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Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2016 09 19 CM du 19 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
(Code général des collectivités territoriales, article L. 2121-25)
Présidence de M. François ZOCCHETTO, sénateur-maire
Le lundi dix-neuf septembre deux mille seize, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le
douze
septembre
deux
mille
seize,
comme
le
prévoient
les
articles
L. 2121-10
et
L. 2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
en
séance
publique,
sous
la présidence de M. François ZOCCHETTO, Sénateur-maire. Étaient présents : François
ZOCCHETTO,
sénateur-maire,
Samia
SOULTANI-VIGNERON,
Xavier
DUBOURG,
Marie-Cécile
CLAVREUL,
Alexandre
LANOË,
Chantal
GRANDIÈRE,
Jean-Jacques
PERRIN,
Didier
PILLON,
Béatrice
MOTTIER,
Philippe
HABAULT,
Gwendoline
GALOU
Jean-Paul
GOUSSIN,
Sophie
LEFORT,
adjoints,
Jean-Pierre
FOUQUET,
Damiano
MACALUSO,
Bruno
de
LAVENÈRE-LUSSAN,
Anita
ROBINEAU,
Bruno
MAURIN,
Marie-Hélène
PATY,
Alain
GUINOISEAU,
Jamal
HASNAOUI,
Jacques
PHELIPPOT,
Pascal
HUON,
Martine
CHALOT,
Philippe VALLIN, Stéphanie HIBON-ARTHUIS, Mickaël BUZARÉ, Florence QUENTIN, Patrice AUBRY, Anane
BOUBERKA,
Sophie
DIRSON,
Claude
GOURVIL,
Véronique
BAUDRY,
Jean-Christophe
BOYER,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Aurélien
GUILLOT,
Jean-Christophe
GRUAU,
Sid-Ali HAMADAÏNE, Catherine ROMAGNÉ, Georges POIRIER, Nadia CAUMONT et Pascale CUPIF, conseillers municipaux. Étaient représentés : - Danielle JACOVIAC, adjointe,
par Jean-Pierre FOUQUET, conseiller municipal,
- Josiane DEROUET, conseillère municipale, par Alexandre LANOË, adjoint, - Dorothée MARTIN, conseillère municipale, par Samia SOULTANI-VIGNERON, adjointe. - Alain GUINOISEAU, conseiller municipal, est arrivé en séance à
19 h 25,
- Philippe
VALLIN,
conseiller
municipal,
est
arrivé
en
séance
à
19h25
et
était
précédemment
représenté par Stéphanie HIBON-ARTHUIS, conseillère municipale, - Sophie
LEFORT,
adjointe,
est
arrivée
en
séance
à
19 h 40
et
était
précédemment
représentée
par Xavier DUBOURG,
adjoint,
- Anita
ROBINEAU,
conseillère
municipale,
est
arrivée
en
séance
à
19 h 40
et
était
précédemment
représentée par Nadia CAUMONT, conseillère municipale, -
Florence
QUENTIN,
conseillère
municipale,
est
arrivée
en
séance
à
19 h 46
et était
précédemment
représentée par Jean-Jacques PERRIN, adjoint.
- Anane BOUBERKA, conseillère municipale, a quitté la séance à 20 h 15 et a ensuite été représentée par Sophie DIRSON, conseillère municipale.
Sid-Ali HAMADAÏNE et Marie-Hélène PATY sont élus secrétaires. S471-1-
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2015
DE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
LAVAL
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Laval
pour l'année 2015. S471-I1-
MODIFICATION DES COMMISSIONS RELATIVES AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
La délibération en date du 27 février 2012 relative à la modification de la composition de la commission de délégation de service public stationnement est abrogée. Les délibérations en date du
17 mai 2010 relative à la création d'une délégation de service public pour
le
stationnement
et
du
15
avril
2013
relative
à
la
poursuite
d'activité
et
l'approbation
du
principe
de délégation de service public du
chauffage
urbain
sont abrogées partiellement,
concernant l'article
3
pour la 1ère et l'article 4 pour la deuxième, remplacés par les dispositions suivantes : Le
conseil
municipal
décide
de
constituer
une
nouvelle
commission
de
délégation
de
service
public
en application de l'article L.
1411-5 du code général des collectivités territoriales.
La commission est composée du
maire ou de son représentant, de cinq
membres titulaires du
conseil
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Cinq membres suppléants doivent également être élus selon les mêmes modalités.
