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Document publié le Mardi 21 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270616 P3 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité { BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz eV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 19
Date de convocation : 21 juin 2016 Vote(s) pour: 74 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 27 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2016-06-27-CC-3.4 :
Affectation du résultat de l'exercice 2015 - Budget Annexe " Zones en Régie ".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2015 de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole - Budget Annexe « Zones en Régie »,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2015, faisant apparaitre : - un déficit de la section d'investissement de 4 992 867,54 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 1 835 520,90 €,
PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n’est opérée au titre du Budget Annexe « Zones en Régie »,
CONSTATE le report à nouveau en section de fonctionnement de 1 835 520,90 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 juin 2016
Pour le Président et par délégation
énéfal des Services Metz eV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMAURAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMOHY PARK | 1 bu Solläarté } BP 55025 [57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - EP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1-
Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération Intercommunale et du conseil aux élus
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 27 juin 2016.
Point 1 — Approbalion du Compte de Gestion 2015.
- Annexe : Tableaux.
Paint 2.4 - Compte Administratif 2015.
- Annexe : Rapport CA 2015.
- Annexe : Document CA 2015.
Point 2.2 — CA 2015 — Bilan des AP de MM au 31
décembre 2015.
- Annexe BI.
- Annexe B2.
Paint 3 — Affectation du résultat de l'exercice 2015.
Point 4 - Décision modificative 1-2016.
- Annexe : Budget Principal,
- Annexe : Budget annexe “Archéologie
préventive".
Point 5 — Pacte Financier et Fiscal de Solidarité,
- Annexe.
Point 6 — Rapport d'activité de la CCSPL pour l'année
2015.
- Annexe : Repport d'activité.
- Annexe : Procës-Verbal de la Commission.
Point 7 - Communication des délibérations prises par le
Bureau :
- Annexe : Bureau du 9 mai 2016.
- Annexe : Bureau du 13 juin 2016.
Point 8 - Communication des décisions :
- Annexe: Tableau récapitulatif des décisions.
- Annexe : Tableau récapitulatif des marchés
publics at avanants.
- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions
prises en malière de procédures confentieusss.
Nombre total des actes transmis :
14 délibérations dont B accompagnées d'annexes,
Contrôle de légalité
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Fait à Metz, le 27 juin 2016
Pour le Président
Le Lis des Services
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