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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances attribution de subvention Adapei 64 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DES Reçu en préfecture le 17/04/2023 PYRENEES-ATLANTIQUES Dubé | SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL | " "°° ©
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230407-2023 40D-DE
Séance du 07 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bemard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDE In Absent ayant donné procuration : Mme BAREILLE (Mme LALANNE), LACROIX (Mme CAMPOS) er hihihi Absents excusés : Mmes BERGE, VIRLOGEUX, M. CUYALA-PROVENCE*"# nait Secrétaire de séance : M. CAYRON.
Objet : Finances - Attribution de subvention Adapei 64
Monsieur le Maire propose que la commune apporte un soutien au foyer Adapéi 64 de Sauvagnon dans le cadre du projet de trek au Maroc.
Ainsi 7 résidents dont 5 de Sauvagnon en situation de handicap mental vont participer à ce projet inédit de séjour itinérant dans la vallée heureuse du Haut Atlas.
C’est pourquoi, il propose d’attribuer 300 € à l’Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales 64.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.
Aïnsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire, Le secrétaire de séance, . Pour le Maire,
LAdjont Délégué
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 20
CONVOCATION
Date : 31/03/2023
Affichage : 31/03/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N°2023-40D