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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202407 26+DEMANDE+DE+SUBVENTION+VOIRIE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 03/07/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le
ID : 073-217302884-20240701-2024 07 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 14
SEANCE DU 148 JUILLET 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO — OGEZ — ROUSSEAU — MACIASZCZYK.
Absents excusés : MMES ENGELMANN — BONET - ROCHAIX MM. BOUVIER -— PIN — CAMPI - BOUGAULT -— CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024 _07_26 DEMANDE DE SUBVENTION : VOIRIE 2024
Monsieur le Maire indique que la route du Crêt est particulièrement détériorée entre le croisement avec la RD 16£ (route de la Chapelle) et au-delà du croisement avec le chemin de la Ferme, sur une longueur de 300 mètres. De plus, la vitesse des véhicules y est souvent excessive. Cette portion de voirie nécessite des travaux de remise en état ainsi que la mise en place de deux aménagements de type plateaux sécurisés afin de ralentir la vitesse des véhicules aux abords de l'école maternelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de réfection de la voie mentionnée, pour un montant total prévisionnel de
69 185.70 € HT, soit 83 022.84 € TTC.
- SOLLICITE du Conseil départemental de la Savoie l'attribution d'une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC 2024.
-_ DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l’autoriser à effectuer les travaux avant cet
éventuel octroi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,