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Procès Verbal - PV+n°+08 2023+ +06+dé Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+08 2023+ +06+dé)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 08/2023

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 06 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 06 décembre 2023 à 19h00, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE-RAMET, CALONEC C., STENVOT, ACKER-MULLER, BAJAZET, MENTEC.

Présents : Messieurs CALONEC Ph, PICODOT, RAMET, DACQUAY.

Absente : Mme DEJEU

Pouvoirs : Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT

Mme STENEVOT à M. PICODOT

Mme PETEERS à Mme MENTEC

M. NICOLAÏ à Mme ACKER-MULLER

Secrétaire de Séance : M. DACQUAY

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande aux membres l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : 1) Autorisation à Mme le maire de signer la convention financière 2023, relative au contrat de réussite de la transition écologique de la brie Nangissienne.

2) Remboursement à Mme SEVE – RAMET de l’avance des frais pour des achats.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h02.

62-2023 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2023 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 12 juillet 2023, a été établi par le secrétaire de séance désignée en la personne de M. Pascal RAMET.

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2023.2

63-2023 : ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE MME DUQUENNE CONCERNANT LA SCOLARITÉ D’UN DE SES ENFANTS :

Vu l’exposée du maire,

Vu la délibération du 04 avril 2023 concernant une demande de participation du Syndicat Intercommunal à

vocation du C.E.S de Verneuil l’Étang (SIVS) pour un élève de Fontenailles scolarisée au collège de Verneuil

l’Étang ;

Considérant que ce montant s’élève à 150 €, et qu’il n’a pas été budgétisé sur 2023, car la commune a eu

connaissance de cette participation après le vote du budget ;

Considérant que le collège de secteur pour les collégiens de Fontenailles est celui de Nangis et que la commune

de Fontenailles verse déjà une subvention au S.I.V.O.S de Nangis ;

Considérant que Mme DUQUENNE a proposé de régler les frais de scolarité pour son fils et a fait un chèque de

150€ ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 POUR ET 1 ABSTENTION

ACCEPTE le chèque de Mme DUQUENNE d’un montant de 150 € en paiement des frais de scolarité de son fils.

DIT que ce montant sera imputé sur l’article 758 du budget 2023

64-2023 : DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DE LA SORTIE AU THEATRE POUR LES AINES DE 65 ANS ET PLUS :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que comme chaque année la commission d’action sociale proposera une sortie au Mée sur Seine, pour les administrés de plus de 65 ans ;

Considérant qu’en 2024, la comédie musicale « Padam Padam » jouée le 06 février 2024 leur sera proposée ;

Considérant que le prix de la place s’élève à 26 €, et que la participation demandée sera de 10€. La différence de 16€ étant prise en charge par la commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ;

ACCEPTE de prendre en charge la différence de 16€ concernant la sortie au théâtre prévue le 06 février 2023.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 du BP 2024 « Fêtes et Cérémonies ».

65-2023 : DM BUDGET ASSAINISSEMENT :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

Vu le budget de la commune de Fontenailles ;

Vu, l’exposé du maire,3

RECETTES DE FONCTIONNMENT

Chapitre 70 Article 70611 7 100.00

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 – Virt

Chapitre 66

Article 611

Article 66111

Article 66112

4 888.50€

2 182.00€

29.50€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus.

66-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION FER POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu la délibération n° 43/2023 concernant l’autorisation à Mme le Maire de signer la convention concernant les

travaux d’enfouissement 2024 – Route de Glatigny – avec le SDESM ;

Considérant que la partie réseau communications électroniques n’est pas subventionnée par le SDESM ;

Considérant que le montant des travaux s’élève à 33 845.83€ HT soit 40 615.00€ TTC ;

Considérant que la subvention pourra être de 35% soit 11 846.04€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès du département au titre du fond d’équipement rural pour l’enfouissement des réseaux route de Glatigny.

67-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE D’ENCAISSER UN DON DU COMITE DES FETES DE GRANDPUITS BAILLY CARROIS SUITE AUX FESTIVITES DE LA FETE COMMUNALE DE FONTENAILLES:

Vu l’exposé du maire,

Considérant que durant la fête communale de Fontenailles, la restauration a été assurée par le comité des fêtes de

Grandpuits puisque l’association « Le Lien de Fontenailles » n’était pas en mesure de le faire et que la commune

ne possède pas le matériel nécessaire pour organiser la cuisson des frites.

