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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
E
PLU
- Plan Local
d'Urbanisme
-
Commune
d'
ALTORF
f LrsrE
DEs
sERVtruDEs
D'unLtrE
puBlteur
Elaboration
POS
le 24/O8
h97
8
Révision
POS
en
PLU
le
31/08/2015
Mise
à
jour n'1
PLU
le
28/06/2017
Mise à.iour
n'2
PLU
le 16103/2018
,âr^
otiP
MISE
A
JOUR
N"3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu pour être
a
J3'-S'
nnexé à
I'a
)-12_,
A ALTORF. r",I3
.-*JoZL
rrêté
du Maire
du
Maire, EYDER
Agen.e
Territoriâle d'lngénierie
Publique
TERRITOIRE
SUD
53 rue
de
sélestat
67210
OBERNAI Page 1 de 4 23/05/2022
Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
Date 23/05/22 ALTORF
Catég. SUP Nom SUP Description Gestionnaire Actes
1 AC1 Arrêté préfectoral 28/07/1937
2 AC1 Arrêté préfectoral 28/07/1937
3 AC1 Arrêté préfectoral 19/08/1993
4 AC1 Arrêté préfectoral 13/09/1920
5 AC1 Arrêté préfectoral 15/07/2015
6 AC1
Direction départementale
des territoires
Territoire :
Date
Décision
Le cas échéant
Abrogé le :
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits.
Puits place Saint-Cyriaque / Inscrit / place Saint-
Cyriaque / Puits du jardin du presbytère / 500m
SERVICE TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits.
Ancienne maison abbatiale Saint-Cyriaque /
Partiellement Inscrit / place Saint-Cyriaque / Façade à
pignon sur rue et portail Renaissance de l ancienne
maison abbatiale actuellement presbytère / 500m
SERVICE TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits.
Grange dîmière / Partiellement Inscrit / 10 cour de la
dîme / Façades et toitures / 500m
SERVICE TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits.
Place Saint-Cyriaque / Ancienne église abbatiake,
église catholique Saint-Cyriaque / Nef / 500 m
SERVICE TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits.
Périmètre de protection modifiée
Menhir dit « Lange Stein » à DORLISHEIM
SERVICE TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits.
Ancienne église abbatiale Saint-Cyriaque / Classé /
place Saint-Cyriaque / Eglise, actuellement église
paroissiale Saint-Cyriaque / Eglise en totalité et
maître d autel / 500m
SERVICE TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
Arrêtés
préfectoraux
12/05/1932
21/03/1983 Page 2 de 4 23/05/2022
7 AS1 Arrêté préfectoral 28/01/1975
8 AS1 23/01/1975 17/02/2015
9 AS1
10 I3 GRT GAZ Arrêté préfectoral 19/06/2008
11 I3BIS GRT GAZ Arrêté préfectoral 24/11/2016
12 I3BIS GRT GAZ Arrêté préfectoral 24/11/2016
13 I4 C352 HTB 63 kV ligne ALTO-GRAF 0 0
14 I4 C379 HTB 63 kV ligne ALTO-MOLS 0 0
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes
résultant de l'instauration de périmètres de
protection des eaux potables et minérales.
Syndicat de GRIESHEIM n°2 (à Bischoffsheim) et
GRIESHEIM n°3 (à OBERNAI)
- Périmètres de protection immédiat, rapproché et
éloigné
AGENCE REGIONALE DE
SANTE
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes
résultant de l'instauration de périmètres de
protection des eaux potables et minérales.
Syndicat des Eaux de MOLSHEIM et Environs:
Alimentation en Eau Potable du Syndicat des Eaux de
MOLSHEIM et Environs (forage d Altorf 1
n°02714X0002)
-périmètres de protection rapprochée et éloignée
A.P Modificatif du 17/02/2015 sans incidence sur les
périmètres de protection
AGENCE REGIONALE DE
SANTE
Arrêtés
préfectoraux
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes
résultant de l'instauration de périmètres de
protection des eaux potables et minérales.
