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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Messas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan des servitudes d'utilité publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pièce
6.2 SN ù
ommune de SDS
PLAN LOCAL D'URBANISME
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PLAN DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
4 Objet Date D
Approuvé le 29 juin 2023 par le Conseil Communautaire
Révisé le
Modifié le
LC Mis à jour le
Ze
Wecmo 1, rue Niepce - 45700 Villemandeur MESSAS Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Plan
de Servitudes
d'utilité Publique
Plan de zonage
échelle: 1 / 25 000ème
Date édition: 18 / 6 / 2020
Direction Départementale des Territoires du Loiret
EE 5 Service Urbanisme et Aménagement et
Far FRE Développement du Territoire
Direction dépanememal de eroires Pôle Connaissance et Prospective Territoriales
131, rue du Faubourg Bannier 45042 ORLEANS Cedex
Tél : 02 38 52 47 71 - Courriel : ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr
Ce plan représente les servitudes numérisées à la date d'édition dont la direction départementale des territoires du Loiret a connaissance. Les gestionnaires restent garants de l'exactitude des servitudes dont ils ont la charge.
Eaux
AS1 - Conservation des eaux potables et minérales
Gaz et électricité
—— 14 - Electricité : établissement des lignes électriques
Circulation aérienne
[_]T7 - Relations aériennes : servitudes à l'extérieur des zones de dégagement (ZD)
Télécommunications
PT2 - Télécommunications : protection contre les obstacles
- PT3 - Télécommunications : communications téléphoniques et télégraphiques
Cimetières
CT INT - Emplacement cimétière
[7 INT1 - Périmètre cimétière
0 1 2 km
ee
Fonds : Plan cadastral