Compte-Rendu - Secteur technique du 07 octobre 2024

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Compte-Rendu - Secteur technique du 07 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Secteur technique du 07 octobre 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Environnement, 1

MAIRIE DE CHAMPCEVINEL CL/07/10/2024

REUNION DU SECTEUR TECHNIQUE 05/24

Compte-rendu n° 05/24 du 07.10.2024

Participants : J-L. Chéron, D. Fargeot, Y. Grangier, F. Marty, M. Bournazeaud, A.

Tournier, C. Malavergne, A. Petit, F. Larzinière, S. Delerive, E. Pichon, C. Catard, A.

Sarlandie, M. Faure, A. Valet-Narjou, K. Cario, J-M. Lot, N. Montet, R. Courtois, C.

Touze, V. Lopez-Suarez, S. Olthoff, C. Lecomte, A-M. Lochou, Mr Quinque (SMD3).

Questions abordées :

Rappel de dates,

Echanges avec Mr Quinque (SMD3),

Rencontre avec Mme Lechon, députée.

Prochain conseil municipal,

Restaurant scolaire.

INFORMATIONS-IDEES-SUGGESTIONS-REMARQUES

Rappel de dates :

- Demain 18 h 15, salle du Temps libre : réunion avec la Ligue contre le cancer, - Jeudi 10 octobre, 18 h : commission environnement,

- Vendredi 11 octobre, 10 h, salle du conseil : spectacle pour les tout-petits, - Dimanche 13 octobre, 9 h 30, salle des fêtes : rando solidaire organisée par Périgord Afrique Développement,

- Samedi 19 octobre, 11 h, salle des fêtes : AG du club de rando,

- Lundi 21 octobre : secteur société,

- Lundi 04 novembre, 20 h 30 : conseil municipal (secrétariat : M. Faure, F. Larzinière, JM Lot).

Echanges avec Mr Quinque (SMD3) : il est responsable de la gestion des déchets sur le GP et la CCIVS. - La Redevance Incitative a eu des impacts : sacs noirs à l’enfouissement : 23 000 tonnes en 2019, 16 400 en 2023 (1ère année de la RI). En 2019, 800 tonnes de sacs jaunes, 1 200 en 2023. Le verre : 4 000 t. en 2019, 4 600 en 2023,

- A Champcevinel, les bornes jaunes sont vidées le lundi et également le vendredi en certains points. Les bornes noires sont vidées le jeudi. Le lavage est quasi quotidien sur les points sensibles : la Grange, Bonneau, bas de Borie-Bru (Pareynou), Sourbarie, les Sermonces,

- Sur 1 357 foyers recensés en 2020 par l’INSEE sur la commune, 1 497 (?) sont enregistrés auprès du SMD3. Il y a eu 32 inscriptions en début d’année,

- Verbalisation depuis le 1er janvier 2023 : 1 303 amendes, 852 sur le 1er semestre 2024 (10 sur Champcevinel),

- Proposition d’emplacement pour les bornes-carton : Sourbarie, route du Godet (Pareynou), rue de la Paix, chemin de Bonneau,

- Deux dispositifs pour les personnes en perte d’autonomie : 1) s’il y a une aide à domicile, celle-ci dispose d’n badge spécial 2) personne isolée qui n’a pas d’aide à domicile : le SMD3 organise une collecte spécifique,

- Surplus médical : concerne 2 551 personnes sur le département, plus de 400 sur le GP. Pour ces personnes, la part variable de la facture est enlevée,2

- L’ouverture d’une borne de 30 litres (et non 60) compte pour une demi ouverture, - Il existe une application, pour les touristes mais aussi pour tous les autres usagers, qui permet d’ouvrir la borne avec un smartphone.

DECISIONS PRISES-PERSONNES LES AYANT EN CHARGE

Rencontre avec Mme Lechon, députée : nouvellement élue, elle se propose de nous rencontrer. Nous allons contacter son attaché parlementaire pour fixer une date, si possible en début d’une réunion de secteur.

Prochain conseil municipal : la date est fixée au lundi 04 novembre à 20 h 30 (secrétaire : M. Faure, sinon F. Larzinière, sinon JM Lot).

QUESTIONS MISES A L’ETUDE ET GROUPES DE TRAVAIL CONSTITUES

QUESTIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

ELU CHARGE DE LA PRESENTATION

Restaurant scolaire : le servie de contrôle de la légalité de la Préfecture nous demande de résilier la délibération que nous avons prise concernant l’avenant au lot 4 : remplacement de l’essence exotique des menuiseries extérieures par du chêne local. Motifs : 1) l’avenant ne mentionne « pas l’hypothèse de l’article L2194-1 sur laquelle il est fondée », 2) « pour ce que qui concerne la passation des avenants, la convention de mandat ne peut pas autoriser le mandataire à les signer ».