Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations RCM 10 04 2026
Procès Verbal - PV RCM 19 10 18
Procès Verbal - PV RCM 03 10 2025
Déliberation - Deliberations RCM 01 07 2020
Procès Verbal - PV RCM 14 10 16
Déliberation - Deliberations RCM 22 10 2021
Déliberation - Deliberations RCM 01 04 2025
Déliberation - Deliberation RCM 01 07 2025
Déliberation - Deliberations RCM 12 10 2020
Déliberation - Deliberations RCM 10 03 2022
Déliberation - Deliberations RCM 01 10 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations RCM 01 10 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publéle
G
2
OCT,
2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_1-DE
D
U
C
L
A
I R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION DU 1 OCTOBRE 2026 — N° 1
Nombre
de
conseillers
: 27
En
exercice
: 27
—
Présents
: 25
—
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Étaient présents
: M.
Arnaud DELAUNAY, Mme Catherine LILLINI,
M. Yann
LE BORGNE, Mme Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE,
Mme
Ludivine
CAÏJO,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL,
M.
Bertrand
BECHER,
Mme
Pauline
PICARD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Samantha
AUBERT,
M.
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE
et
Mme
Audrey
GAROT,
conseillers
municipaux.
Étaient
_absents_excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT).. Secrétaire
de séance
: Mme
Ludivine
BELLONCLE.
ADMINISTRATION
GENERALE
—
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER MUNICIPAL
:
Mme
Aurélie
MOURGOUX,
conseillère
municipale,
a
envoyé
un
courrier
de
démission
le
11
septembre
dernier.
Cette
démission confère la qualité de conseiller municipal à M. Bertrand BECHER, candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Fiers de Duclair ». En
début
de
cette
séance,
il
sera
donc
procédé
à
l'installation
officielle
de
M.
Bertrand
BECHER
en
tant
que
conseiller
municipal. Ce dernier siégera dans les mêmes commissions municipales que Mme Aurélie MOURGOUX.
Fait à Duclair, le 2 octobre 2026, POUR EXTRAIT CONFORME, LeMaire,
|
/
}
ft
L
{\
du
|
_—
SE
Jean
DÉLALANDRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délal de 2 mols à compter
de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être salsi vla l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
vwnw.telerecours.fr
Duclairr
PLACE
DU GENERAL DE
GAULLE : 76480 OUCLAIR
<
T.02 35 05 9160
: contactétduclair fr
:
. Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publiéle
(}
2
OCT,
2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10-DE
D UC L A TR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N°%
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
octobre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Catherine
LILLINI,
M. Yann
LE BORGNE,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE,
Mme
Ludivine
CAÏO,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL,
M.
Bertrand
BECHER,
Mme
Pauline
PICARD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Samantha
AUBERT,
M.
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE
et
Mme
Audrey
GAROT,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1/BUDGET
VILLE
:
Va
l'erreur
d’écriture
au
BP
2026
de
la
ville
concernant
la
recette
de
fonctionnement
de
477
000
E
issue
de
la
vente
du
terrain
de
l’ancienne
MJC
et
des
terrains
à côté
de
la
déchetterie,
constatée
par
la
Trésorerie,
il
est
demandé
à la
ville
de
Duclair
que
le
budget
soit
corrigé
en
déduisant
cette
somme,
Considérant la demande de la DGFiP constatant l'erreur d’écriture au BP 2026 de la ville, Vu
l'avis
émis
par
la
commission
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
septembre 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal
décide
:
e
D’adopter la décision modificative n°1 — Budget Ville,
e
D’autoriser Monsieur le Maire, ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau, à engager toutes les démarches nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
Annexe : décision modificative n°1 au budget Ville. Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Fait
à
Duclair,
le
2,octqbre
2026,
Jean
DELANAN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert
76000
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
yau.telerecours.fr
Duclair:#r
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE * 76480 DUCLAIR
E
7.02
35
05 9150
+contactaæduclair
fr VILLE
DE
DUCLAIR
- Commune
de
DUCLAIR
-
DM
(projet
de
bul
HEnvhyéé
fréfecture
le 02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
“Publié
le
0
à
OCT.
2
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
|,
0,4,
00l:
2026
||
EQUILIBRE FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN+-
I
—CZ
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
”
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
PTOROBIONS
l'assemblée
(3)
1
Îl
nouvelles
nl
D'ÉETEN
011
|
Charges
à
caractère
général
(4)
1917
279,89
0,00
-327
000,00
0,00
1
590
279,89
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
2213
840,00
0,00
-75
000,00
0,00
2
138
840,00
assimilés (4)
014
|
Atiénuations
de
produits
3
000,00
0,00
0,00
0,00
3
000,00
016
|
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
|
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
852
744,00
0,00
-75
000,00
0,00
777
744,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des dépenses
de
gestion
courante
4
986
863,89
0,00
-477
000,00
0,00
4
509
863,89
66
|
Charges
financières
83
645,79
0,00
0,00
0,00
83
645,79
67
|
Charges
spécifiques
(4)
13
100,00
0,00
0,00
13
100,00
68
Dotations
aux
provisions,
26
857,00
0,00
0,00
26
857,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des dépenses
réelles
de
5
110
466,68
-477
000,00
0,00
4
633
466,68
fonctionnement 023
|
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement (5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
326
490,32
|
0,00
0,00
326
490,32
sections (5) (6)
043
|
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
à
Total
des dépenses
d'ordre
de
326
490,32
0,00
0,00
326
490,32
fonctionnement
[
TOTAL
5 436
957,00
0,00
-477
000,00
0,00
|
4 959
057,00
|
+
|
D 002
RESULTAT REPORTE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 959
957,00
|
{1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il
s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
DF
023
= RI 021
; DI
040
=
RF
042
;
RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
applicables.
Page
1 VILLE DE DUCLAIR - Commune de DUCLAIR - DM (projet de bulIEntbyééfréfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 pubié
le
Q 2
OCT.
2026
ID-:076-217602226-20261001;01-10-DE
Il — PRESENTATION
GENERALE DU BUDGET
LL
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de
Restes à réaliser
_
Vote de
TOTAL
.
Propositions
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
l'assemblée (3)
nouvelles
!
[ll
[Ill
IV=I+
I +
NI
013
Atténuations de charges (4)
40 500,00
0,00
0,00
0,00
40 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes
216 610,00
0,00
0,00
0,00
216 610,00
diverses
73
Impôts et taxes (sauf 731)
252 297,28
0,00
0,00
0,00
252 297,28
731
Fiscalité locale
2 514 080,00
0,00
0,00
0,00
2 514 080,00
74
Dotations et participations (4)
1
067 068,60
0,00
0,00
0,00
1
067 068,60
75
Autres produits de gestion
67 887,94
0,00
0,00
0,00
67 887,94
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
4158 443,82
0,00
0,00
0,00
4158 443,82
76
Produits financiers
4 339,00
0,00
0,00
0,00
4 339,00
77
Produits spécifiques (4)
478 256,54
0,00
-477 000,00
0,00
1
256,54
78
Reprises amort., dépréciations,
3,00
0,00
0,00
3,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
É
Total des recettes réelles de fonctionnement
4 641
042,36
0,00
-477 000,00
0,00
4164 042,36
042
Opérations ordre transf. entre
16 583,54
0,00
0,00
16 583,54
sections (5) (6)
NE
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de
16 583,54
0,00
0,00
16 583,54
fonctionnement
[
TOTAL
4 657 625,90
0,00
-477 000,00
0,00 |
4 180 625,00 | +
[
R 002 RESULTAT REPORTE |
779 331,10 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
4 959 957,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
309 906,78
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Il sert à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
delte
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice. 2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en
l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(8) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042
; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021
+ RI 040 — DI 040.
Page 2 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publéle
(
2
OCT.
2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_3-DE
D UCL A IR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
1‘
OCTOBRE
2026
- N°3
Nombre
de
conseillers
: 27
En
exercice
: 27
—
Présents
: 25
—
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
octobre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Catherine
LILLINI,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints,
M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE,
Mme
Ludivine
CAÏIO,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL,
M.
Bertrand
BECHER,
Mme
Pauline
PICARD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Samantha
AUBERT,
M.
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE
et
Mme
Audrey
GAROT,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Mame
Bigué
THEBAULT).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ludivine
BELLONCLE.
ATTRACTIVITE
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
HAROPA
PORT
ET
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
POUR
LES
BATEAUX
DE
CROISIERE
POUR
2026/2030
:
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Duclair
accueille
des
bateaux de
croisière.
La
convention
actuelle
entre
HAROPA
PORT
et
la
Ville
de
Duclair
concernant
la
mise
à disposition
d’un
poste
de
réception
de
bateaux
de
croisière
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2025.
Il est
donc
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
prorogeant
la
durée
de
l’autorisation
jusqu’au
31
décembre
2030.
Vu
le
Code
Général de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
des
Transports,
Vu
l'ordonnance
n°2021-614
du
19
mai
2021
relative
à la
fusion
du
Port
Autonome
de
Paris
et
des
Grands
Ports
Maritimes du
Havre
et
de
Rouen
en un
établissement
public
unique,
dont
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2021-618
du
19
mai
2021
relatif
à la
fusion
du
Port
Autonome
de
Paris
et
des
Grands
Ports
Maritimes
du
Havre
et
de
Rouen
en
un
établissement
public
unique,
dont
son
article
6,
Considérant
la
convention
n°76-222/002,
non
constitutive
de
droits
réels,
en
date
du
24
septembre
1988,
modifiée
par
8 avenants,
dans
laquelle
HAROPA
PORT
met
à disposition
de
la
Ville
de
Duclair
un
plan d’eau
d’une
superficie
de
577m°?
en
vue
de
l’exploiter
pour
la
réception
de
bateaux
de
croisière,
Considérant
que
cette
convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
entre
HAROPA
PORT
et
la
Ville
de
Duclair
arrive
à
terme
au
31
décembre
2025,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
et
que
cette
occupation
engendre
des
recettes
pour
la
collectivité, Vu
Pavis
émis
par
la
commission
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
septembre
2026,
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
*
De
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
HAROPA
PORT
et
la
Ville
de
Duclair
pour
les
bateaux
de
croisière
pour
la
période
de
2026
à 2030,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
l’ensemble des
documents
afférents.
Annexe
: convention
temporaire d'occupation
du
domaine
public
pour
2026/2030.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Le Maire, Jean
DELALANDRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flupert#{00UFGüen,
dans
un
délal
de 2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le Tribunal Administratif
peut
aussl
être
salsl
via
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le siintkrnet
mww.telaracours.fr
|
.
Duclairs
PLACE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
- 76480
DUCLAIR
Ù
7,02
35
05
9150
:contactäduclair
ft ot
76-222/006
Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
GRAND PORT FLUVIO MARITIME
:
Le 19 janf/RéF tr) préieenre
02102026
.DE
L'AXE
SEINE
|
34,
Boul
#e,
0.2
OCT.
2026
ë
:
,
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_3-DE
_—
.
B.P 4075 = 70022 ROUEN ou
Direction Territoriale de Rouen
:
Tél: : 02,85.52.54.56.
Direction de l'Aménagement Territorial
et de l'Environnement
Service Territorial de Rouen N° Dossier : 76-222/006
. GONVENTION D'AUTORISATION D'OCGUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SITE DANS LA CIRCONSCRIPTION
DU GRAND.PORT FLUVIO MARITIME DE L’AXE SEINE
:NON CONSTITUTIVE DE DROIT REËL AU SENS
DE L'ARTICLE L 2122-6 ET SUIVANTS DU-CODE GENERAL. -
DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES.
Convention de mise à disposition d’un poste de réception
de bateaux de croisières
Déparment
| ç À |
See Maritime
Commune
:
Duclair .
:
OT. Ne E
_
76-2221006
Bénéficie
°
ÿ
{Commune de Duclair
” Siège social
:
Ë
Mairie de Duclair |
.
LT
Place du Général de Gaulle 76480 DUCLAIR
Pièce(s) jointe(s) : Plan descriptif précisant es limites de l'ensemble mis à la disposition du bénéficiaire.
1 Cahier des Charges fixant les conditions applicables aux occupation privatives du domaine Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Louise
0
2
OCT,
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_3-DE
. Entre
les
soussignés
:
.
.-le
GRAND
PORT
FLUVIO
MARITIME
DE
L'AXE
SEINE:
établissement
public
de
l'Etat,
dont
le
siège
est
situé
au
71,
quai
Colbert,
76600
LE
HAVRE,
représenté
par
M.
RITZ
Dominique,
Directeur
Général
Délégué,
en
charge
dela
Direction
Territoriale
de
Rouen,
domicilié
au
34,
Boulevard
de
Boisguilbert,
76000
ROUEN
et
ci-après
dénommé «
HAROPA
PORT
- Rouen
».
d'une part,
- et
la
Commune
de
Duclair,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
du
Général
de
Gaulle
—
DUCLAIR.(76480),
enregistrée
‘sous
le
n°
SIRET
21
760222600011,
représentée
par
son
Maire
M.
Jean
DELALAN
DRE,
désigné
dans
la
présente
convention
par
le
terme
"le
Bénéficiaire",
‘d'autre
part,
- Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
-Vulé
Code
de
Ténede
|
|
- Vu
l'ordanance
n° 2021-6144
du
19
mai
2021
relative
à la
fusion
du
Port
Avenste
de.
Paris
et
des
Grands
Ports
Marines
du
Havre
et
de
Rouen
en
un
ÉRIESNEN
public
pus,
dont
son article 5,
-Vule
dent
n° 2021-61
8 du
10
mai
2021
relatif
à la
fusion
du
Port
Aie
de Paris’
et
des Grands
Poits
Maritimes
du
Havre
et
de
Rouen
en un
établissement
public
unique,
dont
notamment son article 6,
-
Vu
la
décision
Directoire
[DIR
23-001]
du.
6
janvier
2023
approuvant
le
règlement
intérieur
du
Directoire
dont
son
article
2.2
portant
délégation
dé
pouvoirs
en
matière
domaniale
aux
DRSREUTS
Généraux
Délégués
et
de
subdlégation.
.-Vula
manifestation
d'intérêt
portée
par
le
Bénéficiaire,
. =
Vu
la décision
en
date
du
18 juin
2026.
| Préambule
|
Par.
convention
n°
76-
222/002,
non
constitutive
de
droits
réels
en
date
du
24
septembre
1998
et rnodifiée
par 8 avenants,
HAROPAPORT
| Rouen
a
mis à
disposition
du
Bénéficiaire
un
plan
d’eau
d'une
superficie
de 577
m°
en
vue
de
l’exploiter
un
poste
de
réception
de
Ésissux
de
croisière.
La
convention: est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Dans
ceconteïte
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention
d'occupation
temporaire.
‘Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1° -
Obiet
de
la convention
HAROPAPORT
| Robe
met
à la
disposition
du
Bénéficiaire et
autorise
celui-ci
à occuper
un
plan
d'eau
aux
conditions
figurant
au
Cahier
des Charges
annexé
à
la
présente convention
et
aux
dispositions
définies
ci-après
qui
sont
formellement
acceptées
par
le
Bénéficiaire.
Cet
espace
mis
à
disposition
du
Bénéficiaire
sst
situé
sur
la
commune
de
Duclair
et
ani
nt
un
plan
d'eau d'une
superficie
de
577
m°. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Regu
en
préfecture
le
02/10/2026
a
pose
()
2
OCT,
2026
CTER
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_3-DE
Article 2 — Destination des lieux
.
La présente autorisation est consentie en vue de poursuivre l'activité d'exploitation d'un
poste de réception de bateaux de croisière.
‘Article 3 - Durée de l'autorisation L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, sous
le
régime de l'autorisation d'occupation temporaire,
dans le cadre dès SIRestns prévues
par le
Code Général de la Propriété des FOQUÉs Publiques.
La présente autorisation n'est pas constitutive de droit réel au sens de l'article L 2122 6
et suivants de ce Codé.
’
.
‘ Elle pranidrs fin de plein droit le 31 décembre 2030.
‘
La durée ne peut dépasser la date d'échéance fixée dans la convention. Toutefois, à
*
l'expiration
de
l'autorisation,
le .Bénéficlaire
et
HAROPAPORT |
Rouen
pourront,
par avenant,
la’
reconduire pour une durée à fixer
; le Bénéficiaire devra en faire la demande au moins 30 jours avant
l'échéance de
là présente conveñtion.
:
TU Bénéfictaire aura la faculté de résilier la convention, en: notiflant, moyennant un
préavis de 3 mois, sa décision par lettre récommandée, adressée auprès de HÉROS | Rouen. -
Aiticle 4 Conditions de mise
à disposition
des lieux .
S'agissantdé la poursuite de son activité, le Bénéficiaire prend les lieux dans l'état dans
. lequel ils se trouvent à la‘date d'effet de la présente convention et ne peut exiger aucune remise en état, ni exercer aucune indemnité ni réduction de loyer pour quelque cause que ce soit.
:
Un plan annexé à la présente convention définit les périmètres et surfaces:des lieux mis:
à la disposition du Bénéficiaire.
.
En cas. de
-non-
fepest de l'emprise d'
occupation metérialisée sur site par nos
soins,
HAROPAPORT
| Rouen mettra fin, sans fermée à le présente gonvention. *
| Article 5 : Caractère de l'occupation, cession, apport en Société "Le bénéficiaire est tenu aber lui-même et d'
utiliser directement en son nom et sans
discontinuité les biens mis à sa disposition. ;
Toute cession totale ou partielle et tout apport en société de la présente autorisation sont
‘ interdits sauf accord exprès dé RARGERFORE | ÉÉBeN:
Article 6 — Résiliation anticipée à l'initiative du bénéficiaire Outre les hypothèses de résiliation énumérées à l’article 3,3 du cahier des charges-type,
annexé à la présente convention, le bénéficiaire aura la faculté de résilier ladite conventiôn, en notifiant, moyennant un. préavis de 3 mois, Sa décision par lettre recommandée, adressée auprès de HAROPAPORT | Rouen. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
_.
r4-
;
|Publié
le
0 à
OCT,
2026
V
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_3-DE
Article
7
—
Gonditions
particulières
HAROPAPORT | Rouen se réserve le droit de vérifier à tout moment le bon état
d'entretien des espaces mis à disposition, sans que ceite vérification puisse diminuér la responsabilité du Bénéfi
Giares
;
si lorë de leur visite, _. représentants ds HAROPAPORT | Rouen constatent des
. défauts d'entretien,
le Bénéficiaire en sera informé par lettre recommandée.avec accusé de réception
et une réunion contradictoire interviendra alors entre lés parties pour définir les MEL
8 à effectuer et
. les délais d'
exécution. Le site sera remis en état àà l'expiration de la convertion, et le Bénéficiaire s'engagera à
évacuer
tous
les
matériaux
avant
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
de
sortie.
Pour
ce
faire,
le
Bénéficiaire contactera le Service Territorial de Rouen aù 02.36. 52.56.22.
‘Aïticle 8 -
Responsabilité
8.1.
Responsabilité
Le Bénéficiaire est, dans tous les cas, responsable des conséquences de toute nature
‘ qui
pourraient
résulter
de
l'occupation
du
domaine
public
et
de
l'exercice
de
son
activité.
HAROPAPORT | Rouen; ne pourra, en
n
AUCUN, cas, et sous aucun prétexte, être recherché, inquiété ou
poursuivi
de
ce
fait.
:
l'administration
et s'engage
à
assurer à
ses
frais
leur totale
évacuation
au
terme
de
la
présente
convention.
8.2.
Assurance
Outre ‘ses. responsabilités
d'exploitant, . le
Bénéficiaire
assume
vis
à
vis
de’
HAROPAPORT |
Rouen et des tiers les responsabilités dé propriétaire etfou de gardien pour
l'ensemble des biens:se trouvant sur le terrain du domaine public qu'il est autoriséà occuper.
En conséquence, il doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile
ainsi ‘que toutes autres assurances {ui permettant-de remplir ses obligations contractuelles.
Les attestations. d'assurance et les pren correspondantes seront communiquées à
HAROPAPORT
| Rouen sur simple demande.
j
Article 9 - Probité et lutte contre la corruption 9.1. - Principe général
;
Le Bénéficiaire s'engage à faire
preuve,
dans le cadre de
l'exécution
de sa
convention
d'occupation
du
domainé
‘public/privé
poïtuaire,
de
.
la
plus
. stricte
probité.
Il s'interdit tout acte de corruption,
de trafic d'influence, de favoritisme,
de prise illégale d'intérêts, de
détournement de fonds publics ou de fraude, au'sens des dispositions, des articles 432-10 à 432-17;
|
433-1, 433-2 et 445-1 et suivants.du os pénal.
.
Il s'engage, en outre, à —_ les règles de déontologie et d'intégrité applicables dans
les relations avec HAROPAPORT | ROUEN et les autres usagers du domaine public/privé. Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
-5-
[eue
02 OCT, 2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_3-DE
9.2.- Obligations
du
Bénéficiaire
Le
Bénéficiaire
déclare
avoir
obtenu
la
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public/privé
sans
avoir
offert,
promis,
sollicité
ou
reçu,
directément
où
indirectement,
aucun
avantage
.
ou
bénéfice
illicite.
|
“
.
»
I s'engage
à
ne
pas
recourir
à
de
tels
procédés,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
sa
convention
d'occupation
du:
domaine
public/privé,
des
éventuels
‘renoüvellements
.ou
sous-
occupations.
È
à
.
3
Le
Bénéficiaire
veille
à.ce
que
ses
dirigeants,
salariés,
mandataires,
sous-traitants,
fournisseurs
où
partenaires
agissant
pour
son
compte
respectent
les
mêmes
obligations.
.
9.8 -Information et transparence - Le
Bénéficiaire
informe
sans
délai
HAROPAPORT
| ROUEN
de
tout
fait,
plainte,
enquête,
:
poursuite
où
condamnation
en
lien
avec
des
infractions
de
corruption
ou
de
manquement
à la
probité
‘
dont
il
aurait
connaissance.
Le
Bénéficiaire
déclare
ainsi
que
ni
lui,
ni
l’un
de
ses
salariés
ou
dirigeants,
n'ont
fait
l'objet
de
condamnations
judiciaires définitives
pour un
motif
d'atteinte
à la
probité
sur
les dix
(10)
dernièrés
années.
l
;
‘Sur
demande
de
HAROPAPORT
| ROUEN,
le
Bénéficiaire
communique
toute information
utile
à la
vérification
du
respect
dés
obligations
du
présent
article.
|
‘!-
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
coopérer.
pleinement
et
à
fournir
tous
documients
ou
explications
nécessaires
à
cet
effet.
‘
‘
5
;
En
outre,
le
Bénéficiaire
s'engage à
informer.et
sensibiliser
ses
salariés
à:la
prévention
et
”
à
la
détection
de
la
corruption
et
des
atteintes
à
la
probité,
et
plus
particulièrement
aux
dispositions
prévues
dans
le
code
de
conduite
anticorruption
de
HAROPAPORT
| ROUEN
(document
consultable
sur
le
site
internet
de
HAROPAPORT
ou
sur
simple
demande)
pour
ce
qui
coricerne
les
dirigeants,
salariés,
mandataires,
sous-traitants,
fournisseurs
où
partenaires
agissant
pour
son
compte
et
qui
participent
l'exécution
de
la
convéntion
d'occupation
du
domaine
privé/public.
É
°
.
9.4.
- Sanction
étrésiliation
Tout
manquement
gave
ou
répété
aux
obligations
prévues
par
la
présente
clause,
tout
acte
de
corruption,
de
fraude,
de
trafic
d'influence
ou
tout
autre
manquement
à
la
probité,:
qu'il
soit
établi
judiciairement
ou
constaté
par
HAROPAPORT
| ROUEN
après
procédure
contradictoire,
-
. constitue
un
motif
de
résiliation
de
plein
droit
de
la
présénte
convention,
sans
préavis
ni
indemnité
au
profit
du
Bénéficiaire.
+
à
:
Ê
Cette
résiliation
intervient
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
”engagées
ni
des
dommages
et
intérêts
susceptibles
d'être
réclamés
par
HAROPAPORT
| ROUEN
pour
le
préjudice
subi.
‘
Article
10
- Redevance
:
La
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
domaniale
annuelle
établie,
selon
le
barème
en
vigueur
que
le
Bénéficiaire
s'oblige
à verser
d'avance,
dans
la
caisse
de
l'Agent
Comptable de Haropa
Port
Rouen
par
virement
au Trésor
Public,
compte
n°
10071
— 76000 —.00001000056
— 44
ouÿert
au
rom
de
Haropa.Port
Rouen
ou
par
chèque
bancaire
établi
au
nom
de
l'Agent
comptable
de
Haropa
Port
Rouen.