Considérant que le comité des fêtes à encaisser l’argent de la vente ;

Considérant qu’une fois le montant des achats déduits le bénéfice de 866€ a été reversé en espèces ;

Considérant le courrier du comité des fêtes de Grandpuits Bailly Carrois attestant effectuer un don de 866€ en

espèces à la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ACCEPTE le don d’un montant de 866€ du Comité des fêtes de Grandpuits Bailly Carrois.

68-2023 : REMBOURSEMENT A M.PICODOT DE L’AVANCE DES FRAIS POUR DIVERS ACHATS:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que pour effectuer une réparation sur les luminaires LED de la salle des loisirs, il était nécessaire de commander des transformateurs pour plafonnier d’un montant de 12.89€ ;4

Considérant qu’il était également nécessaire de renouveler le plateau de ponçage pour la ponceuse Bosch d’un montant de 21.80€

Considérant que les magasins situés à Nangis, dans lesquels la mairie détient des comptes n’avait pas ce type de produit en vente,

Considérant que M. PICODOT a passé une commande sur des sites internet et a donc fait l’avance des frais d’un montant de 12.89€ et 21.80€, il convient de lui rembourser le montant de 34.69€ ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

 ACCEPTE la demande de remboursement de M. PICODOT d’un montant de 34.69 €.

69-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AUTO-ECOLE LA PASTORALE:

Vu l’exposé du Maire ;

Vu la délibération n°64/2021 du 10 novembre 2021, concernant « la Bourse au permis de conduire »

Considérant la convention de partenariat avec l’auto-école LA PASTORALE ;

Considérant qu’un cas de non-réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire dans les deux ans, à compter de l’inscription du bénéficiaire, il est convenu que la bourse sera annulée de plein droit ;

Considérant que le bénéficiaire ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la commune ou au prestataire le remboursement de sa contribution ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’auto-école LA PASTORALE.

70-2023 : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARTIN- EN-GOËLE ET HERICY :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-31 et L.5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et -Marne ;

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de d’Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et d’Héricy ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

 APPROUVE l’adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et d’Héricy  AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précité.

71-2023 : DÉLIBÉRATION PERMETTANT A MME LE MAIRE D’ENGAGER LA PROCEDURE D’IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLE (ZAER) :

Après avoir entendu le rapport de Mme Le Maire qui précise que :5

- Afin d’engager la démarche de définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, conformément à la loi APER du 10 mars 2023 (loi relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) la commune doit délibérer afin de lancer cette démarche.

- La Communauté de Communes prendra un bureau d’études pour permettre aux communes d’être aidées. En effet, il faudra définir des zones pour la pose de panneaux photovoltaïques, la possibilité de géothermie, …

- Une concertation avec les habitants devra être mise en œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;

VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

VU le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional Ile-de- France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012 ;

VU la délibération du du conseil communautaire en date du 29/09/2022, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;

CONSIDERANT que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer à 13 voix pour et 1 Contre

DECIDE

 D’ENGAGER la définition de zones d’accélération énergies renouvelables sur le territoire de la commune ;

 DE METTRE EN ŒUVRE les modalités d’élaboration suivantes, permettant la participation du public et des acteurs du territoire :

1. Identification des zones propices au développement des énergies renouvelables en considérant :

 diverses informations techniques : situation énergétique actuelle de la commune en termes de consommation et de production ; repérage des installations existantes ; récolement des potentiels connus pour les différentes sources d’énergies renouvelables sur le périmètre communal ; prise en compte des zones présentant des contraintes environnementales et/ou patrimoniales ; prise en compte de l'inventaire des zones d'activité économique ; etc.

 les intentions de projets connues ;

 les projets à venir qui répondent à des obligations réglementaires.

2. Définition des priorités communales, en lien avec les objectifs énergie-climat supra- communaux ;

3. Elaboration de projets de cartes, précisant les zones d’accélération par type de source renouvelable et estimant les puissance et/ou production énergétiques associées ;6

4. Mise à disposition du public de ces projets de cartes, par voie électronique :

 Le public est informé par voie électronique ;

 Les observations et propositions du public déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l’autorité administrative dans un délai qui ne peut être inférieure à 21 jours à compter de la mise à disposition ;

 Une réunion de concertation entre élus et citoyens sera organisée

 Les observations et propositions du public feront l’objet d’une synthèse.

