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Arrêté - ARRETE 2022 0032
Arrêté - ARRETE 2022 0025000
Arrêté - Arrete 2022 0024000
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 0024000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2022-0024
portant
interdiction
de
stationnement
et
déviation
de
la circulation
le dimanche
9 octobre
2022
dans
le bourg
de
Sainte-Feyre.
Mairie
de
Sainte-Feyre
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
: livre
I - 8è"
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
la demande
formulée
le 28
septembre
2022
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
un
vide
grenier
« Place
du
8 mai
», «
Place
de
la Mairie
» et
« Place
de
l'Eglise
»
à Sainte-Feyre,
le dimanche
9 octobre
2022;
Considérant
qu'il
y a
lieu,
pour
assurer
la sécurité
du
vide
grenier
du
Comité
des
fêtes,
organisé
le
dimanche
9 octobre
2022,
d'interdire
le stationnement
et
la circulation
sur
les
voies
et
places
publiques
en
centre
bourg
; soit
la «
Place
du
8 mai
», la
« Place
de
la Mairie
» et
la «
Place
de
l'Eglise
» de
Sainte-
Feyre
et
de
mettre
en
place
une
déviation
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
également
lieu
pour
le vide
grenier
le dimanche
9 octobre
2022
de5hà19het
pour
la sécurité
des
usagers
de
barrer
les
routes
suivantes
:
La
route
de
Meyrat
(au-dessus
du
passage
piétons
qui
relie
la place
de
l'Eglise
à la
boulangerie)
jusqu'à
la
rue
des
Cordonniers
;
La
route
du
Gaudy
(au-dessus
du
passage
piétons
qui
relie
la place
de
l'Eglise
à la
boulangerie)
jusqu'à
la
rue
du
19
mars.
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
« Place
du
8 Mai
», «
Place
de
l'Eglise
» et
« Place
de
la Mairie
»,
le dimanche
9 octobre
2022
de
05
h O0
à 19
h OC.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
la circulation
sera
déviée
par
la RD
n° 942,
la RD
n° 76
puis
VC
n° 9
ou
inversement
suivant
le sens
de
circulation
(voir
plan
joint).
Article
3 :
Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire.
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.fr.
Article
6 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Creuse,
Monsieur
le Directeur
du
SAMU
Fait
à Sainte-Feyre,
le 03
octobre
2022
le Maire, Franck
RÉJAUD
Publié
le: OboctWwoe
2072
Page
2 sur
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