‘
.
Sur
la
base du
barème
applicable
au
1°"
janvier
2026,
la
redevance domaniale
annuelle
correspondant
est
fixée
à 0,9470
€/HT/m*/an
(non
éompris
la
T.V.A.
au
taux
en
vigueur)
sur
la.
base.
de 577
m°.
|
:
|
. Envoyé en préfecture le 02/10/2026, Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
D n
pwbiéle
(
2
OCT,
2026
-6-
ID : 076-217602226-20261001-01_10_3-DE
Es
|
Le
môntant
de
la
redevance
sera
révisé
Chaque
année
au
1°
janvier
par
application
de
la-formule
suivante
:
:
c.
.
À
cet
effet,
le
montant
M
de
l'année
én
cours
est
obtenu
par
la
formule
:
M
= Mo
x P/P6
Dans
laquelle
:
Mo
réprééenie
le montant de
la dernière
redevance
révisée
(N-1),
Po
représente
la
valeur
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
publié
par
lLNSEE.
pour
le
2ère
trimestre
de
l'année
précédant
l’année
de
référence
(N2),
P
représente
la
valeur
de
ce
même
iridice
au
2ème
trimestre
de
l'année
précédant
celle
pour
laquelle
est
fait
le
calcul
de
la
redevance
domaniale
(N-1),
|
Atticlé
11-
Impôts
et taxes
A
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de:la
présente
convention,
le
Bénéficiaire
supportera
tous
les
impôts
et
taxes.
roc
.
".
Article
12
-
Date
d'effet
‘La
présenté
convention
prend
éffet
à
compter
du 1e
janvier.
2026,
‘:
Article
13-
Litiges
Îl-est
rappelé
au
Bénéficiaire
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
liiges
nés
ou
à
naître
qui.
pourraient
s'élever
entre
HAROPAPORT
|
Rouen
et
le
Bénéficiaire,
du
fait
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
de
la
présente
convention, seront
portés
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen.
* Article
14
- Election
de
domicile
:
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
tout
ce
qui
s'y
rattache,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
5
- Grand
Port
Fluvio
Maritime
de
l'Axe
Seine
— Direction
Territoriale
de
Rouen
34,
boulevard
de
Boisguilbert
—
B.R
4075
76022
ROUEN CEDEX
3
-
Mairie
de
Duclair
|
‘
.
Place
du
Général
de
Gaulle
-
76480
DUCLAIR
Le
Bénéficiaire
.
‘Fait
Rouen,
le
<
:
Pour Le
Directeur
Général Délégué
de
la
Direction
Territoriale
de
Rouen
—
Haropa
Port
:
et
par
délégation,
du
Directeur
de
l'Aménagement
Territorial
et
de
l'Environnement,
‘
La
Cheffe
du
Service
Territorial
de-Rouen
| Caroline
PISARZ Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
D?
OCT,
2076
VILLE
DE
:
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
DUCLAIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1 OCTOBRE 2026 — N° 4
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le premier:octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à‘la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient présents
: M..Arnaud DELAUNAY,
Mme Catherine LILLINI, M. Yann LE BORGNE,
Mme Chantal
VALLET-CREVEL;
Mme Mame Bigué THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints.
M. Thierry CHEVALIER,
Mme Véronique FERMÉ, Mme Joëlle OUVRY, M. Benoist VAILLOT, M. Patrick
FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE, Mme Ludivine CAÏJO, Mme Hélène RUBRECHT-LOISEL, M. Bertrand BECHER, Mme Pauline PICARD, M. Lukas. BLANPAIN, Mme Samantha AUBERT, M. Victor PONTY, M. David FONTAINE et Mme Audrey GAROT, conseillers municipaux. Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT).
|
Secrétaire de séance: Mme Ludivine: BELLONCLE. ADMINISTRATION
GENERALE
—
CONVENTION
AVEC
L’OPERATEUR
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE « NORD-OUEST DEPANNAGE » ET CONVENTION AVEC L’ANTAI RELATIVE À LA GESTION
_DES
: MISES..:EN
. FOURRIERE
DE
VEHICULES
DANS
LE
CADRE
DU
SYSTEME
INFORMATISE «S:I FORRRENE >: La Ville de Duclair doit faire sol sa gestion des fourrières automobiles afin de s’adapter à la généralisation nationale des: outils numériques et. l’abandon général des procédures papier (réquisitions, courriers et sollicitation d'experts au format pie par:“P'État et les autres polices, Gendarmerie Nationale, Police Nationale et Polices Municipales.
ne
Cette gestion permet: deanrtuilis
es informations liées au statut d’un véhicule auprès du fichier national des
immatriculations, consultable’ parles services de l’État, la délégation des envois réglementaires, ainsi que les réquisitions inhérentes aux procédures de mise en fourrière. Afin de rejoindre cesystèmeinformatique dépendant de l’
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
(ANTAI), il est nécessaire de conventionner avec d’une part un fouriériste agréé, ici Nord-Ouest Dépannage de Pissy- Pôville, et
PANTAI d'autre.part..
.
Cette évolution présente de multiples avantages opérationnels : un recentrage de la police municipale sur la stricte verbalisation sur le terrain-et une:sécurisation de l'information pour la gendarmerie, qui disposera d’un accès direct au statut des véhicules enlevés.(en particulier en dehors des horaires d'ouverture de la police municipale ou lors de manifestations), prévenant ainsi toute confusion avec des signalements de vol. Le dispositif présenté reposant donc sur deux conventions indissociables, Vu
le
Code
de
la
route,
8
Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAD), Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles, Vu l'avis émis par la commission Urbanisme, Bâtiments, Sécurité, Environnement, Voirie et Mobilités, lors de sa réunion en date du 4 septembre 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e
De signer la convention avec l'opérateur local :
la société Nord-Ouest Dépannage, fouriériste titulaire de
l'agrément préfectoral. Les tarifs étant réglementés, cette démarche n'engendre aucun surcoût financier pour la collectivité,
e
De signer la convention avec l’ANTAI
(adhésion au portail national
de dématérialisation
SI
Fourrière
(système
piloté par
l'Agence nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions).
L'ANTAI
se charge
désormais d'éditer les pièces administratives, de les transmettre aux propriétaires et aux experts, et d'inscrire
\
Duclair.
PLACE DU GENERAL DE GAULLE : 76480 DUCLAIR
e
7,02
3505 9150
:contactaductais
fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publiéle
(
2
OCT,
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
le
statut
de
mise en
fourrière
au
Fichier
des
Véhicules,
Sur
le
plan
financier,
l'adhésion
au
dispositif
ne
génère
aucun
coût
d'abonnement,
seuls
les
frais
postaux
et
d'envoi
étant
refacturés
au
prorata
du
nombre
de
fourrières
gérées.
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
Annexes
:
convention
relative
à
l’indemnisation
du
gardien
de
fourrière
automobile,
convention
avec
P'ANTAI
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
Fait
à
Duclair,
le
2,octobre
2026,
POUR
EXTRAIT
ONF
E,
Le
Maire,
Jean
DELALANDRE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvolr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert
76000
Rouen, dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
salsi
vla
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wvrw.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
piste
À
2
OCT,
2026
1D
: 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Convention
relative
à
l'indemnisation
du
gardien
de
fourrière
automobile
pour
la
commune
de
Duclair
Entre : La
commune
de
Duclair,
Représentée
par
Monsieur
Jean
DELALANDRE
en
sa
qualité
de
Maire
en
exercice
ci-après
dénommé
«
l'autorité
de
fourrière
»,
et Monsieur
Florian
FRESSARD,
gérant
de
la
SARL
NORD
OUEST
DEPANNAGE,
immatriculée
sous
le
numéro
529 228
777
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Rouen,
ayant
son
siège
et
ses
installations
au
967
Route
Départementale
6015
à
PISSY-POVILLE, Titulaires
de
l'agrément
délivré
le
16
février
2021
par
la
préfecture
de
Seine-Maritime,
ci-après
dénommés
«
le
gardien
de
fourrière
»
ou
le
«
prestataire
»
d'autre part, L'autorité
de
fourrière
et
le
gardien
de
fourrière
sont
individuellement
appelés
«
partie
»
et
collectivement
« les
parties
».
IL
A
ÉTÉ
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI SUIT
:
Article
1er
:
La
présente convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
d'une
fourrière
ainsi
que
les
modalités
d'indemnisation
par
l'autorité
de
fourrière
des
véhicules
abandonnés
en
fourrière.
I.
Modalité
de fonctionnement de
la
fourrière
1.
Conditions
d'exercice
de
l'activité
Article
2
:
Le
parc
de
la
fourrière
doit
être
accessible sur
une
large
plage
horaire,
pour
permettre
aux
usagers
de
récupérer
leurs
véhicules
dans
les
meilleurs
délais.
Article 3 : Le
prestataire
s'engage
à
ne pas
exercer
d'activité
de
destruction
ou de
retraitement
de
véhicules
hors
d'usage,
conformément
à
l'article
R.325-24
du
Code
de
la
route.
Il Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Pwiiéle
(2
OCT,
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
s'engage
également
à
ce
qu'aucune
pièce
ne
soit
prélevée
sur
les
véhicules
confiés
à
sa
garde,
y
compris
lorsque
ceux-ci
sont
destinés
à
la
destruction.
Article
4
:
Les
véhicules
sont
placés
sous
la
garde
juridique
du
gardien
de
fourrière,
depuis
leur
enlèvement
jusqu'à
la
date
d'effet
de
la
mainlevée
en
application
de
l'article
R.325-23
du
Code
de
la
route.
Article 5 : Le
prestataire
assume
l'entière
responsabilité
pour
les
dégâts
occasionnés
aux
véhicules
lors
d'opérations
d'enlèvement,
de
transport,
de déchargement
ou
de
gardiennage.
A
cette
fin,
il
est
tenu
de
souscrire
une
assurance
pour
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité
et
à
celles
des
tiers
dont
il
a
la
responsabilité.
Article 6 : Les
véhicules
doivent
être
gardés
dans
un
local
ou un
terrain
clos,
placés
sous
surveillance
humaine
et/ou
électronique,
de
jour
et
de
nuit,
respectant
les
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
protection
de
l'environnement.
2.
Modalités
d'exécution
de
la
prestation
Article 7 : Le
prestataire
est
chargé
d'effectuer,
à
la
demande
de
l'officier
de
police
judiciaire
ou de
l'agent
de
police
judiciaire
adjoint,
chef
de
police
municipale
(ou
occupant
ces
fonctions)
territorialement
compétent ou du
maire
ou du
préfet
au
titre
de
l'article
L.325-1-2
du
Code
de
la
route,
l'enlèvement
et
la
mise en
fourrière
des
véhicules
prévus
à
l'annexe
11
de
l'arrêté
du
20
février
2024
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles.
Sauf
circonstances
exceptionnelles,
n'ont
pas
vocation
à
être
placés
en
fourrière
les
véhicules
non
motorisés
non
soumis
à
immatriculation
(notamment
les
cycles),
à
l'exception
de ceux
prévus
à
l'annexe
II
de
l'arrêté
du
28 mars
2024
susvisé.
Pour
les
opérations
de
mise
en
fourrière
de
poids
lourds,
le
gardien
de
fourrière
peut,
s'il
ne
dispose
pas
des équipements
nécessaires,
recourir
à
un
sous-traitant
inscrit
au
registre
des
transporteurs.
Article 8 : Le
gardien
de
fourrière
est
tenu
de
procéder
à
l'enlèvement
des
véhicules
susvisés
dans
un
délai
raisonnable
avec
l'accord
des
autorités
compétentes.
Article
9
: Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
publiée
(
?
QET,
2026
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Le
gardien
de
fourrière
doit
veiller
à
:
e
Dans
le
cas
où
il se
trouverait
destinataire
du
certificat
d'immatriculation,
le
transmettre
sans
délai
à l'autorité
prescriptrice
de
la
mise
en
fourrière et
chargée
d'en
prononcer
la
mainlevée
conformément
à
l'article
R.325-34
du
Code
de
la
route
;
*
Afficher
les
frais
de
fourrière
réglementés
par
l'arrêté
du 28
mars
2024
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles,
dans
sa
version
issue
de
l'arrêté
du
2 avril
2010
(ou
l'arrêté
du 28
novembre
2003
fixant les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
les
véhicules
dans
les
communes
les
plus
importantes)
;
+
Enregistre
sur
le
SI
Fourrières,
en
application
de
l'article
R.325-25
du
Code
de
la
route,
au
fur et
à mesure
de
leur
arrivée,
les
entrées
des
véhicules
mis
en
fourrière,
leur
sortie
définitive,
les
décisions
de
mainlevée
de
la
mise
en
fourrière
et,
le
cas
échéant,
les
décisions
de
remise
à
l'administration
chargée
du
service
des
domaines
ou
à
une
entreprise
de
destruction
;
Article
10
:
Le
gardien
de
fourrière
applique
aux
usagers
des
tarifs
compatibles
avec
les
maximas
tels
que
définis
par
l'arrêté
ministériel
du
20
février
2024
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles.
Ces
tarifs
s'entendent
toutes
taxes comprises.
3.
La
procédure
de
gestion
des
véhicules
gardés
en
fourrière
Article
11
:
Dans
le
délai
de
3 jours
suivant
la
mise
en
fourrière,
un
véhicule
peut
être
récupéré
à
tout
moment
par
son
propriétaire
(ou
titulaire
du
certificat
d'immatriculation)
ou
une
personne
mandatée
par
celui-ci.
Le
gardien
de
fourrière
restitue
à cette
personne
le
véhicule
sur
présentation
d'une
décision
de
mainlevée
émanant
de
l'autorité
qui
a
prescrit
la
mise
en
fourrière,
aux
termes
de
l'article
R.325-38
du
code
de
la
route
et
à
condition
qu'elle
s'acquitte
des
frais
de
fourrières.
Article
12
:
Le
véhicule
est
classé
dans
le
SI
Fourrière
dans
l'une
des
deux
catégories
prévues
par
l'article
R.325-30
du
Code
de
la
route
:
Catégorie
1 :
véhicule
à remettre
à l'administration
chargée
des
domaines
en vue de
son
aliénation,
à
l'expiration
du
délai
d'abandon
prévu
au
premier
alinéa
de
l'article
L.325-7
;
Catégorie
2
: véhicule
à
livrer
à
la
destruction,
à
l'expiration
du
délai
d'abandon
prévu
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.325-7.
Toutefois,
les
véhicules
réclamés
par
leurs propriétaires
ou
leurs
conducteurs
dans
le Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
0
?
OCT.
2026
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
délai
de
trois
jours
suivant
la
mise en
fourrière
peuvent
être
restitués
sans
avoir
été
classés. Article
13
:
L'autorité
qui
a
prescrit
la
mise
en
fourrière
procède
ensuite
à
sa
notification
au
titulaire
du
Certificat
d'immatriculation
ou du
propriétaire
déclaré
en
vertu
des
dispositions
du
décret
2008-1455
du 30
décembre
2008
dans
les
conditions
définies
aux
articles
R.325-
31
et
R.325-32
du
Code
de
la
route.
Cette
notification
doit
être
réalisée
dans
un
délai
maximal
de
5
jours
ouvrables
après
la
mise
en
fourrière.
Article
14
:
Le
propriétaire
peut
récupérer
son
véhicule
sur
présentation
d'une
autorisation
définitive
de
sortie
délivrée
par
l'autorité
qualifiée
pour prononcer
la
mainlevée
dans
les
cas
prévus
à
l'article
R.325-38
du
Code
de
la
route
et
à
condition
de
s'acquitter
des
frais
de
fourrière
dans
un
délai légal
de
15
jours.
Article
15
:
A
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours,
le
véhicule
est
déclaré
abandonné
conformément
à
l'article
L.325-7
du
Code
de
la
route.
Ce
délai
commence
à
courir
un
jour
franc
après
la
date
de
notification
de mise en
fourrière,
aux
termes
de
l'article
R.325-32
du
Code
de
la
route
ou
à
compter
du
jour
où
l'impossibilité
d'identifier
le
propriétaire
a
été
constatée
(article
L.325-7
du
Code
de
la
route).
La
notification
intervient
le
jour
de
remise
du
pli
recommandé
à
son
destinataire.
Lorsque
celui-ci
n'a
pas
retiré
le
pli
recommandé,
la
notification
de
mise
en
fourrière est
réputée
être
intervenue
à
la
date
de
l'avis
de
passage
des
services
postaux.
Article
16
:
L'autorité
qui
a
prescrit
la
mise
en
fourrière
prend
une
décision
de
mainlevée,
en
application
de
l'article
R.325-42 du
Code
de
la
route.
La
sortie
définitive
du
véhicule
pour
destruction
ne
peut
être
réalisée
qu'après
établissement
du
bon
d'enlèvement
via
le
SI
Fourrière.
Article 17 : Le
gardien
de
fourrière participe
à
la
bonne
gestion
des
véhicules placés
en
fourrière.
A
ce
titre,
il
est
tenu
:
+
D'appliquer
toute
décision
de
mainlevée
délivrée
par
l'autorité
qui
a
prescrit
la
mise
en
fourrière
;
+
D'organiser
la
prise
en
charge
des
véhicules
abandonnés
par
l'administration
chargée
des domaines
; Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
piste
À
2
OCT.
2026
*
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
e
__D'organiser
la
prise
en
charge
des
véhicules destinés
à
la
destruction
par
un
centre
VHU.
Il.
Modalité
de
fonctionnement
de
la
fourrière
Article
18
:
L'autorité
de
fourrière
indemnise
le
gardien
de
fourrière
pour
tous
les
véhicules
abandonnés
qui
lui
ont
été
confiés
par
l'autorité
de
fourrière.
Article
19
:
Le
gardien
de
fourrière
est
indemnisé,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
22 de
la
présente
convention,
pour
les
frais
d'enlèvement
et
de
garde
journalière
des
véhicules
abandonnés. Les
opérations
d'évacuation
des
véhicules
abandonnés
vers
les
centres
VHU
ne
donnent
pas
lieu
à
l'indemnisation.
Article
20
:
Les
véhicules
abandonnés
visés
à l'article
8 sont
pris
en
charge
par
l'autorité
de
fourrière
en
application
de
l'article
R.325-29
du
Code
de
la
route.
En
conséquence,
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
financière
par
l'autorité
de
fourrière
:
*
_Les
véhicule
mis
en
fourrière
sur
décision
du
procureur
de
la
République,
au
titre
de
l'article
L.325-11
du
Code
de
la
route,
qui
sont
à la
charge du
Ministère
de
la
justice
au
titre
des
frais
de
justice,
tout
comme
les
scellés
judiciaires
dans
le
cadre
d'une
procédure
judiciaire
;
°
Les
véhicules
enlevés
sur
des
voies
privées
non
ouvertes
à la
circulation
publique,
qui
sont
à
la
charge
du
maître
des
lieux
;
*
_Les
véhicules
abandonnés
chez
les
professionnels
de
l'automobile,
qui
peuvent
relever
soit
de
la
procédure
relative
aux
véhicules
abandonnés
sur
des
voies privées
non
ouvertes à
la
circulation
publique,
soit
du
second
alinéa
de
l'article
1er
de
la
loi
du
31
décembre
1903
relative
à la
vente
de
certains
objets
abandonnés
(procédure
à
adopter
en
cas
d'abandon
du
véhicule
en
fourrière
après
la
délivrance
d'une
mainlevée)
;
°
_Les
véhicules
non soumis
à
immatriculation,
à
l'exception
des
cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à moteur
et
quadricycles
à moteur non
soumis à
réception
et
dont
la
vitesse
peut excéder,
par
construction,
25
km/heure.
Article 21
: Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 pwièle
(2
OCT,
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Les
véhicules
abandonnés
en
fourrière,
et
pris
en
charge
par
l'autorité
de
fourrière
en
application
de
l'article
R.325-29
(VI)
du
code
de
la
route,
sont
indemnisés
au
titre
des
frais
d'enlèvement
et
de
garde
journalière,
dans
la
limite
des
plafonds
tarifaires
définis
par
l'arrêté
du
28
mars
2024
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles. Les
tarifs
seront
revalorisés
en
fonction
des
modifications
apportés
à
l'arrêté
du
20
février
2024.
Article 22 : La
demande
de remboursement
des
frais
de
fourrière
présentée
à
l'autorité
de
fourrière
doit
être
transmise
par
voie
dématérialisée
et doit
comporter
les
éléments
suivants
:
°
Décision
de
prescription
de
mise
en
fourrière
;
e
Une
facture
détaillée
;
e
Une
copie
de
la
fiche
descriptive
de
l'état
du
véhicule
;
+
Une
copie
du
récépissé
de
remise
pour
destruction
visé
par
le
professionnel
;
+
Un
relevé
d'identité
bancaire
pour
la
première
demande
et
en cas
de
changement
de
compte.
III.
Dispositions
diverses
:
Article
23
:
La
présente convention
est
conclue pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
XX/10/2026
au
XX/10/2030.
Article
24
:
Résiliation
du
contrat
La
présente convention
pourra
être
résiliée
par
l'autorité
de
fourrière
en
cas
de
manquement
du
gardien
de
fourrière
à
ses
obligations
contractuelles.
La
résiliation
sera
prononcée
après
mise
en
demeure
du
prestataire
de
se conformer
à
ses
obligations
dans
un
délai
d'un
mois à
compter de
la
notification
de
cette
mise en
demeure.
La
convention peut
être
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnités
et
avec
effet
immédiat,
en
cas
de
non-renouvellement
ou de
retrait
de
l'agrément
préfectoral
du
prestataire.
Fait
à
Duclair,
le
Le
prestataire
L'autorité
de
fourrière Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
(]
?
OCT.
2026
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
4
rm
|
RÉPUBLIQUE
ATE
ë GX
Ï
FRANÇAISE
Agence
Nationale
Liberté
serment
Antontaliségrfrations
Rgalité Fraternité
Convention
entre
l'ANTAI
et
CPI TELE
TELE
CEE
CETELCTESETEEELEELE
CPESTELE
EEE
EL
EEE
EEE
CPCEELEC
CEE
ELLE
ETES
TETE
LITE
EE
ELEC
TELE
ELCELEL
CETTE
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
Vu
le code
de
la route,
et notamment
ses
articles
L. 325-13,
R.
325-12-1,
R.
325-31
et R.
325-
32 ; Vu
le décret
n°2011-348
du
29
mars
2011
modifié
portant
création
de
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
;
Vu
le
décret
n°2020-775 du
24
juin
2020
relatif
aux
fourrières
automobiles
;
ILest
convenu
ce
qui
suit
entre
:
La
commune
/ L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
/ Le
département
de
Enregistré(e)
sous
le
numéro
SIRET.................44.44.ueesesenenenenenennenne
Représenté(e)
par...
Agissant
en
qualité
de...
Dénommée
ci-après
« la
collectivité
territoriale
;
Et L'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé des
Infractions,
établissement
public
administratif,
enregistrée
sous
le numéro
SIRET
130
014
541 00010,
dont
le siège
social
est
situé
au
2 allée
Ermengarde
d'Anjou,
35000
RENNES,
représentée
par
M.
Laurent
FISCUS,
Préfet,
agissant
en
qualité
de
directeur
de
l'Agence
;
Dénommée
ci-après
« ANTAI
» ;
Dénommées
ensemble
ci-après
« les
parties
»;
Agence
nationale
de
traitement
automatisé des
infractions
Page
1 sur
10
:
wwwantai.gouv.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
rubiéte
À
2
OCT,
2026
Berger
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Préambule Le décret n°
2020-7765 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la création
d'un système d'information (SI) national centralisé de gestion des fourrières (ci-après « le SI- Fourrières »), dont l'usage est obligatoire pour les fourrières gérées par l'État et facultatif pour celles gérées par les collectivités territoriales au titre de l'article L. 325-13 du code de la route. L'objectif du SI-Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus, allant de la
mise
en
fourrière
aux
différentes
issues
possibles
(restitution
du
véhicule,
vente
ou
destruction) et de procéder à l'édition au format papier des documents non dématérialisables. En particulier, ce système d'information couvre la phase de notification au titulaire du certificat d'immatriculation,
le
mettant
en
demeure
de
venir
récupérer
son
véhicule
sous
un
délai
contraint, conformément aux dispositions des articles R. 325-31
et R.