5. Transmission des projets de zones d’accélération de la commune, ainsi que la synthèse de la consultation électronique du public, à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne pour l’organisation d’un débat au sein du conseil communautaire ;

6. Présentation des projets de zones d’accélération énergies renouvelables pour adoption par le conseil municipal ;

7. Transmission de la délibération du conseil municipal au référent préfectoral, accompagnée des zones d’accélération au format cartographique adéquat ;

8. Mise en ligne sur le site de la commune , pendant trois mois, des cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues, avec la synthèse des observations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et dans un document séparé les motifs de la décision.

72-2023 : TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU D’ECLAIRAGE PULIC – PROGRAMME 2024 – RUE DE LA CHARMEE HAMEAU DU BEZARD :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 29019 portant modifications statutaires du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) ;

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et

Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux

rue de la Charmée au Hameau du Bezard à Fontenailles ;

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 8 650,00€ HT, à

10 379,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS).

TRANSFERT au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude et les travaux d’enfouissement sur les réseaux d’éclairage public des

diverses rues au Hameau de l’Orme.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux

jointes en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer

le traitement et le recyclage des déchets.7

73-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DANS DIVERS RUES AU HAMEAU DE L’ORME – PROGRAMME 2025 :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 29019 portant modifications statutaires du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) ;

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et

Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux

dans divers rues au Hameau de l’Orme à Fontenailles ;

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire selon le tableau ci-dessous :

HT TTC Subvention Part commune TTC FCTVA à récupérer Coût total communal

RUE DE LA FLACHE T1 : 180 232€ TTC

réseau BTA 93 645,00 37 458,00 37 458,00

réseau éclairage public 64 719,17 77 663,00 13 822,00 63 840,00 10 472,31 53 367,69

réseau orange 60 836,67 73 004,00 73 004,00 11 975,58 61 028,42

réseau fibre 4 941,67 5 930,00 5 930,00 972,76 4 957,24

RUE DE LA FLACHE T2 : 149 605€ TTC

réseau BTA 73 183,00 29 273,00 29 273,00

réseau éclairage public 51 383,33 61 660,00 9 560,00 52 100,00 8 546,48 43 553,52

réseau orange 53 565,83 64 279,00 64 279,00 10 544,33 53 734,67

réseau fibre 3 294,17 3 953,00 3 953,00 648,45 3 304,55

CHEMIN DE LA FERME : 28 040€ TTC

réseau BTA 21 833,00 8 733,00 8 733,00

réseau orange 16 089,17 19 307,00 19 307,00 3 167,12 16 139,88

TOTAL 443 491,00 305 796,00 23 382,00 357 877,00 46 327,03 311 549,97

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS).

TRANSFERT au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude et les travaux d’enfouissement sur les réseaux d’éclairage public des

diverses rues au Hameau de l’Orme.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux

jointes en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposé afin d’effectuer

le traitement et le recyclage des déchets.8

74-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LANOUVELLE CONVENTION POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que la convention qui a été prise par délibération n° 63/2014 en date du 14/10/2014 arrive à son

terme ;

Considérant la nouvelle Convention Agence Postale Communale proposée par la poste ;

Considérant les principales évolutions du contrat qui ont été décidées conjointement entre l’AMF et La Poste ;

Considérant les produits complémentaires suivants :

- Pochettes proposant l’accès à certains services notamment « Veiller sur mes parents » et « tablette Ardoiz » pour une clientèle sénior,

- Abonnements téléphoniques La Poste Mobile,

- Téléphones mobiles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention pour l’Agence Postale Communale et tous les documents y afférents.

75-2023 : DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE MAURICE

WANLIN :

Vu l’exposé du Maire,

Madame le Maire rappelle qu’un administré souhaite faire l’acquisition d’une bande de terrain situé rue Maurice WANLIN ;

Considérant que les propriétaires de la parcelle ZC 19 donnant rue Maurice WANLIN souhaitent la mettre en vente ;

Considérant que la commune possède une parcelle de 20m2 de forme triangulaire à l’arrière de leur terrain ;

Considérant qu’ils souhaitent acheter ce terrain situé entre plusieurs parcelles ;

Considérant que la surface étant de 20m2, le service des domaines a été sollicité pour en déterminer le prix, cependant la parcelle étant petite, aucun déplacement sur le site n’a été effectué ;

Considérant que les frais de notaire seront pris en charge par les acquéreurs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

ACCEPTE la demande de M. et Mme BRAY concernant l’acquisition d’une bande de terrain située rue Maurice WANLIN et cadastrée ZC20 pour un montant de 800€ ;

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires ;

PRECISE que tous les frais afférents à cette vente seront pris en charge par les acquéreurs.

