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Déliberation - DEC2022 019 Renouvellement adhesion Envirobat Centre
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 019 Renouvellement adhesion Envirobat Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220215-DEC2022 019-AU
Fume. | DÉCISION DU MAIRE N° DEC2022-019
PA PRISE EN VERTU DES POUVOIRS en S emoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de l'adhésion à l'association Envirobat Centre
Le Maire de la ville de Semoy,
WU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, WU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre, Vu la délibération du Conseil municipal n°73/21 en date du 18 mai 2021 portant adhésion à l'association Envirobat Centre,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune à l'association Envirobat Centre.
Article 2 : De verser à l’association ARF Centre le montant de la cotisation s'élevant à 300€ (trois cent euros).
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des
délibérations.
Fait à Semoy, le 15 février 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmis et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification