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Procès Verbal - PV CM du 09 07 e05 a5rTZ5h88lCRmdOdO8bhLtBQlXyKHA~42J5tpfbaObNjvZgDuDDDdF3ZkVLpQhArrlbICN1NUdXJccCapyfUzLddlyFRzXy4XqCjvf2GkCNxwS0D5ybGJBZldQf2KKtqsJaQsS38XKYpgf5z4wOHgvUsb5XNwcp117AoDakodMcp6yOee8BBzrZZ8z1mJWq954rCH5ZQduD0FQeCCM~4m~dHHN6a48lne9ymWaYVoIeF93sfRD4vSsBuw3RSZ1EikkgiX~rQg2Z6Rl6lE5OjCYMlS4WrIb0QkPIlZAnr vLPRchQoTTjgMYe5rK7fQ &Key Pair
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Allerey-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 07 e05 a5rTZ5h88lCRmdOdO8bhLtBQlXyKHA~42J5tpfbaObNjvZgDuDDDdF3ZkVLpQhArrlbICN1NUdXJccCapyfUzLddlyFRzXy4XqCjvf2GkCNxwS0D5ybGJBZldQf2KKtqsJaQsS38XKYpgf5z4wOHgvUsb5XNwcp117AoDakodMcp6yOee8BBzrZZ8z1mJWq954rCH5ZQduD0FQeCCM~4m~dHHN6a48lne9ymWaYVoIeF93sfRD4vSsBuw3RSZ1EikkgiX~rQg2Z6Rl6lE5OjCYMlS4WrIb0QkPIlZAnr vLPRchQoTTjgMYe5rK7fQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 JUILLET 2024
20" 30
Désignation du secrétaire de séance: DÉEcUANPS Manue |
Présent Excusé — a donné pouvoir à Non excusé
Jocelyne CLEMENT Qouvoi & RAGEOT ere
Manuel DESCHAMPS
Jérôme GIRARDEAU
Véronique GUDEFIN
Jean-Marc HAUSSER
Michaël LARMONIER
Michel LAUQUIN
Gérard MICONNET
Valérie OUGHLIS
Philippe PERONNET
Eric PHILIPPS
Sandra PRATS EXTIER
Pierre RAGEOT
Qouvoi « a DESCHANES flanse|
Qouvoir à SIconwET Gérard
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À
1° Péri- et extrascolaire : règlement intérieu
L'année scolaire s’achevant, une mise à jour du règlement intérieur est proposée notamment par la mise en place
d’une majoration pour les parents qui ne désinscrivent pas leurs enfants en cas d’absence. Le directeur du centre Benoit COMPAGNON présente cette proposition. Mag dret von Lire 6 A0 €
Pour: \2 Contre: © Abstention : O
Plusieurs sotties pendant les vacances étant prévues cette année, il est proposé d'instaurer un tarif unique de 20 €
pour la journée.
Pour : \Z Contre: 0 Abstention : ©
Po) tient
Suite au départ de Stéphanie CARMILLET au secrétariat, c’est Céline GUESDON qui prend sa place et qui est
actuellement en doublon sur ce poste. Le départ de Céline de la cantine a permis à Adeline BERTIN de prendre
le poste de responsable de la cantine (qui était déjà au service). Cependant, l'effectif sur la pause méridienne à
l’école primaire doit être de 4 vu les 2 services et elles ne sont plus que 3. Afin de palier à ce problème, une
réorganisation des postes a été effectuée et Corinne PAJE va passer au service de la cantine maternelle. Nelly
DUCROUX ira quant à elle, au service de la cantine primaire.
e
1 De ce fait, l’annualisation du temps de travail de Corinne a été revue et il appattient au conseil d’autoriser le passage
de ce temps de 33.49 h/sem à 34.58 h/sem.
Projet de délibération :
Vu lotganisation des cantines à partir de la rentrée 2024, il est proposé les modifications suivantes au tableau des
effectifs :
1) La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet
de 33.49 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1” septembre 2024,
2) La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1° classe à temps non complet de
34.58 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1” septembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3-2,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 24 janvier 2023,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :
Grade par nn Horaire hebdomadaire ETP
Adjoint technique territorial principal de 2ème classé 02/10/2021 35 heures 1,00
Adjoint technique territorial 01/12/2017 35 heures 1,00
Adjoint technique temitorial principal de 1ère classe 01/06/2022 35 heures 1,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 01/06/2022 35 heures 1.00
Adjoint technique territorial principal delère classe 01/09/2024 34,58 heures 0,99
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 01/02/2023 20.28 heures 0,58
Agent Spécialisé des Ecoles maternelles principal 1ère classe 01/01/2022 28,84 heures 0,82
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 01/04/2023 35 heures 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 01/02/2023 35 heures 1,00
aoreUres
L
Î
lAtiaintadinins f
rer: abGanmalon
lBGIOIMLEET aldeamMaANor Article 3 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Atticle 5 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecouts citoyen accessible par
le biais du site www.telerecouts.fr
Pour: AZ. Conte: © Abstntion: ©
4° Amortissements
En comptabilité, à partir du moment où une dépense est imputée au chapitre 204, elle doit être amortie sur plusieurs années. Le tableau d’amortissement doit être validé par le conseil. Sont concernées : les participations au SIVOS et au SYDESL (enfouissement du réseau de l'éclairage public).
