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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Thil.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 1 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
Commune de
Le Thil
Département de l’Eure
Plan local d’urbanisme
Orientations d’Aménagement et
de Programmation
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal
du 3 octobre 2017
Document 03
Mairie du Thil, 8, rue de l’église (27 150)
Tel : 02 32 55 84 21 Orientations d’Aménagement et de Programmation – Le Thil – octobre 2017
2 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
SOMMAIRE
I. OAP THEMATIQUE : TRAITEMENT DES LIMITES ET JARDINS ....................................................... 3
Constats ............................................................................................................................................................. 3
Enjeux................................................................................................................................................................ 3
Actions ............................................................................................................................................................... 3
Les limites parcellaires et jardins ..................................................................................................................... 5
Distance de plantation et hauteur des végétaux près des limites de propriété ................................................. 6! Orientations d’Aménagement et de Programmation – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 3 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
I. OAP THÉMATIQUE : TRAITEMENT DES LIMITES ET
JARDINS
Il s’agit de développer un langage commun que les projets spécifiques viendront développer et enrichir, autour des questions d’aménagement des limites de devant et de fond de parcelle : traitement des clôtures, et des plantations.
Constats
Les villages ruraux du canton d’Etrepagny ont bien souvent une silhouette caractéristique, qui se détache du plateau agricole : celle du village-bosquet. Le motif végétal est ainsi visible de loin, et définit une figure paysagère particulière.
À l’échelle parcellaire, on s’aperçoit que cette trame paysagère est issue d’une organisation spécifique des villages : les fonds de parcelles, et le chemin de tour de ville, portaient traditionnellement les arbres de grand développement. Les parcelles en limites de village présentaient des prairies ouvertes sur le grand paysage, ainsi que des vergers. Enfin, en cœur de village, lorsque les constructions ne sont pas construites au droit de la rue, des haies et des arbres de petit développement agrémentent le paysage de la rue traversant le bourg.
Certaines masses arborées sont encore très présentes, même si le remembrement et la disparition de nombreux chemins de tour de village ont emporté avec eux quelques beaux sujets.
Cependant, les constructions nouvelles se font souvent sans tenir compte de cette logique végétale et d’un traitement des limites spécifique et contextualisé.
Enjeux
- Aménager des parcelles de jardins liées aux constructions nouvelles, qui, lorsqu’elles sont plantées d’arbres, participent, les unes associées aux autres, à entretenir et porter l’image et la silhouette des villages-bosquets.
- Améliorer la trame arborée des villages en ayant recours à des arbres de haut jet, ou des arbres à plus petit développement, tels des fruitiers, selon les situations et la place disponible.
- Adapter la gestion des limites en fonction du contexte (sur rue ou sur champs), afin de mieux inscrire l’opération dans son paysage
Actions
Trame arborée
- L’ambiance et le caractère végétalisé́ initial du site doivent être maintenus. - La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.
Haies
Concernant la création de haies, y compris en limites séparatives, des essences locales et variées doivent être privilégiées. Elles devront également être adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. Orientations d’Aménagement et de Programmation – Le Thil – octobre 2017
4 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
Clôtures et haies : sur rue
La clôture assure la transition entre l’espace privé et l’espace public et participe à la qualité́ du paysage.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
• en évitant la multiplicité́ des matériaux,
• en recherchant la simplicité́ des formes et des structures,
• en tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes.
Les coffrets de comptage, boites à lettres, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. Les clôtures éventuelles peuvent être constituées par des haies composées d’essences locales doublées ou non d’un grillage, des murs en pierres ou en maçonnerie, des parois en bois, des grilles ou des barreaudages ou par des dispositifs associant ces différents éléments sous réserve de respecter les dispositions du PLU.
Les plaques béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. En limite d’emprise publique, l’usage de matériaux de synthèse comme le PVC n’est autorisé que pour les lisses, barreaudages et portails.
En bordure des emprises publiques la hauteur maximale d’une clôture est de 2 mètre. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,50 mètres et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, pourront être autorisées lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierres en bon état de conservation.
Clôtures et haies : en limites séparatives
La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres.