Cinq membres titulaires
:
Cinq membres suppléants
:
-
Jean-Paul GOUSSIN
-
Didier PILLON
-
Patrice AUBRY
-
_ Damiano MACALUSO
-__
Philippe HABAULT
-
Martine CHALOT
-
Jean-Pierre FOUQUET
-_
Alexandre LANOË
-
Jean-Christophe BOYER
-
Véronique BAUDRY
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471
- AD -1
-
PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE
La programmation 2016 du Contrat de ville est approuvée. Le
maire
où
son
représentant est autorisé
à
signer la
programmation
2016,
ainsi
que tout document
nécessaire à sa mise en œuvre. Le
maire
où
son
représentant est
autorisé
à
recouvrer les
participations
financières
des
partenaires
du Contrat de ville. L'engagement financier de la ville ne pourra excéder les crédits inscrits au budget. La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe GRUAU). S471-AD-2- CONVENTIONS
D'AIDE
À
LA
PRODUCTION
DU
FESTIVAL
« LAVAL
OPÉRA
FESTIVAL »
ENTRE
LA VILLE
DE
LAVAL
ET
L'ASSOCIATION
ACADÉMIE
LYRIQUE
DES PAYS DE LA LOIRE (ALPL)
La
convention
triennale d'objectifs
et de
moyens
2016-2018,
ainsi
que
le versement d'une subvention
de
30000€
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
festival
annuel
«Laval
Opéra
Festival »
sont approuvés. La subvention de 30 000 €
est répartie sur trois ans, à compter de 2016, soit :
-2016:
7 000€,
-2017:
8000€,
- 2018 :
15 000 €. Pour les années 2017 et 2018, l'aide financière sera versée sous forme de subvention. La
convention
de
partenariat
pour
l'aide
à
la
mise
en
œuvre
par
des
moyens
logistiques
et
de
communication est approuvée pour chaque édition. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
2016-2018,
ainsi
que
les
conventions
de
partenariat pour l'aide à
la
mise en
œuvre
par des
moyens
logistiques et de communication avec l'ALPL. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471
- AD - 3 - CONVENTION DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION AVEC MARIE-ROSE LORTET
L'organisation
d'une
exposition des œuvres de la plasticienne Marie-Rose Lortet,
du
12 octobre 2016
au 8 janvier 2017, est approuvée. Le maire où
son
représentant est autorisé à
signer la
convention
de partenariat correspondante avec
Marie-Rose Lortet, ainsi que tout document nécessaire à cette exposition. La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe GRUAU). S 471
- AD -4- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«MAY'N
PASS »
2016
AVEC
MAYENNE
TOURISME
Le
partenariat
2016
entre
la
ville
de
Laval
et
Mayenne
Tourisme,
dans
le
cadre
de
l'opération
«
May'N
Pass
»,
est
approuvé.
Le maire
ou
son
représentant est autorisé à
signer la convention
de
partenariat correspondante avec
Mayenne Tourisme, ainsi que tout document nécessaire à cette opération. La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe GRUAU). S471-AD-5-
CONVENTION
DE
COMMERCIALISATION
DE
PRODUITS
TOURISTIQUES
AVEC
L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LAVAL
Le partenariat entre la ville de Laval et l'Office de tourisme du Pays de Laval est approuvé. Le maire ou
son
représentant est autorisé à
signer la
convention
de
partenariat correspondante avec
l'Office de tourisme, ainsi que tout document nécessaire à cette opération. Le maire où son représentant et autorisé à solliciter les subventions les plus larges. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S 471-AD-6- VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX ARTISTES PLASTICIENS Le
versement
d'une
aide
financière
à
Laure
Forêt
pour
un
montant
de
2 500 euros,
ainsi qu'à
Monsieur Ismaël Carré pour un montant de 2 500 euros est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée, un conseiller municipal ayant voté contre (Jean-Christophe GRUAU). S471-AD-7-
DÉPÔT-VENTE DE SACS DANS LES BIBLIOTHÈQUES LAVALLOISES
Le
dépôt-vente,
dans
les
bibliothèques
du
réseau .de
la
ville
de
Laval,
de
sacs
de
jute
portant
l'inscription
"BIENVENUE
DANS
VOTRE
BIBLIOTHÈQUE",
édités
par
l'association
des
Amis
de
la
bibliothèque départementale de la Mayenne, est approuvé. Le
prix
de
vente
des
sacs,
fixé
par
l'association
des Amis
de
la
bibliothèque
départementale
de
la
Mayenne, s'élève à 2,70 €. Le maire ou son
représentant est autorisé à signer la convention de dépôt-vente avec l'association des
Amis de la
bibliothèque départementale de
la
Mayenne,
ainsi que tout avenant éventuel ou tout autre
document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S471-AD-8-
CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
PÉNITENTIAIRE
D'INSERTION
ET
DE
PROBATION
DE
LA
MAYENNE,
LA
MAISON
D'ARRÊT
DE
LAVAL
ET
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
POUR
LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE À LA MAISON D'ARRÊT DE LAVAL
La convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne, la
Maison
d'arrêt
de
Laval
et
la
Ligue
de
l'enseignement
des
Pays
de
la
Loire,
pour le développement de la lecture à la Maison d'arrêt de Laval, est approuvée. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
avenant
ou
tout autre document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S471-AD-9-
PROGRAMMATION DES DIMANCHES À LAVAL D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2016
