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Arrêté - A 2026 045 Arrete de debit de boissons Foyer st Georges 10 au 12 avril 2026.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 045 Arrete de debit de boissons Foyer st Georges 10 au 12 avril 2026.docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A_2026_045
VEIGY-FONCENEX
L PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de débit de boissons
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L'2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 33525 ;
Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons,
Vu la demande présentée le 27 février 2026 par MR RIGOLI JEAN-PAUL agissant pour le compte de l'association
FOYER ST GEORGES, sis 251 Route des Vannées 74140 Veigy-Foncenex, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire ;
Vu le nombre d'autorisations accordées à cette association durant l'année (4) ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et auires lieux publics ;
Considérant l'engagement de MR RIGOLI JEAN-PAUL à respecter les conditions de sécurité et les dispositi concernant l'ordre et la tranquilité publics :
ons
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur RIGOLI JEAN-PAUL, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de ler groupe et de
3ème groupe à l'occasion de la manifestation & SOIREE THEATRALE » ;
Article 2 : Le débit de boissons sera fixé à la date, aux horaires et lieu suivants :
Le vendredi 10 avril 2026 à 19 heures au dimanche 12 avril 2026 à 22 heures, au Foyer St Georges, situé au 251
Route des Vannées à Veigy-Foncenex ;
MR RIGOLI JEAN-PAUL, certifie l'obtention de quatre autorisations temporaires au cours de cette année ;
Article 3 : Cette autorisation permet de vendre des boissons du 1% groupe et du 3ève groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades,
sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naïurels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Atlicle 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive troubles de voisinage et de conduites à risques :
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs e
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi po
d'autrui ;
+ Ne pos servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ; . Respecter la tranquillité du voisinage : « Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
+ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
d'alcool, génératrice d'éventuels
+ aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
ur mise en danger de la vie A_2026_045
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Aticle 6 : En outre, l'organisateur devra respecterles dispositions de l'arrêté préfectoral n°201 5-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit :
Aticle 7 : Les infractions au présent arrêtés seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au
moment de leurs constatations.
Article 8 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police des débits de boissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aticle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'Un recours au Tribunal Administratif de Grenoble {Isère} dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication ;
Aticle 10: Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Adicle 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur l8 Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine :
- La police municipale de Veigy-Foncenex :
- Monsieur le Président de l'Association.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 02 mars 2026
Transmis au représentant
de l'État le : Le Maire,
Affiché, publié, ou notifié le : Q 3 MARS 2026 Catherine BASTARD
Le Maire,
Catherine BASTARD