325-32 du code de la
route,
ainsi
que
les
éventuelles
relances subséquentes
(étant
précisé que
le
recouvrement
forcé ne fait pas partie du périmètre du projet, à ce jour). Ce système d'information est placé sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière (ci-après dénommée DSR), qui a confié à l'ANTAI, Établissement Public Administratif (EPA) sous tutelle du ministère de l'Intérieur, la mission d'assurer l'édition et l'envoi des avis pour le compte
des
prescripteurs
de
mise
en
fourrière
et
des
gestionnaires
de
fourrière
qui
le
souhaitent,
hors
toute
activité de
recouvrement ou
de
support aux
usagers,
son
statut lui
permettant d'intervenir en qualité de prestataire de collectivités territoriales. La
présente
convention
est
proposée
aux
collectivités
territoriales
ayant
qualité
de
gestionnaire de fourrière ou de service prescripteur de mise en fourrière et souhaitant confier à l'ANTAI la gestion du service de publipostage vers les usagers résidant en France, titulaires de certificats d'immatriculation français. Article 1°" : Objet de la convention La présente convention a
pour objet de définir les
conditions et modalités
selon
lesquelles
l'ANTAI
s'engage, au nom et pour le compte de la collectivité territoriale,
à notifier l'avis de
mise en fourrière, dans le cadre de l’article R. 325-31 du code de la route et à traiter les retours des
accusés
de
réception
et
des
plis
non
distribués.
À la date de signature de la présente convention, ces notifications prennent la forme de lettres recommandées
avec
accusé
de
réception,
dont
le
contenu
est défini
exclusivement
par la
DSR,
et
le
service
de
publipostage
proposé
par
l'ANTAI
ne
concerne
que
des
véhicules
immatriculés en France dont le titulaire du certificat d'immatriculation réside en France.
Les
autres situations peuvent faire l'objet de traitements spécifiques au travers du SI-Fourrières selon les prescriptions de la DSR, mais en pareil cas, ces traitements ne sont pas intégrés au service de publipostage assuré par l'ANTAI qui fait l’objet de la présente convention. En
cas
d'extension
ultérieure
du
processus
de
publipostage
aux véhicules
immatriculés à
l'étranger ou à des titulaires de certificats d'immatriculation résidant à l'étranger ou en cas de dématérialisation du processus d'envoi, un avenant sera nécessaire, notamment pour définir le
tarif
applicable.
Agence
nationale
de
traitement automatisé des
infractions
Page
2
sur
10
|
Ww.antai gouv.fr Pan Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
rue
O2
OCT,
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Article
2
: Documents
conventionnels
1)
Liste
des
documents
conventionnels
Les
documents
conventionnels
comprennent
la
présente convention
et
son
annexe.
Est
annexé
à la
présente
convention,
le
document
suivant
:
-
Annexe
: Conditions
financières.
Toute
renonciation
à,
ou
modification
de
l'une
quelconque
des
stipulations
de
la convention,
ne
pourra
prendre
effet
qu'après
avoir
fait
l'objet
d'un
avenant
dûment
signé
par
les
parties,
sauf
dans
les
cas
où
la
présente
convention
établit
d'avance
qu'un
tel
avenant
n'est
pas
nécessaire.
2)
Législation
et
normes
applicables
Il appartient
à chacune
des
parties
de
prendre
connaissance
et de
respecter l'ensemble
de
la
législation
et de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la
présente convention
et de
suivre
ses
évolutions
tout
au
long
de
la
durée
d'exécution
de
la
convention.
3)
Article
réputé
non
écrit
Si une
ou
plusieurs
stipulations
conventionnelles
sont
considérées
non
valides
en
application
d'une
disposition
de
la législation
ou de
la réglementation,
ou à
la suite
dune
décision
définitive
d'une
juridiction
compétente,
elle(s)
est/(sont)
réputée(s)
non
écrite(s)
sans
entraîner
pour
autant
la
nullité
de
la
convention.
4)
Absence
de
renonciation
Le
fait
qu'une
partie
n'exige
pas
l'exécution
d'une
condition
de
la
présente
convention
où
renonce
à exercer
un
droit
ou
un
privilège
conventionnel
n'est
pas
réputé
constituer
une
renonciation
définitive
à cette
condition
ou
à l'exercice
de
ce
droit
ou de
ce
privilège
ou
toute
autre
disposition
en
relation
avec
ces
derniers.
Article
3
: Engagements
des
parties
1)
Engagements
de
la
collectivité
territoriale
La
collectivité
territoriale
s'engage
à :
- Faire
renseigner
par
ses agents
sur
la fiche
décrivant
l'état
du
véhicule
et/ou
par
son
ou
ses
gardiens
de
fourrière
dans
le Sl-Fourrières
l'ensemble
des
éléments
permettant
la
préparationi
et
l'envoi
des
avis
de
mise
en
fourrière
;
- Assumer
la responsabilité pleine
et entière
du
contenu
de
l'ensemble
de
ces éléments
;
Agence
nationale
de
traitement automatisé des
Infractions
Page
3 sur
10
:wwra.antai
gouv.fr
# ü reses
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pubié
le
À
2
OCT.
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
-
Assurer
directement
le
traitement
des
demandes
d'information
ou
d'accès
et
des
réclamations
des
usagers,
cette
prestation
n'étant
pas
assurée
par
l'ANTAI
:
-
Assurer
directement
par
ses
propres
moyens
et
conformément
aux
prescriptions
de
la
DSR
ou
du
représentant
du
ministère
public,
lé
traitement
des
notifications
de
mise en
fourrière
à
des
titulaires
de
certificats
d'immatriculation
de
véhicules
étrangers,
ou
à
des
titulaires
de
certificats
d'immatriculation
de
véhicules
français
résidant
à
l'étranger,
cette
prestation
n'étant
pas
assurée
par
l'ANTAI
:
-
Apporter
les
informations
nécessaires
aux
personnes
travaillant
pour
le
compte
de
l'ANTAI
selon
les
besoins
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et
à
communiquer
à
l'ANTAI,
dès
qu'elle
en a
connaissance,
tout
élément
nouveau
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
les
prestations
en
cours
;
-
Tenir informée
l'ANTAI
d'une
modification
des
informations
de
contact
usager
en
son
sein,
de
telle
sorte
que
le
centre
de
support
de
l'ANTAI
puisse
y
renvoyer
les
usagers
la
contactant
par
erreur
(cf.
82
ci-dessous)
:
-
Appliquer
les
conditions
générales
d'utilisation
du
site
web
de
l'ANTAI
Partenaires
(SWA-
PART).
-
transmettre
les
mises
à
jour
des
codes
services
et
numéros
d'engagement
par
le
site
web
de
l'ANTAI
Partenaires
(SWA-
PART).
2)
Engagements
de
l'ANTAI
L'ANTAI s'engage
à
:
-
Traiter
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à
l'émission
des
avis
de
mise
en
fourrière
reçues
par
voie
électronique
de
la
part
du
SI-Fourrières
conformément
aux
spécifications
définies
entre
la
DSR
et
l'ANTAI
;
-
Éditer
sur
papier
les
avis
de mise en
fourrière
ainsi
que
tous
les
documents
prévus
dans
le
cadre
du
traitement
par
l'ANTAI
d’un
avis
de
mise
en
fourrière
:
-
Affranchir
les
avis
de
mise
en
fourrière
et
procéder
à
leur
expédition
sous
forme
de
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'adresse
française
fournie
par
le
SI-Fourrières
;
aucun
avis
destiné
à
une
adresse
située
à
l'étranger
ne
pourra
être
traité
par
l'ANTAI
;
-
Traiter
les
accusés
de
réception
et
les
retours
des
plis
non
distribués,
qui
seront
numérisés
et
intégrés
au
SI-Fourrières
:
-
Effectuer
les
traitements
décrits
ci-dessus
dans
un
délai
compris
entre
un
(1)
et
quatre
(4)
jours
ouvrés
après
réception
des
éléments
correspondants,
hors
circonstances
exceptionnelles
;
-
Mettre à
disposition
de
manière
informatique
toutes
les
informations
permettant
à
la
collectivité
territoriale
de
faire
le
suivi
quantitatif
relatif
au
traitement
par
l'ANTAI
des
avis
de mise en fourrière ; -_
Informer
la
collectivité
territoriale
des
évolutions
majeures
de
ses
règles
de
traitement
;
-_
Informer
la
collectivité territoriale
en
cas
d'incident
technique
majeur
sur
le
périmètre
du
traitement
placé
sous
sa
responsabilité
et
communiquer
un
calendrier
indicatif
de
mise
en
œuvre
d'actions
adaptées
pour
y
répondre
:
-
Communiquer
à
la
collectivité,
dès
qu'elle
en
a
connaissance,
tous
les
éléments
nouveaux
susceptibles
d’avoir
une
incidence sur
les
prestations
en
cours.
Agence
nationale
de
traitement
automatisé des
infractions
Page 4
sur 10
Wvsw.antai.gcuv.
fr à FI
Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pubiiéle
(
2
OCT.
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Au
titre
de
la
présente
convention,
l'ANTAI
assure
un
support
téléphonique
aux
agents
de
la
collectivité
territoriale
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
décrit
dans
la
présente
convention,
par
l'intermédiaire
de
son
centre
de
relation
client.
En
revanche,
l'ANTAI
n'assure
aucun
support
direct
auprès
des
usagers
destinataires
des
avis
de
mise
en
fourrière.
En
cas
de
réception
de
courrier
ou
d'appel
au
centre
téléphonique
émanant
d’un
usager,
seules
seront
fournies
des
indications
d'ordre
général
lui
permettant
d'identifier
ses
différents
interlocuteurs
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
des
autorités
judiciaires.
A
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
la
collectivité
territoriale
désigne
l'interlocuteur
suivant
pour
les
demandes
des
usagers
: .......................,.......
La
collectivité
territoriale
informe
l'ANTAI
en
cas
de
modification
de
cette
information,
conformément
au
$1
ci-dessus,
sans
qu'un
avenant
ne
soit
nécessaire.
Article
4
: Durée
de
la
convention
—
Renouvellement
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
la collectivité
territoriale
(les
envois
démarrent
au
moment
où
la
convention
a été
validée,
sous
réserve
que
la
collectivité
dispose
bien d'un
compte
dans
le
SI-Fourrières
de
la
Délégation
à la
sécurité
routière)
et
prendra
fin
le
31
décembre
2028.
Une
nouvelle
convention
est
nécessaire
pour
prolonger
l'adhésion
au
service.
Cependant,
par
exception,
si
la
présente
convention
fait
suite
à une
convention
existante
portant
sur
le
même
objet,
la
présente
convention
se
substitue
d'office
à la
précédente
à
compter
du
1er
janvier
2026
et les
prestations
concernées
continuent
à
s'exécuter
sans
interruption.
En
pareil
cas,
pour
les
dossiers
dont
le traitement
commence
avant
cette
date
et
se
termine
après,
les
parties
conviennent
que
le fait
générateur
de
la
facturation
du
service,
qui
détermine
la convention
applicable
et
donc
le prix
du
service,
est
la
date
d'impression
des
avis
de
mise
en
fourrière.
Toute
modification
des
termes
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
parties,
sauf
dans
les
cas
où
la
présente convention
établit
d'avance
qu'un
tel
avenant
n'est
pas
nécessaire.
Agence
nationale
de
traltement
automatisé des
infractions
Page
5 sur
10
vau.antai.souv.fr El Ë
Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publiéle
À
2
OCT, 2
ID: reason
S06D
0 4-0€
Lorsqu'une modification est proposée par l'ANTAI, la collectivité territoriale dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception du projet d'avenant pour signer celui-ci, À défaut,
la convention sera
résillée de
plein droit,
sauf si
la
collectivité territoriale adresse à
l'ANTAI
avant
cette
échéance,
par
lettre
recommandée,
une
demande
expresse
de
prolongation de ce délai en précisant son intention de poursuivre et la durée de la prolongation demandée.
Dans
ce cas,
la convention sera
suspendue
et le service de publipostage sera
interrompu jusqu'à la signature de l'avenant : dans l'intervalle, la collectivité territoriale pourra continuer à utiliser le SI-Fourrières,
mais imprimera dans ce cas localement ses avis de mise
en
fourrière
et
assurera
leur acheminement par ses
propres
moyens,
sans
faire
appel
au
service de publipostage proposé par l'ANTAI. Chacune des parties peut demander à tout moment la résiliation motivée de la convention, sous
réserve
d'un
préavis
de
trois
(3)
mois.
En
cas
de
cessation
de la
convention
pour quelque
cause que
ce
soit,
les
procédures de
notification transmises par le SI-Fourrières à l’'ANTAI jusqu'à la date de fin de la convention seront traitées jusqu'à leur terme. À l'issue des derniers traitements, un état liquidatif pour solde
de
tout
compte
est
présenté
par
l'ANTAI
et
soumis
à
l'examen
de
la
collectivité
territoriale, qui procédera à son règlement en l'absence de contestation. En
cas
de
désaccord
entre
les
parties,
relatif aux
conditions
d'exécution
de
la
présente
convention, les parties s'efforceront de résoudre leur litige à l'amiable. Article 5 :
Protection des données à caractère personnel
1)
Traitement des données de la collectivité territoriale
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (RGPD), l'ANTAI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin de lui permettre d'assurer la gestion,
la facturation et le
suivi
du
service
objet
de
la
présente
convention.
Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime poursuivi par l'ANTAI pour le suivi du service objet de la présente convention. Il collecte les catégories de données suivantes :
-
Données d'identification et coordonnées de la collectivité territoriale
:
-
Données d'identification et coordonnées professionnelles des interlocuteurs au sein de la collectivité territoriale.
Ces données sont conservées pour la durée de la convention augmentée de dix ans à compter de
la
fin
de
la
présente
convention.
Elles ne sont accessibles qu'aux agents de l'ANTAI et à ses prestataires dans le cadre des missions
qui
leur
sont
confiées.
Le recueil des données est obligatoire pour la mise en œuvre des finalités susvisées. La collectivité territoriale est informée qu'elle
dispose d'un droit d'accès,
de rectification,
de
limitation, d’effacement et d'opposition pour motif légitime en s'adressant à l'adresse postale suivante : CNT - Données personnelles - CS 74000 - 35094 Rennes Cedex 9 en joignant une copie d'une pièce d'identité. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Page 6 sur 10
vur.antal.gouv.fr É
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pwiéle
À
2
OCT,
2026
Hercer Levrault
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Ce
traitement
est
contrôlé
par
le délégué
ministériel
à la
protection
des
données
du
ministère
de
l'intérieur
(Délégué
ministériel
à la
protection
des
données
— Ministère
de
l'intérieur
- Place
Beauvau
— 75800
Paris
Cedex
08).
Une
réclamation
peut
aussi
être
déposée
auprès
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et des
libertés
(CNIL
— 3
place
de
Fontenoy
— TSA
80715
—
75334
Paris
Cedex
07).
2)
Traitement de
données
à caractère
personnel
pour
la notification
des
avis
de
mise
en
fourrière
Dans
le cadre
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent à
respecter
la législation
et la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traiternent
de
données
à caractère
personnel
et,
en
particulier
:
-
Le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du 27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de
ces
données,
et abrogeant
la directive
95/46/CE
(ci-
après
« Règlement
européen
sur
la protection
des
données
» ou
« RGPD
»);
=
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Le
SI
Fourrières
produit
automatiquement
les
lettres
de
notification
en
reprenant
les
données
relatives
au
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
(nom,
prénom,
raison
sociale,
adresse),
à l'autorité
prescriptrice
(coordonnées),
à la
date
et au
motif
de
mise
en
fourrière
et
au
véhicule
(numéro
d'immatriculation
et
marque).
La
notification
comporte
les
mentions
obligatoires
prévues
par
l'article
R.
325-32
du
code
de
la
route.
Les
données
nécessaires
à l'édition
de
la notification
de
mise
en
fourrière
sont
transmises par
voie
électronique
par
le SI-Fourrières
à l'ANTAI
et à
son
prestataire
chargé
de
la mise
sous
pli
et de
la remise
en
poste
des
lettres
recommandées
avec
accusé
de
réception.
Les
données
issues
du
prestataire
en
charge
de
l'acheminement
des
courriers
et du
traitement
des
accusés de
réception
et
des
plis
non
distribués
sont reversées
par
l'ANTAI
dans
le Sl-
Fourrières. Pour
chaque
dossier
traité,
l'ANTAI
renseigne
et
intègre
dans
le SI
Fourrières
:
-
La
date
d'envoi
de
la
lettre
de
notification
;
La
date
de
retour
de
l'accusé
de
réception
de
la lettre
recommandé
ou,
le cas
échant,
du
pli
non
distribué
;
-
Une
copie
de
l'accusé
de
réception
et
une
copie
de
la lettre
de
notification.
L'ANTAI
met
en
œuvre
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
afin
de
garantir
un
niveau
de
sécurité
adapté.
En
particulier, elle
met
en
œuvre
des
mesures
techniques
de
chiffrement
du
lien
par
lequel
transitent
les
données
transmises
par
le Sl-
Fourrières
en
vue
de
l'impression
des
avis
de
mise
en
fourrière
et les
informations
émanant
de
l'opérateur
postal
concernant
le statut
des
plis,
et elle
dispose
de
procédures
de
reprise
en
lien
avec
le
SI-Fourrières
en
cas
d'anomalie
affectant
le
flux
à traiter.
En
cas
de
violation
de
données
à caractère
personnel,
la collectivité
territoriale
coopère
avec
l'ANTAI
et la
DSR,
le cas
échéant
et uniquement
si celles-ci
lui
en
font
la demande,
et leur
prête
assistance
en
tant
que
de
besoin pour
mener
les
actions
de
mise en
conformité
nécessaires.
Agence
nationale
de
traitement
automatisé des
infractions
Page
7 sur
10
Wyuantal.gouv.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
(}
?
OCT.
2026
ID: rl
Lo
La
notification
à
l'autorité
de
protection
des
données
et
celle
aux
personnes
concernées,
prévues
respectivement
aux
articles
33
et
34
du
Règlement
général
sur
la
protection
des
données, ainsi que la forme de cette communication, relèvent exclusivement de la Délégation à la Sécurité Routière, en concertation avec le Délégué à la Protection des Données personnelles du ministère
de
l'intérieur et
avec
l'ANTAI.
La
collectivité
territoriale
ne
procède
pas
à
ces
notifications et à la communication. Article 6 : Droit applicable — Règlement amiable — Juridiction compétente
1)
Droit applicable
La présente convention est régie par le droit français.
2)
Règlement
amiable
La présente convention est conclue et exécutée de bonne foi par les parties qui s'engagent à examiner ensemble dans
le plus grand esprit de concertation
les éventuelles difficultés qui
peuvent
survenir
lors
dé
son
exécution.
En cas de différend entre les parties, celles-ci s'engagent à se réunir aux fins de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant l'exposé du différend, lequel aura été porté par l'une des parties à la connaissance de l'autre au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans
les
cas
où
les
parties
n'arrivent
pas
à
trouver un
accord,
elles
ont
la
possibilité
de
désigner un expert d'un commun accord, L'expert propose une solution au litige. À défaut d'accord intervenu entre les parties sur cette solution dans
un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la communication du
rapport
de
l'expert
aux
parties,
celles-ci
peuvent
saisir
les
tribunaux.
3)
Juridiction compétente
À
défaut
de
règlement
amiable,
tout
litige
portant
sur
la
conclusion,
l'entrée
en
vigueur,
l'interprétation,
l'application,
la
résiliation
et
les
suites
de
la
convention
est
porté devant
le
tribunal administratif de Paris même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs
ou
d'appel
en
garantie.
Article
7
: Force majeure
Est entendue par force majeure les événements de guerre déclarés au non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles,
d'accidents
ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux
parties. Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable du retard constaté en raison des
événements
de
force
majeure.
Agence
natlonale
de
traitement
automatisé
des
Infractions
.
Page
8 sur
10
ww. antai.gouv.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
puiél
À
2
OCT.
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Les
délais
prévus
pour
les
traitements
sont
décalés
en
fonction
des
circonstances
et
de
la
durée
de
la
force
majeure.
Si
une
partie
constate
un
cas
de
force
majeur,
elle
en
informe
l'autre
et
lui
communique
toute
information
utile
sur
l'évolution
envisagée
de
son
activité
et
les
délais
de
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
pour
y faire
face.
Article
8
: Représentation
des
parties
—-
Correspondants
Correspondants
de
la
DSR
:
Pour
le
suivi
technique,
opérationnel
du
service
:, si-fourrieres
@interieur.qouv.fr
Correspondants
de
l'ANTAI
:
Pour
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
convention
:
Site
internet
de
l'ANTAI,
espace
partenaires
SWA-PART,
onglet
« messagerie
»
Correspondants
de
la
collectivité territoriale
:
Pour
l'ANTAI,
Pour
la
Collectivité
territoriale,
Agence
nationale
de
traltement
automatisé des
infractions
Page 9
sur
10
SNS
A
Fr Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
=
piste
0
2
OCT,
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_4-DE
Annexe
: Conditions
financières
1.
Prix
des
prestations
réalisées
par
PANTAI
La
collectivité
territoriale
verse
pour
les
prestations
réalisées
par
l'ANTAI
les
montants
suivants
:
Prestations
Prix
unitaire
pour
l'année
2026
Traitement
d’un
avis
de
mise en
fourrière
envoyé
en
lettre
recommandée
et
traitement
de
1,78
€
par
avis
envoyé
son
retour
courrier
L'affranchissement
est
refacturé
pour
chaque
courrier
envoyé
selon
le
tarif
en
vigueur
à
La
Poste,
À
titre
indicatif,
le
coût
unitaire
de
l'affranchissement
Recommandé
avec
AR
pour
un
avis
de mise
en
fourrière
est
fixé
auter
janvier
2025
de
la
façon
suivante
:
-
Lettre
Récommandée
en
nombre
de
0 à
35
G
avec
AR
: 6,07
€
-
Lettre
Recommandée
R1 20
à
50g
avec
AR
: 7,01
€,
2.
Révision
annuelle
des
prix
unitaires
Les
prix
unitaires
sont
révisés
au
1er
janvier
de
chaque
année
(N)
en
application
de
la
formule
exposée
ci-après :
CPF
S
P:prix
révisé
P
= PO
x
(0,30
+
0,50
x
0
*
0,20*x
=?
-
PO
: prix
contractuel
d’origine
-
CPFO
: valeur
du
dernier
indice
arrêté
CPF18
«
travaux
d'impression
et
de
reproduction
»
base
2021,
identifiant
INSEE
010764916
publié
au
34/12/2025
-
GPF
: valeur
de
l'indice
arrêté
défini
ci-dessus, publié
deux
mois
avant
la
date
anniversaire
de
la
présente
convention.
-
$0
: Valeur
du
dernier
indice
SYNTEC
publié
au
31/12/2025
-
$
: Valeur
dernier
indice
SYNTEC
publié
deux
mois
avant
la
date
anniversaire
de
la
présente
convention,
Dans
le
cadre
de
la
révision
des
prix,
l'augmentation
annuelle
ne
peut
pas
être
supérieure
à
5
%.
L'ANTAI
communique
sur l'espace
internet
dédié
aux
collectivités
au
plus
tard
le
30
novembre
N-1
les
prix
unitaires
applicables
à
compter
du
1er
janvier
N.
3.
Modalités
de
facturation
Les
prestations
réalisées
par
l'ANTAI
sont
payables
trimestriellement.
Les
avis
des
sommes
à payer
sont transmis
trimestriellement
aux
collectivités
via
le
portail
Chorus
Pro.
Ils
comportent
les
mentions
suivantes
:
-__
L'indication
exacte
du
nom
ou
de
la
raison
sociale
de
l'ANTAI
:
-
Le
nom
etle
numéro
SIRET
de
la
collectivité
;
-
Le
code
service
et
/ ou
le
numéro
d'engagement
juridique
transmis
par
la
collectivité
:
-
Les
quantités
de
plis
envoyés
;
-
Le
prix
unitaire.
Le paiement
est
effectué
par
virement
à
trente (30)
jours
calendaires
à
compter du
statut
de mise
à
disposition
du
destinataire
de
l'avis
des
sommes
à
payer
sur
le
portail
Chorus
Pro.