Syndicat des Eaux de MOLSHEIM et Environs:
Dérivation des Eaux et Protection des Captages d
Eau Potable (forage d Altorf 2 n°02714X0101)
-périmètre de protection rapprochée et éloignée
ap Modificatif du 13/04/2015 sans incidence sur les
périmètres de protection
AGENCE REGIONALE DE
SANTE
Arrêtés
préfectoraux
17/03/1992 26/02/1998
30/04/2015
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport de gaz naturel.
-Canalisations de transport de gaz H.P. DN 500
RINGELDORF-ALTORF
- CANALISATIONS DE TRANSPORT DE
MATIERES DANGEREUSES - Maîtrise de
l'urbanisation
DN500-2008-RINGELDORF-ALTORF 67.7 bar
2.31222 kilomètres / traversant / enterre / SUP1 :
195 m SUP2 : 5 m SUP3 : 5 m
- CANALISATIONS DE TRANSPORT DE
MATIERES DANGEREUSES - Maîtrise de
l'urbanisation
67008-ALTORF-01(CI GDS) - bar 0.0 kilomètres /
traversant / - / SUP1 : 210 m SUP2 : 6 m SUP3 : 6
m
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE
STRASBOURG
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE
STRASBOURG Page 3 de 4 23/05/2022
15 I4 E514 THT 225 kV ligne MARL-MOLS1 0 0
16 I4 E515 THT 225 kV ligne MARL-MOLS2 0 0
17 I4 RTE Centre D&I Nancy 0 0
18 PM1 Arrêté préfectoral 28/11/19
19 PM4 - ZONES DE RETENTION DES EAUX Arrêté préfectoral 27/09/2010
20 PT1 Décret 14/03/1991
21 PT2 Décret 06/12/1990
22 PT2 TELEDIFFUSION DE FRANCE Décret 26/03/1981 18/03/2021
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE
STRASBOURG
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE
STRASBOURG
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
aérien / Ligne 400kV N0 1 BEZAUMONT -
MARLENHEIM et 400kV N0 1 MARLENHEIM -
SCHEER
- SECURITE PUBLIQUE - Plans de
Prévention des Risques Naturels
Prévisibles (PPRNP) et Plans de
Prévention des Risques Miniers (PPRM).
Plan de Prévention du Risque d Innondation (PPRI)
de la BRUCHE Communauté de communes de la
région de Molsheim-Mutzig
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES 67
zone de retention des eaux de crue de la Bruche pour
la protection des zones habitees
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES 67
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres de réception
radioélectriques contre les perturbations
électro-magnétiques.
Centre radioélectrique de STRASBOURG-
DUTTLENHEIM:
-zone de garde (1000 m de rayon)
-zone de protection (1000 m de rayon)
SERVICE NATIONAL DE
L’INGENIERIE
AEROPORTUAIRE
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres radio-électriques
d'émission et de réception contre les
obstacles.
Centre de STRASBOURG-DUTTLENHEIM/
-zone secondaire A de dégagement (rayon de 1400
m)
-zone secondaire C de dégagement (rayon de 2000
m)
SERVICE NATIONAL DE
L’INGENIERIE
AEROPORTUAIRE
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de
protection des centres radio-électriques
d'émission et de réception contre les
obstacles.
Liaison hertzienne Marckolsheim-Strasbourg
Nordheim
Zone spéciale de dégagement (couloir 300m de
large) Page 4 de 4 23/05/2022
23 PT3 0 ORANGE 0 0
24 T4/T5 Aérodrome STRASBOURG-ENTZHEIM 24/08/2012
25 T7 0 0 0
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes
attachées aux réseaux de
télécommunications.
- CIRCULATION AERIENNE - Servitudes
aéronautiques de balisage et de
dégagement (aérodromes civils et
militaires).
SERVICE NATIONALE DE
L’INGENIERIE
AEROPORTUAIRE
Arrêté
interministériel
- CIRCULATION AERIENNE - Servitudes
aéronautiques à l'extérieur des zones de
dégagement concernant des installations
particulières.
SERVICE NATIONALE DE
L’INGENIERIE
AEROPORTUAIRE