La programmation de "Un dimanche à Laval", d'octobre à décembre 2016, est approuvée. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer tout
document
nécessaire
à
sa
mise en
œuvre,
notamment
les
conventions
ou
contrats
avec
les
prestataires
ou
partenaires,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel en lien avec cette programmation. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471 - AD - 10 - FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE 2016 La mise en place d'animations dans le cadre des festivités de fin d'année 2016 à Laval est approuvée. Outre,
la mise en lumière et le projet sur le parvis du Château-Neuf, éléments phares de ces festivités,
la
ville
de
Laval
organise
et
prend
part
à
un
certain
nombre
de
manifestations
qui
s'inscrivent
en complément de ce programme. Il s'agit, notamment :
- du marché de Noël, du 8 au
11
décembre 2016, au square Boston ;
- de la soirée de lancement du 26 novembre 2016 ; - toute
autre
opération
répondant
à
l'esprit des
fêtes
de fin
d'année
et pouvant trouver sa
place
dans le programme des animations proposées.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
ces
manifestations,
le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à solliciter les partenariats et subventions les plus larges. Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions,
les contrats et avenants éventuels,
ainsi que tout document relatif à l'organisation de ces manifestations. La
délibération
est
adoptée,
trois
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
GOURVIL,
Véronique
BAUDRY,
Isabelle
BEAUDOUIN)
et
deux
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Aurélien GUILLOT, Catherine ROMAGNE). S 471-AD -11-
PROGRAMME
DES
MANIFESTATIONS
RELATIVES
AU
CENTENAIRE
DE
LA PREMIÈRE
GUERRE
MONDIALE
ET DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES PROJETS LABELLISÉS « CENTENAIRE » POUR 2017
Le programme 2017 des manifestations proposées dans le cadre du centenaire de la
Première Guerre
mondiale est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
solliciter
le
label
« Centenaire »
pour les
manifestations
programmées dans le cadre du Centenaire de la Première Guerre mondiale 2017. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
dans
le
cadre
du
Centenaire
de
la
Première
Guerre
mondiale
2017
et à
signer tout
document à
cet
effet. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
des
manifestations
du
Centenaire
de
la
Première
Guerre
mondiale,
ainsi
que
tout
avenant en lien avec celui-ci. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S471-VQ-1-
RAPPORT SUR L'ACCESSIBILITÉ 2015
Le conseil municipal prend acte du rapport accessibilité portant sur l'année 2015. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
transmettre
ce
rapport
accessibilité
au
représentant
de l'État dans le département,
au
président du Conseil départemental
et au Conseil départemental
consultatif des personnes handicapées. S471-VQ-2-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
COMITÉ
D'ENTENTE
ET DE
LIAISON
DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES
DE GUERRE DE LAVAL
Une subvention d'un
montant de 200 € est attribuée à l'association Comité d'entente et de liaison des
associations d'anciens combattants et victimes de guerre de Laval, pour l'année 2016. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S471-VQ-3-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
SIMM'S CLUB
Une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
1
000
€
est
attribuée
à
l'association
Simm's
Club
pour l'organisation de la fête du jeu de l'année 2016. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité. S471-VQ-4-
ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION AU STADE LAVALLOIS OMNISPORTS
(SLO)
- SECTION TENNIS
Une
subvention
complémentaire
de
3 000
€
est
attribuée
à
l'association
Stade
Lavallois
Omnisports
au titre de 2016. Le
maire est autorisé
à
signer l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat en
date
du
30 juin
2016
avec l'association Stade Lavallois Omnisports. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S471-VQ-5-
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
LAVAL
AU
FUTUR
GROUPEMENT
D'INTÉRET PUBLIC DÉDIE À LA GESTION DE LA MAISON DES ADOLESCENTS
Dans le cadre de ses politiques jeunesses et santé, la participation de la ville de Laval à un groupement d'intérêt
public
dédié
à
la
gestion
de
la
Maison
des
adolescents,
en
tant
que
membre
contributeur,
est approuvée. La
contribution
de
la
ville
pourra
prendre
la
forme
de
financement,
de
mise
à
disposition
où
de mutualisation de biens matériels ou de compétences. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter toutes les aides nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement d'intérêt public auprès d'organismes extérieurs. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S471-UTEU-1-ZAC
GARE
LAVAL
GRANDE
VITESSE
(LGV)
-
BILAN
DE
LA
MISE
À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale
portant
sur
le
complément
d'étude d'impact
joint au dossier de réalisation ci-annexé est approuvé.
