unknown - 2025 12 13et14 LaMagieDeNoel LaMotheStH ReglementInterieurDuMarche Aconserver

Documents similaires

unknown - 2026 12 12et13 LaMagieDeNoel LaMotheStH ReglementI

unknown - 2026 12 12et13 LaMagieDeNoel LaMotheStH AnnexeAcon

unknown - 2026 12 12et13 LaMagieDeNoel LaMotheStH CourrierDu

Déliberation - 2025 11 12 ListeDeliberations

Conseil Municipal - 2025 11 12 ProcesVerbal CM

unknown - 2025 12 13et14 LaMagieDeNoel LaMotheSth BulletinIn

Acte - 2025 07 24 MagieNoel LMSH CourrierDuMaire AuxCandi

unknown - 2025 12 13et14 LaMagieDeNoel LaMotheStH AnnexeAcon

Déliberation - 2025 01 09 ListeDeliberations

Déliberation - 2025 01 09 ListeDeliberations

unknown - 2025 12 13et14 LaMagieDeNoel LaMotheStH ReglementInterieurDuMarche Aconserver Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (unknown - 2025 12 13et14 LaMagieDeNoel LaMotheStH ReglementInterieurDuMarche Aconserver)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Agriculture et alimentation, Commune de La Mothe Saint-Héray (79) – Règlement général du marché de Noël 2025 1

26e Marché de Noël, samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025

Règlement général du marché de Noël

1 - Obligations et droits de l’organisateur :

Article 1. Dates, horaires et lieux

L’organisateur du marché de Noël est la commune de La Mothe Saint-Héray qui fixe les dates et les lieux de la manifestation. En cas de force majeure, les dates et les lieux peuvent être modifiés. Cette édition a lieu sur la partie basse de Place Clémenceau et dans la rue du Maréchal Joffre entre la mairie à la rue du Chaudron.  le samedi 13 décembre 2025 de 15h à 21h

 et le dimanche 14 décembre 2025 de 9h à 18h.

Les chalets, emplacements dans les Halles et les autres stands et emplacements en extérieur sont loués pour 2 jours.

Les demandes d’emplacement à la journée sont traitées de manière exceptionnelle.

Article 2. Droit d’entrée

L'entrée à la manifestation est gratuite pour les visiteurs. Le parking est gratuit pour les exposants et les visiteurs.

Article 3. Statut des exposants

Les exposants autorisés à vendre les objets ou les marchandises doivent être uniquement des professionnels ou des associations.

Article 4. Composition de la candidature

L'organisateur rédige le dossier de candidature composé du règlement général et d'une fiche d'identité de l'exposant. Les dossiers de candidature sont adressés aux exposants ayant déjà participé ou qui en font la demande auprès des services de la mairie, ou sur invitation de la mairie. L’organisateur met à disposition le dossier de candidature sur son site web www.la-mothe-saint-heray.fr à la rubrique « Le coin pratique/documents à télécharger ». Quand l’exposant dispose d’une adresse électronique, le courriel est le mode de communication privilégié.

Article 5. Sélection des candidats

La sélection des dossiers est effectuée par une commission d’élus municipaux et d’agents.

Pour favoriser le renouvellement des stands, la commission sélectionne les dossiers selon les règles suivantes :

- Dans les Halles, 5 stands non alimentaires sont accordés en priorité aux exposants qui n’ont pas présenté de candidature les 3 années précédentes ou qui ont exposé en extérieur.

- En extérieur, tous types d’emplacements confondus, 25% des emplacements sont accordés en priorité aux exposants qui n’ont pas présenté de candidature les 3 années précédentes. Ce principe ne s’applique pas aux stands alimentaires ni aux associations et entreprises siégeant à La Mothe Saint-Héray.