Agence
nationale
de
traitement
automatisé des
infractions
Page
10
sur
10
MAMLantai
ous.
fr
EI Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pubiéte
Q 2
OCT. 2026
Fermer
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N° 5
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
VILLE
DE
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_2-DE
DUC LA | R
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient présents : M. Arnaud DELAUNAY, Mme Catherine LILLINI, M. Yann LE BORGNE, Mme Chantal VALLET-CREVEL, Mme Mame Bigué THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints. M. Thierry CHEVALIER, Mme Véronique FERMÉ, Mme Joëlle OUVRY, M. Benoist VAILLOT, M. Patrick FRANÇOIS, M. Adérito MONTEIRO, Mme Virginie PERIERS, Mme Madeline MONTEIRO, Mme Ludivine BELLONCLE, Mme Ludivine CAÏJO, Mme Hélène RUBRECHT-LOISEL, M. Bertrand BECHER,
Mme
Pauline PICARD, M. Lukas BLANPAIN, Mme Samantha AUBERT, M. Victor PONTY, M. David FONTAINE et Mme Audrey GAROT, conseillers municipaux. Étaient absents excusés
: M. Robin VAILLOT, conseiller municipal (ayant donné pouvoir à M. Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent FASCIANA,
conseiller municipal (ayant donné pouvoir à Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Le tableau des effectifs avait été modifié lors de la séance du Conseil municipal en date du 2 juillet 2026. Aujourd’hui, certaines modifications s’avèrent nécessaires, comme suit : AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES : Filière administrative Attaché
:
Suppression d’un poste à temps complet : il s'agit d'un agent dont le dossier de promotion interne n’a pas été retenu par le Centre de Gestion. Adjoint administratif : Suppression d’un poste à 28h : le remplacement d’un agent qui part en retraite en fin d’année est assuré par une contractuelle, Filière
technique
Technicien : Suppression de deux postes à temps complet : le dossier de promotion interne n’a pas été retenu par le Centre de Gestion pour un agent et un agent a quitté la collectivité. Aux écoles : Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe : l’agent a bénéficié d’une promotion interne sur le poste d’agent de maîtrise. Suppression d’un poste d’adjoint technique : l’agent a été mis en stage sur un poste d’ATSEM. AGENTS CONTRACTUELS : Création d’un poste en prévision du remplacement de l’agent partant en retraite en fin d’année aux services techniques. Vu la délibération du 2 juillet 2026 modifiant le tableau des effectifs, Entendu
l'exposé
de
Madame
LILLINI,
Vu l'avis de la commission municipale des Finances, de l’Attractivité et des Ressources humaines, lors de sa réunion en date du 14 septembre 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e
D'adopter la proposition de Monsieur le Maire
e
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
Duclair#r
PLACE OU GÉNÉRAL DE GAULLE + 76480 DUCLAIR
=
7.02 35 06 9160. contactaduclair fr °
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
+
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
sera
désormais
le
suivant
:
Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
(}
?
OCT.
2026
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_2-DE
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
CADRES
OU
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE
EFFECTIF
|
Effectif
|
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
actuel
proposé
(Nombre
heures
et
minutes)
Mairie
14
13
Filière
Administrative
13
12
Adjoint
administratif
territorial
@
7
7
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
2
2
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
1
35
heures
Attaché
A
2
1
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
À
l
1
35
heures
Filière
Animation
1
1
Adjoint
d'animation
(el
1
1
35
heures
Services
techniques
20
18
Filière
Administrative
1
1
Adjoint
administratif
GC
1
1
35
heures
Adjoint
administratif
C
0
0
28
heures
Filière
Technique
19
17
Adjoint
technique
territorial
e
4
4
35
heures
Adjoint technique
principal
de
2ème
classe
C
5
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
3
5
35
heures
Agent
de
maîtrise
C
2
À
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
C
il
1
35
heures
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
1
1
17,50
heures
Technicien
B
3
1
35
heures
Groupe
scolaire
13
11
École
élémentaire
8
7
Tilière
Technique
8
T.
Adjoint
technique
territorial
C
2
2
30
heures
Adjoint
technique
territorial
CE
il
1
17
heures
Adjoint
technique
territorial
CE
1
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
2
1
35
heures
Adjoint technique
principal
de
1ère
classe
C
1
1
35
heures
Agent
de
maîtrise
C
L
1
35
heures
École
maternelle
5
4
Filière
Médico-sociale
L)
3
A.T.S.E.M.
C
2
2
35
heures
AT.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
€
1
1
35
heures
Filière
Technique
2.
1
Adjoint technique
territorial
C
2
L
35
heures
Police
Municipale
3
3
Filière
Police
3
3
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
1
35
heures
Brigadier-chef
principal
€
2
2
35
heures
Effectif
réel
: 38
agents
titulaires
et
50
45
[stagiaires
AGENTS
CONTRACTUELS
CADRES
OU
EMPLOI
CATÉGORIE
EFFECTIF
JAHÉGUT
OBSERV.
(Voir
légende)
par
service
Actuel
|
Proposé
Filière
Technique
ii
10
Adjoint technique
tert'itorial
(e.
1
1
Social (contrat
L332-13)
Adjoint technique
territorial
(
2
2
Social (contrat
L332-14)
- 35h
-
15h Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
0
?
OCT.
20
6
ID : 076-217602226-20261001-01_10_2-DE
Adjoint technique territorial
C
2
1
Social (contrat L332-13) - 35h
Adjoint technique territorial
C
3
3
Social (contrat L332-23-1) - 10h - 12h-
10h
Adjoint technique territorial
C
2
2
Social (contrat L332-8) 30h - 10h modulables
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
Technique
(contrat
L332-13)
- 35h
Filière Administrative
2
3
Adjoint administratif
EC
1
il
Administration (contrat L332-13) - 28h
Adjoint administratif
(ei
l
2
Administration (contrat L332-14) 35h - 35h
Filière Animation
1
1
Adjoint d'animation
C
1
1
Animation (contrat L332-14) 21h-21h
14
14
Effectif réel : 9 agents contractuels
Légende : Contrat L332-13 = remplacement agent indisponible (Maladie, maternité) Contrat L332-14 = vacance temporaire d'emploi dans l'attente d'un recrutement Contrat L332-23-1 = accroissement temporaire d'activité Contrat L332-8 = CDI
Vote : adopté à l’unanimité.
Fait à Duclair, le 2 octobrä
2026,
POUR EXTRAIT CONFURME,| Le
Maire,
Jean DELALANDRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de 2 mols à
compter de sa publication, Le Tribunal Administratif peut aussi être sais via l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pubiéle
(2
OCT,
2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
DUCLAIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1 OCTOBRE 2026 — N° 6
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient présents :
M. Arnaud DELAUNAY, Mme Catherine LILLINI, M. Yann
LE BORGNE, Mme Chantal
VALLET-CREVEL, Mme Mame Bigué THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints. M. Thierry CHEVALIER, Mme Véronique FERMÉ, Mme Joëlle OUVRY, M. Benoist VAILLOT, M. Patrick FRANÇOIS, M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie PERIERS,
Mme Madeline
MONTEIRO,
Mme Ludivine
BELLONCLE, Mme Ludivine CAÏJO, Mme Hélène RUBRECHT-LOISEL, M. Bertrand BECHER, Mme Pauline PICARD, M. Lukas BLANPAIN, Mme Samantha AUBERT, M. Victor PONTY, M. David FONTAINE et Mme Audrey GAROT, conseillers municipaux. Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. URBANISME — DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PADD)
DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLUI :
Compétente de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le
Ler janvier 2015, la Métropole
Rouen Normandie a approuvé son premier PLU
intercommunal le
13
février 2020,
qui a subi de nombreuses
modifications. La Métropole a engagé la révision du PLUà l'échelle des 71 communes membres le 22 décembre 2022. L'engagement de cette démarche s’est fait dans la continuité de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale valant Air Energie et Climat (SCOT-AEC). Dans un rapport de compatibilité, le PLU doit décliner et territorialiser le projet porté par le SCOT-AEC, en mettant au cœur du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les enjeux de transition social-écologique, d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique et de ménagement des ressources. Le PADD est le document stratégique du PLU, ayant vocation à être décliné dans les autres pièces du PLU. Comme l'indique
l’article L151-5
du Code
de
l'Urbanisme,
le
PADD
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que des orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial,
le développement économique et les
loisirs. De nombreux échanges avec les élus communaux, les habitants et les acteurs du territoire entre 2024 et 2025 ont permis de contribuer à la vision prospective du territoire en 2050. Le scénario de « La Métropole de proximité » a ainsi émergé, trouvant sa traduction dans le projet d'aménagement stratégique du SCOT-AEC et le PADD du PLU. Cette stratégie territoriale repose sur trois piliers, à savoir :
-
Répondre à l'urgence écologique en plaçant la transition au cœur de toutes nos actions : adapter le territoire au dérèglement climatique et atténuer ses effets, déployer un modèle de développement à faible impact sur les ressources naturelles, préserver la biodiversité et les fonctionnalités des sols, renforcer les capacités de résilience du territoire face aux risques naturels et technologiques, etc.
-
Assurer le bien vivre au quotidien en construisant des territoires de proximité où chacun trouve sa place : organiser le territoire pour une plus grande proximité notamment économique, satisfaire la diversité des besoins en logements, atteindre une mobilité performante et adaptée aux différents territoires de
la
Métropole, révéler les potentialités de l’agriculture locale, etc.
-
Affirmer nos valeurs de solidarité, d’accucil et de rayonnement pour faire de notre Métropole un lieu d’innovation, de culture et de cohésion sociale : renouveler le rayonnement métropolitain, promouvoir le tourisine, la culture et répondre aux besoins de loisirs, affirmer les qualités paysagères et patrimoniales du territoire, mettre en œuvre un urbanisme favorable à la santé et au bien-être pour tous, etc,
Duclair.
PLACE OU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
- 76480
DUCLAIR
d
7.02
36
05
9160
:
contactéduelai
fr Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE Puiiéle
À 2
OCT,
2026
EE
Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD
a
lieu
au sein des Conseils municipaux et de l’organe délibérant de la Métropole, au plus tard deux mois avant l'arrêt du PLU
révisé,
Le
débat
en
Conseil
municipal
est
réputé
tenu
en
l'absence
de
débat
dans
ce
délai.
Sans
donner
lieu
à
un
vote du Conseil, l'objectif de ce débat est de prendre connaissance des orientations générales proposées pour le projet de territoire, en lien avec Les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels et agricoles, d'habitat, de développement économique, etc. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
lUrbanisme,
notamment
l’article
L.153-12,
Vu
la délibération du Conseil
métropolitain du
12
décembre 2022 prescrivant la révision générale du
Plan
Local
d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
et
de
la
collaboration
avec
les
communes,
Va
le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) transmis
à la commune comme support au
débat, Vu
l’avis
émis
par
la
commission
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement,
Voirie
et
Mobilités,
lors
de
sa
réunion en date du 4 septembre 2026, Considérant qu'un débat puisse avoir
lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD), il est
proposé d’ouvrir les débats à l’appui du document transmis en annexe, Après avoir pris connaissance du support de présentation du PADD, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal
à
formuler
leurs
éventuelles
remarques ou
observations
concernant
les
axes
présentés,
lesquelles
devront
être
consignées
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+
Qu’à
l'issue
des
échanges,
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
Annexes
: plaquette
«
qu’est-ce
que
le
PADD
?
»,
support
de
présentation
et
PADD.
Vote : adopté
à l’unanimité.
Fait à Duclair, le 2 octobre 2026, POUR EXTRAIT,
FORME,
Le Maire, Jean
DELALANDRE
La présente délibération peut alra l'objet d'un recours pour excbs
de pouvoir devant le Tbunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubort 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter
de
sa
publlcation.
Le
Tribunal
Administratif
pout
auss
tre
sas!
va
l'application
Informatique
«
Télrecours
cloyens RÉVISION
DU
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2028
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
ms
À 2
OCT,
2026
ER
1D
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
PLAN
LOCAL
D'URBANI
AL e Projet
d
e Développement [_E
et
©
Qu'est-ce
que
le
PADD
?
Le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
le
document
stratégique
du
Plan Local
d'Urbanisme.
Le
PADD
conditionne
l'écriture
des
règles
d'urbanisme
{règlements
écrit
et
graphique,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation)
qui
s'appliqueront
aux
71
communes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
llfixenotammentles
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
pour
atteindre
les
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols,
tels
que
définis
par
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Air
Energie
Climat
(SCOT-AEC).
‘Aménagement
Durables
Le
Plan Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
porte
les
perspectives
de
ménagement
de
notre
territoire
: il
organise
le
devenir
de
nos
71
communes,
villes,
bourgs
et
villages,
planifie
les
projets
d’infrastructures,
préserve
les
espaces
naturels
et
agricoles
et
fixe
les
règles
d'utilisation
des
sols
et
de
construction
au
regard
desquelles
les
Maires
délivrent
les
autorisations
d'urbanisme. UN
CONTENU
OBLIGATOIRE
Article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
PADD
définit
:
1
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urba-
nisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
où de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
2.
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplace-
ments,
les
réseaux
d'énergie,
le
déve-
loppement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
Protection
des espaces
Préservation
ou
remise
en
naturels,
agricoles
ct,
bon
état
des
contnuités
Le
PADD
fixe
les
objectifs
chiffrés
de
modéra-
forestiers
ru
sm
écologiques
tion
de
consommation
de
l'espace
et de
lutte
ë
tre
l'étalement
urbain,
Pa
ÿ
2
Q
va
FE
TZ
a
F:]
fl
Habitat
Aménagement,
HE
d'équipement, d'urbanisme
i
Transports
et
Les
orientations
générales
lplscenents
du
Projet
d'Aménagement
Lure
et de Développement
Durables
Réseaux d'énergie
Développement
%
Développement
des
économique
Æ
énergies
renouvelables
Equipement
AN
)
oéveloppement
des
commercial
7
communications numériques
= ER = 4
métropole ROUETHORMANDIE Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Comment
s'est
construit
le
PADD
?
atse
D
2
OCT.
2026
ER
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Ce
document
est
le
fruit
d'un
travail
prospectif
mené en
parallèle
par
différents
acteurs
du
territoire:
les
élus
métropolitains
et
communaux,
la
Convention
Citoyenne,
le
grand
public
et
les
acteurs
du
territoire.
Sur
la
base du
diagnostic
et
des
quatre
objectifs
fondamentaux
-sobriété
foncière,
neutralité
carbone, adaptation
et
résilience-,
trois
scénarios
ont
été
construits
:
+
Scénario
1
: La
Métropole
des
proximités
«Scénario
2
: La
Métropole
de
l'attractivité
+
_ Scénario
3
: La
Métropole
des
innovations
À
l'issue
de ce
long
processus
de
concertation,
un
scénario
préférentiel
a
émergé
: le
scénario
1,
La
Métropole
des
proximités.
Il
a
été
amendé
pour
tenir
compte
des
remarques
exprimées
par
les
différentes
instances.
Ce
travail
collectif
a
permis
de
formaliser
un
projet
de
territoire
partagé,
traduit
ensuite
dans
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
du
SCOT-AEC,
et
désormais
proposé
dans
le
PADD
du
PLU
métropolitain,
Chaque
étape
a
enrichi
la
précédente,
garantissant
une
cohérence
entre
l'ambition
politique,
la
vision
citoyenne
et
les
orientations
réglementaires
portées
par
le
document
d'urbanisme. Quelles
sont
les
prochaines dates
à
retenir
pour
le
PADD
?
25
juin
2026
: présentation
du
PADD
en
Assemblée
des
communes
Cette
rencontre
sera
l'occasion
de
passer
en
revue
les
orientations
déclinées
dans
chacun
des trois axes du PADD. L'objectif
estde
fournir
à
chaque
communelesinformationsetoutilsnécessaires
à
l'organisation
du débat
municipal
et
d'aborder
le
calendrier
de
la
collaboration
avec
les
communes
(ateliers,
rencontres, séminaires,..),
7
Septembre
/
octobre
2026
: péhat
sur
le
PADD
au
sein
des
conseils
municipaux
L'article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme
impose
qu'un
débat
ait
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
et
de
chaque
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
au moins 2 mois avant l'arrêt du projet de PLU, +
Ce
débat
peut
avoir
lieu
indépendamment
du
débat
en
conseil
métropolitain
et
au
plus
tard
deux mois avant l'arrêt du PLU,
+
S'il
n'a
pas
lieu,
le
débat
est
réputé
tenu.
12
octobre
2026
: Réunion
publique
sur
le
PADD
.S]
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
habitants
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
une
réunion publique sera organisée autour du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
À
Durables
au Pavillon
des
Transitions
(Rouen)
de 18h30
à 20h30
(retransmission
en direct
et
possibilité
de
participation
en
ligne
sur
Je
Participe),
Décembre 2026
: Débat en
conseil
métropolitain
La
Métropole
Rouen
Normandie
a
fait
le
choix
d'organiser
le
débat
en
conseil
métropolitain
après
le
débat dans
les
communes,
ceci
afin
que
les
membres
du
conseil
puissent
prendre
connaissance
des
remarques
formulées
par
les
communes
et
les
habitants
au
moment
du
Calendrier
actualisé à retrouver
sur
la
plateforme
Urbanisme
et
Habitat Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
i
?
pas Q 2 OCT, 2025
CESR
Q ue
contient
le
PADD
?
ID: een
ET
2006
cor
Les
orientations
générales
retenues
pour
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
reposent
sur
trois
axes
:
+ _
répondre
à l'urgence
écologique
en
plaçant
la
transition
au
cœur
de
toutes
nos
actions,
+
assurer
le
bien
vivre
au
quotidien
en
construisant
des
territoires
de
proximité
où
chacun
trouve
sa place,
«affirmer
les
valeurs
de
solidarité,
d'accueil
et
de
rayonnement
pour
faire
de
notre
Métropole
un
lieu
d'innovation,
de
culture
et
de
cohésion
sociale.
Ce
premier axe
structure
l'ensemble
de
la
stratégie
territoriale,
Il
décline
les
orientations
qui
permettront
d'adapter
le
territoire
au
dérèglement
climatique
tout
en
atténuant
sa
contribution
au
réchauffement
global
:
sobriété
Répondre
à
énergétique
et
développement
massif
des
énergies
renouvelables, préservation
’
é
h
et
restauration
de
la
biodiversité
et
des
sols,
gestion
économe
de
l'eau
et
des
I urgence
écologique
ressources,
amélioration
de la
qualité
de l'air,
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques.
Ces
choix
orientent
l'avenir
collectif.
©
Adapter
le territoire
au
dérèglement
climatique
et
atténuer
ses
effets
©
Déployer
un
modèle
de
développement
à faible
impact
sur
les
ressources
naturelles
©
Faire
des
énergies
renouvelables
l'un
des
piliers
de
la transition
énergétique
©
Préserver
et
restaurer
la biodiversité
et
les
fonctionnalités
des
sols
©
Renforcer
les
capacités
de
résilience
du
territoire
face
aux
risques
naturels
et
technologiques
Cet
axe
décline
les
orientations
qui
permettront
d'organiser
le
territoire
autour
d'une
plus
grande
proximité,
de
garantir
Un
habitat
diversifié
et
accessible,
de
développer
des
mobilités
durables
et
performantes,
et
de
dynamiser
les
centralités
via les
commerces
et
services
de
proximité,
Une
diversité
de
logements
est
proposée
pour
répondre
aux
parcours
résidentiels
de
tous.
L'économie
de
proximité, qui
fait
vivre
les territoires
au
quotidien,
est
soutenue.
Il
s'agit
de
construire
un
territoire
plus
équilibré,
plus
solidaire
et
plus
vivant.
©
organiser
le territoire
pour
une
plus
grande
proximité
©
Satisfaire
la
diversité
des
besoins
en
logements
©
Atteindre
une
mobilité
performante
et
adaptée
aux
différents
territoires
de
la Métropole
©
Être
un
territoire
de
l'économie
de
proximité
©
Révéler
les
potentialités
de
l'agriculture
locale
Cet
axe
vise
un
développement
harmonieux
qui concilie
performance
économique,
solidarité,
amélioration
de
la
santé
et
du
bien-être
de
tous.
Les
conditions
favorables
au
maintien
et
au
développement
des
activités
économiques
sont
Porter
les
valeurs
créées,
Un urbanisme
favorable
à la
santé
est
promu,
attentif
à la
qualité
de
l'air,
métropolitaines
aux
espaces de
nature
et
de
ressourcement
et à
la
réduction
des
expositions
de
solidarité
de
aux
nuisances.
Les
atouts
touristiques,
culturels
et
les
espaces
de
loisirs
sont
,
valorisés
tandis
que
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
s'affirment
comme
rayonnement
et
des
leviers
essentiels
de
l'attractivité,
de
l'hospitalité
et
des
identités
territoriales.
d'accueil
Ces
valeurs
dessinent
un
territoire
inclusif
et
accueillant,
capable
d'offrir
à chacun
—
habitants,
actifs,
visiteurs
—
les
conditions d'un
épanouissement
personnel
et
collectif,
dans
un
environnement
dynamique
et
soutenable, préservé
et valorisé,
©
Renouveler
le
rayonnement
métropolitain
©
Promouvoir
le
tourisme,
la culture
et
répondre aux
besoins
de
loisirs
©
Affirmer
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
du
territoire
©
Mettre
en
œuvre
un urbanisme
favorable
à la
santé
et
au
bien-être
pour tous Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Où se situe le PADD dans la procédure de" 02.007. 2076
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Calendrier
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—————————
HE
Délibérations
du
12/12/2022
portant
sur
:
-
la
Prescription
de
la
révision
du
PLU
: Objectifs
poursuivis
et
modalités
de
la
concertation
-
les
Modalités
de
collaboration
avec
les
communes
Études,
bilan et
concertation
23/2026
Réalisation
du
diagnostic
territorial
et
environnemental,
élaboration
du
projet
de
s
territoire,
échanges
avec
les
habitants
et les
acteurs
du
territoire,
bilan
du
PLU
en
vigueur
avec
les
71
communes
(rencontres
bilatérales),
réalisation
d'études
environnementales
et
de
l'étude
sur
les
formes
urbaines.
F]
Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
déc.
2026
Ce
débat
permet
de
discuter
des
orientations
retenues
pour
le
PADD,
reflétant
ainsi
la
volonté
collective
des
habitants
et
des
élus.
Arrêt
du
projet
de
PLU
mars
2028
Le
projet
de
PLU
est
arrêté
lorsqu'il
est
considéré
comme
abouti,
Il
est
alors
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
17
Enquête
publique
Cette
procédure
administrative
vise
à
consulter
les
citoyens
sur
le
projet,
Elle
permet
de
recueillir
les
observations,
suggestions
et
réclamations,
favorise
la
participation
citoyenne
et
le
dialogue
avec
les
différents
acteurs
locaux.
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
plan
local
d'urbanisme,
éventuellement
modifié
par
les
avis,
observations
du
public
etrapportde
lacommission
d'enquête,
est
approuvé
en
conseil
métropolitain
par
délibération
et
devient exécutoire
dès que
les
formalités
administratives
et
de publicité sont exécutées,
OL la concertation publique ?
Comme
pour
l'élaboration
du
SCoT-AEC,
la
démarche
de
concertation
permettra
d'associer
vos
habitants,
les
partenaires
et
des
publics
spécifiques
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
concertation
prendra
différentes
formes
afin
d'assurer
l'information
et
la
participation
de
tous
: réunions
publiques,
balades
urbaines,
questionnaires,
concours
photos,
...
Fe)
Invitez
vos
habitants
à partager
leur
vision
de l'avenir!
« ren
+
Ensuivantles
avancées
de
la
démarche,
l'agenda
des temps forts, en s'inscrivant à la newsletter
Ë ê
\
ou en répondant
aux
questionnaires en
ligne
sur
le site Jeparticipe (QR Code ci-dessous)
A
l
+ En
consultant
et
complétant
le
registre
moe
Pannes
ll
d'observations disponible en ligne (sur www.
habitat
Pre a
registre-numerique.fr/mrn-plu-revision),
en
MénagenfTeJR :
registre-numerique.fr
Ë
giStre
q
SÉEto,
SCOT
aec
ROUEN
\
>.
