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Procès Verbal - 20150205155601977
Procès Verbal - 28+aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernède.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
République
Française
Liberté,
égalité,
fraternité
Département
du
Gers
Arrondissement
de
Mirande
Canton
Adour
Gersoise
Commune
de
BERNEDE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
28
août
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-huit
du
mois
d’août,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
son
siège,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
SAINT-
GENEZ,
Maire.
Convocation
:
20
août
2018
Etaient
présents
:
Jean-Bernard
DEDEBAN,
Ginette
DELEUZE,
Sandra
DJAFFARDIEE,
Maxime
DOUMENGE,
Gérard
LALANNE,
Nicole
LARRAT,
Daniel
SAINT-GENEZ
Absent
excusé
: Philippe
DESSANS,
Absent
: Patrice
LALANNE
Ordre
du
jour :
-__
Approbation
du
dernier
compte-rendu
-
Journée
travaux
du
15
septembre
-
Indemnités
du
comptable
-
_ PPRI
(Plan
Prévention
Risques
Inondations)
-
Présentation
numérotation
rues
Bernède
-__
Assurance
de
la
Commune
-__
Demande
de
subvention
pour
le
cimetière
à la
suite
des
intempéries
de
juin
-
Modification
des
statuts
du
SDEG
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers)
-__
Questions
diverses ;
Monsieur
Gérard
LALANNE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
dernier
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1 /
Organisation
de
la
journée
de
travaux
:
La
date
est fixée
au
15
septembre
:
- _
Déplacement
de
la chambre
froide
(5
à 7 personnes)
-
Pour
le local
chasse,
appel
à candidature
-
Nettoyage
cimetière
-
Panneau
d'affichage
-
Boite
à lettres
+ bombes
frelons
(achat
Jean-Bernard)
-
Sortir
poêle
à Angéline
—
fermeture
de
la cheminée
-
Aménagement
mairie
-
Table
extérieure Faire
une
lettre
d’information,
y mettre
les
dégâts
dus
l'argile,
la montée
en
débit.
Demander
de
se
faire
connaître
avant
le
11.
œRepas
froid
à prévoir.
(Daniel)
2/DEL.
28082018
1-
Indemnités
du
comptable
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide
:
- de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à KAHN
DIDIER,
Receveur
municipal.
- de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
3/ DEL28082018_5
- Plan
Prévention
Risque
Inondations
Monsieur
le Maire
présente
le Plan
de
Prévention
des
Risques,
risque
Inondations
(PPRI),
élaboré
par
la DDT
et soumis
au
conseil
municipal
pour
avis.
En
application
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
Le Préfet
du
Gers
a prescrit
le 24/05/2016
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
sur
les
communes
d’Arblade-le-Bas,
Aurensan,
Barcelonne-du-Gers,
Bernède,
Cahuzac-sur-Adour,
Cannet,
Caumont,
Comneillan,
Galiax,
Gée-Rivière,
Goux,
Izotges,
Jû-Belloc,
Labarthète,
Lannux,
Lelin-Lapujolle,
Maulichères,
Maumussin-Laguian,
Plaisance,
Préchac-
sur-Adour,
Projan,
Riscle,
Saint-Germé,
Saint-Mont,
Sarragachies,
Ségos,
Tarsac,
Tasque,
Termes-
d’Armagnac,
Vergoignan,
Verlus,
Viella.
Plusieurs
documents
sont
soumis :
-
La
cartographie
hydrogéomorphologique
-
La
cartographie
des
Hauteurs
et des
vitesses
d’écoulement
le cas
échéant
-
La
cartographie
des
aléas
- _
Une
note
de
présentation
Après
étude
des
différents
dossiers,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
cette
présentation
en
émettant
cependant
une
remarque
sur
Le problème
d'anticipation
des
événements
de juin
2018
:
-
Mettre
en place
un
système
d’information
par
sms
pour
les
occupants
des
4 maisons
concernées
par
le
risque
inondations.
Nous
avons
des
remarques
:
-
Problème
d’anticipation
sur
les
évènements
de
2018.
-
Mettre
en
place
un
système
d’informations
par
sms
pour
les
occupants
des
4 maisons
concernées.
4/ DEL28082018
3
- Présentation
numérotation
rues
de
Bernède
Sandra
nous
présente
le projet
d’adressage.
À
changer
:
-
Las
Berettes
D22
jusqu’à
Darriaut
-
De
Vidal
au Village
route
de
Tarsaguet 5/ DEC
28082018
01
- Assurance
de
la
Commune
Présentation
de
fa proposition
de
Groupama.
MMA
(actuellement)
GROUPAMA.
Protection
juridique
commune
282.80
compris
Protection
bénévoles
305.00
compris
Immeubles
1035.75
1104.00
Protection
des
élus
787.00
66.00
Soit
un
total
de
:
2
410.55
€
1170.00
€
Assurance
du
personnel
:
CNP
: 730
352.71
€
Le
conseil
municipal
décide
de
choisir
Groupama
à compter
du
1% janvier
2019
pour
l’assurance
des
bâtiments
et des
biens
ainsi
que
pour
le personnel
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
nouveaux
contrats.
S/DEL28082018_2
— Demande
de
Dotation
de
solidarité
intempéries
cimetière
VU
l’article
L1613-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
note
de
la
Direction
de
la
stratégie,
des
ressources
humaines
et
des
moyens
concernant
le
dossier
à
compléter
pour
la demande
de
subvention
pour
les
dommages
causés
par
les
intempéries
de juin
2018,
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
et approuve
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
à engager
pour
la réfection
des
allées
et
du
mur
du
cimetière
dus
aux
intempéries
de juin
2018.
Coût
des
travaux
:
12
850€
Subvention
Etat
80%
:
10280
€
Participation
commune
: 2
570
€
G/DEL28082018
4 — Modification
des
statuts
du
SDEG
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers)
VU
l’article
L2224.37
du
CGCT
VU
l’article
L5211-17
du
CGCT
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Bernède
expose
à son
conseil
municipal
qu’il
a été
saisi
par
courrier
par
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
pour
une
modification
des
statuts.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’acter
cette
modification
qui
porte
essentiellement
sur une
intégration
réglementaire
prévue
à l’article
L2224-37
du
CGCT
concernant
la mobilité
GNV,
bio
GNV
et hydrogène.
Il est proposé
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
exerce
en
lieu
et place
des
communes,
sur
leur
demande
expresse,
les
compétences
relatives
aux
infrastructures
d’approvisionnement
pour
les
véhicules
électriques,
gaz
ou
hydrogène.
Après
débat
et vote,
le conseil
municipal
de
Bernède
décide
d’approuver
le projet
de
statuts
et décide
de
notifier
sa décision
au
contrôle
de
légalité
exercé
par
l'Etat
et à Monsieur
le Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers.
5/
Questions
diverses :
-
Prévoir
d’acheter
la vaisselle
-
Dossier
de
subvention
église
: remplir
un
dossier
pour
le
Crédit
Agricole
(RV
jeudi
30
M.
le
Maire,
Mme
Galon,
Mme
Deleuze)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 00
heures
10.
Vu
par Nous,
DANIEL
SAINT-GENEZ
, Maire
de
Bernède,
pour
être
affiché
le 2018
à fa porte
de
la mairie.
Le
Maire
Daniel
SAINT-GEN