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Arrêté - arrete RD137e5 prignac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - arrete RD137e5 prignac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté du 23.07.2025
_______________________________
COMMUNE DE PRIGNAC-ET-MARCAMPS
ROUTE D137E5
Pose de chambre de jonction électrique
_______________________________
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature N°2025.1199.ARR du 11 Juin 2025,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 26 décembre 2024, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
VU l'avis réputé favorable de la Mairie de SAINT-GERVAIS et l'avis favorable de la Mairie de PRIGNAC-ET-MARCAMPS,
VU l'avis favorable de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de chambre de jonction électrique, il convient de réglementer la circulation sur la route D137E5,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
A R R Ê T E ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D137E5, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 1+421 au PR 1+735, hors agglomération, dans la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS, la circulation sera interdite .
Une déviation sera mise en place dans les 2 sens de circulation par la VC qui relie la RD137e5 et la RD669, hors agglomération des communes de Saint Gervais et Prignac et Marcamps.
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 45 67 90 03, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.
Ces prescriptions sont applicables du 28 juillet 2025 au 19 septembre 2025.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Monsieur le Maire de PRIGNAC-ET-MARCAMPS,
* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,
* Monsieur le responsable de la Maison Départemental des Infrastructures de Mobilité Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,
* Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
* Monsieur le directeur de l'entreprise FASSET, 11, Rue Bernard Palissy, 33700 - MERIGNAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le mercredi 23 juillet 2025
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de Préservation du Patrimoine et
Infrastructures de Mobilité,
Xavier DUTHEIL