Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14++novembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14++novembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14++novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

DEPARTEMENT République Française

DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE

en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 14 Séance du mardi 14 novembre 2023

Excusés : 0 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze novembre l'assemblée Votants: 15 régulièrement convoquée le 08 novembre 2023 à 20 heures 30, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU,

Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-

BLANQUL Thierry CASSAN, Thierry CHALIE, Charles

CRUVEILHER, Didier FAURE, Christophe MATHIEU, Evelyne

MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Représentés : Rémi LAFAGE

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance élu(e) : Murielle BOUCHEZ

ORDRE DU JOUR

° Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Délibération de passage à la M57

Désignation Délégué à la Protection des Données, mise à jour convention AGEDI

Participation aux frais de scolarité SMASP Thégra-Lavergne

Tarifs assainissement

Tarifs cimetière

Décision modificative n°1, virement de crédits supplémentaires

Fêtes et cérémonies

Participation aux frais de restauration de l'école Notre Dame de Mayrinhac- Lentour

9. CM]: réalisation d'un escape game

10. Modification du bail de l'Auberge

D

—

SRASRELR

e Questions diverses :

PLUiH: Orientation d'Aménagement et de Programmation

Demande de participation pour voyage scolaire

Objet: Adoption nomenclature M57 AU 01/01/2024 - DE 2023 40

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux

gestionnaires.

Comme par exemple les possibilités suivantes :

.en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de

programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et

financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations

d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à

l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

1Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel) :

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues

dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

. en matière d'amortissement : amortissement au prorata temporis des immobilisations

sauf dérogation (bien de faible valeur, faible enjeux.)

Le passage à la M57 est obligatoire au 11 janvier 2024.

Cela concerne le Budget principal de la Commune .

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne

automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget

primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec

les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20

décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques,

- l'Avis de Mme GOYETCHE, comptable publie, en date du 20/10/2023,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

e autorise le passage à la M57 abrégée au 1€T janvier 2024

e autorise M. le Maire en matière de fongibilité des crédits à procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de.7.5 %) des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel)

+ par dérogation à la règle de l’amortissement au prorata temporis décide de

procéder à l’amortissement dans l'année qui suit celle de leur mandatement des

subventions d'équipement de moins de 2 000.00€,

Pour: 14 dont 1 pouvoir ( Abs: Mme Brouqui)

Obiet: Désignation Délégué à la Protection des Données, mise à jour convention AGEDI ( RGPD) - DE_2023_41

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018 impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel. Leur non-respect entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Compte tenu de ces obligations lourdes, le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a proposé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique

2Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le

besoin. Par la délibération n°2018_23, puis 2022_36 la Commune a adhéré à ce service

(facturé 50€/an depuis 2021).

M. le Maire propose à l’assemblée :

+ de l’autoriser à signer la nouvelle convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,

+ de désigner comme DPO mutualisé le Syndicat AGEDI en tant que personne morale .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide:

+ d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec le

Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

+ d’autoriser M. le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente

mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et

nationale

+ de désigner comme DPO (DPD) mutualisé le Syndicat AGEDI en tant que

personne morale .

Pour: 14 dont 1 pouvoir ( Abs: Mme Brouqui)

Objet: Participation frais scolarité SMASP Théora - DE 2023 42

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

M. le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière du Syndicat Mixte

de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne (SMASP) pour l'accueil des enfants

domiciliés sur la commune en classes maternelle et primaire.

La participation appelée par enfant auprès de la commune Mayrinhac-Lentour pour

l'année scolaire 2022-2023 est fixée ainsi :

+ 1 703.00 € pour ! élève en maternelle,

+ 1 218.00 € pour 1 élève en primaire.

Un enfant de Mayrinhac-Lentour a été scolarisé dans cette structure en classe maternelle

et deux enfants en classe primaire soit une patticipation totale de 4 139.00€.

Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de la délibération du

Syndicat, le Conseil municipal, décide :

DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

DE DONNER pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette

participation.

Pour: 14 dont 1 pouvoir (Ab: Mme Brouqui)

Arrivée de Mme BROUQUI

Obiet: Tarifs assainissement - DE_2023_43

Le Maire propose de modifier les tarifs de l'assainissement pour l'année 2024,

Factures d'assainissement 2024:

- abonnement 190.00€ HT (inchangé)

ler semestre 2024: 95.00€ HT { facture en juin 2024)

2ème semestre 2024: 95.00€ HT (facture en décembre 2024)Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

proratisable en fonction du nombre de jours d'abonnement pour les

arrivées et départs en cours d'année

- consommation sept 2023-sept 2024 : 0.55€ HT /m3 sur la consommation (acompte décembre 2023 - solde en juin 2024)

- consommation sept 2024-sept 2025 : 0.60€ HT /m3 sur la consommation (acompte décembre 2024 - solde en juin 2025)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe les tarifs assainissement comme proposés ci-dessus.

