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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 054 com4 affectation resultats 2017 budget annexe moulin eau genech
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 054 com4 affectation resultats 2017 budget annexe moulin eau genech)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération
CC_2018_054
L'an deux mille dix-huit, le 28 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à NOMAIN sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 21 mars 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Commission n°4
Vote de l'affectation
des résultats
d'exploitation
consolidée du budget
annexe parc du
moulin d'eau à
GENECH
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
C.C.P.C
1 7 AVR. 2018
ARRIVÉ
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M.
Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, Mme
Laure LEFEUVRE M. Amaury DUFOUR, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme
Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO,
Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 38
Suppléants présents : 2
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
BALENT, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Gérard NOCK, suppléant de M. Jean DELATTRE
Mme Odette FAVIER, suppléante de M. Michel DUPONT
PREFECTURE DU MORD
- 4 AVR. 2018
ARRIVÉE
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Luc MONNET
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Caroline MARLIERE, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
Mme Isabelle DRUELLE, procuration à M. Bruno RUSINEK
M. Bernard ROGER, procuration à M. Jean-Pierre FERNANDEZ
Mme Jeannette WILLOCQ, procuration à M. Sylvain CLEMENT
M. Benoît BRILLON, (procuration à Mme Laure LEFEUVRE de la délibération n°CC_2018_80 à
103)
Absents :
M. Jean DELATTRE, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Thierry BRIDAULT, M.
Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE, M. Frédéric
SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, Mme Annick MATTON,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2018
Délibération CC_2018_054
COM MISSION N°4
Vote de l'affectation des résultats d'exploitation consolidée de l'exercice 2017 du
budget annexe Parc du moulin d'eau à GENECH
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
(par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, pour 50 VOTANTS)
Décide d'affecter le résultat du budget annexe parc du moulin d'eau à GENECH comme suit :
40008 - Budget annexe - Parc d'activité du Moulin d'eau - GENECH
Constat du résultat 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT Débit Crédit
Dépenses 2017 672 728,14
Recettes 2017 570 125,93
Résultat cumulé fonctionnement -102 602,21
SECTION D'INVESTISSEMENT Débit Crédit
Dépenses 2017 1 112 117,49
Recettes 2017 9 855,00
Résultat cumulé investissement -1 102 262,49
RESULTAT CUMULE 2017 -1 204 864,70
AFFECTATION DU RESULTAT 2017
002 Déficit de fonctionnement reporté -102 602,21
001 Déficit d'investissement reporté -1 102 262,49
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.