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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 39 Subvention equipement Montmelard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 39 Subvention equipement Montmelard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
SAiNT CYR.- MÈRE BOiTiER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
4
juin
2025
Convocation
: 28
mai
2025
- Date
d’affichage
: 28
mai
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin
à dix-neuf
heures
à
Navour-sur-Grosne
- salle
des
fêtes
de
Clermain.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
— Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/86/2825 in aqréve
€
-lequite
n
n
1071645-20250604-2025_39-DE
Subvention
d'équipement
à
la
commune
de
Montmelard
DELIB
2025-39 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Vu
l’article
L
5214-16-V
du
CGCT ;
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022
décidant
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
aux
communes
membres
et approuvant
le règlement
d’attribution
afférent
;
Vu
le courrier
de
demande
de
subvention
de
la commune
de
Montmelard
du
25
avril
2025
dans
le cadre
de
travaux
de
réalisation
d’une
aire
de
stationnement
et de
stockage
pour
des
activités
sylvicoles
;
Le
Président
expose
que,
conformément
à l’article L 5214-16-V
du
CGCT,
la Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d’équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d’équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Président
informe
d’une
demande
d’aide
de
Montmelard
dans
le cadre
du
financement
de
travaux
de
réalisation
d’une
aire
de
stationnement
et de
stockage
pour
des
activités
sylvicoles.
Le
coût
total
de
l’opération
s’élève
à 30
091,91
E HT.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2025.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
de
15
000
€
à
la
commune
de
Montmelard
pour
les
travaux
sus
indiqués ;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2025 ;
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/86/2825
Applx
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
99_DE-071-200071645-20250604-2025_39-DE
DELIB
2025-39