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Arrêté - 227 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement rue albert einstein rue denis papin du 30 mars au 17 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h35 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 227 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement rue albert einstein rue denis papin du 30 mars au 17 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
RUE
ALBERT
EINSTEIN/RUE
DENIS
PAPIN
-
DU
30
MARS
AU
17
AVRIL
2026
DGST/AR-2026-227 ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l’article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
les
entreprises
AXIANS
FIBRE
IDF
-
102-104
avenue
Jean
Jaurès
à
94200
Ivry-sur-Seine
représentée
par
Monsieur
BOURGAIN
Franck,
ainsi
que
l’entreprise
TOMAPRO
-
1
bis
rue
Chemin
des
Chênes
à
95220
Herblay
doit
réaliser
des
travaux
de
pose
de
fourreaux
télécom
au
droit
de
la
rue
Albert
Einstein,
à
l'angle
de
la
rue
Denis
Papin
:
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
ARRETE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
rue
Albert
Einstein
et
rue
Denis
Papin
pour
des
travaux
de
pose
de
fourreaux
télécom
au
droit
de
la
rue
Albert
Einstein,
à
l'angle
de
la
rue
Denis
Papin.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Les
entreprises
devront
maintenir
la
continuité
des
cheminements
piétons.
Article
5
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner
au
niveau
du
NE
un
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- |
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
Article
7
Article
8
:
Article
9
Article
10
chantier,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
si
la
situation
l'exige:
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Feux
de
chantier,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
-
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
-
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h.
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
:
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
Article
11 :
Article
12
Article
13
Article
14 :
Article
15 :
Article
16 :
Article
17
:
cahiers
de
la
Communauté
d'Agglomération
(SQY)
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Les
entreprises
feront
leur
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l'activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
:
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
7
h
30
à
17
h
30,
du
lundi
au
vendredi
sauf
dimanche
et
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
ainsi
qu'une
communication
auprès
des
riverains
d'un
plan
de
déviation.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d‘Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative. Fait
à
Trappes,
à D
MARS
2096
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes