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Arrêté - C2024 015 Portant reglementation de la circulation et du stationnement 21B rue Murger du 16 au 24.02.24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 015 Portant reglementation de la circulation et du stationnement 21B rue Murger du 16 au 24.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de VEOLIA en date du 13/02/2024;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin de permettre le stationnement d'une benne, la création d'une adduction d'eau potable et d'un branchement d'assainissement devant le n° 21B de la rue Murger.
ARRETE
Article 1 :La société VEOLIA est autorisée à stationner une benne devant le numéro 21B de la rue Murger du 16 au 24 février 2024.
Article 2 : La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation réglementaires devront être mis en place par la société VEOLIA.
Le trottoir et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Les travaux seront réalisés en demi-chaussée avec mise en place de la signalisation.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 14/02/2024