76-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIERE 2023, RELATIVE AU CONTRAT DE REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE :

Vu l’exposé du Maire,

Vu la circulaire n° 6231/SG de premier Ministre du 20 novembre 2020, relative aux Contrats Territoriaux de relance et de Transition Écologique (CRTE),

Vu la délibération 2022/94-01 du Conseil communautaire de la Brie Nangissienne approuvant le Contrat de Relance et de Transition Écologique de la Brie Nangissienne et autorisant le Président à signer le contrat de relance et de transition écologique et tout document y afférant hors avenants,9

Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Écologique signé le 18 juillet 2022 par le Préfet de Seine-et- Marne et par le Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,

Madame le Maire précise qu’une convention financière annuelle relative au CRTE est signée chaque année avec Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin de déterminer les engagements financiers de la Brie Nangissienne et des communes pour l’engagement d’actions au regard des projets inscrits dans les avenants du CRTE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

APPROUVE la convention financière annuelle 2023 relative au CRTE de la Brie Nangissienne, jointe à cette présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Président de la Brie Nangissienne et avec le Préfet de Seine-et-Marne.

77-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA CREATION D’UN CHEMINEMENT PMR SUR LE STADE :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un accès pour les personnes à mobilité réduite ;

Considérant que pour faire une demande de subvention, il est impératif que cette opération soit inscrite dans le

PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Vert) ;

Considérant qu’il faudra cependant modifier l’accès car l’entrée s’effectuerait au niveau de la Croix Saint Fiacre ;

Considérant que le montant des travaux s’élève à 18 590€ HT;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’un cheminent PMR sur le stade de Fontenailles.

78-2023 : REMBOURSEMENT A MME SEVE – RAMET DE L’AVANCE DES FRAIS POUR DES ACHATS :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que pour la fête du Père Noël un vin chaud était offert aux habitants ;

Considérant que seul le magasin Leclerc de Varennes/seine vendait cet article

Considérant que Mme SEVE - RAMET a donc fait l’avance des frais d’un montant de 35,94€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

 ACCEPTE la demande de remboursement de Mme SEVE - RAMET d’un montant de 35,94 €.

Informations diverses :

- 1) Travaux de sécurité sur la voirie :

 Création d’un giratoire à l’intersection de la rue Maurice Wanlin, l’avenue Raymond Leclerc et des routes de Villefermoy et de Montereau a été créé. Montant de 21 400€ HT, 25 680,00€ TTC. Ces travaux sont inclus dans le projet du Contrat Rural. Ils seront financés avec une subvention de 70%.

 Création d’une écluse route de Grandpuits incluant un coussin berlinois : Montant des travaux 9 300€HT soit 11 130€ TTC. Ce projet bénéficie d’une subvention au titre des amendes de police 7 641,89€.

 Chemin de Villefermoy :10

Traversée piétonne Amendes de Police Marché : 16 048.00€ HT Trottoir impair Réalisé avec le CoR Marché : 64 129.00€ HT TS3 sur avenant 3 Réalisé avec le CoR TS3 : 21 400.00€ HT Trottoir pair et recalibrage de la

chaussée

Contrat FER Marché : 80 340.00€ HT

Total Route de Villefermoy : 181 917.00€ HT

Ventilation : - Contrat Rural

- Amendes de Police

- Contrat FER

85 529.00€ HT

16 048.00€ HT

80 340.00€ HT

- 2) Spectacle de Noël :

La commune offrait aux enfants de 4 à 9 ans un spectacle de comédie musicale « La croisière du Père Noêl » le samedi 2 décembre à la salle des loisirs. A l’issue de la représentation, le Père Noêl a apporté un père Noël en chocolat, une clémentine. Un goûter était offert avant le départ des familles ; crêpes, gâteaux, chocolat chaud ou jus de fruit. Les adultes étaient accueillis à l’extérieur avec du vin ou du jus de raisin chaud et des crêpes. Vingt-six familles ont participé à ce moment festif.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h49.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Cédric DAQUAY Ghislaine HARSCOËT