Les modalités de mise à disposition du public du bilan ci-annexé sont définies ainsi :
-
la
délibération
sera
affichée durant un
mois
à
la direction
générale
adjointe des services
techniques de la ville de Laval, 6 rue Souchu Servinière à Laval, -
le
bilan
sera
mis
à
disposition
à
la
direction
de
l'urbanisme
de
la
ville
de
Laval
au 6 rue Souchu Servinière 4e étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, - conformément à
la
délibération
sur les
modalités de
la
mise à disposition,
le bilan
sera
mis en ligne sur le site Internet de la ville de Laval.
La
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
débute
à
compter
du
20
septembre
2016
et
jusqu'au
20
octobre 2016.
La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
GOURVIL,
Véronique
BAUDRY,
Jean-Christophe
BOYER,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Aurélien
GUILLOT,
Sid-Ali HAMADAÏNE, Catherine ROMAGNE, Georges POIRIER et Pascale CUPIF). S471-UTEU-2-
ZAC
GARE
LAVAL
GRANDE
VITESSE
(LGV)
-
APPROBATION
DU
DOSSIER
DE RÉALISATION
Le
dossier de
réalisation
de
la
ZAC
Laval
Grande
Vitesse,
établi
conformément
aux dispositions
de
l’article R. 311-7 du code de l'urbanisme est approuvé. Le
projet
de
programme
global
des
constructions
qui
seront
réalisées
à
l'intérieur
de
la
zone,
représentant une surface de plancher globale d'environ 138 000 m2. Celle-ci comprend :
- des
logements
:
1000
à
1100
logements,
dont
90
logements
étudiants
et
25
%
de logements sociaux,
- des locaux d'activités : environ 40 000 à 50 000 m’ affectés au tertiaire, - d’autres
locaux
d'activités :
environ
6 000 m?
affectés
aux
commerces,
hôtellerie
et
services.
Par ailleurs,
les équipements publics où
à
usage du
public prévus par le programme des équipements
publics représentent environ 9 000 m2, dont 6 000 m2 de centrale de mobilité. Ce
programme
tient
compte
de
parcelles
constructibles,
sur
lesquelles
des
mutations
seraient
susceptibles d'intervenir,
mais qui
n’ont pas nécessairement vocation à être acquises par l'aménageur.
Ce
foncier
serait
en
capacité
d'accueillir,
à
terme,
une
surface
de
plancher
globale
de
10 000 m?
à 15 000 m2. Le
programme
global
des
constructions
sera
mis
en
œuvre
par
phases,
de
manière
à
tenir
compte
de la maîtrise foncière progressive du site et de la commercialisation des lots. Ce programme est validé tel qu'annexé à la délibération. Le
maire est autorisé
à
demander la
mise en
compatibilité du
plan
local
d'urbanisme
avec le
dossier
de réalisation de la ZAC. Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.311-5
et
R.311-9
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
au
6
rue
Souchu
Servinière,
53000
Laval.