2
METROPOLE 2050
version
papier
(au
siège
de
la
Métropole,
a
nourricières...
le
108
à
Rouen)
où
en
envoyant
un
DE,
e-mail
à
l'adresse
:
mrn-plu-revision@mail,
De
DA
paysages
Métropole Rouen Normandie - Direction de la Planification Urbaine - 06-2026 (aavd) NANOË=
_ aaÿd np suorejualo sa] x 100:9207-922209242-920 : QI “199 7h em aiainiodphuduensou
(aavä) ssjqeing auswsddo/sa3q 9P 39 JU9W9Seuawu,p }9/014 osoz 2 TIOdCHLIN € NANCY = #5 nos2[2110792S 2119juaanod dvo 591 'sayeunos auewusseuauep
sedoulidsa] puaidu0332ndnp uonewuei$01d
ape enbiyde1s quewefeuau,p juouwe|3ey ‘auozanbeus1nod n,pSa821Se] IsuIe‘sauOzSa] se1no]eseunWUWO9 saJiequauue[891 quauua]#24 sl aavd f@) *uonejuasa1d ‘nus; nd np :ue]jodo1}auw|I8SU09 0S02 2 NANCË— fs —Sriqle sanbuaunu suoQeunuuo> [EDJeuuO> k sep Juaueddois19q quauadinbz uleqinjUaWe|219,] 212009 97n|
U 2p 19 22eds2] 2p uoljeuiluosUo) Sajgejsanousssa/Bsouz ES anbiiouo33 e] spuoreispoui 8p S9p luouddopatsq fe ueueddojsr9q S91}JI49 SH193{qo sa] 2x1 QUVd 21 + NDNPS-IST PU S1É1suz,pmesszy sajgeinq +. juowaddo|sa9g ap 32 S1sIOT ” ‘squatusse|dap ’ aueweBeuawuy,p jafouy np 22 suiodsuel 2p ‘je]Iqeu,p uawased a a mn sajesau9f suoyejuauo s27 ausiuequn,p SenbHO1ODS S>ANuRUoS e Auswodmbo p 1819 UOQ US 8sILW2J NO UOlEAIISSI Muauobeugury 2p 32 51915210} J9 Se[o2118e ‘joinjeu æuqeu sa2edsesap uosajoid ap ‘eSesÂed ep ‘eusiueqin,p ‘uawadinbs,p ” ebesteg 4 JEU \£ © . Aueusseuaue,p sajeiauas senb6oo>s SS Écé SI9NS310 suonequano Sa] HUI?p AQvd 21 + SsunuqUo> S3p 32j9 uoq ET sajou6e ‘syaungeu U3 2521 NO UONPAISSUA sadedsa sap uon2aou4 mit13020mmédvd2]onb22sanD fttine NAINOË=
: Nd anb1501029 s2u931n,] e s1puoday : I 5Xy enbieuul
eqnpuorjenoudi sa|qe|2Anoua]
ap SjEHO]LAE SUOISSILIS SA] JUESINPEA US OSOZ UOZHOU,] € SUOUED FHIEANEU €] SAPUINY 30-901L0-L00L9207-072209/L2-9/0:QI —Hiigte NANOË = 3°onbreuulpo 2]91depyT'T 0507 2 > rte LS Nanoë=|En “" f8JAUEUD ‘|890] sI0Q : sUOqUES-SEq XneLIDJeUL sa] 18ddo/219Q lojduesi 8] 8 28814981 a] 18s110ne]19 syejnue1f sa] JUaW21qos 13199 sapei39p sasedse sa] j2 saU2l1} Se] JUSWI911E}L1OIId JSIIIQON xnepseuu 1218u04 0S0Z U® (NVZ) 2H2N uonesi V 0187 2] S1PUI2TY OEOZ LP %8‘Zb- 8p Sjaunjeu sa2eds2,p UONEWOSUOD E] 21INpay = sa][a1njeu s221n05S21
sa] ins peduui ajqie. sa[e20] soy2edes IANSA L'e1qIe} Sa UOj2s xne2sau Sa] JEUUOISUSUIIP }2 enbLpAy aJ21qos aun1a1dopy e quowoddojensp epajepouwu (saauoqies TT. un 19Â01d9q Z'T ‘sanbiSojo1pAy ‘sanbiSojo1q) sjos sap seljeinjeu suorouoy sa] 18A12S914
se8ejde sepuorejueui|e,p soule sa] 1982J01d ‘ejgeodnes ue s21n0ssa1 e| 2p a1iIqiuodsip e] je yjenb ej 1quetes 30-9701 "L0-L00L9202-922208217-90 : QI EE 2 EE A rs enbi$01039 sauo8in, e s1puoday : T 2Xy os‘sueOT2PSUJUEN24T€] uorpnpepLe29
uoreinzeusy
suolj2uo sep a|qeinp UONe197|Y (Te07 ep 1rued e) S1215210} 2AH29L9UOISUIIXENOUONEDID sa2eds3,puorewuuosuoy aWSIUDGIN,] 2 2P02 ND L-Z-TOTT SU 4 AVN3NOLLVWWOSNOD TTOZ &a- DZDLIOUEDeleueréou S2DLIOCOoimeapaiduspfonuz (ya) S1anse104 28sajou8y Se2eds3sap +uoneuuLOsUOZ e|epuelg SUIlIS2H NanOË un19401d9QZ'T xnesAnou2p 12dd08A9p US 32sjUE3SIX8 sUIEqUN 1naJEU9 2p XNE2S21 SE] 12ISUSQ S12U22pSap uoljes10[8A ep ‘ajjeisnpulinajey> 2puoreiodnoai ap soyunuioddo sa] jueweuleld 125! alS1eus-siog 3121] e] 18PIJOSUOTD fs NANOË = ajqezanousi 2181907 “Xneuouw1ed 32 sia8esAed ‘xnequauwueuuoiaus Speduul sine] jUEJIUI] uesa[0218e sale] se] ins sanbieyjon8e syafoid sa] 131pe9U3 aonud ua saasl Je Sa2epins Sep ins anbiey|onojoUd uoronpoid ej 1840[d9q _ _ anbna3ious = = LL uonisuel} auejsixe 1jeq np anb198ieus uoneAoua] e] aid y e] 2p saallid sap un,| Sajqe[oaAnoudi enbaetuipoigq uondesuos ej 18 a12edW09 e] s18A seUleqin saw10} Sa] 18102110 CET EXTRAITE) se mu sanbna81au sulos8q sap ajquuesus,| 8 aougos S9p 91181 £'T JUANO9inod 0S0Z ueuole1sdn2a1 2p 32 sa[qe|aAnOUSI SaI812U9,P HOOT 21PUISTY uoneuoqgi899p 19 9}12891H9 ‘91911q0S JU2WISUEJNUIS JUESIJIQOU U2 0S0Z H1,P %9 2p 2110714193 npSanbl981aU9 sUOIEWUOSUOS Sa] JUSWSLIO, 21INPHY ad-8"01 10-L00LeZ02-677708412-940 :a mnt 110 0 onbi$0029 sous8in, e 21puoday : I 9Xy sanbieyjonogoudPU jefoid usnesssy © Sap
queseutels\/
.
sued apuogeuejduul|inod 8%, UN Sa]qe[2ANOUSI \\ \ sauimyou s229ds2 u0423]01d uoranpoy JHION SUWeIL uonesiIqeeuiaduIsap
e] Jejdue 32 UIeqin neljIU U2 %0€ 2p WnWIUIU 32doue22p xNE}UN J5IA “egSeséed ayjenb e] 8 32 21ISIAIPOIQ e] e jUenquJUO9 ‘sasiUequn sa2edsa Se] 2828 aAneyjenb uonisues} un 1aunsse 1nod s21215810} S81aISI|S8] 18891014 uaueuJad sa|qn2n11SU02UI UOl22101d SIoS ap sareued ap uoreinejsul,| 4ed saieu Se| 18 ne9,p S1N09 Sa] 42891014 sop sayjeuuorjJuozS] 2 2HS12AIpOIQ e| 191n21S91 1919A9S91dÿ'T sesadsesep jueWa2e|dop | s1peuued inod sjeuuorauo, ned sanbl80|029 s1op11109 s] 191N21594 ‘"nE9,p SIN09 ‘SapIWUNUY S8UOZ ‘S2[09/9/E9 J2S9[ODDIJIS SESNO[Ed ‘51210 1483 np senbaewe|que 38 saj|8e1J sn|d sa| Xna1|1LU Se] JUEWIS|qeinp 18821014 surequn 21nJeu ep s1n202 ‘sa fssjo2h|e3 sosno(sd 15104 DINTIADIIDII a-9 01" LO-L00L9202-927709212-910 : qi m0 1I0 20 “mr enb130[029 s2u93in, e s1puoday : T 2XY S2OZ/OLIZO 81 inpejeid ue n$eu LIL
(RTCEL
{
un
A Le e
ÉEUTN tn ASinezsal
titifle NAN OË = sjos e]421ne581 SSAUESIXS 19 S8|[2ANOU SUOHON1JSU09 Sa] SUEP SWSIJELUIIDOIQ 2] JUEIBSAUI ue 19 Uones/IIqee Wadi JUeyUUI] US ‘sa2edse sa] jUeSI[E1PBDA US sSUIEqAN IN9|EU) ap 510]!Sa] 12]1LUr] Sfehuepisai sosedse 18 anbs1i esoyis aujuo saaneyienb uel3 9p SoU07 Sap 12BEUSUIE 8 J211qeU,p SOUOZsep sasna1sBUep SEHANIE Sa[j2AnOU Sa] 1eu810]} xnes Sap aajuou e] sadique Inod OSOZ 1I,P Sani 2p UoIsUedXE,p Sauoz Sp 1891981 J9 euIes e| op [21njeUu 21912129 2] J91ne1S9Y 48SLIOAE] 39 SJUSUW2/2SSINA Se Jeule} nod (saigie,p sjueweuñi|e ‘saJeuu ‘salleid ‘saley) o8esÂed np SaXI} SUSW9/9 Sa] 19A19SU09 OOTC UOZHOU, E 9319 np oHeUS9S np 18 [{dd S2p 2Seq e] Ans SSJ)IS SSAINASUOI SaBa1 12 29N0p SUBIUTBUI JUEUIQUIOI Ua sj0S Sp UOHESIIIQEOUISdUU | 1SSUUEN SauAME Sep 3e suorendod sep uonisodxse,| Joaei88e sed au ap uye iueueñeusuep sey31eWSp s2| s81n0] suep sanbeuull) je senbiSo|ouy23] ‘sjeineu senbsu sa] 1818aqu/ 0-9 0 L0-L00L9202-222209L13-940 : Qi nie LI C0 nn anb130,029 s2u531n, e s1puodsoy : T 2xy EEE ls NANOU = sanbiSojouy29} 22 sjo4njeu sonbsi1 xne 922 9410}1419 np aoual|Isau 2p sayaedes S2] 12910JU9Y S'T eu/180| OOT eu/180] 0S eu/801 0€ eu/180| GZ-ST uanoy n2q]3,p seuleqin SIe[oi sage]]IA38 S81inoq ep 211j811Ue9 e7 97]e41u29 27 S21[8211U29 s37 11099 597 Sap S211[211U99 s27 S21/IDIJU22 3p XND3AIU JDd S3jqI S27ISU2P537 SI8nP2e SiN07U09 sine] SUEPXNESWUEU Se] 1J2A12S91d sjueiqeu se] Sno} 1nod sj1192[[09 Ssuodsue!} 38 59e Sapou U3 Sa}[211U99 XNE 2}I]IqISS292e.] JUEIES O[8A 39 eu2ieu 1951101 Inod soijqnd sa2edse sa] Ja enbal 1e sjuauwusse|dap se] 1esiedy eusIWeuÂp ine] 18910jua1 Anod 1aienb 9p s1n209 je s31n0q-S21ju89 ‘sa|IA-S21U99 S8] 1}SSAUISY ualpronb e| 1nod sjueuwadinbs 39 ssojass jue1110 sa11[21ju29 ap none 2110}1182 2] 18512810 0-9 QL L0-+00-9208-922209412-910 : Qi ane, 0020 Ualpronb ne aJAIA UaIq a] 194nSSY : Z XV 9202/0120 21 ainpaisid ue gkonux auwuIxoid apuelssnjd aun 1nod 3110314119 2] 49SIU8810 T'4 suualaneqs
[e]
[e]
(\\ 28e/0Anp sus3sap uonesle}Uapas ap suIosaq xne a1puodalinod xneljIWue} SUI21183 18|I2n992,p sale sa] 1oddo[219q (" desipueu ‘alwouone,p ayied ‘saxsepouu sn|d sa] seSeusuu ‘Uoruesul Ua souuosiad ‘syuelpnis‘saunaf) Sonbyioods suloseq sep1nod sjuawe80] ep #1}J0, 181HISI8AIp 1e 11depy 2110411187 npajquesus, Ans uoniiedai 1n9] 181q1INba91 ep uije SAneUuoponpold e] suep xne120s sjuewu280| 8p %0£ 21INPOId Siuelu980| ue suloseq xne 21puodai1nod sjUeJsIXS sUIEqUN SNSSI] SEP UOI1EIISUSP e 12 28esn,p juoW9BUeU) e] ‘sJUSLUEBO] Sap UOISIAIP e] ‘SJUE2EA sjuaw880] Se] ‘seuleqin Seol1} Sep 1o[d eg a[ ‘squeqsIXe sjuaW280] 2p ed 2] 18SIJIQOIN euuaIAn2q[e }2 aUIe}I|[odo1aUu sauuoinos So] SUep SZ 8 sIHedo1‘6ÿOZ 22 6707 211U2 SJUEW98B0O| 000 ZE UOMAUS S1INPOId 39-9701" L0-L00:9202-2272092 12-920 : QI a 0 U9Iphonb ne aJAIA U3IQ 2] 194NSSY : Z 3XV sjuauwus30] uasuiosaq S2P 21SISAIP EI941EJSNESZ'T quawsuuore]sS
SIUS19HIP | Jefoid us 13} ap uituau> ep aus —= 42} 3p UIWaU3 ap au + Jeloidusaies(E) Z ua suodsuel] 2p neasgi a| 12110JU07 30-9701 10-L00.9202-222209412-820 : QI met 110 TO 9202/01/2081simo8jeuduenées 2202/01/20 21 ampepzid ue hong ualphonb ne aJAIA ualq 2] 181NSSY : Z 2XY ne LL ÉTTÉTETT OUUNRp :Uno \|\ NANOË=
se8ejde2 sep uorejueuui|e,p sainesa 2y1o11d USqUe[q1 SajUaI|IS91 je Sejqeinp Sejo2118e sanbieid s18A UolIsUe) e| JouSedW029y xneljlWe, sio8ejod ‘suiequn s19818n ‘saSegied suipiel 1101nowo1g (8AHP21109 Uoneinesei e| 32 s1ino2 S1N9119) S1Nn9JEWIWIOSUO9 38 sinajeu1ojsuei} ‘sinejonpoid 9p neasgi US SIL 2] 1911|I984 2J220] 24nyn2u8e, ajgneuwuuul,p paid ua aungno ap sayenuaod ‘SaUa} Jai : UIeqin-Had 48 UIEqUN nal|lu Ua sajoou8e s2eloid ap uohe]|e1SUI,] JeSLone4 or (sa8esn sep aiquedtuos ‘suorneyo|dxe IXoid 2p 81n3n9118e,] 2p S221919X9,p SU UO9 Sa] J1JUEIPD) 30-97 Q1 L0-+00/S202-922209212-040 : Qi rene UaIpronb ne aJAIA U3IQ a] 194NSSY : Z 2XY 9202/04/20 31 sinpejsud us {oauz ls NANOË= sajoau8e cs suoeyio|dxe Sep 91IqISS299e,] juesshUueles US 191)S2104 32 2[02118 19IDU0] a] 13891014 1031 1eSejoaInjAs SuOl2n1SU09 se] sUep a1812U9-S10q 2121]IJ E] 12 [E20] SI0Q 2] HOANOWIOIY SUANDY
sa|qeinp sel8ojouu9a] ‘ajues ‘saidoid sal8ieus ‘sjalsnpu senbsu : saueioud sanbieuau sa] ns enbiwuouoss p 2ysieaIun Spuou 8] 38 auAeupal e] ineligdns jueWauSISsUS] a1qUsSaIBISUAS 8] 18210JU9y Sonener azueuuiopod unuwuuog us qodsue] uo 2112ssap eun 3948 S91121119} saied S9] 18110/U07 (pou y1odai ‘uonesysele) anbnsio] sujeu) e] isuogie39q onbnsi807 enbrgunu ‘sasuoqiessp sal818us ‘2118 IWUIUD : JIUBAB,P SBJ2I]I| Sa] 11US1NOS 28 aLsnpul ueyjodorouw auewauuo/Âel Se[[eHisnpul say2l} Sa] 19 SajUeJSIXe SYIANDE,pSEUOZ Sa] 19]1jIqeU2y 9[ 19[2ANOU9Y T'£ Sepuoqgi899p SUOIMNIOS Sep SisA auleqin anbnsiS0] e| JeUSedW022y Sasipueu21elu Sap 2118/A0419} 32 [EIAN] HOdSUEJ) 2] 18510184 SUIS 2XY euussdoins je sjeuoljeu 8[[8099,] € VdOUVH,P 2nbi891ens 2101 2] IST 3-9 0: +0-100!9202-9222084 12-910 : A - em 111, #huoAe sp ‘ayuepijos sp seureyjodorauu sinajea se] 191104 : € 2XY 9202/04/2021ainpeysidueg4oauz ste
quawauuoÂel Se[qIS1aA! 18 1989] syIsodsipsep ane sjainjeu sais s2] 198euauuYy (eisiuuoissaidu] 81pueuLIoN‘epeu1y) sinaje19p3} sauaWiaugAS sa] 1uajnos suods 4e S[81n1n9 sjuewuedinbs sa| snoj 3p UnWWOS US Lodsues} 8 3}I]IqISS299e,] 1Ue129 sjyods syuswsdinbs sel 2e (sepsnu e19dO ‘yyU27) senbnewaquue sjainyn sauewuedinbo sa] 49110/U079 XNB90] S3[09188 1IBJ-IIOAES Sa] je 2WSNOJOISE | 110ANOWIO!d senbineu je sonsenbs ‘sajge|249 ‘saijsapad sauie1oui,pneassi un 1eddojensq IBIANJ} 2WSIANO] 9] 18}10JU0I siuan|ye S9S 2p }9 euIeS e] 2p Se#12q Se] 19S110[2A xneluowted 3 s1a8es{ed sanoje sa] ins a12Ueajqeunp ‘|220] aWsIIN0) un 12ddojA9q 30 01 LO-LOOLOZ0Z-2222092L2-240 : qi mm 0 110 C0 = UoAe ep ‘ayuepi|os 2p sauleyjodoijauu sinajea sa] 19}10d : € 3XY suods 3e 21n3pn) ejqeinp ewsHnoL NaNOË= SAISIO] ap suIlos2q xne a1puodai 1e 94njn9 e[ ‘ewsno] 9] JHIOANOWOMd Z'£ : € XV \\\ uoyesiueqin,p S81ndnos sa] Janu8said 4, XNE3707 Sa] J2N2S21d ÉD anbasuno 3a18qui,p aulowled 3j Ja5110jeA 3 :882)014 sa|genbieuei sana sa] senesaig 7 ojeneauiss7Rp Jeunyawsunoly sasio]ap3eanbaneuaseg[ :suanqyesas ap 12 aus e] ap LONESHO|EA €] SJAINSINOS 0-9 0L LO-L00L9202-022208217-9/0 : qi en 02 120,00, | « n'SZOZ/OEND 91 anpaeid Us niou 1UoAE1 2p ‘3}1epI[OS 2p Seuleyjodoijatu sina/eA S2] 191104 : € 9XVY 94101119} np sajemuouwuljed 3° sa198es4ed saeyjenb S2[ AOL £'E seu US ru ‘eq9p np jUeWoUW ne sjueJIqeU S8| j2 SaUNWUWUO sa] Jed S22/nw10} sanbielual Sep 9UBSSIEUUO) 81pu8ld JUassINd |13SU09 npsa1quauu sa] anb uIje 1929 ‘SSUNUILUOS 52] sUEp1eq9p 2 SadeuIejodonsu |I8SU09 ue jeq8p a] 12S1UE810,pXIOU) 8] JE} 2 SIPUEULION UanOy aJOdOMSIN 27 ureyjodo1su [I2SU07 u3 qavd 2] ANS 2q9p : 9707 214W929Q € ‘2dpi71b4af 1nS eU8I] ue uonediiued 2p 311IqISSOd 39 19211U2 UOISSILUSUEIJOY "OEUOZ E DEUST 2p (Uanoy)suonisueiL sp uojjaeg ne sssiueS10 e1es anbi|gnduolunal aun aavd 21 Ans enbljqnd uolungl : 9707 2140320 ZT < mn 110 2 0 me advd 2] 1nod sodejssourey2oid s37 os0z 7 NaNOË= #5 EE ë Fe \\\ é advd un,p nUejUo2np juenaJal saiqissod suonejualio saine p 1eq9pne 19j10d snoA-zoyeunos é IPUNWIWO9 21107118} a[ Ans Saljjuapl Xne20] xnafussap e Sa|[2-jU2puodei sUoreUaI10 $29 é UleJjodo1oW 3110} a| 1nod suoljequalio 539 snoa-zo8e1ieg 0-9 01 L0-L00L9202-222209/13-940 : QI mm 22 110 207 2202/04/20 91 unoaeud ue néau 1eq9p a] 182ue] 1no4 red € NANOË = de \
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu on préfecture le po pabiéie
À 2
OCT.
EM
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
C) af ca
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
BARDOUVILLE BELBEUF BERVILLE-SUR-SEINE BIHOREL BOIS GUILLAUME BONSECOURS 800$ CANTELEU CAUDÉBEC-LES-ELBEUF CLEON DARNETAL DEVILLE-LES-ROUEN DUCLAIR ELBEUF
CEDEX
EPINAY-SUR-DUCLAIR FONTAINE-SOUS-PREAUX FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE FRENEUSE GOUY GRAND-COURONNE GRAND-QUEVILLY
D
HAUTOT-SUR-SEINE HENQUUILLE HOUPPEVILLE :
eroe
DEVELOPPEMENT
LA
NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
LE
HOULME
LE
MESNIL-ESNARD
LE
MESNIL-SOUS-JUMIEGES
LE TRAIT LES
AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
MALAUNAY MAROMME MONTMAIN
2029
2049
MONT-SAINT-AIGNAN
=
MOULINEAUX NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE OISSELSUSNE
Métropole Rouen Normandie
ORIVAL PÉTFSOURONNE
Version
pour
débat
PETIT-QUEVILY QUEVILLON
1°"juillet 2026
QUEVREVILLE-LA-POTERIE RONCHEROLLES-SUR-LEVIVIER ROUEN SAHURS SAINT-AUBIN-CELLOVILLE SAINT-AUBIN-EPINAY SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY SAINT-JACOUES-SUR-DARNETAL SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE SAINT-MARTIN-DU-VIVIER SAINT-PAËR SAINT-PIÉRRE-DE-MANNEVILLE SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF SOTTEVILLE-LES-ROUEN
à
SOTTEVILLE-SQUS-LE-VAL TOURVILLE-LA-RIVIERE
| comme
{ É
VAL-DE-LA-HAYE VAINVILLE VIRE VUILLESUR-SEINE
ÉTETAN Re D
_
À
métropole ROUENNORMANDIE Envoyé en
préfeciure
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 ass
Q
2
OCT,
2026
CESR
1D : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE Envoyé
en
préfecture
le
02/0/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
passe
0 2
OCT.
2026
CESR
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Sommaire
A
AXE
1 -
Répondre
à
l’urgence
écologique.
1.1
Adapter
le
territoire
au
dérèglement
climatique
et
atténuer
ses
effets
...
1.2
Déployer
un
modèle
de
développement
à faible
impact
sur
les
ressources
naturelles
1.3
Faire
des
énergies
renouvelables
l’un
des
piliers
de
la
transition
énergétique.
1.4
Préserver
et
restaurer
la
biodiversité
et
les
fonctionnalités
des
sols...
1,5
Renforcer
les
capacités
de
résilience
du
territoire
face
aux
risques
naturels
et
technologiques
18
AXE
2 —
Assurer
le
bien
vivre
au
quotidien
.........................................21
2.1
Organiser
le
territoire
pour
une
plus
grande
proximité
...
2.2
Satisfaire
la
diversité
des
besoins
en
logements...
2.3
Atteindre
une
mobilité
performante
et
adaptée
aux
différents
territoires
de
la
Métropole...
30
2.4
Être
un
territoire
de
l’économie
de
proximité.
2.5
Révéler
les
potentialités
de
l’agriculture
locale...
AXE
3
—
Porter
les
valeurs
métropolitaines
de
solidarité,
de
rayonnement
et
ACCUEIL
rrssssssnscnorens
TP
MBiope
Minnnnntesonseosee
3.1
Renouveler
le
rayonnement
métropolitain
3.2
Promouvoir
le
tourisme,
la
culture
et
répondre
aux
besoins
de
loisirs
3.3
Affirmer
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
du
territoire...
