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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 juillet 2020, se sont réunis, dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Malika CHERRIERE ; Avelyne CHIROL ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DÉCHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Jérôme DUBOST ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN a quitté les travaux de l’assemblée à 18h35 (examen du dossier 44) ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Valérie HUON-DEMARE ; Pascal LACHÈVRE ; Laurent LANGELIER ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Jean-Louis MAURICE ; Pierre MICHEL ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT- MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires. Stéphanie DOUILLY; David LAURENT ; Christian LECLERC ; Anne-Marie VIGNAL, Membres Suppléants. Etait absent : François AUBER
Etait excusé : Dominique PREVOST
Etaient excusés et représentés : Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Fanny BOQUET ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian DUVAL a donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ; Agnès FIRMIN LE BODO a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle MSICA GUEROUT ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
André CHALARD excusé était représenté par Anne-Marie VIGNAL ; Patrick FONTAINE excusé était représenté par Stéphanie DOUILLY ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Denis MERVILLE excusé était représenté par Christian LECLERC.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200170
FINANCES - EXERCICE 2019 - COMPTES DE GESTION - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales;
VU l’ordonnance n°2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU les articles L.1612.1 à L.1612.20 (adoption et exécution du budget) et L.2311.1 à L.2343.2 (Budgets et Comptes) du code général des collectivités territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les instructions comptables M4, M43, M49 ;
VU les compte de gestion présentés par M. le trésorier principal ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’arrêter et d’autoriser la signature des comptes de gestion du trésorier principal du Havre-municipale de l’exercice 2019 sur la base des résultats ci-dessous :
Pour Le Havre Seine Métropole :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal + 34 461 440,99 € - 22 728 203,28 € + 11 733 237,71 €
Assainissement collectif et non
collectif + 35 398 992,87 € - 4 179 550,09 € + 31 219 442,78 €
Eau potable + 10 096 265,61 € - 1 820 204,90 € + 8 276 060,71 €
Eau zone industrielle + 1 219 701,87 € - 565 940,03 € + 653 761,84 €
Transports publics + 6 353 942,87 € - 17 211 961,54 € - 10 858 018,67 €
Collecte et recyclage des déchets +25 164 126,61 € - 4 287 844,57 € + 20 876 282,04 €
ZAE Parc Econormandie + 116 814,35 € + 1 560 853,04 € + 1 677 667,39 €
Château de Gromesnil +200 538,10 € + 310 479,12 € + 511 017,22 €
ZAC des Courtines + 158 215,75 € + 480 000,00 € + 638 215,75 €
ZAC des Jonquilles - 28 567,67 € + 82 949,34 € + 54 381,67 €
Parc d’activités nautiques de
l’Escaut - 341 121,81 € + 343 123,09 € + 2001,28 €
Immobilier tertiaire - 300 875,14 € + 402 875,92 € + 102 000,78 €
Parc d’activités Jules Durand - 1 639 845,49 € + 1 644 435,89 € + 4 590,40 €
ZAC Epaville 1 + 34 443,39 € + 1 054 781,02 € + 1 089 224,41 €
ZAC de l’Ormerie 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Hôtel d’Entreprises Caux Estuaire + 342 550,01 € + 196 180,94 € + 538 730,95 €
Atelier Locatif + 266 401,56 € + 180 991,77 € + 447 393,33 €
Maison pluridisciplinaire + 489 777,48 € + 251 279,45 € +741 056,93 €
Assainissement ex-4CE + 1 825 688,86 € - 698 508,24 € + 1 127 180,62 €
Assainissement non collectif
ex-4CE + 177 715,92 € + 106 994,42 € + 284 710,34 €
Eau potable ex-4CE + 1 240 106,37 € + 99 782,54 € + 1 339 888,91 €
Opérations immobilières - 6 150,11 € 0,00 € - 6 150,11 € Pour le SIDGCI :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal - 21 382,04 € + 637 441,84 € + 616 059,80 €
- d’arrêter et d’autoriser la signature des comptes de gestion de clôture de l’exercice 2019 du trésorier principal du Havre-municipale relatif aux Ex-EPCI et ex-syndicats dissous au 31 décembre 2018, à savoir : - de la CODAH ;
- de la communauté de communes de Caux Estuaire ;
- de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;
- du SIAEPA de la Cerlangue ;
- du SIAEPA de Saint Romain ;
- du SIAEPA de Saint Romain Nord Ouest ;
- du SCOT du Havre ;
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 116 voix « pour » et 12 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/07/2020
Publié le 08/10/2020