Elle
fera
l'objet
d'une
mention
légale
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée au recueil des actes administratifs. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu les dates et heures où le dossier et le bilan de la mise à disposition pourra être consulté. La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
GOURVIL,
Véronique
BAUDRY,
Jean-Christophe
|
BOYER,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Aurélien
GUILLOT,
Sid-Ali HAMADAÏNE, Catherine ROMAGNÉ, Georges POIRIER et Pascale CUPIF). S471-UTEU-3-
ZAC
GARE
LAVAL
GRANDE
VITESSE
(LGV)
-
APPROBATION
DU
PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Le programme des équipements publics de la ZAC « Laval Grande Vitesse » établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l'urbanisme est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à prendre toutes décisions et, plus généralement, à effectuer tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération. La
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l'article
R.311-5
du
code
de l'urbanisme à savoir :
- un affichage pendant un mois en mairie ; - une mention dans un journal diffusé dans le département ; - une
publication
au
sein
du
recueil
des
actes
administratifs
mentionné à
l'article
R. 2121-10
du code général des collectivités territoriales.
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
GOURVIL,
Véronique
BAUDRY,
Jean-Christophe
.
BOYER,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Aurélien
GUILLOT,
Sid-Ali HAMADAÏNE, Catherine ROMAGNÉ, Georges POIRIER et Pascale CUPIF). S 471
-
UTEU
-4-
ZAC
GARE
LAVAL
GRANDE
VITESSE
(LGV)
-
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
TYPE
DE
CESSION
OÙ
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
(CCCT)
Le cahier des charges type,
ci-annexé,
dont l'objet est de définir des modalités générales applicables
à toutes cessions ou concessions de terrains situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC "Laval Grande Vitesse" est approuvé. De préciser, qu'en vertu de l’article L. 311-6 du code de l'urbanisme, un cahier des charges de cession de terrain particulier sera approuvé par le maire avant chaque cession au sein de la ZAC, sans décision préalable du
conseil
municipal,
lequel
sera destiné,
notamment,
à
fixer la consistance exacte du
bien
vendu,
la
surface
hors œuvre
nette autorisée sur la
parcelle,
la
nature de
l'implantation
prévue,
ainsi
que les conditions et charges particulières applicables à la parcelle cédée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer les actes de cession et location. La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
GOURVIL,
Véronique
BAUDRY,
Jean-Christophe
BOYER,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Aurélien
GUILLOT,
Sid-Ali HAMADAÏNE, Catherine ROMAGNE, Georges POIRIER et Pascale CUPIF). S 471-UTEU-5-
CLÔTURE
.DU
PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENT
D'ENSEMBLE
DU
TERTRE 2 - EQUIPEMENTS PUBLICS ACHEVES
Le programme d'aménagement d'ensemble (PAË) du Tertre 2 est supprimé. Le rétablissement sur le périmètre du PAE du Tertre 2 de la taxe d'aménagement (TA) est approuvé. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. La
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
affichée
durant
un
mois
en
mairie
et fera l'objet d'une mention dans deux journaux locaux diffusés dans le département de la Mayenne. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S471-UTEU-6-
PLU
DE
LAVAL -
SOLLICITATION
DE
LANCEMENT
DE
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION À LAVAL AGGLOMEÉRATION
Le conseil municipal approuve l'objet des évolutions à opérer dans le PLU :
- intégrer
l'évolution
récente
du
plan
d'aménagement
de
la
ZAC
Gare
(LGV)
et
la
ZAC
Ferrié
et
par
voie
de
conséquence
de
modifier
les
opérations
d'aménagement
programmé
(OAP)
Gare et Ferrié et le règlement des zones Ubg et Ubf, - remplacer
l'annexe
portant
sur
les
divisions
foncières
en
zone
N
ou
A
par
la
délibération
rectifiée en date du 27 juin 2016,
-
modifier
la
marge
de
recul
inscrite
le
long
de
la
route
de
Tours
pour
permettre
la
réalisation
de construction dans le cadre du PRU de Saint-Nicolas, -
modifier
la
marge
de
recul
de
la
RD 900
au
voisinage
du
projet
de
l'Espace
Mayenne
du quartier Ferrié (élaboration d'un dossier loi Barnier).
