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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 18 fevrier 2021
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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Fécisson
D Hôtel de Ville
3, Grande rue de la Trinité
44190 Clisson
Tél. 02 40 80 17 80
contact@mairie-clisson.fr
www.mairie-clisson.fr
Objet : CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION Clisson, le 12 février 2021
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra, le
Jeudi 18 février 2021 à 18 h 30
au Cercle Olivier-de-Clisson.
ORDRE DU JOUR
> Étude et vote du procès-verbal du 12 novembre 2020.
ADMINISTRATION GENERALE
1. GENERAL
Affaires diverses
» ZA.C. du Champ de Foire: Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession entre Loire-
Atlantique Développement-S.E.L.A. et la ville de Clisson pour le lancement d'un programme de
logements collectifs
2. GENERAL
Affaires diverses
+ ZAC du champ de foire : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie entre
Loire-Atlantique Développement-S.E.L.A. et la ville de Clisson
> Intervention de Monsieur Jean Guy Cornu, Président de Clisson Sèvre Maine Agglo pour une
présentation de la démarche de projet de territoire
3. FINANCES
Décisions budgétaires
+ Débat sur les orientations générales du budget 2021 sur la base d'un rapport
4. FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
* Église de la Trinité : Autorisation donnée au Maire de solliciter toutes aides financières
5. FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
* Le Tivoli: Autorisation donnée au Maire de solliciter toutes aides financières aux travaux de
réhabilitation - mise en sécurité de ce théâtre 10.
11.
12.
153.
14.
15.
FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
» Approbation de la convention additionnelle entre la Région des Pays de la Loire et la ville de Clisson
pour le financement de la construction d'un gymnase attenant au lycée de Clisson.
FINANCES
Affaires diverses
» Admissions en non-valeur - Approbation de l'état des titres irrécouvrables
FINANCES
Recettes
» Exonération des bénéficiaires d'occupation du domaine public soumis à la redevance pour occupation du domaine public du 1° janvier au 30 juin 2021
FINANCES
Recettes
, Exonération des loyers accordée à certains preneurs occupant des locaux communaux à titre
professionnel du 30 octobre 2020 au 27 novembre 2020 suite à l'obligation de fermeture
administrative
FINANCES
Recettes
» Exonération partielle du paiement de la redevance pour l'occupation du cinéma au bénéfice de
l'association ‘Cinéma-Le Connétable’ pour une nouvelle période allant du 7 janvier 2021 au 30 juin 2021 suite à la période de fermeture administrative liée à la crise sanitaire
GENERAL
Intercommunalités
, Adhésion au groupement de commandes « Fauchage-élagage des réseaux de voirie communale et
communautaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo {C.S.M.A.}) » mis en œuvre par la C.S.M.A.
RESSOURCES HUMAINES
Fonction Publique Territoriale
, Convention ACFI avec le Centre De Gestion de Loire-Atlantique : Renouvellement de la convention d'adhésion au Service de Prévention des Risques Professionnels
RESSOURCES HUMAINES
Autres catégories de personnels
»* Fixation de la liste des emplois temporaires à pourvoir pour 2021
GENERAL
Intercommunalités
»* Approbation de la modification statutaire du S.Y.D.E.LA. (Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique)
GENERAL
Intercommunalités
» Avis sur le projet arrêté de Programme Local de l'Habitat (2020-2026) de Clisson Sèvre et Maine
Agglo
2/3 VILLE DE
CLISSON 4
> Hôtel de Ville
3, Grande rue de la Trinité
44190 Clisson
Tél. 02 40 80 17 80
contact@mairie-clisson.fr
www.mairie-clisson.fr
CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
16. URBANISME
Plan local d'urbanisme
* Prescription de la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme
* Justification de la nécessité et de la faisabilité opérationnelle de l'ouverture à l'urbanisation du
secteur du 'Languenou' et révision du périmètre
* Intégration de la rectification du règlement de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du
Patrimoine
17. AFFAIRES FONCIERES
Classement, déclassement et désaffectation
* Déclassement d'une partie de la parcelle AP359 sise rue des Quatre Peupliers
18. AFFAIRES FONCIERES
Acquisitions, cessions, échanges
+ Cession d'une partie de parcelle communale sise rue des Quatre Peupliers
Xavier Bonnet
N.B.- Pour valoir ‘Note de synthèse’, l'ensemble des projets des délibérations est transmis, par voie électronique, à l'adresse
personnelle de chacun des Conseillers municipaux.
> _Ilest rappelé que les dossiers sont à la disposition des Conseillers municipaux qui le souhaïtent et sont consultables au Service ‘Secrétariat
général’ de la Mairie.
DISPOSITIONS SPECIALES LIEES A LA CRISE SANITAIRE :
Publicité des débats : Modalités quant à la présence du public (art. 6-II de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020) La lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 est un motif suffisant pour restreindre l'accès du public à la réunion de l'organe
délibérant.
Le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales dispose sur ce fondement de deux possibilités pour restreindre l'accès du public, le cas échéant, en mentionnant le choix retenu dans la
convocation :
- fixer un nombre maximal de personnes autorisées à y assister ;
- interdire l'accès du public. Dans ces deux hypothèses, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont
accessibles en direct au public de manière électronique.
Possibilité de disposer de deux pouvoirs (procurations) au lieu d'un, et abaissement du quorum, pour que la réunion puisse valablement se tenir, au tiers des seuls membres présents (au lieu de la moitié). Cf. Article 6-IV.