Clôtures et haies : sur espace agricole
En bordure des espaces agricoles, les clôtures doivent entre constituées uniquement par des haies vives composées d’essences locales doublées éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé́ en galvanisé sans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire. Les grillages verts sont à éviter.
La hauteur maximale est de 2,00 mètres.
La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie.
Composition des haies
Les haies pourront être des haies vives diversifiées, ou monospécifiques, en favorisant toutefois les espèces locales (charme, hêtre, etc.). Le thuya est à proscrire.
Elles pourront être taillées, ou laissées en port libre, sans toutefois dépasser les 2m de hauteur. Orientations d’Aménagement et de Programmation – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 5 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
Les limites parcellaires et jardins
Ce schéma illustre le cas où la
parcelle est située en limite de
plusieurs emprises : rue principale
(celle de l’adresse postale), champ en
fond de parcelle et chemin piétonnier.
Pour toute construction nouvelle
prévoyant de clôturer son terrain, il
sera judicieux de concevoir le projet
en cohérence avec le statut des
différents espaces de la parcelle (bâti,
jardin de «devant», jardin privatif à
l’arrière) et celui des espaces qui l’environnent.
En façade principale sur rue, une clôture de faible hauteur permettra de mettre en scène la maison et son jardin de «devant». La clôture peut être végétalisée, et/ou de type grillage ou muret. Ce devant de maison pourra être planté d’arbres de petit taille..
En bordure de chemin piétonnier ou en limite mitoyenne avec une habitation voisine, la hauteur de 2m m permet de protéger l’intimité de l’espace privatif. La clôture peut être végétalisée, et/ou de type grillage ou muret.
En bordure d’espace agricole, il est recommandé d’avoir recours à des haies. Le jardin arrière pourra être investi d’arbres de grand développement, en veillant toutefois à ne pas gêner la parcelle voisine (implanté en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite séparative).
Quelle que soit la situation (sur rue, sur champs, ou limite mitoyenne d’une autre habitation...) les haies seront toujours implantées à au moins 1 m de la limite de propriété, afin d’en faciliter l’entretien.
Plus la largeur du chemin piétonnier est étroite et plus une clôture constituée partiellement ou en totalité par une haie conférera une ambiance agréable au cheminement tout en assurant une protection efficace des jardins. Orientations d’Aménagement et de Programmation – Le Thil – octobre 2017
6 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
Distance de plantation et hauteur des végétaux près des limites de propriété
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mètres doit être plant
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ou le réduise à la h
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meurent ou lorsqu’ils sont coupés
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tombent naturellement, soit que la
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ire a le droit d’exiger que les arbres
hés.
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limite de la propriété voisine qu’à
par les règlements particuliers
ts, ou par des usages constants et
t de règlements et usages, qu’à la
tres de la ligne séparative des deux
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distance d’un demi-mètre pour les
tes et arbrisseaux de toute espèce
en espaliers, de chaque côté du
ue l’on soit tenu d’observer aucune
pourront dépasser la crête du mur.
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Un arbre de plus de deux
mètres doit être planté à au
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moins de deux mètres peut
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Si le végétal dépasse 2
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exiger que A arrache l’arbre
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Si le mur appartient à B :
A n’a pas le droit de planter
en espalier.
B a le droit de planter en
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Si le mur est mitoyen :
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Orientations d’Aménagement et de Programmation – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 7 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
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à une distance moindre que la
t arrachés ou réduits à la hauteur
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du père de famille ou prescription
urent ou s’ils sont coupés ou arra-
t les remplacer qu’en observant les
riété duquel avancent les branches
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celui-ci à le faire. Les fruits
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branches lui appartiennent.
B a par contre le droit de
couper lui-même les racines
qui dépassent la limite sépa-
rative.
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DE L’AMENAGEMENT
Hôtel de Ville de Cholet
de Ville de Cholet - avril 2010 - Photos :
CAUE de Maine et Loire.
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B a par contre le droit de
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rative.
DIRECTION
DE L’AMENAGEMENT
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02 72 77 21 80
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CAUE de Maine et Loire.