Les points de vente suivants sont limités en nombre :

- Vin chaud : 3 points de vente

- Stand buvette avec boissons alcoolisées à consommer sur place : 3 points de vente

L'organisateur peut accepter ou rejeter les dossiers de candidature selon les critères définis ci-dessous :

- si les objets ou marchandises proposés sont très éloignés du thème de Noël,

- si le mode de fabrication des marchandises est irrespectueux de l’environnement ou des travailleurs, - si les objets ou marchandises sont susceptibles d’inciter à la haine raciale,

- si les objets ou marchandises présentent un risque sécuritaire

- si l’organisateur n’est pas en mesure de fournir l’alimentation électrique nécessaire à la continuité de la chaîne du froid pour les produits alimentaires

Sont interdits :

- La vente de pétards

- La vente d’animaux vivants

- La vente d’objets ou produits de nature pornographique ou portant atteinte aux bonnes mœurs - La vente de services non accessoires à l’activité principale de l’exposant, sauf dérogation de la commune - Les activités de prosélytisme sous quelque forme que ce soit, notamment par des échanges verbaux ou par l’intermédiaire de matériel sonoreCommune de La Mothe Saint-Héray (79) – Règlement général du marché de Noël 2025 2

Cette liste n’est pas limitative. L'organisateur se réserve le droit d’interdire sur place d’autres ventes ou activités qui pourraient porter atteinte à l’intérêt général ou au bon fonctionnement du marché. La sélection se fait aussi de sorte à limiter les fortes concurrences entre les stands.

Article 6. Nature des emplacements

Pour vendre ses produits, l’exposant a le choix des emplacements suivants.

a. Structures mises à disposition par l’organisateur :

- Chalet loué pour 2 jours en bois non chauffé : Largeur 2,90 m

Profondeur 2,30 m, ouverture par une porte 2 vantaux sur le devant

fermant à clé. La clé est remise à l’organisateur pour la nuit du

samedi au dimanche. L’exposant apporte de quoi éclairer l’intérieur.

Voir modèle du fabricant ci-contre

- un stand tivoli blanc : dimensions au sol : 3m x 3m, bâches blanches fournies. Il est fortement recommandé de retirer la marchandise pour la nuit du samedi au dimanche, l’assurance de l’organisateur ne garantissant que les structures.

Deux tarifs différents sont proposés pour les tivolis en fonction de leur positionnement, soit :

- En frontal : les tivolis juxtaposés présentent une façade aux visiteurs. Chaque tivoli est proposé avec une table de 2 mètres en option gratuite

- En angle : deux côtés du tivoli sont exposés aux visiteurs. Chaque tivoli est proposé avec deux tables de 2 mètres en option gratuite

A gauche : tivolis en frontal avec une façade face public. A droite : tivolis en angle, avec 2 façades face public.

En cas de vol ou de dégradations d’une structure mises à disposition par l’organisateur, l'exposant doit remettre le matériel en état à ses frais.

b. Structure de l’exposant

- la propre structure de l’exposant (tivoli, chalet, remorque…). L’exposant doit fournir les dimensions de son installation (façade et profondeur) et une photographie de l’équipement. L’organisateur se réserve le droit de refuser les structures qui auraient une mauvaise présentation ou qui seraient sensibles au vent. L’organisateur n’accepte pas les parapluies de foire sur cet événement.

- Un emplacement pour le véhicule de l’exposant, uniquement si le véhicule est indispensable à la nature de l’activité (ex : food truck, pêche aux canards…).

Les dimensions de l’emplacement sont alors limitées à celles de la structure de l’exposant indiquées sur la candidature. L’organisateur se réserve le droit de limiter le linéaire ou le nombre de structures par exposant.

