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture et des sous- préfectures des
Pyrénées- Atlantiques. .................................... 188
Arrêté N °2014272-0008 - Arrêté portant organisation de la préfecture et des sous- préfectures des Pyrénées- Atlantiques. .................................... 191
Arrêté N °2014273-0008 - Arrêté fixant la liste des communes relevant par dérogation du régime d'électrification rurale et éligibles aux aides à
l'électrification .................................... 195
Arrêté N °2014273-0009 - Arrêté fixant la liste des communes relevant du régime de l'électrication urbaine .................................... 199
Arrêté N °2014273-0010 - Arrêté fixant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale de droit éligibles aux aides à l'électrification .................................... 203
Décision N °2014266-0012 - CDAC du 23/09/2014 : communiqué de la décision pour la
créaion d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2769 m² situé zone d'activités de Jalday - lot 22 du lotissement des Pontots- à
Saint- Jean- de- Luz. .................................... 214
Décision N °2014266-0013 - CDAC du 23/09/2014 : communiqué de la décision pour la
création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 556 m² dont un local existant GIFI de 2300 m², situé rue Sallenave - rue Pierre de Ronsard à Pau. .................................... 216
Préfecture maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2014212-0025 - Arrêté préfectoral portant validation du rapport
d'évaluation de la sûreté du port de Bayonne .................................... 218