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Compte-Rendu - 2j67x8gcmrgmobc
Procès Verbal - CRCM 06122024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Sainte-Florine.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 06122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 6 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre, le six DECEMBRE à 20 h 30
le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué le 29
NOVEMBRE 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Raymond FOURET.
En exercice: 23
Présents : 18
Votants : 21
Présents : Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Alain LEROUX, Sylvie THOREL, Jérôme
CLOUX, Adjoints, Guillaume AUGIER, Chantal BARBIER, Jérôme BOESCH, Marie-Thérèse
CARDOT, Anne-Claire DUPARC, Pascal FAURE, Bertrand FOURET, Claudine HAILLERET, Marie-
Claude PELON, Jean-Marc PIAT, Myriam PICHON, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice RODRIGUES,
Procurations :
Marie-Jo ENTRADAS à Josiane COSTE
Bernard DRUNET à Bertrand FOURET
Alexandra VILLEPREUX à Claudine HAILLERET
Absents : Jordane ROUSSEL, Karen CHADEYRON
EE Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 04/10/2024
Le Maire fait l’appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est
remplie.
Josiane COSTE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire demande si le PV de la séance du 04/10/2024 appelle des observations.
Aucune observation.
Le PV est adopté.
| Compte rendu des délégations — Actualité communale |
1) Compte rendu des délégations
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été conférée par le conseil municipal.
> Décision n°2024-12 relative à l'attribution du marché de travaux concernant le
réaménagement de la place de La Croix des Horts
Une consultation a eu lieu via la plateforme départementale du 05 août au 27 septembre 2024.
Trois entreprises ont répondu sur la base du même cahier des charges :
- ROUX d’Issoire pour 77 973.97 € HT
- CHEVALIER de Brioude pour 77 904.50 € HT
- __ COLAS de Clermont-Ferrand pour 68 306.90 € HT.
Après analyse des offres, l’entreprise COLAS a été retenue. > Décision n°2024-13 relative à un virement de crédits en section d'investissement du budget
assainissement
Les crédits inscrits au chapitre 1003 (rue du 11 novembre) étant insuffisants il a été nécessaire de
virer la somme de 3 000 € du chapitre 20 (dépenses imprévues) au chapitre 1003.
> Décision n°2024-14 relative au recours à un avocat pour défendre les intérêts de la commune
devant le Tribunal administratif
Suite à la requête en référé intentée devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd par les
époux ROUSSEL concernant les travaux avenue de La Vizade, il est fait appel à Maître KIGANGA
du cabinet d'avocats BORIE et associés pour défendre les intérêts de la commune.
2) Actualité communale
Le Maire précise que le prochain bulletin municipal sera distribué début janvier et qu'il fera
l’objet d’un point d’actualité. En conséquence il demande aux adjoints une présentation très
synthétique au regard d’un ordre du jour chargé.
Josiane COSTE
L'installation de l’Aire d’échauffement est terminée et a fait l’objet d’une petite inauguration le
22 novembre en remerciement de notre partenaire financeur qu'est l’Agence Nationale du Sport
(100% de la dépense de 24 800 € HT) et partenaire de cette opération « Gagner du terrain » avec
la Française des Jeux (FdJ) au titre des JO Paris 2024.
Les travaux de la Place Croix des Horts sont terminés et faisaient suite de ceux de la place dite de
l’Europe devant la médiathèque.
Les travaux de l’Avenue de la Vizade se poursuivent dans de bonnes conditions; les habitants
d’une maison riveraine ont fait un recours contre la commune au Tribunal Administratif. Ce
recours a été rejeté.
Alain LE ROUX
De nombreux succès d'animations municipales en cette fin d’année qui démontrent s’il le fallait
qu’elles répondent à une réelle attente de la population avec la Grande Dictée (55 personnes), la
Fantomarche (150 inscrits et plus de 300 personnes dans les rues), la Marche Solidaire (100
personnes et 600€ de dons), la course La Florinoise (702 participants et 9100€ reversés à 4
associations) et le 3ème spectacle à tarif réduit "comédies musicales tour" (salle comble avec
247 spectateurs).
La pose des décorations de Noël est engagée et se termine début de semaine prochaine.
Sylvie THOREL
L’adjointe en charge des affaires sociales tient à remercier les distributeurs des 450 bons
distribués aux plus de 70 ans à utiliser dans les commerces de Sainte-Florine avant le 31
décembre.