Article 7. Matériels et commodités

Dans la mesure du possible, l'organisateur met à la disposition des exposants, à titre gracieux, le matériel suivant :

- une table par chalet et tivoli de 3m x 3m

- une 2e table dans les tivolis de 3m x 3m situé en angle

- une chaise

- l’accès aux toilettes publiques et à l'eau potable dans les sanitaires

La décoration et l’éclairage du stand incombent à chaque exposant. Une boisson chaude ou froide par jour est offerte à chaque exposant accueilli, à retirer à la buvette tenue par l’amicale des pompiers.Commune de La Mothe Saint-Héray (79) – Règlement général du marché de Noël 2025 3

Article 8. Electricité

A titre gracieux, l'organisateur met à la disposition des exposants l’accès à une prise d’alimentation électrique. La consommation par stand est limitée à 60 watts. L’utilisation de leds est recommandée.

L'exposant doit se munir d'un matériel d’éclairage en bon état de fonctionnement : rallonge + bloc multiprises + lampes ou guirlandes de faible puissance + une prise adaptateur mâle camping référencée RS-013 de 16 ampères (photo ci-contre). Ce matériel est indispensable pour le branchement sur les boîtiers électriques. Il s'achète en magasin de bricolage.

L'éclairage des stands n’est pas prévu par l'organisateur.

Article 9. Traitement des candidatures

Le dossier de candidature doit être retourné dûment complété par les exposants avant le 22 septembre 2025. Les candidatures parvenant après la date limite ne sont traitées qu’en fonction des places disponibles.

Article 10. Plan de la manifestation

A partir des dossiers de candidature reçus, l'organisateur établit le plan de la manifestation et décide de la distribution des emplacements. Il se réserve le droit de modifier, à chaque fois qu’il le jugera utile, l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’exposant. Dans un souci d’équité, les emplacements les plus convoités font l’objet tous les ans d’une redistribution.

Article 11. Validation de l’inscription et liste d’attente

A partir du 1er octobre 2025 au plus tôt, l’organisateur adresse à l’exposant l’acceptation de sa candidature. En cas de demande d’emplacement supérieure à l’offre, l’organisateur ouvre une liste d’attente et contacte les exposants au fur et à mesure des disponibilités. Le plan de la manifestation indiquant la situation des stands est adressé par courriel dans un délai de 5 à 10 jours avant la manifestation.

Article 12. Surveillance et gardiennage

L'organisateur assure la surveillance et le gardiennage de nuit des installations (tivolis, chalets...) mises à disposition par l'organisateur, mais pas celle des marchandises. Les produits exposés restent sous l'entière responsabilité des exposants.

Les Halles sont fermées de 22h à 7h et le dimanche, la surveillance des stands est assurée de 7h à 9h. Cet horaire dépassé, l'organisateur décline toute responsabilité en cas de vols.

Article 13. Traitement de litiges

Lors de la manifestation, l’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier des installations qui gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs (à titre d’exemple, la réclame à haute voix) ou qui ne seraient être conformes au plan et au présent règlement. L'organisateur se réserve le droit d'apporter toutes modifications à la programmation. Le maire et l’agent de police municipale sont seuls juges des décisions à prendre en cas de litiges, de contestations.

2 - Obligations et droits de l’exposant :

Article 1. Dépôt de candidature

L’exposant intéressé pour vendre ses objets ou marchandises sur le Marché de Noël doit le faire savoir à l’organisateur en remplissant le dossier de candidature et en le retournant avant la date indiquée à l’article Article 9 de la partie I « Traitement des candidatures », par courriel à « communication@lamothe79800.fr » ou par voie postale à Mairie - 2 place Clémenceau - 79800 La Mothe Saint-Héray.

Article 2. Régularité de l’activité de l’exposant

En déposant leur dossier de candidature, les exposants attestent qu'ils sont en règle avec les obligations légales qui s'imposent à eux notamment vis-à-vis de la réglementation commerciale en vigueur, du règlement sanitaire départemental, des règles de sécurité, etc.

Article 3. Contenu de la candidature

L’exposant renseigne de façon précise la nature des produits et services proposés lors de son inscription.