Pour: 6

Contre : 5 dont 1 pouvoir (Mrs Faure, Cassan, Teulei, Chalié)

Abstention: 4 (Mmes Bouchez et Brouqui, Mrs Carbonne-Blanqui et Mathieu)

Les tarifs n'ont pas évolué depuis 10 ans. Pour certains élus, il faut anticiper les effets du transfert de l'assainissement à l'intercommunalité en 2026, pour que l'augmentation des tarifs ne soit pas trop brutale en 2026.

Pour d'autres, tant que ce budget dispose de "réserves" d'autofinancement, il n'y a pas lieu

d'augmenter.

Objet: Tarifs cimetière - DE_2023 44

Monsieur le Maire,

Rappelle les tarifs du cimetière :

Concession (15 ans): à 15 euros le m?

Concession (30 ans) : à 30 euros le m°?

Columbarium (30 ans): 500€ /case

Propose de fixer les tarifs suivants:

Concession (15 ans) : à 20 euros le m?

Concession (30 ans) : à 40 euros le m°?

Columbarium: 500€ / case

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide:

- De Fixer les tarifs des concessions comme suit :

Concession (15 ans) : à 20 euros le m°

Concession (30 ans) : à 40 euros le m?

Columbarium: 500€/ case

Pour: 14 dont I pouvoir

Abstention: 1 (M. Cruveilher)

Objet: DM Vote de crédits supplémentaires - DE_ 2023 _45

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants (travaux sur éclairage public suite au transfert de la compétence à TE46), il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 6.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041581| Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1000.00

21318 | Autres bâtiments publics -500.00

2132| Immeubles de rapport -500.00

TOTAL : 0.00 0,00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour: 15 dont 1 pouvoir

Objet: Fêtes et cérémonies - DE_2023_ 46

Le Maire,

Propose de prendre une délibération pour les cérémonies et animations diverses organisées par la Commune pour la durée du mandat,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d'organiser les cérémonies suivantes et de prendre en charge les dépenses en découlant (frais de bouches et cadeaux) :

Cérémonies du 11 novembre, 8 mai, Souvenir des Déportés, Anciens d'Algérie, toutes Commémorations officielles

Cérémonies des vœux à la population et au personnel,

Colis aux aînés de plus de 75 ans: dans la limite de 21.00€ par colis, ou chocolats pour les personnes en maison de retraite _

Cadeaux de Noël aux enfants de la Commune, spectacle et goûter,

3 journées Conseil Municipal des Jeunes par an : goûters

Fête votive: apéritif à la population

Journée citoyenne: buffet froid

La dépense sera imputée à l’article 6232 du budget communal.

Pour: 15 dont 1 pouvoir

Objet: Participation aux frais de restauration de l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour - DE_2023 47

Considérant la participation financière de la Commune aux frais de restauration scolaire de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour,

Vu que les établissements d’enseignement privé sous contrat ont la responsabilité de déterminer les modalités de gestion de leur service de restauration et qu’il appartient à l’organe délibérant de la commune d’apprécier dans quelle mesure celle-ci participe ou non à [a restauration des élèves scolarisés dans l’enseignement privé.

Considérant la délibération n°2022-32 décidant de maintenir la participation financière à 0.60€ par repas pris par les enfants au profit de l'Ecole Notre Dame de Mayrinhac Lentour

,

5Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

Propose de reconduire cette participation pour l'année scolaire 2023/2024 à hauteur de 0.60€ par repas,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide:

- DE MAINTENIR la participation aux frais des repas scolaires à hauteur de 0.60 € par repas par enfants pour l'année scolaire 2023-2024; cette participation pourra être revu ultérieurement par le Conseil Municipal en fonction des tarifs des fournisseurs, - D'OUVRIR cette participation à l’ensemble des enfants prenant leur repas au restaurant scolaire, quelque soit leur commune d’origine.

Pour ouvrir droit à participation :

L'OGEC de l’école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour doit transmettre à La Mairie une copie de la facture des repas du prestataire précisant la période facturée, accompagné d'un tableau récapitulatif . En cas de discordance sut le nombre de repas, le nombre le moins élevé sera retenu.