La collecte alimentaire (ALDI) à permis de recevoir 410 kg de denrées alimentaires comme en
2022 (ALDI fermé en 2023).
Les cadeaux à la Maison de Retraite seront distribués le 20 décembre.
Un projet avec la CARSAT est en préparation avec 5 ateliers en 2025 ciblés pour les futurs
retraités. | Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le Maire informe le conseil que plusieurs agents ont bénéficié au cours de l’année écoulée
d’avancements de grades ou de promotions internes pour lesquels les postes ont été créés. Le
tableau des effectifs a été actualisé en conséquence.
Par ailleurs un agent a fait valoir ces droits à la retraite et un autre a demandé sa mutation. Les
missions assurées par ces 2 postes ont été confiées à des agents à temps non complet dont les volumes horaires ont été augmentés.
Après avoir reçu l'avis du Comité Technique réuni le 08/10/2024, le Maire propose la
suppression de 7 postes détaillée par le Directeur Général des Services :
o poste d’adjoint administratif 2° classe à temps non complet, au bénéfice de la création d’un poste à temps complet de
35h hebdomadaire ; ce poste sera occupé par le même agent suite au renforcement des services de la Mairie
o poste de technicien principal 2° classe suite à l'avancement de grade de l'agent occupant ce poste et devenu 1 classe
o poste d’adjoint technique principal 1%" classe suite à la promotion interne de l'agent occupant ce poste devenu agent de maîtrise
o poste d'adjoint technique principal 1è= classe suite au départ en retraite de l'agent occupant ce poste; la
réorganisation des missions de plusieurs agents contractuels a permis d'augmenter leurs volumes horaires en
conséquence
© poste d’adjoint technique principal 2ème classe suite à la promotion interne de l’agent occupant ce poste devenu agent
de maîtrise
o poste d’'ATSEM principal 1" classe suite à mutation de l’agent occupant ce poste ; ce poste est occupé par un agent au
grade d’adjoint technique principal 2ème classe revenu suite à des périodes d'arrêt puis de temps partiel thérapeutique puis de temps partiel pour convenance personnelle
o poste d’ATSEM principal 1è® classe suite à promotion interne de l'agent occupant ce poste devenu agent de maîtrise
Le Maire soumet donc à l'approbation du conseil le tableau des effectifs n° 4-2024 ci-après.
| Cadre: d'emploi
Filière administrative
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1% classe
Adjoints administratifs L
7/ VARENNES
7/ PLOT Gilles
: Ho , 7/ COSTE Delphine de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise 7/ DELCROS Sandra
7/ GLAISE Philippe
GREGOIRE
T/JAFFRAY Thierry
7/ TABOUROT Isabelle
7/ DELOFFRE Marc-Antoine
. 7/ FAURIEUX Denis technique T/ BOQUET Jessica
C/ PRUNIER Sylvie (CDI)
C/ BOYER Céline (CDI)
C/ GATIGNOL Kaba
Kleber
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil approuve le tableau des effectifs n°4-2024. | Police municipale : indemnité spéciale de fonction et d'engagement |
Le Maire informe le conseil que suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police
municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement
(ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent
régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de
l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Celle-ci est composée d’une part fixe et d’une part variable :
- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à
retenue pour pension un taux individuel
- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires, elle tient
compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Il'appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l'instauration de
ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes
législatifs et règlementaires en vigueur, à savoir :
CADRES D'EMPLOIS Part fixe Part variable
Taux maximum individuel Montant annuel
individuel maximum en En pourcentage du montant
du traitement soumis à €
retenue pour pension
|Agents de police municipale 30% 5000€
Le Maire propose au conseil après avoir reçu un avis favorable du CST le 08/10/2024 :
- d'instituer à compter du 1er janvier 2025 l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement (ISFE) selon les modalités fixées ci-dessus
- d'interrompre à compter du ler janvier 2025, le versement de l'indemnité
d'Administration et de technicité et l'indemnité spécifique de Police remplacées par l’ISFE.
Il précise que les modalités d'attribution et de versement ainsi que les modalités de retenue pour
absence ou de suppression de l'ISFE seront les mêmes pour l’agent de police municipale que
pour l’ensemble du personnel.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Cette proposition est adoptée.
LRIFSEEP : modification des conditions d'attribution |
Le Maire rappelle que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instaurée par la commune en 2017
en application des textes règlementaires.
