Arrêté - AR 020 Surveillance baignades

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Arrêté - AR 020 Surveillance baignades Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Arrêté - AR 020 Surveillance baignades)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ARRONDISSEMENT

DU VAR DE TOULON

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

ARRÊTÉ N°20/2023

DEFINISSANT LES MODALITES, LES PERIODES

ET LES HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES

POUR L'ETE 2023

Le Maire de la Commune de La Londe-Les-Maures,

® VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2213-23,

®@ VU l'arrêté N°163/2023 du 2 juin 2023 de Monsieur le Préfet Maritime réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous marine, et la pratique des sports nautiques dans la bande littorale des 300 mètres,

® VU notre arrêté n°19/2022 du 8 août 2022 portant définition des modalités, des périodes et des horaires de surveillance des baignades.

© VU l'arrêté N°15/2023 du 16 mai 2023 de Monsieur le Maire de La LONDE réglementant la baignade et les activités nautiques pratiquées a partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres bordant la Commune de La Londe,

© VU l'arrêté n°19/2023 du 02/06/2023 de Monsieur le Maire de La Londe portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages

® CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier et définir les modalités, les périodes et les horaires pour l’année 2023

ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'arrêté n°19/2022 du 8 août 2022 portant définition des modalités, des périodes et des horaires de surveillance de baignades est abrogé.

ARTICLE 2° : la période de surveillance des baignades s'établira ainsi que suit :

- du 30 juin au 27 août 2023 inclus sur les plages de Miramar, Tamaris et l’Argentière par les fonctionnaires de la Police Nationale (CRS) et par le personnel nageur-sauveteur saisonnier de la SNSM, recruté par la Commune, titulaire du BNSSA, de 11h10 à 18h15. Ces derniers sont mis sous l'autorité des fonctionnaires de la Police Nationale (CRS) durant l'exercice de leurs missions.

- Les plages ne seront plus surveillées à partir du lundi 28 août 2023.

- Hors présence des CRS, la Police des plages sera assurée par la Police Municipale.

Accusé de réception en préfecture

083-218300713-20230602-02062023_20-AR

Reçu le 05/06/2023ra ouvert au public, en visites quidées, du 1° juillet au 31 août 2023

de 10h30/12h30 et 13h30/18h30.

ARTICLE 3° : La surveillance des baignades n'est effective que lorsque la flamme des poste de secours est hissée et cela quelque soit l'heure de la journée. L'ensemble des personnels CRS et SNSM auront à leur disposition les locaux et moyens de secours adéquats. Les limites des zones de baignade surveillée seront matérialisées par des panneaux « Baignade surveillée »

ARTICLE 4° : Messieurs les Agents Communaux assermentés, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le personnel des Maïtres Nageurs Sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité, le personnel SNSM affecté à la surveillance des plages, le Chef de la Police Municipale, le Directeur des Ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Londe Les Maures, le 2 juin 2023

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

François de CANSON

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel

de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

083-218300713-20230602-02062023_20-AR

Reçu le 05/06/2023