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Arrêté - f7948 2023 591 vos soins odp place
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f7948 2023 591 vos soins odp place)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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No 77
ecdoit EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS AE DU MAIRE
N°2023-591
Objet : Place de Bretagne (partie piétonne)
Autorisation d'occupation du domaine public délivrée à l’association « À vos soins »
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie « signalisation
temporaire »
Vu la demande en date du 21 décembre 2023 présentée par l'association « À vos soins »
représentée par Madame Louise Ryo — 9 avenue de la Gare 35600 Redon, pour permettre le
stationnement d’un camion de prévention et dépistage dénommé «Le Marsoins »,
Place de Bretagne (partie piétonne), le lundi 22 janvier 2024, de 8h30 à 12h30,
Considérant que pour permettre des actions de prévention et de dépistage, il y a lieu d'autoriser
l'association « A vos soins » à occuper le domaine public avec un véhicule, Place de Bretagne
(partie piétonne), le lundi 22 janvier 2024, de 8h30 à 12h30,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Afin de permettre l'installation de ce camion de dépistage, l'Association
« À vos soins » est autorisée à occuper le domaine public, Place de Bretagne (partie piétonne),
le lundi 22 janvier 2024, de 8h30 à 12h30.
ARTICLE 2 : L'Association « À vos soins » devra limiter son occupation du domaine public à la
date et aux horaires indiqués dans cet arrêté. L'association devra veiller à la sécurité qui sera
sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la Circonscription, le Chef de service de la Police Municipale, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
À Redon, le 26 décembre 20
Pour le Maire,
André Croguenne