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Procès Verbal - PV+DU+21+JANVIER+2022
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+21+JANVIER+2022)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21/01/2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.
Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Noël DALIGAULT, Cédric BARRAIN, Mmes Sylvie GALODÉ, Claire MABILLE, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE.
Excusés ayant donné procuration :
Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT,
Excusées : Mmes Angélique ROYER, Marine HEUZÉ.
Secrétaire de séance : Mme Claire MABILLE.
Mme Marie-Thérèse JOURDAN demande une petite rectification sur le point 7 des Affaires
diverses du conseil municipal en date du 23 décembre 2021. Celui-ci est annulé et remplacé
par: « Tous les établissements d'hébergements pour les personnes âgées remercient la
municipalité et les membres du CCAS pour la distribution des colis de Noël destinés aux
personnes anciennement domiciliées sur la Commune. »
Le procès-verbal de la réunion du 23 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.
I: ADMINISTRATION GENERALE
2022-001- Projet Mobilités : Nomination de référents
Monsieur le maire rappelle l'intervention des jeunes, en service civique lors du dernier conseil municipal. Les jeunes ont présenté le projet « Agir pour les mobilités durables en milieu rural ».
Monsieur le maire propose de créer une petite équipe pour accompagner les jeunes dans leur projet. Après débat,
Le Conseil Municipal - Après en avoir délibéré
Décide
- De nommer Messieurs Joseph BOIVENT, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE et Madame Jessica HARLAIS comme référents du groupe « Agir pour les mobilités durables en milieu rural ».
2022-002- SMICTOM : Approbation de la Convention tripartite sur la collecte des papiers assimilés
Monsieur le maire présente la convention envoyée par le SMICTOM relative à la collecte des papiers assimilés à l'assemblée délibérante. Elle a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financière pour la collecte des papiers issus d'activités professionnelles entre le SMICTOM du Pays de Fougères, l'ARHES et la mairie. La collecte se fait une fois par mois avec des caissettes conçues pour la pré-collecte. Monsieur le maire propose à l'assemblée d'approuver cette convention tripartite.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,
Décide
D'approuver la Convention tripartite sur la collecte des papiers assimilés, De signer tout document afférent à cette convention.
1 II- FINANCES COMMUNALES
2022.03- Projet : Installation des toilettes Publiques : Approbation du devis relatif au
branchement des eaux usées.
Lors de la dernière commission de bâtiments, il a été abordé l'emplacement des futures toilettes publiques. Monsieur le maire propose que celles-ci soient installées sur la place de l'Eglise entre la boulangerie et l'école Ste Anne. Un branchement des eaux usées doit être réalisé par Véolia Eau. Un devis d'un montant de 1 617,18 € HT a été proposé. Monsieur le maire propose que ce devis soit approuvé auquel se rajoutera le raccordement au
branchement environ 15 mètres linéaires.
Après avoir débattu sur l'emplacement des toilettes,
Le Conseil Municipal à 10 voix pour et 3 voix contre, après en avoir délibéré Décide
- de valider l'emplacement des futures toilettes à savoir: au fond du parking « Place de l'église » entre la boulangerie et l’école,
- d'approuver le devis d'un montant de 1 617,18 € HT proposé par Véolia Eau et de demander à Véolia Eau d'effectuer le raccordement sur la totalité du projet.
DEBATS D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. le Maire rappelle l'engagement financier des différents travaux sur le BP 2022 à savoir :
- Les travaux de la salle des sports,
- Aménagement du bourg,
- Maîtrise d'œuvre de la MAM, (Maisons d’Assistantes maternelles) -__ Achat du terrain près de l'atelier technique,
Projets sur 2022 :
Acquisition d'un micro tracteur,
Construction des toilettes publiques,
Programmation des travaux de voiries,
-__ Création d’un projet de lotissement.
Il rappelle que tous ces travaux doivent être financés sur le BP 2022 et qu'il va falloir limiter
les dépenses de fonctionnement. En effet, l'excédent de fonctionnement diminue nettement
depuis quelques années. Une commission de finances sera fixée pour détailler les chapitres
de fonctionnement de 2021.
[IV= AFFAIRES DIVERSES
1- Etat d'avancement sur la gérance du restaurant
Au vu des travaux d'aménagement du bourg, Monsieur le maire suggère de profiter du moment
pour effectuer un grand ménage du restaurant et de réaliser un film pour le diffuser à nouveau
sur le site de SOS VILLAGE ainsi la Commune se consacrera au recrutement du futur gérant
pendant cette période. Le cahier des charges devra être également révisé.
2- Etat d'avancement des travaux de la salle des sports
Monsieur le maire informe l'assemblée que les travaux devraient s'achever à la mi-février. Il a
contacté les membres du Club du Volley Ball pour y organiser un match le vendredi 18 février
2022 en soirée. Le conseil municipal rappelle que le règlement intérieur devra être établi très
rapidement. 3- Renouvellement du CAE de Monsieur Kévin LEROUX
Monsieur le Maire informe qu'à la suite du travail accompli par Mr Kévin LEROUX, en charge
de la création des supports de communication, CAP EMPLOI lui a proposé de faire valider ses
compétences acquises dans le cadre d'un renouvellement d'un CAE.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Une aide de l’état sera versée à hauteur de
65 % sur 20 heures de travail hebdomadaire.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
En conséquence, Monsieur le maire propose de renouveler son CAE pour une durée de 6
mois dont l'objectif pour la Commune est de poursuivre la création du site internet, de mettre
en page le prochain bulletin municipal et de relayer le travail à Mme Sonia PRODHOMME,
agent d'accueil, en ce qui concerne la procédure des supports de communication qui ont été
mis en place depuis un an. Le conseil municipal est favorable pour cette reconduction de 6
mois.
4- Schéma départemental d'installation des recharges de véhicules électriques
Monsieur le maire informe l'assemblée que Fougères Agglomération a transmis un
questionnaire sur la recharge des véhicules électriques pour toutes les communes de
Fougères Agglomération. Monsieur le maire demande aux élus de se positionner sur le
nombre de bornes possibles pour la Commune. Deux bornes ont été retenues : « Parking de
l'Eglise » et « Parking de la salle du Pourpris ». Monsieur le maire adressera le questionnaire
au SDE35.
5- Prochaines dates à retenir
-__ CMJ: Vendredi 28 janvier 2022 à 20h00,
- Commission Sentiers Piétonniers : Mercredi 02 février 2022 à 20h00,
- Commission de Finances : Jeudi 03 février 2022 à 20h00,
- Présentation du CM : Vendredi 04 février 2022 à 20h30,
- Commission pour le Tracteur : Lundi 07 février 2022 à 20h30,
- Commission Ressources Humaines : Mercredi 09 février 2022 à 20h00,
- Commission Bâtiments : Jeudi 10 février 2022 à 20h00,
- Commission de Finances : Jeudi 17 février 2022 à 20h00,
- Commission Communication : Jeudi 24 février 2022 à 20h00,
- Conseil Municipal : vendredi 04 mars 2022 à 20h00,
Séance clôturée à 23h25
Fait et délibéré le 21/01/2022
Le Maire,
Joseph BOIVENT
La Secrétaire de Séance,
Claire MABILLE