3.4
Mettre
en
œuvre
un
urbanisme
favorable
à la
santé
et
au
bien-être
pour
tous
3p°
"projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en
préfecture
le
02/10/2026
pau
(] 2
OCT.
2029
CESR
Les communes du territoire
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
J a
Est
Intermap,
NASA,
NGA,
USGS
ES
Espace bâti
El
Espace
boisé
A]
Espace aquatique
tt Espace naturel ou agricole
a.
métropole
Métropole
Rouen Normande
Dénartement
chris
Habitat Energie
GD.
163/26
4/06/7078
Source:
Métrapae
Rae
orme
)
| projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat
a Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
purée À 2 OCT, 2026 ID :
076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Face
aux
défis
du
siècle
—
urgence
climatique,
effondrement
de
la
biodiversité,
raréfaction
des
ressources,
mutations
économiques
et
sociales
—
la
Métropole
Rouen
Normandie
fait
le
choix d’un
changement
de
cap.
Elle
porte
une
vision
ambitieuse
pour son
territoire
:
celle
d’une
métropole
résiliente,
solidaire
et
attractive,
qui
assume
pleinement
ses
responsabilités
écologiques
tout
en
garantissant
à chacun
de
ses habitants
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Ce
projet
s'inscrit
en
compatibilité
avec
le
Schéma
de Cohérence
Territoriale
- Air
Energie
Climat
(SCOT-AEC),
qui
appelle
à
repenser
en
profondeur
notre
modèle
de
développement.
Pour
structurer
cette
ambition,
quatre
invariants
ont
été
définis.
Ils
fondent
l'ensemble
du
projet
de
territoire
:atteindre
le
zéro
émission
nette
de
gaz
à
effet
de
serre,
le
zéro perte
de
biodiversité,
le
zéro
artificialisation
nette
et
l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et ses
effets.
Ces
invariants
ne
sont
pas
des
contraintes
subies
mais
des
engagements
assumés,
qui
traduisent
la
volonté
collective
de
bâtir
un
territoire
capable
de
répondre aux
crises
présentes
sans
hypothéquer
l'avenir
des
générations
futures.
La
Métropole
s'engage
ainsi
résolument
dans
cette
voie
en
conjuguant
ambition
écologique
et
justice
sociale,
attractivité
économique
et
sobriété,
rayonnement et ancrage territorial. À
l'issue
d'un
processus
itératif
d'élaboration
et
de
concertation,
un
scénario
préférentiel,
dessinant
le
projet
de
territoire
à
2050,
a
émergé
:
"La
Métropole
des
proximités".
Amendé
et
ajusté
pour
intégrer
les
observations
formulées
par
les
différentes
instances,
il
constitue
le
scénario
de
référence
du
projet
de
territoire
et
fonde
les
orientations
générales du présent Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Cette stratégie territoriale repose sur trois piliers qui traduisent les engagements de la Métropole
pour
les
vingt
années
à
venir
:répondre
à
l'urgence
écologique
en
plaçant
la
transition
au
cœur
de
toutes
nos
actions,
assurer
le
bien
vivre
au
quotidien
en
construisant
des territoires
de
proximité
où
chacun
trouve
sa
place,
et
affirmer
nos
valeurs
de
solidarité,
d'accueil
et
de
rayonnement
pour
faire
de
notre
métropole
un
lieu
d'innovation,
de
culture
et
de
cohésion
sociale.
Au
fil
de
la
Seine,
bien
commun
qui
traverse
et
structure
notre
territoire,
la
Métropole
dessine
ainsi
son
avenir
:un
avenir
exigeant
mais
porteur
d'espoir,
ancré
dans
nos
réalités
tout
en
relevant
les
défis
de
demain.
3p
Projet d'Aménagement et de Développement Durables | Version pour débat
5 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pass
2
OCT, 2026
ER
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
3p
projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
© Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Puiéle
D
2
OCT,
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
AXE
1
-
Répondre
à
l’urgence
écologique
Le
dérèglement
climatique
et
l'érosion
de
la
biodiversité
constituent
des
défis
majeurs
appelant
une
réponse
déterminée.
Ces
enjeux
environnementaux,
désormais
au
cœur
de
toutes
les
politiques
publiques,
nécessitent
une
transformation
profonde du
modèle
de
développement
territorial.
L'objectif
est
de
construire
un
territoire
sobre
en
consommation
de
ressources
et
en
émissions,
capable
de
s'adapter
aux
changements
en
cours
et
à venir,
et
respectueux
du
vivant
sous
toutes
ses
formes.
Cette
ambition
vise
à garantir
durablement
les
conditions
d'une
qualité
de
vie
préservée
pour
les
générations
présentes
et
futures,
tout
en maintenant
l'attractivité
et
le
dynamisme
du
territoire
métropolitain.
Ce
premier
axe
structure
donc
l'ensemble
de
notre
stratégie
territoriale.
Il
décline
les
orientations
qui
permettront
d'adapter
le
territoire
au
dérèglement
climatique
tout
en
atténuant
sa
contribution
au
réchauffement
global
: sobriété
énergétique
et
développement
massif
des
énergies renouvelables,
préservation
et
restauration
de
la
biodiversité
et
des
sols,
gestion
économe
de
l'eau
et
des
ressources,
amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
prévention
des
risques naturels
et
technologiques.
Ces
choix
orientent
l'avenir
collectif.
39
projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour débat
7 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en
préfecture
le
02/10/2026
puise (0 2 OCT, 2026
CETER
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
1.1
Adapter
le
territoire
au
dérèglement
climatique
et
atténuer
ses
effets
Pour
le
territoire,
est
fixée
une
trajectoire
ambitieuse
de
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050,
qui
s'inscrit dans
le
cadre des principes
issus de l'Accord de
Paris de 2015.
Cette
ambition combine une
réduction drastique des émissions brutes de gaz
à effet de serre de -97% par rapport aux émissions de
2005
(passant
en
termes
de
kilotonne
équivalent CO,
de
4
885
ktCO,e
à
141
ktCOze/an)
avec
la
préservation et l'accroissement des puits de carbone naturels estimés à 80,7 ktCO2e/an en 2022. Cette trajectoire suppose
une division
par
un
peu
moins de
20
des
émissions territoriales d'ici 2050
par
rapport
à
2021,
via
une
transformation
radicale
des
modèles
de
production,
de
consommation
et
d'aménagement. À court et moyen terme, est visée une réduction de 71% des émissions d'ici 2030 (versus 2005, soit 1 418
ktCOe),
puis
74%
en
2032,
84%
en
2040,
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
AEC
2027-2032
et
de
l'Accord
de
Rouen
pour
le
Climat
2
du
30
septembre
2025.
Le territoire vise également à réduire son empreinte carbone au-delà de ses frontières territoriales en limitant
les
impacts
de
ses
activités
(ex
: réduire
et
valoriser
les
déchets, poursuivre
le
développement
des
transports
en
commun,
rénover
le
parc
immobilier..).
Tous
les
leviers
de
décarbonation
sont
actionnés
simultanément,
sans
privilégier
une
approche
unique
:
sobriété structurelle (organisation limitant les déplacements), dimensionnelle (équipements adaptés aux
besoins
réels)
et
d'usage
(gestes
du quotidien)
; mais
aussi
efficacité
énergétique,
substitution
des
énergies
fossiles
par
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(avec
un
objectif
de
100%
d'énergies Renouvelables et de Récupération (EnRR) en 2050). L'aménagement
du
territoire
soutient
cette
trajectoire
en
favorisant
la
densification
des
centralités
tout
en
renforçant
la
place
du
végétal,
en
poursuivant
le
développement
des
déplacements
doux
et
des
transports
en
commun,
en
intégrant
une
économie
tournée
vers
la
circularité,
en
développant
les
énergies renouvelables et de récupération, en massifiant le recyclage urbain (dont friches industrielles) et la rénovation du bâti existant, en orientant l’agriculture vers
plus de durabilité, en
préservant les
espaces
naturels
et
en
permettant
des
projets
ambitieux
de
renaturation
en
tant
que
puits
de
carbone.
L'adaptation
au dérèglement
climatique oriente
prioritairement
l'ensemble
des
choix
d'aménagement
et
d'urbanisme
de
la Métropole.
Les
risques
climatiques
et leurs
effets cumulés — inondations
par
débordement
des
cours
d'eau
(vallée
de
la
Seine
et
ses
affluents)
et
par
ruissellements,
retraits-
gonflements
des
argiles
(coteaux),
canicules,
surchauffe
urbaine,
feux
de
végétation
(massifs
forestiers),
mais
aussi
risques
industriels
et
technologiques
amplifiés
—
deviennent
des
critères
déterminants
pour adapter
les
quartiers
et
bâtiments
existants,
et
pour
localiser
et
concevoir
des
nouveaux quartiers,
économiques
et
résidentiels,
en
tenant compte
des
coûts
socio-économiques,
sanitaires et environnementaux. La
gestion
des
risques
est
posée
comme
une
clé
de
lecture
fondamentale
du
territoire
et
de
son
évolution.
Cette
approche
prospective
anticipe
les
vulnérabilités
accrues
(sécheresses,
submersions
marines) et intègre les enjeux de
justice sociale, protégeant prioritairement les populations fragiles et
les
activités
essentielles.
La
résilience
commence
par
une
connaissance
actualisée
et
diffusée
des
aléas
et
des
enjeux
:
cartographies
actualisées
des risques,
observatoire
territorial
du
climat, et
le
développement d'une
culture
du
risque
auprès
des
acteurs
(élus,
aménageurs,
habitants)
via
des
formations,
des
outils
pédagogiques
et
des
exercices
de
simulation.
Cette
vigilance
collective
oriente
l'exercice
de
planification. 37
projet
d'aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat
8 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pubiéle
Q
2
OCT,
2026
ID
: 078-217602226-20261001-01_10_6-DE
Les
nouveaux
projets
intègrent
des
solutions
résilientes
dès
la
conception
: surfaces
perméables
minimales,
gestion
des
eaux
pluviales
à la
parcelle,
surélévation
des
constructions
en
zones
inondables,
etc. Sur
le
territoire,
la
protection
des
habitants
et
des
activités
en
place
nécessitant
l'adaptation
du
bâti
existant
aux
évolutions
des
risques
naturels
et
industriels
et
aux
aléas
climatiques
sont
des
priorités.
À
long
terme,
la
relocalisation d'installations industrielles
où
d'équipements
structurants
devenus
trop
vulnérables
est
à
envisager.
Les
espaces
naturels
jouent
un
rôle
majeur
pour répondre
à l'urgence
écologique
et
climatique.
Les
massifs
forestiers,
qui
couvrent
près
d'un
tiers
du
territoire
métropolitain, constituent
un
atout
majeur
de
séquestration
du
carbone
et
de
régulation
thermique
des
espaces
urbains.
Leur
pérennité
implique
l'adaptation
progressive
des
pratiques
sylvicoles
(âges
et
tailles
variés
des essences)
et
des
peuplements
(diversification
des
essences)
aux
conditions
climatiques
futures,
afin
de
préserver
et
si
possible
d'accroître
leur
potentiel
de
séquestration.
Les
zones
humides,
notamment
les
marais,
les
prairies
humides
et
les
mares, représentent
un
second
levier
essentiel,
il convient
d'assurer
leur
préservation.
Leur
restauration
associée
à une
évolution
des
usages
agricoles
et
à la
désartificialisation
des
berges,
permet de
renforcer
leur
fonctionnement
naturel,
leur
capacité
d'adaptation
au
changement
climatique
et
leur
rôle
de
lieux
de
fraîcheur
pour
les
habitants.
Enfin,
les
espaces
agricoles
sont
appelés
à évoluer
vers
une
présence
renforcée
de
l'arbre
et
des
prairies
—
haies,
prés-vergers,
bosquets
—
augmentant
leur
potentiel
de
séquestration,
leur
résilience
climatique
et leur
contribution
aux
boucles
alimentaires
locales,
tout
en
préservant
l'identité
paysagère
du
territoire.
1.2
Déployer
un
modèle
de
développement
à
faible
impact
sur
les
ressources
naturelles
Ce
modèle
qui
vise
un
ménagement
des
ressources,
repose
sur
une
sobriété
générale
— foncière,
hydrique, énergétique,
matérielle
— et
une
connaissance
fine
des
ressources
et
des ouvrages
sensibles
(localisation,
qualité,
pressions, potentiels)
pour
guider
l'aménagement,
anticiper
les
besoins
futurs
et
privilégier
les
usages
durables
et
circulaires.
Face
aux
pressions
climatiques,
démographiques
et
économiques
qui
pèsent
sur
la
ressource
en
eau,
sa
préservation
constitue
un
enjeu
fondamental.
Le
territoire
s'organise
ainsi
autour
d'un
principe
de
sobriété
hydrique
:les
prélèvements
sont optimisés
et
les
réseaux sont
dimensionnés
(eau
potable,
assainissement,
eau
pluviale)
au
regard
des
capacités
locales,
afin
de
garantir
la
qualité
et
la
disponibilité
de
la
ressource
pour
les
générations
futures.
La
préservation
de
la qualité
de
la
ressource
en
eau
potable
impose
une
meilleure protection
des
aires
d'alimentation
des
captages,
en
particulier
pour
les
captages
définis
comme
stratégiques
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau
: Darnétal
(Carville,)
Duclair,
Fontaine-sous-Préaux,
Maromme,
Moulineaux,
Orival,
Saint-Etienne-du
Rouvray
(La
Chapelle),
Saint-Germain-sur-Cailly
(Haut-Cailly),
Le
Trait,
Yainville,
l'Andelle.
Le
champ
captant
de
la
Chapelle étant
la
ressource
en
eau
la
plus
stratégique,
des
mesures
spécifiques
sont
mises
en
œuvre
pour
assurer
sa
préservation.
äp
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pubiélef
9
OCT
EM
1 : 076-217602226-2626 1001-01_10_6-DE
Face
à
la
densité
des
bétoires
sur
le
territoire
et
à
leur
connexion
directe
avec
les
aires
d'alimentation
de
captages
prioritaires,
il
convient
de
limiter
l'urbanisation
sur
les
parcelles
concernées
afin
de
prévenir
tout
acheminement
rapide
de
pollutions
—
diffuses,
ponctuelles
ou
accidentelles
—
vers
les
captages
métropolitains.
Cette
limitation
doit
être
modulée
en
fonction
de
la
nature,
de
la
localisation
et
de
l'envergure
des
projets,
ainsi
que
de
la
sensibilité
du
captage
impacté.
Les
infrastructures
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
orientent
les
capacités
d'accueil
de
population
et
des
activités
sur
le
territoire
: la
mise
aux
normes
des
systèmes
de
collecte
et
des
stations
d'épuration
sous-dimensionnées
ou
non-conformes
(Boos,
Duclair,
Saint-Martin-de-Boscherville,
Quevillon,
Sahurs,
Yainville,
Saint-Jacques-sur-Darnétal,
Petit-Quevilly),
est
une
priorité.
Les
réseaux
d'eau potable
et
d'assainissement
sensibles
et
structurants
font
l'objet
d'une
protection
stricte,
excluant
toute
construction
ou
aménagement
au
droit
des
canalisations,
afin
de
garantir
leur
accessibilité,
leur
entretien
et leur
renouvellement.
Il
s'agit
également
de
garantir
une
gestion
soutenable
des
ressources
minérales
non
renouvelables.
Riche
en
gisements
alluvionnaires,
le
territoire
adopte
une
trajectoire
de
sobriété
:
limitation
des
extractions
terrestres,
gestion
rationnelle
et
économe
des
matériaux
et
des
granulats,
priorisation
massive
du
recyclage,
du
réemploi
local
et
des
matériaux
biosourcés.
La
valorisation
des
matériaux
recyclés
et
biosourcés
est amplifiée,
par
les
objectifs
suivants
:
-
_Implanter
des
plateformes
de
recyclage
prioritairement
sur
des
friches
industrielles
ou
anciennes
carrières
(Seine
Sud,
Petit-Couronne),
favorisant
la
valorisation
des
granulats
issus
de
la
déconstruction
(95%
ciblés),
acheminement
fluvial
via
la
Seine
depuis
Le
Havre
(granulats
marins
substitutifs)
;
-
Développer
les
matériaux bas-carbone
: filières
bois
local
(bocage,
vergers,
forêts),
chanvre,
...
pour
la
construction
et
la
rénovation.
Pour
déployer
un
développement
à
un
faible
impact
sur
les
ressources
naturelles,
la
Métropole
Rouen
Normandie
adopte
une
stratégie
de
sobriété
foncière
reposant
sur
la
poursuite
de
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
jusqu'en
2030,
puis
sur
une
trajectoire
pour
atteindre
le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
en
2050.
Le
cadre
législatif
et
règlementaire
- Article
L101-2-1
du
code
de
l’urbanisme
Consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
:
Création
ou
extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Artificialisation des sols (à partir de 2031) : Altération
durable
de
tout
ou
partie
des
fonctions
écologiques,
notamment
biologiques,
hydriques
et
climatique
d'un
sol,
ainsi
que
de
son
potentiel
agronomique
par
son
occupation
où
son
usage,
Renaturation
des
sols
(ou
désartificialisation)
:
Des
actions
ou
des
opérations
de
restauration
ou
d'amélioration
de
la
fonctionnalité
d'un
sol,
ayant
pour
effet
de
transformer
un
sol
artificialisé
en
un
sol
non
artificialisé.
La
renaturation
peut
être
comptabilisée
en
déduction
de
la
consommation
d'ENAF
(dès
la
1
tranche
de
10
ans,
soit
2021-2030).
Artificialisation nette des sols : Solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un périmètre
et
sur
une
période
donnée.
D
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat
10 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pwiéle
(} 2
OCT, 2026
Es
1D
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
La
trajectoire
de
sobriété
foncière
sur
le
territoire
de
la
Métropole
se
décline
en
deux
étapes
:
-
2021-2030:
La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
est
réduite
drastiquement
:-47,8%
(par
rapport
à la
période
de
référence
2011-2020
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires),
soit
un
maximum
de
279
hectares
sur
la
période
2021-2030,
-
2031-2050
:
L'artificialisation
nette
diminue
progressivement
pour
atteindre
zéro
en
2050.
A
horizon
2050,
l'atteinte
du
zéro
artificialisation
nette
des
sols
s'effectue
en
réduisant
progressivement,
à partir
de
2031
et
par
tranche
de
dix
années,
le
rythme de
lartificialisation
des
sols,
par
rapport
à
l'artificialisation
du
territoire
mesurée
par
l'Observatoire national
(IGN)
entre
2019
et
2022,
soit
57
ha/an
d’artificialisation
nette.
Pendant
la
phase
d'application
du
PLU,
le
rythme
de
l'artificialisation
nette
est
réduit
progressivement
entre
2031
et
2046,
dans
l'objectif
du
zéro
artificialisation
nette
en
2050.
Durant
cette
période
et
pour
les
besoins
jugés
nécessaires,
l'artificialisation
brute
devra
être
réduite
aux
besoins
du
territoire
et
être
compensée
progressivement
par
de
la
renaturation
de
sites.
Schéma
de
principe
de
la
stratégie
de
sobriété
foncière
retenue
à 2050
Loi Climat et Résilience
Bilan
de
la
consommation des
Espaces
Naturels
Tra
Agricoles
et
ctoire
”
Forestiers
Guction ah
Zéro
(ENAF)
Tati,
Artificialisation Nette
e-
—+
+
——
2011
2021
2031
2040
2050
Rythme
annuel
{ha/an)
572
5050)
25
15
5
0
2022
2027
2035
2047
2050
CONSOMMATION
ENAF
ARTIFICIALISATION
NETTE
Cette
stratégie
vise
à
préserver
les
fonctions
naturelles
des
sols
—
biologiques,
hydrologiques
et
carbonées,
et
tout
particulièrement
les
sols
à hautes
valeurs
écologiques.
Les
sols
artificialisés
ou
dégradés
(friches
industrielles,
urbaines...)
sont
mobilisés prioritairement
pour
réaliser
des
projets
d'aménagement
et
répondre
aux
besoins
des
populations
et
des
activités.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
:
-
De
mobiliser
les
espaces
non-bâtis
ou
sous-utilisés
(y
compris
les
locaux
vacants)
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante,
=
De
mobiliser
les
espaces
en
friches
ou mutables pouvant
faire l’objet
d’un
renouvellement ou
d’une
reconversion,
-
De
permettre
l’évolution
du
bâti
et
la
densification
dans
les
tissus
urbains
existants,
et
ce
à des
degrés
différents
selon
les
typologies
urbaines
et
architecturales,
-
De
produire des
formes
urbaines
peu consommatrices
du
foncier.
3
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat
11 Envoyé
en
préfeclure
le
02/10/2026
Regu
en
préfecture
le
02/10/2026
PuiétQ)
2
OCT,
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Les
projets
qui
nécessitent
de
mobiliser
des
sols
non
artificialisés
doivent
s'inscrire
dans
l'enveloppe
foncière
et
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
définies,
et
éviter
et
réduire
la
dégradation
des
sols
ayant
une bonne fonctionnalité. 1.3
Faire
des
énergies
renouvelables
l’un
des
piliers
de
la
transition
énergétique
Les choix
d'aménagement
intègrent
l'objectif
d'accroissement
de
l'autonomie
énergétique
du
territoire
en
mobilisant
les
leviers
de
sobriété,
d'efficacité
et
de
décarbonation.
L'enjeu
est
en
effet
de
diminuer
fortement
les
consommations
d'énergie
du
territoire
(-64%
d'ici
2050
par
rapport
au
niveau
de
2005),
et
de
développer
massivement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération.
Cette
stratégie
vise
à
atteindre
100%
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
en
2050,
c’est-à-dire
couvrir
l'ensemble
des
besoins
énergétiques
du
territoire
par
des
sources
d'énergie
renouvelables
et
de
récupération,
produites
sur
le
territoire
métropolitain
eten
dehors
du
territoire.
La
sobriété
et
l'efficacité
énergétique
orientent
en
priorité
l'aménagement
des espaces
urbanisés
vers
une
réduction
des
besoins.
La
diminution
des
consommations
s'appuie
sur
des
formes
urbaines
compactes,
des
rénovations
performantes
et
des
équipements
sobres.
Il
s'agit
concrètement
d'amplifier
la
rénovation
énergétique
du
bâti
existant,
et
de
promouvoir
des
formes
urbaines
sobres
et
efficaces,
fondées
sur
la
conception
bioclimatique,
la
proximité
et
le
développement
des
modes
de
déplacement
actifs.
La
production
d'énergie
renouvelable
et
de
récupération
est
intégrée
à
toutes
les
échelles
—
bâtiment,
quartier,
secteur
géographique
—
en
s'appuyant
sur
les
principales
ressources
locales
que
sont
le
solaire
photovoltaïque
et
thermique,
le
bois-énergie,
la
méthanisation,
la
géothermie
et
l'aérothermie
(pompe
à
chaleur)
...
Les
installations
photovoltaïques
sont
déployées
prioritairement
sur
les
surfaces
artificialisées
—
toitures,
parkings,
délaissés portuaires,
fluviaux,
routiers
ou
ferroviaires.
Des
projets
photovoltaïques
au
sol
ou
flottants
peuvent
également
s'implanter
sur
des
surfaces
naturelles
et
agricoles,
si
celles-ci
sont
définies
comme
incultes
ou
inexploitées
depuis
de
nombreuses
années,
en
veillant
au
respect
des
enjeux
écologiques,
paysagers
et
patrimoniaux.
Sont
concernées
les
anciennes
carrières,
dont
la
remise
en
état
n’est
pas
agricole,
les
sites
pollués,
les
plans
d’eau,
les
friches
industrielles
...
Sur
les
terres
agricoles
exploitables
ou
exploitées, seuls
les
projets
agrivoltaïques
contribuant
à
la
préservation
et
la
pérennité
des
exploitations
agricoles
sont
implantés.
Ces
projets
doivent
avoir
des
impacts
réduits
d’un
point
de
vue
environnemental, paysager
et
patrimonial.
La
filière
bois-énergie
est
consolidée
dans
une
logique
de
sobriété
et
d'utilisation
maîtrisée
de
la
ressource
forestière
et
bocagère.
Les
opportunités
de
récupération
de
chaleur
industrielle,
de
valorisation
énergétique
des
déchets
et
de
méthanisation des
biodéchets sont
pleinement
mobilisées
pour
alimenter
les
boucles énergétiques
locales. 3fD
projet
damérisgement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat
12 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
vussD
2
OCT.
2026
CEA
Pour
augmenter
le
potentiel
de
valorisation
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
la
Métropole
Rouen
Normandie
s'appuie sur ses
réseaux
de
chaleur
urbains.
