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Déliberation - Decision 2022.472 prgrammation de la saison culturelle au TPF
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022.472 prgrammation de la saison culturelle au TPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
R É P
VILLE = d 'ERMONT De Sn SM
UBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de ont en
es Da tou er A
Date de bétranerossion 8102020
à ’Evènementiel
SV/SB/AL
DECISION MUNICIPALE N°2022/ L 72
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R2122-3-1° du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil Municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant que la Commune d’Ermont, propose une saison culturelle au sein du théâtre
Pierre Fresnay,
Considérant la programmation de cette saison culturelle établie par le Service Evènementiel,
dans la limite du budget municipal,
Sur proposition du Directeur du pôle attractivité du territoire et cadre de vie,
DECIDE
Article 1% : De mettre en œuvre la programmation des spectacles suivants :
Spectacles Dates prévues Contrats Coût total Avance TTC
Coupable 2 octobre 2022 Cession 20 572,50€ 6 171,75€
Guy Carlier 7 octobre 2022 Cession 5 904,83€ 1 771,45€
Grou 11 et 12 octobre 2022 Cession 6 573,65€ 1 972,09€
Drôle de Genre 14 octobre 2022 Cession 21 100€ 6 330€
Fabien Olicard 22 octobre 2022 Cession 15 569,90€ 7 784,95€
Lorsque Françoise parait 10 novembre 2022 Cession 8 123,50€ 2437,05€
Little Rock Story 8 et 9 décembre 2022 Cession 14 912,42€ 4 473,73€
Opus 11 décembre 2022 Cession 5 120€ 1 536€
Article 2 : De transmettre à Monsieur Le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite). »
Fait à Ermont, le © 3 /1 ol 82
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rterentalidu Val d'Oise
Mairie: 100, rue Louis-Savoie - ea Ermont Cedex- Tél. 01M0 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92 Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CG . .
Pub le correspondance doit être Ste äÀ Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr
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