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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 02 liste deliberations a afficher diffusion site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
La communication au public Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité. Cette communication peut s’opérer : - par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ; - par courrier électronique. Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022. Page 1 sur 1 DELIBERATIONS examinées Lors de la séance du Conseil municipal Du 02 décembre 2024 L’an DEUX MIL VINGT QUATRE, le DEUX DECEMBRE à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Denis BENOIT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27/11/2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23 Nombre de membres présents : 18 Nombre de membres qui ont pris part au vote : 19 Secrétaire de séance : Mme Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD Présents : M. BENOIT Denis, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN- CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. FAURE Laurent, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. Fabien SYLVAIN, M. TRON Frédéric. Absents excusés : Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine. Absents : Néant Pouvoirs : Mme CAUMETTE Sylvie, donne pouvoir à Laurent JEGOU. N° d’ordre Objet 2024_12_01 Prise participation Dwatts projet autoconsommation collective 2024_12_02 Déclarations d’intention d’aliéner 2024_12_03 Autorisation du Maire à engager les dépenses avant le vote du budget 2025 2024_12_04 Admission en Non-Valeur 2024_12_05 Jury d’appel à projet pour St Christophe 2024_12_06 Régime indemnitaire PM I.S.F.E. 2024_12_07 Dérogations repos dominical