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Arrêté - Arrêté N°2025 07 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 07 15)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Département
du
Nord
-— Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2025/07-15.
LAN
G,
ec
rare
de grittontsŸ
Millonfosse,
24
juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser,
route
d'Hasnon
(étude
et
tirage
de
fibre
optique)
par
l'entreprise
SARL
NL
TELECOM
à
partir
du
06
août
2025
(30
jours).
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1%
: La
circulation
route
d'Hasnon
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
06
août
2025
(30
jours).
Article
2
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
06
août
2025
(30
jours).
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
Courriel
: millonfosse maire@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse.fr