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Arrêté - at 2024 212 beuzit rue des hirondelles barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 212 beuzit rue des hirondelles barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
DU
18
DECEMBRE
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DES
HIRONDELLES
BARRÉE
FRE
pour
raccordement
ENEDIS
ARRETE
TEMPORAIRE
2024/2112
au
6
rue
des
Hirondelles
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
pendant
l'exécution
du
chantier
de
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
BEUZIT
RESEAUX
SUD
16/01/2025
au
07/02/2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10 ;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
Vu
l'accord
technique
2024/040
accordée
à
l'entreprise
ENEDIS,
en
date
du
29/10/2024
par
la
commune
de
Plouhinec
pour
un
raccordement
électrique
au
6
rue
des
Hirondelles
;
Vu
la
demande
d'arrêté
temporaire
en
date
du
18/12/2024
présentée
par
l'entreprise
BEUZIT
RESEAUX
SUD
domiciliée
rue
Jean
Baptiste
Godin
—
29170
SAINT
EVARZEC
;
Considérant
que
des
travaux
de
terrassement
de
22.00
ML
en
T1
+
4.00
ML
en
T2
+
pose
d'une
borne
805
pour
futur
raccordement
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
au
6
rue
des
Hirondelles,
par
l'entreprise
BEUZIT
RESEAUX
SUD,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
rue
des
Hirondelles
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
16/01/2025
au
07/02/2025
inclus
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la chaussée
ARRETE
ARTICLE
1
du
16/01/2025
au
07/02/2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
terrassement
de
22.00
ML
en
T1
+
4.00
ML
en
T2
+
pose
d'une
borne
805
pour
futur
raccordement
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
au
6
rue
des
Hirondelles,
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
secours
et
riverains,
sera
interdite
sur
la
VC
rue
des
Hirondelles,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC. ARTICLE
2
du
16/01/2025
au
07/02/2025
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
du
16/01/2025
au
07/02/2025
inclus,
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
4
du
16/01/2025
au
07/02/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
véhicules
-
sauf
secours
et
riverains
-
sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l’entreprise
BEUZIT
RESEAUX
SUD
par
les
rues
des
Courlis
—
Goélands
- Cormorans
—
voir
plan
joint
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
BEUZIT
RESEAUX
SUD,
conformément
aux
dispositions
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
aux
dispositions
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire ;
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
BEUZIT
RESEAUX
SUD.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Article
8
Le
responsable
de
l'entreprise
BEUZIT
RESEAUX
SUD,
le
maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
/
PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le contrôleur
des
Travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la
responsable
de
la
Direction
des
Transports
et
des
Mobilités
(DITMO),
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
d'informations
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
aire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
wwwr.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 T
si
TD
TT
T
T
|
Commune
de
PLOUHINEC
|
)/,
Extrait
de plan
au
1/1500
ee
218
CA