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Déliberation - 03 Amortissement d immobilisations corporelles
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Amortissement d immobilisations corporelles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2022/S05/D03
Séance du jeudi 13 octobre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le treize octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Anne-Marie TRINQUIER,
MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Edouard de GRANGE, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), MM. Jacques BRUNO, Julien LAULHE, Stéphane ESCAMES.
M. Daniel LEYGUE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Amortissement d’immobilisations corporelles
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de prévoir l'amortissement d'immobilisations corporelles réalisées en 2021 et en 2022.
Sont concernés :
- travaux d'extension du réseau d’eau potable du chemin de darré Cambet : 7 753,92 €
- travaux d'extension du réseau d'eau potable du Cami dou Miey : 11 203,64 €
Monsieur le Maire invite le Conseil à décider et à définir la durée d'amortissement. Compte tenu de l'autofinancement actuel du budget communal, Monsieur le Maire propose que l'amortissement soit effectué sur la seule année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- ADOPTE la proposition d'amortissement sur la seule année 2022,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Pour extrait certifié conforme. Membres présents : 11 Le Maire,
Vote pour : 12 Jérôme TOULOUSE Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 6 octobre 2022
Affichage le 13 octobre 2022