Le régime indemnitaire dénommé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) se compose de deux volets :
- l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par
l’agent et à son expérience professionnelle,
- le Complément Indemnitaire (CI) tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir. Le Maire précise que la présentation qui suit concerne l’ensemble des agents de la collectivité,
actuels ou à venir, comme c'était le cas lors de la délibération du 05/11/ 2021 avec à présent :
- Actualisation des conditions d'application du CI sans montant minimum
- Actualisation des conditions d’application du CI ne devant pas être modulé en fonction
de l’absence de l'agent, de la manière de servir, pouvant être appréciée pendant un
temps de présence suffisant
- Simplification et harmonisation des groupes au regard de l’organisation actuelle de la
collectivité.
A noter que l'attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.l. décidée par l'autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les propositions de RIFSEEP (IFSE et RI) sont résumées dans le tableau ci-joint.
Le Maire précise que ces propositions ont été présentées aux agents et que le Comité Technique a émis un avis favorable le 08/10/2024.
Le Maire demande l’accord du conseil pour appliquer ce régime indemnitaire à compter du
01/01/2025 et pour inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 en précisant que les décisions
prises antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
| Protection sociale complémentaire des agents (PSC) |
Le Maire rappelle au conseil municipal l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui tend à
rapprocher la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de celle du
secteur privé, à savoir une participation financière de l'employeur pour les agents ayant souscrit ou désireux de souscrire une telle assurance.
La PSC est composée de deux volets : un volet santé et un volet prévoyance.
Cette ordonnance prévoit une participation financière minimum de l’employeur fixée par le décret 2022-581 du 21 avril 2022 :
- volet prévoyance (à compter du 01/01/2025) : participation mensuelle minimum de 20%
d’un montant de référence de 35 € (participation minimum : 7 €)
- volet santé (à compter du 01/01/2026) : participation mensuelle minimum de 50% d’un
montant de référence de 30€ (participation minimum : 15 €).
Le Maire souligne l'intérêt pour les agents de souscrire une PSC, aussi il est du rôle de la
commune de créer des conditions favorables pour les y inciter.
Dans ce contexte et en continuité de la décision du conseil municipal de décembre 2022 puis de
2023, le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur les modalités 2024 de la
future participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents et
propose pour chaque agent concerné une participation de la commune de :
- 20.00 euros par mois (maintien de la participation de 2024) pour les adhérents à la
prévoyance collective du contrat du CDG43 à partir de janvier 2025
- 15.00 euros par mois (au lieu de 12.50 €/mois en 2024) pour les adhérents à une
complémentaire santé labellisée (sur justificatif) à partir de janvier 2025, l'objectif étant
alors attendu de 15 € minimum par mois en 2026.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord. | Tarifs publics 2025 |
Le Maire indique qu'il est nécessaire chaque fin d'année de revoir les tarifs publics pour l’année
suivante, c’est-à-dire aujourd’hui pour l’année 2025.
Jusqu’alors la commune a fait le choix de relever l’ensemble des tarifs de l'indice d'augmentation
du coût de la vie. En effet, il semble préférable d'augmenter ces tarifs progressivement chaque
année plutôt que d’être contraint d'augmenter plus fortement une année sur deux ou sur trois.
Le dernier indice connu est celui de 2023, il est de 4.9 %.
Le Maire propose donc des tarifs pour 2025 calculés sur la base d’une augmentation de 5%
arrondie, à l'exception :
- des tarifs relatifs au cimetière (concessions) et au transport scolaire pour lesquels il propose une hausse plus modérée
- du tarif des repas au restaurant scolaire ; la MFR augmentant le prix du repas de 0.50 £ il est proposé de n’augmenter la
part des familles que de 0.25 €, la commune compensant la différence
- des tarifs de location des logements et locaux pour lesquels il est appliqué une hausse de 3% arrondie (3.5% maxi).
D'autre part, en raison du rattachement administratif du SSIAD de Sainte-Florine à l'hôpital de
Brioude, il y a lieu de revoir les tarifs de location du centre rue Pasteur en dissociant location et
charges (SIAD, ADMR et Centre de soins infirmiers).
Dans une démarche de simplification, le bureau propose une mise à disposition à titre gracieux
des locaux à ces trois associations en ne facturant que les charges et ce au prorata des
superficies occupées. Une convention sera alors passée avec chacune d’elles précisant les
conditions d'occupation à compter du 01/01/2025.
Enfin, il propose de maintenir le même tarif concernant l'occupation du domaine public par les
commerçants de la commune qui en ont fait la demande et dans un souci de simplification, de
facturer le droit de place au mètre-carré occupé par les stands forains à l’occasion de la fête
patronale.
