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Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260410 31 Delib11)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026
10/04/2026 - 11
Date de la convocation : 04/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 60. Pouvoirs : 10
Le vendredi 10 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, M. Michel SALLIO, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE, M. Mohamed KHÉRAKI , Mme Nora CHERKI, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Alain PILNIAK, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI) ; Mme Maryse CARLIER (pouvoir à M. François GUIFFARD) ; M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI) ; M. Jacques NOWAK (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU) ; M. François LARIVIERE (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE) ; Mme Florence GEORGES (pouvoir à M. Thierry BOURY) ; Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Alain PILNIAK) ; Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christophe WOSKALO) ; M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ) ; Mme Anouchka MINET (pouvoir à M. Steve BANSCH)
EXCUSÉS : Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT ; M. Quentin WAUQUIER ; M. Alain MENSION
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
3 – Questions diverses
3.10 - Désignation des délégués de DOUAISIS AGGLO au SyMEA DOUAISIS AGGLO est membre adhérent du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) dans le cadre de la mission définie au 12° de l’article L211-7 du code de l’environnement :
→ (…) 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. (…) »
Le territoire concerné s’étend sur 10 communes : Arleux – Aubigny au Bac –Brunémont – Bugnicourt – Estrées – Féchain – Fressain – Hamel – Lécluse – Marcq en Ostrevent.
Suivant le nombre d’habitants de ces 10 communes et selon les tranches d’habitants fixées dans les statuts (pour la tranche 10 001 à 20 000 habitants : 2 délégués) DOUAISIS AGGLO est représenté au SyMEA par 2 délégués et un suppléant est affecté à chaque délégué.
Il convient donc de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Pour l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO, le choix du Conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Les délégués sont élus au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément à l’article L5711-1, le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- de déroger au vote au scrutin secret,
- de procéder à l’élection des délégués par un vote à main levée.
Abstentions : M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Thibaut FRANCOIS,
Mme Agathe HUMBERT, M. Antoine SKURPEL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Sont désignés :
Titulaires Suppléants
Bruno VANDEVILLE Arnaud GLABIEN
Rudy DILLIES Jonathan LOGEON Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 19/05/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 19/05/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260410-10-04-2026-11-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD