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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nogent-l'Abbesse.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
AGENPE
D URDANIONIE Développement & Prospective
Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 1
Plan Local d’Urbanisme
de NOGENT-L'ABBESSE
BEINE-NAUROY
BERRU
CERNAY LES REIMS
NOGENT-L'ABBESSE
Document A
Rapport
de Présentation
ADDITIF
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À NOTRE DÉLIBÉRATION EN
DATE DE CE JOUR APPROUVANT LA MODIFICATION
SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE
NOTRE COMMUNE.
NOGENT-L’ABBESSE le, Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 2 Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 3
Présentation du Plan Local d’Urbanisme .................................... p. 1
Partie 1. : Diagnostic territorial ................................................. p. 5
Partie 2. : Analyse de l’état initial de l’environnement ........ p. 29
Les Servitudes d'Utilité Publique ..................................... p. 48
Partie 3. : Justifications des orientations du PLU.................. p.51
Partie 4. : Incidences environnementales .............................. p.73 des orientations du PLU
Partie 5. : Les adaptations sur le P.L.U. arrêté ...................... p. 79 (suite à Consultation et Enquête Publique)
Partie 6. : Les adaptations suite au Contrôle de Légalité .... p. 81
Partie 7. : La 1ère Modification Simplifiée ................................ p. 83
Partie 8. : La 1ère Révision Simplifiée ....................................... p. 85 (sur la commune de BEINE-NAUROY)
Partie 9. : La 2ème Révision Simplifiée ...................................... p. 89 (sur la commune de BERRU)
Partie 10. : La 1 ère Modification.................................................... p. 93 (sur les 4 communes)
Partie 11. : La 3 ème Révision Simplifiée ...................................... p. 99 (sur la commune de NOGENT-L'ABBESSE)
Partie 12. : La 2 ème Modification .................................................. p. 105 (sur les 4 communes)
Partie 13. : La 1 ère Modification Simplifiée ................................ p. 113 (du P.L.U. de NOGENT-L'ABBESSE)
Rapport de présentation Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 4 Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 113
P P PA A AR R RT T TI I IE E E 1 1 13 3 3. . . : : : L L L a a a 1 1 1 è è èr r re e e M M M o o od d di i if f fi i ic c ca a at t ti i io o on n n S S Si i im m mp p pl l li i if f fi i ié é ée e e
Préambule
Depuis le 1er janvier 2013, Nogent-l'Abbesse ne faisant plus partie de la Communauté de Communes du Mont de Berru, cette procédure est menée par la commune elle-même qui a compétence en urbanisme. Nogent-l'Abbesse est, à présent, membre de la Communauté de Communes Beine Bourgogne.
Les objectifs :
Dans le cadre de la révision du P.O.S. de la Communauté de
Communes du Mont de Berru, document originel du territoire
approuvé le 15 avril 2009, la zone UE sur Nogent-l'Abbesse avait
pour objectif d'accueillir des équipements de la Collectivité afin de
sécuriser certains projets, d'autant que la commune de Nogent-
l'Abbesse est propriétaire du foncier concerné.
Deux points sont à considérer à l'égard de la situation dans laquelle
se trouve, aujourd'hui, la commune :
Tout d'abord, les compétences en équipements destinés à la
collectivité ont évolué, Nogent-l'Abbesse n'étant plus membre de
la Communauté de Communes du Mont de Berru mais membre
de la Communauté de Communes Beine Bourgogne depuis le 1 er
janvier 2013;
Le second élément se situe au sein même de cette zone UE
puisqu'elle abrite depuis ses origines, un bassin de traitement
des eaux pluviales émanant notamment du vignoble, ainsi que le
point d'eau destiné aux agriculteurs, ajouté depuis quelques
temps d'un espace de stationnement pour les randonnées
pédestres des coteaux viticoles.
Cette évolution administrative, ajoutée à la présence de ces trois
éléments techniques génère de ce fait une vision différente et une
réorientation de certains objectifs directement liés à la fonction
agricole.
Il est donc nécessaire que cette zone UE, sans remettre en cause les principales orientations du document, puisse, à présent accueillir également des constructions répondant à la vocation agri-viticole, qui, de surcroît constitue les origines mêmes ainsi que le patrimoine du village.
Cette procédure est mise à profit pour rendre le document plus accessible et notamment en ce qui concerne la lecture d'articles se référant au Code de l'Urbanisme. Pour ce faire, ces articles comprennent à présent la rédaction complète des articles respectifs dudit Code.
NOGENT-L'ABBESSE Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 114
L'impact sur le document :
Le rapport de présentation (document A)
Il comprend le volet relatif à cette procédure de modification simplifiée.
Le règlement littéral (document D2c)
Le caractère de la zone UE est adapté en conséquence afin d'être en cohérence avec les objectifs.
Les articles 1 et 2 de la zone UE permettent dorénavant la réalisation de constructions, installations et aménagements indispensables à l'activité agri-viticole.
L'article 8 des zones UE, AUX, A et N, et les articles 6 et 7 des zones UE, AUX et N comprennent à présent une rédaction complète issue du Code de l'Urbanisme, ce qui facilite la lecture dudit règlement. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 115
ZONAGE DU P.L.U. DE NOGENT-L'ABESSE (extraits) Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 116 Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 117 AGENCE : : n°
D'UR° ANISME Développement & Prospective
Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Mont de Berru 118 Place des Droits de l'Homme – CS 10001 - 51084 REIMS CEDEX – Tél. : 03 26 77 42 80 Fax : 03 26 82 52 21 – Mail : agence-reims@audrr.fr – site web : www.audrr.fr