La grille tarifaire ci-jointe est soumise à l'approbation du conseil.
Vote POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0
> Le conseil approuve cette proposition.
| Participation financière au fonctionnement du RASED de Brioude |
Le Maire rappelle au conseil que jusqu’en 2019, le financement du Réseau d’Aides Spécialisées
des Elèves en difficulté (RASED) était assuré par le département qui allouait chaque année à la
Direction Départementale de l'Education Nationale une subvention annuelle. Compte tenu de
nouvelles règles budgétaires, le département laisse le RASED à la charge des communes.
À l'initiative de l’association des maires, il est proposé que chaque commune hébergeant un
RASED joue le rôle de commune pilote, c’est-à-dire gère les frais de fonctionnement et
d'investissement et facture une participation à chaque commune rattachée au RASED.
Comme pour l’année scolaire 2023-2024, les communes de l'arrondissement de Brioude étant
rattachées au RASED de Brioude, il nous incombe de verser à la commune de Brioude la
participation demandée sur la base d’une convention.
Le montant de cette participation est fixé à 2.28 € par an et par enfant scolarisé de la grande
section de maternelle au CM2 (effectif pris en compte : 155 élèves), soit 353.40 € pour l’année
scolaire 2024/2025.
Le Maire demande l’accord du conseil pour signer ladite convention.
VOTE POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord. Subventions aux associations 2023/2024 (fin)
Le Maire rappelle que le conseil a examiné les demandes de subvention parvenues en temps et
en heure c'est-à-dire avant le 13 septembre. A cette date quatre associations n'avaient pas
répondu. Un délai supplémentaire leur a été accordé jusqu’au 15 novembre. Trois ont alors
déposé leur dossier de demande, le bureau propose :
- Association « Justice Information Réparation pour les Harkis » : 160 €
- Association « Les Gueules Noires » : 160 €
- Association « MC Urban Ravens » : 160 €
- Club « La Boule Florinoise » : 470 €.
Le Maire propose d'adopter le montant de ces subventions pour 2023/2024.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Les subventions proposées sont adoptées.
| Subvention aux écoles communales |
Le Maire informe le conseil qu’il est de tradition que la commune aide financièrement les écoles
publiques de la commune pour l’organisation d’actions pédagogiques en faveur des élèves.
Le Maire propose d'attribuer 10.00 € par élève comme l’année scolaire passée. Dans ces
conditions, les subventions seraient les suivantes :
- 1 440 € à la Coopérative de l’école Jules Ferry intitulée « OCCE-lules Ferry » pour 144
élèves
- 630 € à l'association de l’école Mendès-France intitulée « Aide école maternelle » pour 63
élèves
- 160 € à la Coopérative de l’école Marthe Chazal intitulée « OCCE-Coopérative scolaire »
16 pour élèves.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
| Aide au financement d’une adhésion à une association sportive (bilan) |
Le Maire rappelle que par délibération en date du 08 juillet dernier, le conseil a décidé d’octroyer
une aide de 25.00 € aux jeunes florinois de moins de 18 ans désireux d’adhérer à une association
sportive de la commune.
L'ensemble de ces aides fait l’objet du versement d’une subvention aux associations concernées
en fonction du nombre de jeunes ayant demandé à bénéficier de cette aide.
Il est maintenant nécessaire de délibérer pour verser à chaque association la somme qui lui
revient.
Le Maire demande donc l’accord du conseil pour verser les sommes indiquées dans le tableau ci-
dessous et pour signer tout document nécessaire à l'application de cette décision. pans Nombre de jeunes Montant s Association
: de la subvention concernés
en €
Association sportive Collège Marguerite Thomas 18 450.00
Association sportive Ste-Bernadette 4 100.00
Club de danse Terpsichore 28 700.00
Amicale Laïque (escalade) 4 100.00
Impact 43 (boxe française) 5 125.00
USF Section Rugby 10 250.00
Florine’bouge 5 125.00
Union sportive du bassin minier Football 8 200.00
Totaux 82 2 050.00
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
| Rallye des gazelles : demande d’aide financière
Le Maire dit avoir reçu avec Josiane COSTE deux habitantes de Sante-Florine, Mmes Pauline
PIALOUX et Laurie ESTOC qui participeront en mars prochain au Rallye Aicha des gazelles du
Maroc.