Pour: 15 dont 1 pouvoir

Objet: CM): conception d'un Escape Game - DE_2023_48

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal de la réalisation d'un projet de conception d’un Escape Game dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes,

Précise que cela prévoit:

#la réalisation d'ateliers de conception sur trois demi-journées, dont le montant est de 825.00€TTC

“la conception graphique et l’impression du jeu pour un montant de 1175.00 TTC,

Souligne que des subventions ont été demandées au Crédit Agricole pour 2000.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— accepte le paiement de ces ateliers pour un montant de 825.00€ à l'Association Les Imagités

— accepte la conception graphique et l’impression du jeu par l'Imprimerie l'Encre Seiche à Cahors pour un montant de 1175.00€

Pour: 15 dont 1 pouvoir

Mme AYROLES précise que le Crédit Agricole de Saint-Céré a accordé une subvention de 1000.00€, elle est en attente de la réponse du Crédit Agricole de Gramat.

Objet: modification du baïl de l'Auberge - DE 2023 49

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal d'un courrier de M Vandervelde, gérant de l'Auberge (Société NOKIPA) en date du 19 octobre 2023,

Précise que celui-ci demande l'autorisation de diviser en deux et sous louer la chambre familiale à des entreprises ,

Souligne que c'est interdit par le bail actuel et que cela supposerait la modification du bail,

6Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Refuse la modification du bail de l'auberge à la SAS Nokipa,

Pour: 11

Abstention: 4 (Mme Ayroles, Mrs Cassan, Teulet et Cruveilher)

Les élus sont partagés entre la volonté d'accompagner M Vandervelde dans ses projets et la volonté de rester centré sur le développement de l'Auberge et des chambres d'hôtes.

e Questions diverses :

PLUiH: Orientation d'Aménagement et de Programmation

Après rencontre avec le bureau d'études de CAUVALDOR, et compte tenu d'éléments nouveaux, l'OAP du CAYREL est remplacée par une OAP dans la continuité du lotissement actuel. Celle-ci semble beaucoup plus réalisable, les frais de viabilisation étant moindres.

Demande de participation pour voyage scolaire

Le collège de Saint-Céré demande une participation pour financer un voyage scolaire pour 2 élèves mayrinhacois.

Le conseil s'est déjà prononcé par la négative l'année dernière pour ce genre de demande.

Auberge : travaux

Isolation: absence d'isolation sur la chambre familiale et le couloir, et très peu sur l'appartement. Proposition de poser 2 x 20 cm de laine de verre + agglo marin sur isolation de l'appartement : 4900.00€ (fournitures), les élus sont d'accord.

Evacuation eaux usées: les canalisations sont complètement bouchées et/ou cassées, il faut tout

refaire dans le vide sanitaire + une partie à l'extérieur sans accès véhicule

Envergne

Problème de flaque devant la maison d'un particulier, mais sous cette partie de la chaussée se situe la voûte endommagée des eaux de fuite d'un moulin. ‘ La question est de savoir qui est responsable de cette voûte avant de faire des travaux de voirie, Dans un premier temps, peut- être suffit-il d'enlever le bourrelet de terre pour évacuer l'eau stagnante ?

Terrain multisports et aires de jeux

Le conseil communautaire a accordé un fonds de concours de 22 335.00€

Voirie bourg

Le SDAIL (syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie du Lot) va présenter aux élus ses propositions, pour la sécurisation du bourg et l'aménagement de la place du village, le 1er décembre à 16h00 à la mairie.

Adressage

C'est l'association APIE (Association d'Insertion Par l’Emploi) qui a été choisie pour poser les poteaux d'adressage (51 tubes x 45€)Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

Recrutement d'un adjoint technique

Quelques candidatures ont été reçues, la date limite est le 17 novembre.

Une commission du personnel va se réunir pour étudier les candidatures et les besoins de la collectivité en termes de temps de travail.

Programmation voirie Cauvaldor

La commission voirie s'est réunie pour arrêter la programmation 2024-2026. La question de l'élagage par CAUVALDOR est posée, retour aux communes ?

Représentants de secteurs

Une première réunion des représentants de secteurs aura lieu mardi 21/11/2023 avec pour ordre du jour: présentation des missions des représentants de secteurs et du Plan Communal de Sauvegarde

Séance levée à 23h00.

Approbation du PV lors de la séance du

Remarques:

Contre :..

Abstention(s) :©

Signature du Maire Signature du secrétaire

Frédéric BARDIN Murielle BOUCHEZ.

LT