Il est donc demandé au conseil de valider les tableaux suivants car depuis la nouvelle norme comptable, les
amortissements se font au prorata temporis et non plus sur l’année suivante :
FICHE BIEN
CODE BIEN : SIVOS N° INVENTAIRE : SIVOS
DESIGNATION : Particip invest gymnase
VALEUR BIEN: 3 046.00 €
LOCALISATION :
DATE ENTREE : 03/10/2023 DATE SORTIE :
TYPE D'AMORTISSEMENT : Amortissement linéaire
TAUX : 20,00
609,20 €
1218.40 €
1 827.60 €
2 436.80 €
3 €
CODE BIEN : SIVOS24 N° INVENTAIRE : SIVOS24
DESIGNATION : Particip invest gymnase
VALEUR BIEN : 1 748.00 €
LOCALISATION :
DATE ENTREE : 05/07/2024 DATE SORTIE :
TYPE D'AMORTISSEMENT : Amortissement linéaire
TAUX : 20,00
o
3 CODE BIEN : ENFEP2024 N° INVENTAIRE : ENFEP2024
DESIGNATION : Enfouissement EP cimelière
VALEUR BIEN : 14 879.83€
LOCALISATION :
DATE ENTREE : 02/07/2024 DATE SORTIE :
TYPE D'AMORTISSEMENT : Amortissement linéaire
TAUX : 20.00
11 903.86 €
8 927.89 €
5 951.92 €
2 975.95 €
14 879.83 € €
14 € 2 975,97 €
14 € 2 €
2 975.97 €
5 951.94 €
2 975.97 € 8 927.91 €
2 975.97 € 11 €
2 975.95 €
14 879.83 €
14 879,83 €
14 879.83 €
Le conseil municipal, après en avoit délibéré :
> VALIDE les tableaux d'amortissement pour les travaux susvisés,
> DIT que les annuités seront supportées par le budget principal à compter de l’année 2024.
Pour : \L Contre: © Abskntion: @
Etant donné que les amortissements s'effectuent désormais sur l’année même des travaux, une décision modificative du budget principal doit être prise afin d’y modifier les montants :
D 6156 : Maintenance - 4543,97 €
D 6811 : Dot. amort. immos incorporelles +4543,97 €
R 2804182 : Autres org pub - Bit. et installations + 2975,97 €
R 280432 : Subv.Scol : Bâtiments, installations + 1568.00 €
R 1321 : Subv. non transf. Etat, établ. nationaux - 4543,97 €
Pour: \L Contre: © Abstention : 6
6° Demande de subventions salle de réunion
Vu que les montants inscrits pouf la première demande de subventions des travaux de la salle de réunion étaient
estimatifs, les organismes demandent à présent une délibération qui comprend les montants réels.
Il est donc proposé au conseil de valider la demande mise à jour, à savoir :
DEPENSES RECETTES
Travaux 205 057,62 €|Etat - DETR/DSIL (30%) 68 312,53 €
Maîtrise d'œuvre 36 428,00 €|Région - EFFILOGIS études (30%) 10 928,40 €
‘Bureau de contrôle technique et S 927,50 €|Région - EFFILOGIS travaux (30% sur travaux 39 000,00 €
(coordination SPs éligibles)
| Département - Appel à Projets annuel 64 327,41€ Grand Chalon FAPC et/ou Fond de Relance 14 844,78 €
Autofinancement (20%) 50 000,00 €
TOTAL 247 413,12 € TOTAL 247 413,12 €
Pour : AL Contre: © Abstenfion: ©
4 Suite à la volonté de la DRI d’aménager le carrefour au croisement de la RD 970 et la RD 94, une partie de la parcelle forestière ZB 18 est concernée par ces travaux. L'ONF à géré le dossier, sachant que lorsque la forêt est touchée, des dispositions particulières doivent être mises en place. Une délibération de distraction doit alors être prise.
Projet de délibération :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> DEMANDE distraction du Régime Forestier pour la partie de parcelle cadastrale suivante et
cadastrée comme suit : territoire Communal de Allerey sur Saône, lieu dit « La Reppe Chevrot » section
ZB, parcelle n° 18 p, pour une surface de 0 ha 1a 04 ca ; cette distraction a pour objectif de permettre le
réaménagement du carrefour RD 970 — RD 94.
> DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents afférents.
Pour: {© Contr: © Abstention: ©
Il est proposé au conseil d'acquérir une partie du terrain rue du Port (35 m2) afin de pouvoir optimiser la visibilité des automobilistes empruntant cette voie.
Les frais concernant l’acte notarié devaient revenir à 100 € pour la commune et le terrain en lui-même à 980 € (28€/m2). Ces dépenses n'étant pas prévues au budget, elles seraient portées au budget 2025.
ue _— = es y
NS ENRE _
nr Mie. kéference: 22211 Echelle: 1/250
Pour : A L Contre: © Abstention : S
+ DIA
Non-préemption sur la parcelle AM 110 située 1 rue Frédéric Leblanc, vendue par M. et Mme BERTHOUX à M. BOCQUET pour 200 000 €.
Non-préemption sur la parcelle AC 83 située 2A rue du Moulin, vendue par M. OCCHIPINTTI à M. DELASSUS et Mme DUFOUR pour 120 000 €.
+ Plantation de haies
GRT Gaz ayant abîimé des terrains lors de la construction du réseau de gaz « Artère Val de Saône », ils sont
maintenant tenus de proposer des solutions pour réduire l’impact écologique qu’ils ont causé. À cet effet, ils
plantent des haies sur les zones agricoles et naturelles. Si la commune est intéressée, elle doit les contacter afin
qu’ils exposent leur proposition.
one EN ROUGE, PERIMETRES DES PARCELLES AGRICOLES ET / OU NATURELLES PROPRIETES
DE LA COMMUNE.
+ Manifestations
e 14 juillet : finalisation de l’organisation qui inclut la cérémonie de remise des médailles du travail à Régine CHAUTARD, Anne-Marie CLAVEL et Benoit COMPAGNON.
Séance levée à LA h 10
Signature du secrétaire de séance
DEUHANS Fan Ja
ye