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Arrêté - 2025CIRC206 AT rue Hoche
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC206 AT rue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LESAUBRAS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC206
MODIFICATION DE CIRCULATION
16 RUE HOCHE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
| Considérant que le deplacement d'un planimétre publicitaire | nécessite une modification de
circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais”
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 16 juin au 16 juillet 2025, la circulation au 16 rue Hoche s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : Du 16 juin au 16 juillet 2025, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise CITEOS afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise CITEOS afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
1/2 ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise CITEOS.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise CITEOS.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de la Société KEOLIS
- _ M.le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 8 MAÏ 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
Æcjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 8 MAI 2995
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/mwwtelerecours.fr
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