Il s’agit d’un rallye-raid 100% féminin qui se déroule dans le sud marocain. Il est organisé par
l'association « Cœur de Gazelles », reconnue d'intérêt général. Celle-ci est à l'origine de diverses
actions au service de la population marocaine : domaines médical, scolaire, développement, …
Pour y participer, elles font appel aux dons, au sponsoring. C’est dans ce sens qu’elles sollicitent
une aide financière de la commune.
Après avoir examiné le projet en bureau, le Maire propose une participation financière de la
commune à hauteur de 500 €.
M. RIBOULET propose d'inviter ces deux habitantes à faire un bref retour de leur expédition. LE
Maire demandera qu’elles nous adressent un compte-rendu qui sera communiqué au conseil
municipal.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Cette proposition est adoptée.
| Admissions en non-valeur |
Le Maire informe le conseil de deux demandes d'admission en non-valeur de créances
irrécouvrables émanant de la Direction Générale des Finances Publiques.
L'une d’elles concerne des impayés d’assainissement d’un montant de 2 803.96 €, l’autre
imputable au budget principal d’un montant de 255.60 €.
Le Maire demande l'accord du conseil pour admettre ces deux créances en non-valeur.
Vote Pour : 21 Contre : O Abstentions : 0
> Ces deux créances sont admises en non-valeur. Passage du Grand jardin : acquisitions foncières
Le Maire rappelle que le conseil a donné son accord pour la mise en œuvre foncière d’une liaison
piétonne associée à l’aire de covoiturage par délibération du 03/03/2023.
La délibération 2024-51 en précise l’ensemble des modalités mais a omis de préciser la prise en
charge des frais notariés des diverses transactions.
Maître ROUX rappelle qu’il est nécessaire d’avoir délibéré pour la prise en charge des frais d’acte
concernant la vente à Mme BRULL et M. ROUSSEAU de la petite cour cadastrée AB 1271, frais
incombant normalement à l'acquéreur mais convenus lors de la transaction.
En complément de la délibération 2024-51, le Maire demande donc l'accord du conseil pour la
prise en charge intégrale par la commune des frais d'acte, y compris pour la vente à Mme BRUELL
et M. ROUSSEAU de la parcelle cadastrée AB 1271.
Vote POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
| Création des nouveaux ateliers techniques municipaux |
Le Maire rappelle au conseil municipal que l'action 8-5 du Programme Pluriannuel
d'investissement prévoit la création de nouveaux ateliers techniques municipaux en
remplacement des locaux actuels vétustes et ne répondant plus aux normes de sécurité.
Le site retenu est celui de l'impasse des Forges. Le projet consiste en la construction d’un
bâtiment et la rénovation de deux bâtiments communaux existants ainsi que l'aménagement des
espaces extérieurs dédiés aux services techniques. Celui-ci a été présenté lors d’une précédente
séance de conseil municipal en présence du maître d'œuvre Morpho architecture.
Le Maire précise que la commune peut prétendre à un financement de l'Etat au titre de la DETR
et/ou du DSIL 2025 selon le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses En € Recettes % En €
Maîtrise d'œuvre 89 551,60 | Conseil départemental
- 1° et 2° AAP CAP 43 12,29 150 000,00
- 3ème AAP CAP 43 6,14 75 000,00
Travaux 1 119 395,00 | Etat — DETR et/ou DSIL 30,00 366 000,00
Autres (études 11 053,40 | Autofinancement 51,55 629 000,00
géotechniques,
publicité, SPS, CT, ….)
TOTALHT 1 220 000.00 | TOTALHT 1 220 000.00
Il souligne que les aides de l'Etat sont susceptibles d’être majorées pour les collectivités qui
s'engagent dans la réalisation d’un document d'urbanisme ou pour les projets de construction ou
de rénovation pour lesquels la mobilisation du bois de structure du Massif central et des Alpes
est majoritaire (structure, charpente, bardage, menuiseries).
En conclusion, le Maire sollicite l'accord du conseil pour :
- Engager cette l'opération
- Solliciter l’aide financière de l’Etat selon le plan de financement ci-dessus.
VOTE POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord. | Opération de renouvellement urbain : mission d’assistance =
Le Maire rappelle que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Ingé43, en
partenariat avec la MDH (Maison Départementale de l'Habitat) et la DDT43 (Direction
Départementale du Territoire) a initié une ingénierie d'accompagnement pour faciliter la mise en
œuvre des opérations de renouvellement urbain.
Par délibération du conseil municipal en date du 01/12/2023 nous avons décidé de confier à
l'Agence Ingé43 cet accompagnement.