La déclaration des produits limités en nombre par l’Article 5 de la partie I «Sélection des candidats» est obligatoire.Commune de La Mothe Saint-Héray (79) – Règlement général du marché de Noël 2025 4

S’il s’agit d’une première participation, l’exposant doit joindre au dossier de candidature une photographie représentant au mieux les objets ou marchandises mis en vente, et, si possible, une photo de son stand sur un marché similaire. Les photographies sont également demandées aux exposants ayant déjà participé, et qui proposent de nouveaux produits.

L’exposant fournit une attestation d’assurance de son activité professionnelle ou associative.

Article 4. Tarif et paiement

Le montant de la participation est fixé par délibération du Conseil municipal et figure dans le dossier de candidature. Le paiement doit être effectué par chèque à l'ordre du Trésor Public. Toute demande de participation non accompagnée du règlement n’est pas prise en compte.

Concernant les emplacements en tivolis, l’exposant peut demander un emplacement en angle. Si le plan de la manifestation ne permet pas de satisfaire toutes les demandes, un emplacement frontal est proposé à la place. L’exposant doit alors fournir un nouveau chèque d’un montant correspondant à l’emplacement proposé et l’organisateur restitue ou détruit le précédent chèque avant la manifestation.

Si l'organisateur est amené à refuser une inscription, il transmet au candidat :

- la preuve de la destruction de son chèque, par voie électronique

- la restitution de son chèque par voie postale le cas échéant

L’organisateur remet à l’exposant la facture de son droit de place le jour de la manifestation.

Article 5. Stationnement

Pour favoriser l’accès des visiteurs à la manifestation, Le stationnement des véhicules des exposants s'effectue sur la place du Couvent près de l'église à 150 m ou sur le parking du Moulin l'Abbé (parkings non surveillés).

Article 6. Horaires

L'emplacement retenu est disponible 2 heures avant l’ouverture au public, soit dès 13 h le samedi et dès 7h le dimanche. A son arrivée dans l'enceinte du Marché de Noël, l’exposant est accueilli par les organisateurs puis guidé vers son emplacement.

L’installation de l’exposant et le décor éventuel du stand doivent être terminés avant l’heure d’ouverture au public et le véhicule retiré.

Le stand ne doit pas être démonté avant la fermeture du marché au public.

Article 7. Annulation

Toute annulation de réservation effectuée après le 30 novembre 2025 ne donne pas lieu à remboursement. L'organisateur se charge de confier le stand à un autre acquéreur inscrit sur liste d’attente. Dans le cas où le stand retenu n'est pas occupé avant 15h le samedi et avant 9h le dimanche, sans annulation préalable et sauf cas imprévisible et irrésistible, les sommes versées sont acquises à l'organisateur qui se charge de confier le stand à un autre acquéreur.

Article 8. Electricité et sécurité

Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de lampes halogènes et de radiateurs électriques sur le stand est interdite. L’exposant est tenu de déclarer à l’organisateur :

- l’utilisation d’appareils destinés à réfrigérer des produits alimentaires. - l’utilisation d’appareils d’une puissance supérieure à 60W. Ils ne peuvent être acceptés que s’ils sont justifiés par une activité de cuisson.

Dans les Halles, les appareils à flamme sont interdits.

Article 9. Pratique commerciale

La réclame à haute voix, pour attirer le client et le racolage de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont interdits. Toute démonstration et distribution de prospectus sont interdites en dehors du stand occupé par l’exposant.

Article 10. Occupation de l’emplacement

L’exposant doit occuper le stand ou y être représenté durant les heures d'ouverture du Marché de Noël. L'exposant s'engage à rendre l'emplacement selon l'état dans lequel il l'a trouvé, à faire bon usage des équipements mis à sa disposition et à signaler sans délai tout défaut ou panne ou casse à l'organisateur. L'organisateur n'assure aucune responsabilité pour les vols, dommages…

Fait à La Mothe Saint-Héray, le 23 juillet 2025