L'objectif
est
de
densifier
les
réseaux
classés
et
d'en
créer
de
nouveaux.
Le
développement
de
réseaux
de
froid
urbain
est
également
étudié.
Sur
les
réseaux
d'électricité,
les
approches
d'autoconsommation
collective
et
de
stockage
d'énergie
sont
développées.
D
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour débat
13 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pau
2
OCT,
2026
UE
1D : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Vers
un
déploiement
des
énergies
renouvelables
ne
Densifier
les
réseaux
de
chaleur
et
créer
de
+.
Privilégier
les
sols
pollués
ou
dégradés
nouveaux
réseaux
:
RSC
pour
l'implantation
de
parcs
A
Filaire
existant
photovoltaïques
/\
Filaire
en
projet
Réseau
en
projet
métropole
Metiapoe
ane
Moran
ie
Departement
Urbaine
Matte
Eneie
GD-176/26
23/06/2026
Souce
Métroplé
fout
Rotmauie
3p
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour
débat
ET Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
1D
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
rase
2
OCT,
2026
VER
1.4
Préserver
et
restaurer
la
biodiversité
et
les
fonctionnalités
des
sols
La
préservation
de
la
biodiversité
est essentielle
pour
garantir
durablement
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
la
Métropole.
Face
à
l'effondrement
de
la
biodiversité
qui
menace
l'équilibre
des
écosystèmes
dont
dépendent
les
populations,
il est
impératif
d'agir
en
priorité
pour
protéger
les
milieux
les
plus
fragiles
et
emblématiques du
territoire
: des
forêts
remarquables
qui
couvrent
plus
de
22
000
hectares,
la
trame
aquatique
et
humide
avec
les
100
kilomètres
de
la
Seine
et
ses
affluents,
mais
aussi
les
pelouses
des
coteaux
calcaires,
les
terrasses
alluviales
notamment.
Cela
passe
par
le
maintien
et
le
renforcement
de
la
qualité
des
espaces
naturels
qui
constituent
l'habitat
du
vivant, à
travers
la
préservation
et
la consolidation
de
la trame
verte,
de
la trame
bleue,
de
la trame
brune
et
de
la
trame
noire.
L'objectif
est
donc
de
renforcer
la trame
écologique
du
territoire
pour
garantir
les
fonctionnalités
naturelles
indispensables
:support
de
vie,
régulation
de
l'eau,
fertilité
des
sols,
continuité
biologique...
Les
réservoirs
de
biodiversité
sont
les
espaces
de
la
trame
verte
et
bleue
dotés
de
la
plus
grande
richesse
écologique.
La
protection
des
réservoirs
de
biodiversité
constitue
le
socle
de
la
stratégie
écologique
métropolitaine.
Les
forêts,
les
pelouses
des
coteaux
calcaires,
les
cours
d'eau
et
zones
humides,
les
milieux
secs
et
ouverts
de
pelouses
et
de
landes
des
terrasses
alluviales
(milieux
silicicoles)
ainsi
que
les
espaces
agricoles
constituant
la trame
naturelle
sont
durablement
protégés.
Une
attention
toute
particulière
est
portée
aux
pelouses
calcicoles,
milieux
remarquables
des
coteaux
de
la
vallée
de
la
Seine.
Ces
espaces
ouverts, abritant
une
biodiversité
particulière
et
exceptionnelle,
font
l'objet
d'une
gestion
appropriée
permettant
d'éviter
leur
reboisement
progressif
et
de
maintenir
les
conditions
écologiques
qui
les
caractérisent.
Dans
les
zones
humides
fonctionnelles,
les
aménagements
contribuant
à
l'amélioration
de
l'hydromorphologie
ou
nécessaires
à la
navigation
maritime
et
fluviale
sont
permis,
sous
réserve
de
la
préservation
des
fonctionnalités
écologiques
de
ces
milieux.
Une
gestion
adaptée
de
ces
milieux
est
mise
en
œuvre
dans
le
respect
des
orientations
définies
par
les
documents
de
gestion associés
aux
protections
règlementaires,
notamment
les
documents
d'objectifs
des
zones
Natura
2000.
La
Seine
structure
des écosystèmes
remarquables
à protéger
et
à restaurer
compte
tenu
de
leur
fragilité.
Le
fleuve,
son
lit,
ses
berges
naturelles
et
ses
zones
humides
sont
autant
de
milieux
naturels
que
de
connecteurs
écologiques
avec
d'autres
milieux.
Ils
ont
le
potentiel
de
remplir
des
fonctions
écologiques
et
naturelles
pour
la
biodiversité
et
la protection
des
populations
(zones
d'extension
et
de
gestion
des
inondations,
support
de
transports...)
Les
cours
d'eau
latéraux
à la
Seine
comme
le
Cailly,
l'Aubette,
le
Robec,
l'Austreberthe
ou
encore
l'Oison,
sont préservés
en
compatibilité
avec
les
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
L'espace
de
mobilité
des
cours
d'eau,
les
berges
et
les
ripisylves
sont protégées
par
l'instauration
d'un
recul
pour
toute
construction.
Dans
ces
espaces
de
recul,
l'artificialisation
des
berges
et
les
projets
paysagers
générant des
déblais
remblais
ou une
végétation
non
adaptée aux
milieux
humides
et
aquatiques
sont
interdits.
La
remise
à ciel
ouvert
de
portions
de
certains
cours d'eau
est
également
un
enjeu
majeur
pour
assurer
leur
fonctionnement
et
leur valorisation.
3
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 pus
À 2
OCT, 2026
(EETER
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Le
réseau
de
mares
sur
le
territoire
est
préservé.
Le
comblement
où
remblaiement
total
ou
partiel
est
interdit.
Pour
assurer
leur
bon
fonctionnement,
un espace
tampon
inconstructible
doit
être
instauré.
La
restauration
ou
le
confortement
des
continuités
écologiques,
formées
par
un
ensemble
de
réservoirs
et
de
corridors,
est
prioritaire
pour
le
territoire
afin
d'assurer
la
résilience
de
son
environnement
et
la
lutte
contre
l'érosion
de
la
biodiversité.
Il
est
également
nécessaire
de
permettre
le
déplacement
des espèces
d’un
réservoir
à
un
autre
pour
réaliser
leur
cycle
de
vie
et
donc
pérenniser
les
populations.
Ces
déplacements
d'espèces
sont
permis
par
les
corridors
écologiques
de
la
trame
verte
et
bleue.
Les
corridors
écologiques
en
bon
état
sont
protégés,
notamment
par
la
préservation
des
éléments
fondamentaux
qui
les
composent
comme
un
linéaire
de
haies,
ou
une
bande
enherbée.
Les
corridors
écologiques
peu
fonctionnels
sont
à
restaurer.
Les
projets
d'aménagement,
d'infrastructure
et
d'équipement
sont
possibles
sous
réserve
d'actions
de
restauration
partielle
ou
totale. La
protection
des
terres agricoles
et
des
forêts
est
garantie
de
manière
à
pérenniser
la
gestion
durable
des
exploitations
agricoles
et
forestières.
Les
espaces
agricoles
et
naturels
sont
valorisés
par
l'agriculture,
y
compris
l’agriculture
en
milieu
urbain,
support
de
production
locale
et
de
lien
social,
Les
mesures en faveur d'une gestion durable des forêts publiques ou privées du territoire sont poursuivies, assurant
ainsi
la
pérennité
de
ces
réservoirs
de
biodiversité
et
de
carbone.
ères
forestières
autour
des
réservoirs
boisés
et
des
forêts
de
production
sont
protégées.
Ces
res
assurent
une
transition
qualitative
avec
les
espaces
urbanisés
voisins,
contribuant
à
la
fois
à
la
biodiversité et à la qualité paysagère du territoire. Des usages permettant une valorisation écologique et
fonctionnelle
de
ces
espaces
sont
possibles
: cheminements
doux,
développement
de
la
biodiversité,
gestion
du
ruissellement...
La
constructibilité
y
est
limitée
pour
permettre
l'évolution
des
bâtiments
existants. La trame brune, qui couvre des sols en bon état avec des fonctions naturelles de bonne qualité (texture, profondeur,
cycle
de
l'eau,
potentiel
agronomique,
abondance
et diversité
des vers
de
terre...)
est
protégée.
Les
productions
et
les
pratiques
agricoles
qui valorisent
et
renforcent
la
qualité
des
sols
sont
soutenues
(rotations
longues,
couverts
végétaux,
prairies...).
Les
filières
agricoles
durables
sont
privilégiées pour répondre aux besoins locaux et à ceux des territoires voisins. Cette approche permet de
concilier
production
alimentaire
locale,
protection
des
sols
vivants
et
préservation
des
fonctionnalités
écologiques
et
hydrologiques
essentielles
au
territoire.
La trame verte urbaine, à travers les cœurs de nature en ville — grands parcs urbains, espaces boisés, jardins
privatifs,
espaces
verts
publics, jardins
partagés,
alignements
d'arbres.
—
est
protégée
et
confortée durablement. Cette trame verte urbaine joue un rôle fondamental dans le fonctionnement écologique du territoire urbanisé et participe à limiter l'imperméabilisation des sols et à conserver les zones
de
refuge
pour
les
espèces
dites
ordinaires.
Le
développement
de
nouveaux
espaces
de
jardinage
est
encouragé
au
sein
où
à
proximité
des
zones
urbaines.
La
végétalisation
des
espaces
publics
et
privatifs vise à accroître significativement la place du végétal en milieu urbain, en tendant vers un taux de canopée de 30% minimum — seuil de référence reconnu pour un ombrage suffisant lors des pics de chaleur — afin de bénéficier pleinement du
pouvoir de
rafraîchissement des arbres et de limiter les
flots de chaleur urbains.
En parallèle, des projets de désimperméabilisation et de renaturation déjà à
l'œuvre
sur
le
territoire
(réaménagements
d'espaces
publics,
d'établissements
scolaires...)
sont
à
amplifier, à
la
fois
pour
l'adaptation
au
dérèglement
climatique
(lutte
contre
le
phénomène
des
îlots
de
chaleur
urbains),
la
gestion
des
eaux
pluviales
ou encore
le
renforcement de
la
biodiversité.
D
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
16 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pur
O 2
OCT. 2026
VER
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
La
trame
noire
est
intégrée
comme
composante
à
part
entière
des
trames
écologiques.
Les
projets
d'aménagement
doivent
intégrer
la
préservation
des
secteurs
sensibles
à
l'éclairage
artificiel,
notamment
aux
abords
des
parcs
et
des
milieux
boisés.
Une
action
coordonnée
avec
les
communes
permet
de
réduire
l'impact
de
l'éclairage
artificiel
et
de
garantir
la
libre
circulation
des
espèces
la
nuit.
Projet
d'Aménagement
et
de Développement
Durables
|Version
pour
débat
17 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
puise
À
2
OCT,
2026
Une
gestion
durable
des
ressources
naturelles
JD
: 076-217602226-20261001-01
19
6-DE
Esii,Intermap, NASA,
DL Protéger les terres agricoles
Protéger durablement : nn tn
ET
Préserver
et
valoriser
les
massifs
242)
la
ressourcsan
eau
potable
forestiers
et
leurs
lisières
Æ
aiiediciunides
+
Restaurer
les
continuités
écologiques
4
les cours d'eau
Gérer durablement les ressources minérales
FE — LE
Métiopate
Rouen
otmanae
Départ
Urbanisme
Matt
En
GD-
162/26.
DUS/AU?S
Soue:
Métiopo
Rouen
Hormone
AP
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
as Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le ()
? OCT,
2026
Li
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
1.5
Renforcer
les
capacités
de
résilience
du
territoire
face
aux
risques
naturels
et
technologiques
Le
territoire
métropolitain
est
confronté
à des
risques
de
nature
diverse.
Ceux-ci
sont
liés
tant
à des
phénomènes
naturels
(débordements
de
cours
d'eau, ruissellements,
mouvements
de
terrain
dus aux
cavités
souterraines,
chutes
de
blocs
en bordure
de
falaises,
retrait-gonflement
des
argiles)
qu'à
des
risques
technologiques,
hérités
d'une
activité
industrielle
historique
aujourd'hui intégrée
au
tissu
urbain.
Le
dérèglement
climatique
va
amplifier
les
impacts
de
ces
phénomènes.
Parallèlement,
le
caractère
encore
largement
industriel
du
territoire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
la
présence
d'infrastructures
de
transport
majeures
exposent
les
populations
à
de
multiples
pollutions
et
nuisances
:atmosphérique,
sonore,
des
sols,
lumineuse
et
olfactive.
S'y
ajoutent
les
phénomènes
de
surchauffe
urbaine
et
d'îlots
de
chaleur
dans
les
centres
denses
et
imperméabilisés.
Les
risques
naturels,
technologiques
et
climatiques
sont
intégrés
dans
toutes
les
démarches
d'aménagement
et
d'urbanisme.
L'objectif
est
de ne
pas aggraver
l'exposition
aux
risques
des
biens
et
des
personnes.
L'aménagement
des espaces
urbanisés
et
l'évolution
des
secteurs
vulnérables sont
conçus
à partir
de
solutions
résilientes
aux
inondations
(débordements
de
cours
d'eau,
ruissellements),
intégrant
les
Plans
de
Prévention
des
Risques d'inondation
(PPRI)
en
vigueur
(Cailly-Aubette-Robec,
Rançon-
Fontenelle,
Austreberthe-Saffimbec,
Seine).
Les
scénarios
climatiques
prospectifs
du
Groupe
d'experts
Intergouvernemental
sur
l'Évolution
du
Climat
(GIEC)
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
sont
pris
en
compte
pour
l'aménagement
du
territoire
(scenarios
à horizon
2100,
et
en
particulier
celui
à +1
mètre
d'élévation
du
niveau
de
la
mer).
La
maîtrise
de
l'imperméabilisation
des
sols
constitue
un
principe
directeur
de
l'urbanisation,
en
combinant
ingénierie
douce
(solutions
fondées
sur
la
nature)
et règles
constructives
strictes.
Les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
conçus pour
absorber
les
crues centennales,
dans
l'objectif
de
ne
pas
aggraver
les
risques
d'inondation.
Dans
les
secteurs
sensibles
aux
ruissellements,
les
éléments
fixes
du
paysage
tels
que
les
haies,
les
prairies,
les
arbres
et
leurs
alignements,
les
mares,
sont
à conserver
afin
de
freiner
les
ruissellements
et
de
permettre
leur
infiltration
lente
vers
la
nappe.
Au-delà
des
déclinaisons
des
plans
réglementaires
de
gestion
des
risques
naturels
et
industriels,
la
politique
d'aménagement
vise
d’une
part
à ne
pas
accroître
la
vulnérabilité
du
territoire
à ces
risques,
d'autre
part
à
ne
pas
créer
d'obstacles
à
l'expansion
des
crues.
A
l'horizon
2050,
l'ambition
est
de
restaurer
le
caractère
naturel
de
la
Seine
et
recréer
des
zones
d'expansion
de
crues
pour
anticiper
le
risque
inondation
et
l'élévation
du
niveau
de
l'eau.
Il
est
également
nécessaire
de
réhabiliter
les
systèmes
d'endiguement
et
les
ouvrages
existants,
voire
d'en
créer,
et
de
s'assurer
que
les
projets
ne
viennent
pas
modifier
la
capacité
d'écoulement
de
l'eau
sur
un
secteur.
Il s'agit
aussi,
en
articulation
avec
la
stratégie
locale
de
gestion
des
risques,
de
renforcer
la
culture
du
risque
et
d'améliorer
la
résilience
du
territoire.
Sur
le
territoire,
les
risques
liés
aux
mouvements
de
sol
(effondrement
et
chute
de
blocs
de
falaise,
retrait-gonflement
d’argiles, etc.)
s'ajoutent
aux
risques
de
cavités
déjà
très
présents sur
le
territoire.
Cela
implique
de
limiter
strictement
l’urbanisation
dans
les
zones
d'aléas
liées
au
risque
d’effondrement
et
de
chut
de
blocs
de
falaise.
Face
au
risque
de
retrait
et
gonflement
d'argiles,
des
dispositifs
de
construction
adaptés
sont mis
en œuvre. Pour
le
risque
cavité,
il est
nécessaire
de
vérifier
leur
présence
effective
avant toute
nouvelle
urbanisation.
ET
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en
préfecture
le
02/10/2026
Publié le f ?
QCT.
1: RARE 6-DE
Le
territoire
s'adapte
aux
fortes
chaleurs
et
à
l'effet
d’îlot
de
chaleur,
en
limitant
l’imperméabilisation
des sols, en favorisant les espaces de respiration dans le bâti, en augmentant les surfaces végétalisées et en
préservant
l’armature
boisée.
Les aménagements adoptent des solutions
présentant plusieurs
co-bénéfices
(rafraîchissement,
amélioration
de
la
biodiversité,
infiltration
des
eaux
pluviales...)
associant fraîcheur,
biodiversité et infiltration
des eaux
pluviales.
Les
nouvelles constructions
et les
bâtiments existants intègrent des dispositifs permettant d'améliorer le confort d'été (bioclimatisme), notamment
dans
les
zones
les
plus
denses,
comme
à
Rouen
et
Elbeuf
:
plantation
d'arbres
d'ombrage,
végétalisation des toitures et façades, utilisation de matériaux à albédo fort, etc. Pour
réduire
la
vulnérabilité
du
territoire
aux
feux
de
forêts
et
aux
tempêtes,
les
nouvelles
constructions respectent une distance de sécurité par rapport aux zones boisées (lisières forestières). Cette distance permet de protéger les
biens et les personnes face au
risque d'incendie et de chute
d'arbres. Afin
de
limiter
l'exposition
des
populations
aux
risques
technologiques,
les
activités
nouvelles
susceptibles d’entrainer des conséquences graves pour les populations, les biens ou l’environnement, doivent être implantées à distance
des
zones d'habitat.
Les pollutions et nuisances auxquelles sont
exposées les populations entraînent des conséquences sur la santé et la qualité de vie. Leur protection constitue une priorité du projet métropolitain. Les zones de transition entre les espaces accueillant des activités
à
risque
et
les
espaces
résidentiels
privilégient
des
aménagements
qualitatifs
: aménagements
paysagers, préservation de la trame verte urbaine, ... Pour
les
secteurs
non
soumis
à
un
PPRT,
l'urbanisation
intègre
la
prise
en
compte
des
risques
technologiques
(ICPE,
transports de
matières dangereuses
par canalisation,
....)
en
prévoyant,
le
cas
échéant,
des
mesures
de
limitation
de
l'exposition
des
populations
et
des
biens.
Les
secteurs
présentant
une
concentration
d'entreprises
à
risque
non
majeur
mais
dont
les
effets
cumulés
peuvent
être significatifs font l’objet d’une attention
particulière dans le cadre de
la définition des possibilités
d'aménagement et de développement de l'urbanisation. L'amélioration de la qualité de l'air repose prioritairement sur la réduction des émissions à la source, favorisée
par
une
urbanisation
plus
compacte
limitant
l'usage
des
véhicules
motorisés.
La
réduction
de
l'exposition
aux
polluants
s'accompagne
de
mesures
d’éloignement
(distance
entre
les
zones
émissives
et
les
populations
sensibles),
et
par
une
morphologie
urbaine
permettant
la
circulation
et
la
dispersion
de
l'air.
L'installation
d'équipements
accueillant
des
publics
fragiles
(petite
enfance,
scolaires,
médical/santé,
personnes âgées
ou en
situation
de
handicap)
est
fortement
limitée,
voire
interdite,
dans
les
secteurs
sujets
à
des
dépassements
de
valeurs
limites
de
polluants
atmosphériques.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
paysager des
espaces
publics
et
des
projets
d’aménagement,
les
espèces
végétales
sources
d’allergies
sont
à proscrire.
Sur le territoire, l’apaisement de l’environnement sonore nécessite de réduire à la source les nuisances liées
au
bruit
affectant
les
populations
voisines,
en
agissant
prioritairement
sur
les
politiques
de
transports
et
de
déplacements,
et
lors
de
l'implantation
ou
de
la
modification
d’infrastructures.
Dans
les
zones
les
plus
exposées
au
bruit,
identifiés
dans
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE), l'implantation
de
nouveaux
secteurs
d'habitat
ou
d'activités
est
limitée.
Dans
les
nouvelles
opérations
et
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
une
attention
est
portée
sur
la
protection acoustique des populations et ceci même en dehors des zones particulièrement exposées à la
pollution
sonore.
Les
zones
de calme
identifiées
dans
le
PPBE
sont
préservées,
De
nouvelles
zones
de calme sont à ménager et à aménager en lien avec la trame verte et bleue urbaine. dl
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat
20 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pubié
iQ)
2 OCT,
2026
UE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
AXE
2-
Assurer
le
bien
vivre
au
quotidien
La
qualité
de
vie
des
habitants
constitue
un
des
socles
du
projet
métropolitain.
Elle
repose
sur
la
capacité
offerte
à
chacun
d'accéder
facilement
au
quotidien,
aux
services,
équipements,
commerces
et
emplois
dont
il
a besoin,
tout
en
bénéficiant
d'un
cadre
de
vie
agréable
et
apaisé.
Pour
répondre
à cet
objectif,
le
territoire
s'organise
selon
un
modèle
fondé
sur
la
proximité
et
structuré
autour
de
centralités
dynamiques
et
complémentaires,
à
toutes
les
échelles.
Ce
maillage
territorial
s'accompagne
d'une
offre
de
mobilités
performante,
décarbonée
et
adaptée
aux
spécificités
du
territoire,
favorisant
les
modes
actifs
et
les
transports
collectifs.
Cette
organisation
des
lieux
de
vie
vise
à créer
les
conditions
d'un
territoire
où
il fait
bon
vivre,
habiter,
travailler
et
se
déplacer,
et
en
renforçant
les
liens
sociaux
et
la
vitalité
des
quartiers
et
des
communes.
L'objectif
est
de
faire
de
chaque
territoire
de
la
Métropole
un
lieu
où
les
besoins
essentiels
du
quotidien
trouvent
réponse
à
proximité,
dans
un
environnement
de
qualité. Cet axe
décline
donc
les
orientations
qui
permettront
d'organiser
le
territoire
autour
d’une
plus
grande
proximité,
de
garantir
un
habitat
diversifié
et
accessible,
de
développer
des
mobilités
durables
et
performantes,
et
de
dynamiser
les
centralités
via
les
commerces
et
services
de
proximité.
Une
diversité
de
logements
est
proposée
pour répondre
aux
parcours
résidentiels
de
tous.
L'économie
de
proximité,
qui
fait
vivre
les
territoires
au
quotidien,
est
soutenue.
Il
s'agit
de
construire
un
territoire
plus
équilibré,
plus
solidaire
et plus
vivant.
30°
projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat
ñ Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecure
le
02/10/2026
Publié
le ()
2
OCT
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
2.1
Organiser
le
territoire
pour
une
plus
grande
proximité
Le
territoire
s'organise
selon
une
armature
urbaine
comprenant
plusieurs
niveaux
de
centralités
aux
rôles
et
aux
enjeux
spécifiques
dans
le
fonctionnement
métropolitain,
avec
pour
objectif
d'assurer
un
maillage
de
l'offre
de
services
et
équipements
répondant
aux
besoins
du
quotidien
des
habitants.
Ce
maillage
territorial
de
centralités
dynamiques
s'appuie
sur
une
accessibilité
renforcée grâce
à
une
offre
de
mobilités
performante,
décarbonée
et
adaptée
aux
spécificités
locales.
Promouvoir
une
organisation
du
territoire
qui
renforce
la
proximité
nécessite
de
réinvestir
l'ensemble
des
centres-villes,
centres-bourgs
et
cœurs
de
quartier
participant
ainsi
à
leur
dynamisme.
Les
centralités
sont
les
lieux
de
vie
animés,
orientant
l'évolution
des
espaces
urbanisés
vers
un
équilibre
commerces/services/équipements
publics/vie
culturelle
favorisant
l'économie
de
proximité
et
la
vitalité
sociale.
L'objectif
est
de
développer
une
offre
diversifiée
accessible,
soutenant
les
initiatives
associatives
(culturelles,
sportives...)
pour
renforcer
la
cohésion
sociale
et
ancrer
les
populations
localement. Les
centralités
constituent
les
lieux
privilégiés
d'implantation
des
services
et
équipements,
participant
à
la
structuration
de
la
vie
locale
et
à
l'égalité
d'accès
pour
tous
les
habitants
dans
la
diversité
de
leurs
situations
géographiques
et
sociales.
