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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D081 transfert siege synd YonetVie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D81
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
ADELEE - AIRIAU - BARANGER - BARRETEAU - BODIN - BRIAUD - BUTEAU - CHAMPION - CLAUTOUR - COULON FEBVRE - CROCHET - DURAND-GAUVRIT - FLEURY - GUIDOUX - GUILLET - GUILLET - HERBERT - MORINEAU - MORNET - NÉAU - PASQUIER - PLISSONNEAU G - PLISSONNEAU S - PROUTEAU - RAGER - RENARD - ROCHAIS - ROIRAND - RONDEAU - ROUX - ROY - SEGUIN - URBANEK
Absents excusés : 12
BUFFETAUT - CHARRIER ENNAERT - FRAPPIER - GRÉAUD - GUERINEAU - HERMOUET D - HERMOUET M - JOLLY KUNG - ROTUREAU - TENAUD - TRAINEAU
Absents : 3
DURAND - GAS - VILMUS
Nombre de pouvoirs : 6
Objet : Transfert du siège du syndicat mixte du Pays Yon et Vie, place du Théâtre à La
Roche-sur-Yon.
Le Président expose :
Par délibération du 10 mars 2022, le conseil syndical du Pays Yon et Vie a approuvé le transfert de son siège place du Théâtre à La Roche sur Yon. Pour mémoire, ce transfert fait suite à la réorganisation interne opérée au sein du syndicat et de la nécessité d’assurer une meilleure proximité avec les services mutualisés notamment.
Suite à cette décision de transfert par le conseil syndical, il convient d’approuver la modification des statuts consécutifs au sein de chaque conseil communautaire.
En application des articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT, la présente délibération, notifiée à chaque EPCI, doit faire l’objet d’une délibération dans chacun des conseils communautaires afin de prendre en compte la modification. Les conseils communautaires disposent de 3 mois afin de se prononcer à compter de la notification.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
Le Président propose par conséquent aux membres du conseil communautaire d’approuver la décision de transfert du siège du syndicat mixte du Pays place du Théâtre à La Roche sur Yon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le transfert du siège du syndicat mixte du Pays Yon et Vie, place du Théâtre à La Roche-sur- Yon.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier. - De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le douze juillet deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 18 juillet 2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.