En raison de mises à jour des financements de l'Etat et de modifications des périmètres d’études,
Ingé43 propose une réactualisation de la convention tenant compte du nouveau plan de
financement.
Concernant la commune de Saint Florine, le périmètre à étudier est l’îlot Lafayette et les rues
associées selon le plan joint. En application des clés de financement détaillées dans la convention
la participation financière de la commune s’élèvera pour 3 ans à 19 563 €.
Le Maire demande l’accord du conseil pour signer, au nom de la commune, ladite convention et
inscrire les crédits correspondants lors du vote du prochain budget communal.
VOTE POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
| Règlement intérieur du complexe sportif de Fondary |
Le Maire rappelle qu’en début de mandat le conseil avait adopté un règlement intérieur du club
house du stade de Fondary.
Pour tenir compte de récentes évolutions, en particulier de l’élargissement du nombre
d'associations utilisatrices, il y a lieu de compléter et d'élargir le règlement intérieur du club
house à l’ensemble du complexe sportif de Fondary.
Il s’agit d’une démarche de qualification du bon fonctionnement de ce site permettant à
l’ensemble des utilisateurs de fonctionner dans les meilleures conditions et ce dans le respect
des installations mises à disposition par la commune.
Ce règlement concerne à la fois les aspects de sécurité, d'assurance, de gestion des déchets, de
mise à disposition des clés, de propreté des locaux, de nuisances sonores, de traçage des terrains
et de tonte, …
Le Maire demande si le projet de règlement communiqué à chaque élu avant la séance appelle
des observations. Pas d'observation.
Il propose donc son adoption.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Cette règlement intérieur proposé est adopté. | SGEB : désignation des délégués à la Commission Géographique du Cézallier |
Le Maire informe le conseil de l’arrêté inter préfectoral en date du 23 septembre 2024
approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB) et
portant dissolution du syndicat des eaux du Cézallier.
Dorénavant les statuts du SGEB prévoient la création de sept commissions géographiques en
remplacement des instances existantes jusqu'alors.
Ces mêmes statuts prévoient la représentation de la commune à la Commission Géographique
du Cézallier par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le Maire propose les candidatures suivantes :
Délégués titulaires : Raymond FOURET et Josiane COSTE
Délégués suppléants : Jérôme CLOUX et Myriam PICHON.
Vote POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0
> Cette proposition est adoptée.
| Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif _|
Le Maire informe le conseil que le comité syndical du SMAB (Syndicat Mixte d’Assainissement du
Bassin de Brassac-Sainte-Florine) réuni le 29 octobre a adopté le Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS).
Avant d’être transmis aux services préfectoraux et mis en ligne, il doit être présenté aux
communes adhérentes (document joint à la convocation).
Ce rapport porte sur la collecte, le transport et le traitement des eaux usées pour la partie
assainissement collectif.
A cette occasion M. RODRIGUES demande si il y a des avancées pour une facturation en plusieurs
fois des factures d’eau et d'assainissement. Josiane COSTE indique que la perspective en deux
fois est envisagée dès 2025. Tout contribuable peut d’ailleurs demander un fractionnement en plusieurs fois au Trésor Public.
Ce rapport montre une bonne qualité de traitement des eaux usées, et le Maire demande sa
validation.
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le RPQS est validé.
| Points divers |
Chantal BARBIER interroge le Maire sur les intentions de la Maison Familiale et Rurale (MFR)
dont elle a eu écho pour devenir propriétaire des bâtiments communaux qu'elle occupe. Le
Maire précise qu’un bail emphytéotique court jusqu'en 2042 avec la MFR. Il confirme la
demande récente de la MFR et précise que tous les aspects doivent être mesurés avant une
position lors d’une prochaine séance de Conseil. Plusieurs élus s'interrogent sur la situation de l’entreprise VALEO suite aux annonces récentes
dans les médias nationaux. Le Maire précise avoir été informé le jour de l’annonce par le
Directeur de VALEO que 66 postes en moins sont prévus. VALEO recentre sur un seul site la
Recherche et Développement (R&D) non dédiée au site de Sainte-Florine soit 45 postes. 25
autres départs volontaires sont prévus et 4 créations de postes.
A la demande de plusieurs élus il est précisé les dates suivantes :
- Cérémonie des vœux le vendredi 24 janvier à 18h
- Galette pour les ainés de plus de 70 ans le samedi 18 janvier de 14 à 18h.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Josiane COSTE