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Arrêté - doc 1308?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1308?202603)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
“SAINT MARIENS
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n° 2026-18
Portant
interdiction
de
la
circulation,
hors
agglomération,
Chemin
de
Barreau,
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R 411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4 ;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de
la
SAUR
du
10
mars
2026 ;
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
déplacement
d’un
compteur,
56
Chemin
de
Barreau,
hors
agglomération,
il
convient
d’interdire
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
cette
voie ;
ARREÈTE
ARTICLE 1 : Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
56
Chemin
de
barreau,
hors
agglomération,
du
30
mars
2026
au
28
mai
2026
inclus
pour
une
durée
de
trois
jours
de
travaux,
la
circulation
générale
sera
interdite,
sauf
riverains,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
d’un
branchement
d’eau
potable
et
déplacement
d’un
compteur
par
l’entreprise
SAUR. L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et compiétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARTIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SAUR
SUD
OUEST,
80
Rue
de
Fiscada,
le Pontet,
33390
EYRANS, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le
16
mars
2026
Le
Maire,