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Arrêté - AM 20260335 Camion de Demenagment 44 RUE Faidherbe Prolongee le 4 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260335 Camion de Demenagment 44 RUE Faidherbe Prolongee le 4 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260335
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité -— Fraternité
6 D D Dh of
ARRETE DU MAIRE tt
Portant sur lPoccupation du domaine public
CAMION DE DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22121 L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Huitième partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 03 JUIN 2026 par laquelle MR LAMBERT sollicite l'autorisation de stationner un camion de déménagement sis à ANZIN, n° 44 RUE FAIDHERBE PROLONGEE Bâtiment B résidence Terrasses Valmont, le 4 juillet 2026
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETE
Article 1”: Le O4 juillet 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion de déménagement face au n° 44 Bis rue Faidherbe Prolongée- BÂTIMENT B- Terrasses de Valmont- 59410 ANZIN, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2: Le O4 JUILLET 2026, le stationnement sera interdit sur les emplacements face au n° 44 Bis rue Faidherbe Prolongée-Bâtiment B Terrasses de Valmont, afin de faciliter le stationnement du camion de déménagement.
Article 3: Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un chèque de caution d'un montant de 50.00 €, auprès de la Régie locations diverses, à la Médiathèque, place de Boussu. Ce chèque sera restitué au demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été repris par ce même service,
Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article 5: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l’objet
d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code
Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune
nuisance pour le voisinage.
Article 7 : La présente permission de voirie est valable le O4 juillet 2026, date à laquelle elle
expirera de plein droit.
Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de
la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le
Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soità compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois
après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai,
ANZIN, le O4 juin 20