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
solliciter
l'ouverture
d'une
procédure
de
modification
de
son
plan local d'urbanisme auprès de Laval Agglomération. La
délibération
est
adoptée,
huit
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
GOURVIL,
Véronique
BAUDRY,
Jean-Christophe
BOYER,
Isabelle
BEAUDOUIN,
Sid-Alil
HAMADAINE,
Catherine ROMAGNE, Georges POIRIER et Pascale CUPIF). S471-UTEU-7-
CONVENTION
DE
TRANSFERT
AVEC
LA
SARL
OUEST
LOT
2
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
ET
DE
LA
CONTINUITÉ
ÉCOLOGIQUE
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
DU
LOTISSEMENT
«LE
POIRIER»
VOIE
COMMUNALE N° 18
La
ville
de
Laval
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
OUEST
LOT
2
et
accepte
le transfert dans son
patrimoine de la totalité des équipements communs du
lotissement
« Le Poirier »
et
de
la
continuité
écologique
située
entre
les
fonds
de
parcelles
et
la
RD 900,
réalisés
par
la
SARL
OUEST
LOT
2.
L'ensemble des frais de cession sera à la charge du lotisseur. Le
maire
ou
son
représentant est
autorisé
à
signer
ladite
convention
avec
la
SARL OUEST
LOT 2,
ainsi que toute autre pièce à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S471-UTEU-8-
TRANSFERT
DE
LA
QUALITÉ
DE
"CRÉATEUR"
DE
L'AÉRODROME
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'AÉROPORT
DE
LAVAL
ET
DE
LA
MAYENNE
(SMALM)
Le
transfert
au
Syndicat
mixte
de
l'aéroport
de
Laval
et
de
la
Mayenne
(SMALM)
des
droits
relatifs
au créateur de l'aérodrome, et notamment son exploitation, est approuvé. Le maire où son représentant est autorisé à signer toute pièce et toute convention à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S471-UTEU-9-
CESSION
À
MÉDUANE
HABITAT
DU
LOT
8
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
NOUVELLE VOIE DES POMMERAIES
La ville de Laval cède à Méduane Habitat le lot 8 du lotissement de la voie nouvelle des Pommeraies, comprenant un terrain de 2 291
m?, cadastré AM 801p, au prix de 200 000 €.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. Jean-Pierre
Fouquet, en tant que représentant de la ville aux assemblées générales et administrateur
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitant
et
Alexandre
Lanoë,
Anane
Bouberka,
Anita
Robineau,
Nadia Caumont,
Patrice Aubry,
Sophie
Lefort,
Georges
Poirier et Véronique
Baudry,
comme représentants de la ville au conseil d'administration de Méduane Habitat ne prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S 471 - UTEU - 10 - DÉCLASSEMENT DU SITE DU FOIRAIL Le site du foirail ayant perdu toute affectation est déclassé. Le maire où son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471 - UTEU - 11-
ACQUISITION AUPRÈS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'AÉROPORT
DE
LAVAL
ET
DE
LA
MAYENNE
(SMALM)
DE
TERRAINS
SIS
CHEMIN
DE
LA
TANGOURDERIE
L'acquisition,
auprès
du
SMALM,
des
terrains
cadastrés
BR
74p,
130p,
225p,
sis
chemin
de
la
Tangourderie,
d'une superficie de 4 000 m? environ,
sur la
base de 2,57 €/m°,
soit un
prix de 7 710€,
frais à la charge de la ville de Laval, est approuvée. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute convention, ainsi que toute autre pièce et à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S 471 - UTEU - 12-
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2015 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT
Le conseil municipal prend acte du rapport concernant la délégation de service public du stationnement pour l'année 2015. S 471 -UTEU -13-
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2015 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN
Le conseil municipal prend acte du rapport de LEN relatif à la délégation du service public du chauffage urbain pour l'année 2015. S471-UTEU-14-
RAPPORT ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Le conseil
municipal
prend
acte du
rapport sur le
prix et la qualité du
service public d'élimination des
ordures ménagères de la Communauté d'agglomération de Laval pour l'année 2015. S471-UTEU-15-
RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil
municipal prend acte du
rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau
potable et de
l'assainissement pour l'année 2015. S471-UTEU -16-
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
L'ABATTAGE
D'ARBRES
SUR UN SITE BOISÉ CLASSÉ
Le
maire
est
autorisé
à
déposer
toute
autorisation
d'urbanisme
nécessaire
à
l'abattage
des
arbres
dangereux implantés place du Gast. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471
-UTEU -17-
CESSION D'UNE MAISON SISE
19 RUE CASIMIR FABRE
La ville de Laval vend à Monsieur Mordrelle, ou toute société qui se substituerait,
la
maison cadastrée
AL 302, sise au 19 rue Casimir Fabre, au prix net vendeur de 70 000 €. L'acte
de
vente
devra
être
signé
au
plus
tard
sous
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
notification
de la délibération à
l'acquéreur.
