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Déliberation - 2026 049 Designation Correspondant Defense
Conseil Municipal - 2026 07 portant designation du correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 07 portant designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
a
Recçu
en
préfecture
le
01/04/2026
SAUT
TR Te UT
Te VE
une
S
LOT
ID
: 039-213905615-20260331-202607-AI
VEUT
EE
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA N°
2026-07
Portant
désignation
du
correspondant
défense
M.
Jean-Robert
BONDIER,
Maire
de
la
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA,
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Circulaire
du
26
octobre
2001,
Considérant
que
conformément
à la circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense,
Considérant
que
les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et
la solidarité.
ARRÊTE
Article
1 :
M.
Jean-Robert
BONDIER,
Maire,
est
désigné
correspondant
défense
de
la
commune
de
Villards-d'Héria
pour
la
durée
du
mandat.
Article 2 :
Toute
désignation
antérieure
dans
cette
même
fonction
est
révoquée.
Article
3 :
Dans
le cadre
de
ses
missions,
le correspondant
défense
remplit
une
mission
:
-
De
sensibilisation
des
citoyens
aux
questions
de
défense
-
De
diffusion
de
l'esprit
de
défense
- _
D'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires,
-
D'expression
sur
l'actualité
défense,
de
parcours
citoyen,
de
devoir
de
mémoire,
de
reconnaissance
et
de
solidarité.
Article
4
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Jura
ainsi
qu'au
Délégué
Militaire
Départemental
du
Jura.
Fait
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 31
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
publication
le
31
mars
2026
Le
présent
arrêté,à
supposer
que
celui-cifasse grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un délaide
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
412-7
du
Code
de
Justice
Administratif,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délaisupplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
:
http://www.telerecours.fr