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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-008
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-01-17-00002 - DECISION DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025
portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de l'Allier, et gestion des intérims (4 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2025-01-19-00001 - RAA fin d'alerte pollution atmo (1 page) Page 8
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-01-17-00002
DECISION DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-01-17-00002 - DECISION DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de 3 Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 17/01/2025
DECISION DREETS/T/2025/02 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de
contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de l’Allier,
et gestion des intérims
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne – Rhône – Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système de l’inspection du
travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de
directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne Rhône Alpes,
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au recueil
des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-110 du 25 mai
2023 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur
régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail » (pôle T), et en cas d’absence ou
d’empêchement à Madame Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du pôle T ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/40 du 17 mai 2021 relative à la localisation et délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier ;
Vu la décision de la DREETS/T/2024/80 du 21 novembre 2024 portant affectation des agents
de contrôle au sein des unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction
départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l’Allier et gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l’Allier,
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-01-17-00002 - DECISION DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de 4 DECIDE
Article 1er :
Est nommé responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations :
- Unité de contrôle de l’Allier: Madame Ingrid MARMIN.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l’Allier, les agents de contrôle suivants :
Section 1-1 : Monsieur Eric BIERET, inspecteur du travail ;
Section 1-2 : Madame Laure ARCANGER, inspectrice du travail ;
Section 1-3 : vacant ;
Section 1-4 : Madame Christelle GOBRON, inspectrice du travail ;
Section 1-5 : Madame Elodie LAMOUREUX, inspectrice du travail ;
Section 1-6 : vacant ;
Section 1-7 : Madame Sandrine BOCQUET, inspectrice du travail ;
Section 1-8 : Monsieur Abdourrahman BIDAR, inspecteur du travail.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article
2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 1 ou en cas d’absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux
ci-après en intérim 4, Ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8.
Article 3-1 : Unité de contrôle de l’Allier
En cas
d'absence
ou
d'empêche
ment de
Intérim
1 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
2 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
3 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
4 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
5 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
6 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
7 de
l'agent
de
contrôle
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-01-17-00002 - DECISION DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de 5 l'agent de
contrôle
De la
section 1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section 1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section 1-3
De la
section
1-4
De ta
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section 1-4
De la
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section 1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
section 1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
section
1-5
De la
section 1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
section
1-5
De la
section
1-6
De la
section 1-8
De la
section
1-4
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
section
1-5
De la
Section
1-6
Jusqu’au 1er avril 2025, la répartition des intérims est la suivante pour les sections 3 et 6 :
Section Agent en charge de l’intérim
3 Pour les entreprises de moins de 50 salariés : Laure ARCANGER
Pour les entreprises de plus de 50 salariés : Elodie LAMOUREUX
Pour les entreprises relevant du régime agricole : Christelle
GOBRON
6 Sandrine BOCQUET
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-01-17-00002 - DECISION DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de 6 Article 4 :
En cas d'absence de longue durée d’un agent de contrôle affecté en section d'inspection,
l'intérim est assuré selon les modalités fixées à l'article 3, à défaut de modalités particulières
détaillées dans le présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle
mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection
de la législation du travail dans le département de l’Allier à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2024/80 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l’Allier, et gestion des intérims, et est applicable à compter du lendemain de
sa publication.
Article 7 :
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de la région
Auvergne –Rhône – Alpes et le directeur départemental de l’économie, de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l’Allier, sont chargés de l’application de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l’Allier.
Pour la directrice régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités,
Le directeur régional adjoint,
Responsable du pôle politique du
travail
Régis GRIMAL
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-01-17-00002 - DECISION DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-19-00001
RAA fin d'alerte pollution atmo
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-19-00001 - RAA fin d'alerte pollution atmo 8 PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n° 77/2025 en date du 19/01/2025 mettant fin aux mesures d’urgence socles N1 prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 17 janvier 2025
Article 1 :
L’arrêté préfectoral no 70/2025 du 17 janvier 2025 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises pour
faire face au pic de pollution débuté le 17 janvier 2025 est abrogé à compter du 19 janvier 2025 à 12H30.
Article 2 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour
excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur de la délégation départementale
de l’agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de
l’emploi, du travail et de la protection de la population, la directrice académique des services de l’éducation
nationale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental de la
police nationale, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, les maires et présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
de l’Allier.
Moulins le 19/01/2025
Pour la préfète et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon
Signé
Jean-Marc GIRAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-19-00001 - RAA fin d'alerte pollution atmo 9