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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25367&path=ARRETES
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25367&path=ARRETES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20240422-64273-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2024]
AC=BOURG
7 BRESSE
L www.bourgenbresse.fr 7
: Gh2#3
ia 2 2 AVR. 2024
Objet : Dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2.
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, notamment ses articles 2 et 4.
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Nicolas MORTIER tendant à obtenir l'ouverture de l'établissement LE BEAU MARCHE à l'occasion d'une soirée exceptionnelle, le samedi 04 mai 2024 jusqu'à 3 heures.
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Nicolas MORTIER, exploitant l'établissement LE BEAU MARCHE, situé 16 Place Carriat à 01000 Bourg-en-Bresse, est autorisé à conserver à l'intérieur de celui-ci les invités et le personnel, présents à l'occasion d'une
soirée exceptionnelle, le samedi 04 mai 2024 jusqu'à 3 heures.
ARTICLE 2
La présente dérogation ne concerne que les personnes mentionnées en l'article 1e" du présent arrêté, présentes dans l'établissement avant une heure du matin. De ce fait, toute entrée de nouvel arrivant dans l'établissement après une heure
du matin est formellement interdite.
ARTICLE 3
Monsieur Nicolas MORTIER, bénéficiaire de la présente dérogation, devra respecter l'ensemble des dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
ARTICLE 4
Monsieur Nicolas MORTIER s'engage à prendre toutes les mesures afin que la présente dérogation ne provoque aucun trouble pour l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics, ni aucune gêne pour le voisinage.
Ville de Bourg-en-Bresse - 1/2 ARTICLE 5
Monsieur Nicolas MORTIER devra impérativement tenir le présent arrêté à la disposition des services de Police ou de tout autre service d'État compétent pour contrôler l'activité en faisant l'objet.
ARTICLE 6
Copie du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de l'Ain,
- à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, 4 rue des Remparts 01000 Bourg-en-Bresse,
- au demandeur.
Pour le Maire,
le Maire-Adjoint délégué
à l'Administration Générale,
aux Finances et aux Ressources
Hümaines
Thierry DOSCH
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la ville de Bourg-en-Bresse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la Ville de Bourg-en-Bresse.
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