Si l'acte de vente ne pouvait,
pour un motif quelconque tenant à l'une
ou l'autre des parties, la délibération deviendrait sans objet et l'acquéreur ne pourrait prétendre à aucun droit. Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471-PAGFGV- 1-
COMPTES
RENDUS
FINANCIERS
2015
DE
LA
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARKING
HAUTE
CHIFFOLIÈRE
PAR
LAVAL
MAYENNE AMENAGEMENTS
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
comptes
rendus
financiers
présentés
par
Laval
Mayenne
Aménagements
pour
l'exercice
2015,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
site
de Haute-Chiffolière qui lui a été concédée par la ville de Laval. S 471 - PAGFGV
- 2- CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LAVAL
AGGLOMÉRATION,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LAVAL
ET
LE
THÉÂTRE-SCÈNE
CONVENTIONNÉE
DE
LAVAL
POUR
L'ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D'ASSURANCES
L'adhésion
au
nouveau
groupement
de
commandes
pour
l'assistance
à
la
passation
des
marchés
d'assurances est approuvée. Est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
la
ville
de
Laval.
La
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur sera celle du groupement. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471-PAGFGV -3- CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LAVAL
AGGLOMÉRATION,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LAVAL
ET
LE
THÉÂTRE-SCÈNE
CONVENTIONNÉE
DE
LAVAL
POUR
LES
MARCHÉS
D'ASSURANCES
ET
ABROGATION
DU
GROUPEMENT
DE COMMANDES ACTUEL EN MATIÈRE D'ASSURANCES
Le
groupement
de
commandes
sur
les
assurances,
dont
la
convention
constitutive
date
du
er juin 2012, est abrogé. L'adhésion au nouveau groupement de commandes pour les marchés d'assurances est approuvée. Est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
la
ville
de
Laval.
La
commission
d'appel
d'offres
du coordonnateur sera celle du groupement. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S 471 - PAGFGV
- 4- CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
PETITS
TRAVAUX
NEUFS
ET D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
DIVERS
AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES INTÉRESSÉES
L'adhésion
au
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
petits
travaux
neufs
et d'entretien de voirie et réseaux divers est approuvée. Est désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
Laval
Agglomération.
La
commission
d'appel
d'offres
du coordonnateur sera celle du groupement. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471 - PAGFGV - 5-
PARTICIPATION DE LA VILLE À LA PRISE EN CHARGE POUR LES AGENTS DES
TICKETS
REPAS
DES
RESTAURANTS
HABITAT
JEUNES
LAVAL
-
MODIFICATIF
L'avenant
n° 3
à
la
convention
initiale
en
date
du
22
avril
2011,
mentionnant
le
montant
de
la
prise
en charge de la ville pour chacun des cinq barèmes est approuvé. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
l'avenant
n° 3
à
la
convention
initiale,
en
date
du
22
avril
2011,
avec
l'association
Habitat
jeunes
Laval,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité. S471-PAGFGV-6-
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ANIMATEUR
SOCIO-ÉDUCATIF
À
TEMPS
COMPLET
Le poste d'animateur socio-éducatif,
à temps complet,
devra être pourvu par un fonctionnaire
relevant
du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Rémunération : grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation avec l'octroi d'un régime
indemnitaire
défini
par
la
délibération
du
16
novembre
2015
fixant
le
régime
indemnitaire
du personnel de la ville de Laval. La délibération est adoptée à l'unanimité. S 471-PAGFGV-7-
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
SERVICE
DE
LA FOURRIÈRE
ANIMALE DE LA VILLE DE LAVAL SUR LA COMMUNE DE BONCHAMP
La
ville
de
Bonchamp
pourra
disposer,
pour
sa
commune,
de
l'intervention
du
service
de
la
fourrière
animale
de
la
ville
de
Laval,
de
son
personnel,
de
son
véhicule
et
de
ses
moyens
techniques
de
capture
et
de
transport
et
des
démarches
immédiates
de
recherche
du
propriétaire,
afin
de
permettre,
dans
les
deux
communes,
la
continuité
du
service
par
une
action
coordonnée
des services municipaux. Cette
prestation
sera
compensée
par
l'application
d'un
tarif fixé
par
le
conseil
municipal
de
la
ville
de Laval et accepté de fait par le signataire de la présente convention. Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
commune
de Bonchamp. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Affiché le 21
septembre 2016.