Leur
localisation
vise
ainsi
à
garantir
une
accessibilité
optimale,
notamment
en
modes
actifs
et
en
transports
collectifs,
et
à
renforcer
leur
rayonnement
local
à
l'échelle
des
bassins
de
vie.
Compte
tenu
de
l'essor
du numérique
dans
le
quotidien
des
habitants,
il
est
nécessaire
d'assurer
l'accès
aux
services
numériques
par
le
développement
de
la
fibre
optique
et
des
réseaux
de
téléphonie
mobile.
Le
commerce
constitue
un
levier
structurant
de
la
vitalité
des
centralités.
Le
maintien,
le
développement
et
la
diversification
des
activités
commerciales
au
sein
des
centres-villes,
centres-
bourgs
et
cœurs
de
quartiers
sont
privilégiés,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
et
de
conforter
leur
rôle
d'espaces
structurants
de
la
vie
locale.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
centralités
fragilisées
et
à
celles
engagées
dans
des
démarches
de
revitalisation.
Parallèlement,
l'évolution
des espaces
commerciaux
monofonctionnels,
qu'ils
soient
intégrés
au
tissu
urbain
ou
plus
périphériques,
est
accompagnée
afin
de
favoriser
leur
intégration,
d'améliorer
leur
qualité
urbaine
et,
le
cas
échéant,
de
diversifier
leurs
usages.
La
dimension
productive
participe
également
à
la
dynamique
des
centralités.
Le
développement
d'activités
ancrées
localement
permet
de
connecter
production
et
consommation,
en
valorisant
les
ressources
et
spécificités
du
territoire
métropolitain,
notamment
dans
les
domaines de
l'énergie
et
de
l'alimentation.
Les
centralités
accueillent
par
ailleurs
une
diversité
d'activités
tertiaires
et
artisanales,
compatibles
avec
l'environnement
urbain, participant
à
leur
vitalité
et
à
l'emploi
local.
Afin
de
dynamiser
ces
centralités,
le
patrimoine
urbain
dans
toutes
ses
composantes
-
incluant
également
les
cités
ouvri
res,
les
bâtiments
issus
de
la
reconstruction,
les
grands
ensembles
ou
les
cités
jardins
- est valorisé
afin
d'améliorer
les
aménités,
la
qualité
de
vie,
le
sentiment d'appartenance
et
la
diversité
des
ambiances
urbaines
dans
toute
la
Métropole.
Enfin,
l'apaisement
des
déplacements
et
la
requalification
de
l’espace
public
contribuent
à
renforcer
la
dynamique
des
centralités,
accessibles
à
pied,
avec
des
espaces
publics
plus
calmes,
apaisés
et
3
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour
débat
22 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
1D
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Publié
le À)
2 OCT. 2006
ET
partagés.
Il s’agit
autant
de
reconfigurer
les
grands
axes
de
circulation
(grands boulevards,
entrées
de
ville,
...),
que
de
développer
et
sécuriser
les
mobilités
actives
(cheminements
piétons,
pistes
cyclables).
L'armature
urbaine
de
la
Métropole
s'articule
autour
de
deux
notions,
les
bassins
de
vie,
reflétant
une
stratégie
d'aménagement
plutôt
macro
du
territoire,
et
les
différents
niveaux
de
centralités/centres-
bourgs,
qui
permettent
une
approche
différenciée
des
politiques
sectorielles.
Les
bassins
de
vie
correspondent
à la
géographie
du
territoire,
entre
les
boucles
de
Jumièges-Anneville,
la
boucle
de
Roumare,
la vallée
du
Cailly,
les
plateaux
nord
et
est,
le
territoire
elbeuvien,
l’intérieur
du
méandre
de
la Seine
en
rive
sud
et
la
couronne
métropolitaine.
À ces
échelles
de
réflexion,
il s'agit
de
renforcer
et
de
diversifier
les
fonctions
urbaines
au
sein
des
bassins
de
vie,
où
se
coordonnent
des
offres
complémentaires
entre
logements,
emplois,
services,
équipements,
commerces,
loisirs,
formations,
santé...
et de
les
rendre
accessibles
par
des
modes
de
déplacement
bas
carbone
(marche,
vélo,
transport
en
commun).
Cette
stratégie
repose
sur
le
renforcement
des
coopérations,
des
complémentarités
et
des
mutualisations
entre
communes
à l'échelle
des
bassins
de
vie,
afin
d'assurer
un
niveau
de
services
de
qualité.
L'armature
urbaine
du
territoire
repose
sur
des
centralités
avec
des
niveaux
variables
en
termes
de
densités
de commerces,
services
et
équipements,
lesquelles
sont
constituées
des
cœurs
de
villages,
des
centres-villes
et
des
quartiers
les
plus
denses.
Ainsi, les
équilibres
entre
ces
différents
niveaux
de
centralités
sont
préservés.
Les
centralités
de
Rouen,
d’Elbeuf
et
urbaines
situées
en
territoires
urbains,
regroupent
à la
fois
les
besoins
de première
nécessité
pour
les
habitants
des
quartiers,
mais
aussi
les
fonctions intermédiaires
et
supérieures
(lycée,
hypermarché,
maternité,
urgence,
spécialistes
de
la
santé,
hôtellerie...)
répondant
également
aux
besoins
des
habitants
de
l’ensemble
du
territoire,
voire
au-delà.
La
centralité
de
Rouen,
qui
rassemble
les
équipements
et
services
majeurs
(centre
hospitalier,
préfecture,
offre
commerciale...)
joue
un
rôle
central
dans
le
rayonnement
et
l'élévation
du
cadre
de
vie.
Les
centralités
de
la
couronne
métropolitaine, tout
en
assurant
un
ensemble de
fonctions
urbaines,
viennent
conforter
les
fonctions
majeures
et
centrales
du
cœur
métropolitain,
participant
ainsi
pleinement
au
rayonnement
de
l'ensemble
du
territoire.
Les
grands
équipements
structurants
s'implantent préférentiellement
dans
la
couronne
métropolitaine,
notamment
les
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d’une
offre
déjà
présente. Ceux-ci
doivent
nécessairement
bénéficier
d’une
desserte
renforcée
par
les
transports
en
commun
et
les
déplacements
doux.
Le
développement
de
la centralité
métropolitaine
s'inscrit
dans
une
logique
d’intensification
urbaine
associant
densification
maîtrisée,
accessibilité
renforcée
et
qualité
des
formes
urbaines.
Cette
approche
favorise
la
cohérence
morphologique
des
formes
bâties,
la qualité
des
espaces
publics,
tout
en
intégrant
la trame
verte
urbaine
comme
support
d'adaptation
aux
effets
du
changement
climatique.
La
trame
verte
urbaine
est
en
outre
essentielle
à la
régulation
climatique
(îlots
de
chaleur
urbains) et
à
la
préservation
de
la
biodiversité.
Densité
cible
: 100
log/ha
(moyenne
des
opérations
de logements à
l'échelle
de
la
commune)
La
centralité
d’Elbeuf
est
la
porte d'entrée
du
territoire
de
l'Eure,
en
interface
avec
la
communauté
d'agglomération
Seine Eure
et
la communauté
de
communes
du
Roumois
Seine,
En
complémentarité
avec
le
cœur
métropolitain
de Rouen,
elle
offre
une
large
gamme
de
services et
d'équipements,
y
3
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour
débat
(23 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Regu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pubié
id)
2
OCT,
2026
Es
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
compris
de
niveau
supérieur
(formation
supérieure
avec
l'antenne
de
l'Université
de
Rouen,
commissariat,
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
lycées...),
constituant
ainsi
le
deuxième
pôle
structurant
l’armature
urbaine
de
la
Métropole,
en
lien
avec
toutes
les
communes
aux
alentours.
Les
centralités
de
la
couronne
elbeuvienne
sont
amenées
à
conforter
et
renforcer
les
fonctions
du
cœur
de
la
commune
d’Elbeuf.
Les
équipements
structurants
peuvent
également
s'implanter
dans
cette
couronne
pour
dynamiser
son
développement
et
accompagner
son
renouvellement
urbain,
avec
une
nécessaire
accessibilité
par
les
transports
en
commun
et
les
déplacements
doux.
La
centralité
structurante d’Elbeuf
aujourd’hui
fragilisée,
doit être
confortée
en
mobilisant
l'ensemble
des
leviers
disponibles
:
requalification
urbaine,
aménagement
qualitatif
des
bords
de
Seine,
confortement
et
diversification
du
parc
de
logements,
grands
équipements
métropolitains,
valorisation
patrimoniale,
offre
culturelle
évènementielle,
offre
économique
notamment
tertiaire,
offre
de
mobilité
renforcée et performante. Densité
cible
: 50
log/ha
(moyenne
des
opérations
de
logements à
l'échelle
de
la
commune)
Les
centralités
urbaines
se
composent
de
tissus
bâtis
continus
où
sont
privilégiées
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
conçues
dans
une
logique
de
gestion
économe
de
l’espace et
de
densification
maîtrisée.
Les
grands
projets
urbains
à
vocation
mixte
(habitat,
commerces,
services,
équipements,
etc.)
s'y
implantent
et
contribuent
aux
objectifs
démographiques.
Densité
cible
: 50
log/ha
(moyenne
des
opérations
de
logements à
l'échelle
de
la
commune)
Les
centralités
relais
de
niveau
intermédiaire,
répondent
à
la
fois
aux
besoins
du
quotidien
des
habitants,
à
des
besoins
de
niveau
intermédiaire
(laboratoire
d'analyse
médicale,
magasin
de
bricolage,
supermarché,
collège..),
et
également
parfois
à
des
services
et
équipements/besoins
de
niveau
supérieur
(ex
:
cinéma).
Certaines
de
ces
centralités
(Le
Trait,
Duclair,
Isneauville]
polarisent
des
territoires
ruraux
et périurbains, et
d’autres
(Malaunay,
Oissel)
des
territoires
plus
urbains.
Dans
ces
centralités,
l’urbanisation
se
développe
en
priorité
au
sein
du
tissu
bâti
existant
en
recherchant
une
densification
respectueuse
du
patrimoine
urbain. La densification
des
tissus
urbains
est
recherchée
afin
de
privilégier
des
formes
urbaines
économes
en
foncier
et
la
diversification
du
parc
de
logements.
Il
est
recherché
une
plus
grande
articulation
entre
la
localisation
de
l'habitat,
des
commerces,
des
services
et
des
équipements.
Densité
cible
: 30
log/ha
(moyenne
des
opérations
de logements à
l'échelle
de
la
commune)
Les
centralités
des
bourgs
et
villages
ont
implantées
dans
les
territoires
ruraux
et
périurbains.
Ces
centralités
offrent
des
services
de
première
nécessité
-
boulangerie,
boucherie,
épicerie/superette,
pharmacie,
médecin
généraliste,
crèche,
équipement
sportif...
qui
répondent
aux
besoins
du
quotidien
des
habitants.
Ces
centralités
répondent
également
aux
besoins
des
habitants
des
centres-bourgs
alentours
ayant
essentiellement
une
fonction
résidentielle,
d'accueil
d'activités
sportives
et
culturelles,
associatives. Ces
centralités
ont
un
développement
urbain
modéré.
l'urbanisation
nouvelle
se
concentre
prioritairement
à
l'intérieur
du
tissu
urbain
existant,
par des opérations
de
densification
menées
dans
le
respect
de
son
caractère
architectural
et
de
sa
morphologie.
Pour
renforcer
ces
centralités,
la
complémentarité
et
la
mutualisation entre
les
services et
équipements
de
proximité sont recherchées.
Densités
cibles
:
entre
15
log/ha
et
25
log/ha
(moyenne
des
opérations
de logements à
l'échelle
de
la
commune) D
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
24 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
muse
O2
OCT,
2026
CR
ID
:076-217602226-20261001-0t_10_6-DE
Les
hameaux
ou
habitats
diffus
qui
sont
disséminés
dans
les
territoires
ruraux
ne
figurent
pas
sur
la
carte
« Une
armature
urbaine
au
service
de
la proximité
».
Composés
d'habitations
souvent
implantées
historiquement
autour
d’une
exploitation
agricole,
les
hameaux
situés
à l'écart
du
centre-bourg
sont
pour
la
plupart
isolés.
Les
hameaux
ont
un
développement
urbain
très
modéré,
limité
et
ponctuel.
Afin
de
contenir
le
mitage
actuel
et
conserver
leur
caractère
naturel
et/ou
agricole,
les
hameaux
sont
préservés
dans
leurs
contours
actuels.
Les
principes
de
liaisons
entre
les
différentes
centralités
matérialisées
sur
la
carte
sont
schématiques,
exprimant
la
volonté
d'assurer
des
déplacements
facilités,
au
sein
même
des
centralités
et
entre
centralités,
par
des
modes
limitant
fortement
l'usage
de
l'automobile.
Il s’agit
ici
d'affirmer
un
principe
de
maillage entre
les
centralités
du
territoire,
en
y adaptant
les
modes
de
déplacement.
D
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour
débat
25 Puiéte
Q
2
OCT,
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Une
organisation
du
territoire
au
service
de
la
proximité
PLUi #
Val-de-Reuil
Esri,
Intermap,
NASA,
Conforter les centralités du territoire :
La centralité de Rouen
"mm.
Les couronnes métropolitaine et
& Le elbeuvienne
La centralité d'Elbeuf
2
Les bassins
de
vie
[e]
Les
centralités
urbaines
{>
Principe
de
liaison
Les
centralités
relais
Les centralités des bourgs et villages
Métropoe
Rouen
Homme
Département
Urkartsme
Habit
Energie
GD
1E1/
2MOWAMG
Soiree
Métropole
flat
Nurtande
37)
projet
d'aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour débat
métropole Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le ()
OCT.
2026
EM
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
2.2
Satisfaire
la
diversité
des
besoins
en
logements
L'objectif
est
de
permettre
un
accès
pour
tous
à un
logement
sain,
économe
en
ressources
et
agréable
dans
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Cette
satisfaction
des
besoins
en
logement
doit
répondre
aux
évolutions
démographiques
(vieillissement
de
la
population,
familles
monoparentales,
familles
recomposées,
célibataires,
étudiants,
jeunes
actifs...),
mais
aussi
au
changement
climatique
(précarité
énergétique,
confort
d'été
et
d'hiver
des
logements
et
de
leur
environnement...).
L'offre
de
logements
sur
le
territoire
doit
également
prendre
en
compte
la
capacité
financière
des
ménages.
Il s'agit
de
garantir
une
offre
de
logement
équilibrée,
accessible
à tous
et
dans un
objectif
de
sobriété
foncière
via
:
-
La
mobilisation
du
parc
de
logements
existants,
le
réemploi
des
friches
urbaines,
la
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants,
la
division
des
logements,
le
changement
d'usage,
la
densification
des
tissus
urbains
existants
dans
une
perspective
de
sobriété
foncière.
-
Un
parc
de
logements
existants et
futurs
sobre
énergétiquement
et
qui
apporte
également
des
réponses
adaptées
aux
problématiques
plus
larges
posées
par
le
dérèglement
climatique
(confort
d'été,
îlot
de
chaleur,
etc.).
Pour
les
logements
existants,
la
rénovation
énergétique
du
parc
est
à articuler
avec
la
protection/valorisation
du
patrimoine
bâti.
-
Un
parc
de
logements adapté aux
besoins,
y
compris
les
besoins
spécifiques (résidences
sociales
étudiantes,
personnes
âgées,
handicapées,
ménages
à
faibles
ressources,
sédentarisation
des gens du
voyages...)
quantitativement
et
qualitativement,
en
phase
avec
les
évolutions
sociales
et
sociétales,
ainsi
qu'en
termes
de
coûts.
-
Une
production
de
logements
offrant
un
cadre
de
vie
de
qualité
par
un
habitat
sain
dans un
environnement
agréable,
utilisant
de
manière
croissante
les
matériaux
biosourcés
issus
des
filières
agricoles
et
forestières.
À
l'échelle
du
territoire
métropolitain,
les
besoins
en
logements
entre
2029
à 2049
sont
estimés
à
environ
27
000
logements
(modèle
Omphale-Insee).
Ils
sont
le
résultat
des
besoins
destinés
à :
-
Répondre
aux
objectifs
de
croissance
démographique,
en
moyenne
de
0,2%
par
an,
soit
environ
20
000
habitants
supplémentaires,
qui
traduit
une
poursuite
des tendances
actuelles
puis
un
ralentissement
de
la
croissance
avec
une
stabilisation
en
fin
de
période,
-
Compenser
la
baisse
de
la
taille
moyenne
des
ménages,
qui
se poursuit
compte
tenu
du
vieillissement
de
la
population
et
de
la
baisse
de
la
fécondité
qui
provoquera
des
soldes
naturels
négatifs
à
horizon
2038,
=
Accompagner
les
évolutions
du
parc
de
logements
existants,
c'est-à-dire
les
démolitions
de
logements,
le
renouvellement
du
parc
existant
datant
d'avant
1949
et,
à
la
marge,
une
évolution
des
résidences
secondaires
et
occasionnelles
qui devrait
ralentir.
Sur
la
durée
du
PLU,
cet
objectif
d'environ
27
000
logements
se
répartit
en
deux
périodes
de 6
ans
(alignées
sur
les
exercices
du
Programme
Local
de
l'Habitat) et
une
dernière
période
de 8
ans
pour
permettre
une
planification
progressive et
cohérente avec
le
ralentissement,
puis
la
stabilisation
démographique
attendus
à
horizon
2049
:
-
2 000
logements
par
an
entre
2029
et
2034,
soit
12
000
logements,
-
1 600
logements
par
an
entre
2035
et
2040,
soit
9
600
logements,
-
700
logements
par
an
entre
2041
et
2048,
soit
5 600
logements.
HA
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 puiéte
Q 2
OCT,
2026
UMR
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Cette
production
de
logements
se
répartit
de
la
manière
suivante
:
-
75%
de
la
production au
sein
des
couronnes
métropolitaine
et
elbeuvienne
dans
une
logique
d'optimisation
des
infrastructures
et
des
équipements
existants
au
service
de
la
neutralité
carbone
et
de
la
sobriété
foncière,
-
25%
de
la
production
dans
les
centralités
situées
en
dehors
des
couronnes.
Pour
atteindre
les
objectifs quantitatifs
et
qualitatifs
de
l'ambition
résidentielle,
la
priorité
est
donnée
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
existant
et
la
mobilisation
du
parc
vacant.
La
mobilisation
du
parc
existant
au
service
de
la
production
de
logements
doit
aussi
favoriser
la
transformation
de
locaux
(bureaux,
entrepôts...)
en logements
et
la
division
de
grands logements,
sous
conditions
toutefois
de
garantir
la
qualité
du
logement,
de
répondre
à
une
demande,
de
maîtriser
les
impacts
de
ces
divisions
notamment
en
termes
de
peuplement
et
d'usage. Les
meublés
touristiques
font
l’objet
d’une
attention
particulière,
quant
à
leur
ampleur,
leur
évolution
et
leur
impact
sur
le
parc
existant. Pour répondre aux
objectifs
de
sobriété
foncière,
la
production
de
logements
est
également
envisagée
par
la
densification
des
tissus
bâtis
existants
:
divisions
parcellaires
et
mobilisation
d'espaces
artificialisés
encore
libres
(friches,
dents
creuses,
etc.),
évolution
des
volumes
bâtis (surélévation,
extension)
sous
réserve
de
leur
bonne
intégration
urbaine
et
architecturale
au
tissu
existant
et
à
l'environnement. Lorsque la mobilisation des logements existants et l'optimisation des espaces délaissés ou sous-utilisés au
sein
des
espaces
urbanisés/artificialisés
ne
permet
pas
de répondre
au
besoin
en
logements,
les
projets
en
extension
urbaine
s'inscrivent
dans
l'enveloppe
foncière
et
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
définies. Pour
répondre aux
besoins
en
logements
pour
tous
et
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
sur
l'ensemble
du
territoire,
les
objectifs
suivants
sont
poursuivis.
Dans
la
couronne
métropolitaine
et
la
couronne
elbeuvienne,
il
s’agit
de
:
-
Développer
les
logements de
taille
moyenne
en
accession
à
la
propriété
pour
maintenir
les
familles
dans
les
centralités
comprises
dans
ces
couronnes
;
la
mise
en
place
de
clauses
de
typologies
afin
de
limiter
la
part
des
logements
de
petite
taille
quand
l'offre
est
déjà
importante,
-_
Diversifier
les
formes
urbaines
pour
proposer
de
l’habitat
individuel
en
centralité
pour
retenir
les familles,
-
Développer
les
logements de
petite
taille
au
sein d’unités
d'habitat
collectif
dans
le
parc
social
où
la
demande
de
petits
logements
est
forte,
et
en
périphérie
du
cœur
métropolitain
pour
répondre
aux
besoins
des
ménages
de
1
à
2
personnes,
notamment
les
jeunes
actifs,
-
Développer
des
logements
adaptés
et
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
aux
séniors via des projets d'habitat inclusif
ou regroupés,
-
Favoriser
la
requalification
du
parc
social,
prioritairement
dans
les
quartiers
de
forte
concentration
pour
améliorer
leur
qualité
résidentielle
et
leur
attractivité,
tout
en
protégeant
le
patrimoine
arboré
et
paysager
existant,
-
Renforcer
la
réhabilitation
notamment
thermique du
parc
ancien
pour
le
rendre
attractif
en
favorisant
la
recomposition
ou
la
fusion
de logements en
fonction
des
typologies présentes,
-
Adapter
les
logements
existants
pour
maintenir
les
personnes âgées
à
domicile.
D
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
28 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
puise À 2
OCT. 2026
1D
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Dans les centralités relais, il s’agit de :
-
Maintenir
des
logements
de
taille
moyenne,
en
locatif
comme
en
accession
à la
propriété,
pour
maintenir
les
familles
au
cœur
de
ces
communes,
-
Compléter
l'offre
en
petites
typologies,
si
possible
en
petit
collectif
ou
habitat
groupé,
dans
les
communes
où
la
part
est
faible
afin
de
donner
la
possibilité
de
libérer
les
grands
logements
sous-occupés et faciliter la rotation du parc résidentiel,
-
Maintenir
un
parc
locatif
social
suffisant
pour
favoriser
les
parcours
résidentiels
et
le
maintien
des
ménages
aux
revenus
modérés
dans
ces
communes.
Dans
les
centralités
des
bourgs
et
villages,
il s'agit
de
:
-
Diversifier
l'offre
de
logement
locative,
tant
dans
le
parc
privé
que
social,
-
Développer
des
typologies
de
taille
de
logements
petites
et
moyennes
pour compléter
une
offre très
majoritaire
de
grands
logements,
-
Répondre
aux
besoins
des
jeunes
ménages
et
des
plus
âgés.
Par
ailleurs,
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain,
un
objectif
de
30%
de
la
production
de
logements
dédiée
aux
logements
sociaux
est
fixé,
avec
des
modulations
possibles
dans
certaines
communes,
pour
permettre
un
rééquilibrage
de
répartition
des logements
sociaux
notamment
au
regard
:
-
de
la
desserte
par
les
transports
collectifs,
-
de
la
présence
de
services,
équipements
et
commerces,
-
du rythme de construction,
-
de
l’état
de
la
vacance dans
le
parc
de
logements,
-
de
l’évolution
du
contexte
démographique
(atteinte
du
seuil
de
3 500
habitants
soumettant
les
communes
à des
obligations
en
matière
de
logement
social).
Il est
également
nécessaire
de
disposer
d’une
offre
de
logements
répondant
à des
besoins
spécifiques
:
- Pour
les
ménages
aux
ressources
les
plus
modestes
:
-
Développer
et
maintenir
une
offre
de
logements
à loyer
très
social
bien
répartie
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
contribuer
à
la
mixité
sociale
sur
l'ensemble des
communes,
-
Faciliter
les
parcours
résidentiels
vers
l'accès
à
un
logement
pour
les
ménages
les
plus
modestes
qui
en
sont
exclus et
notamment
les
personnes
sortant
d'hébergement,
-
Assurer
une
bonne
répartition
de
l'offre
en
hébergement
et
résidences
sociales
pour
les
plus
démunis ou
personnes
isolées
sur
le
territoire.
- Pour
les
besoins
spécifiques
des
personnes en
situation
de
handicap
et
en
perte
d'autonomie
:
-_
Adapter
les
logements au
vieillissement et
au
handicap,
-
Favoriser
les
parcours
résidentiels
des
personnes
handicapées
où en
perte
d'autonomie en
produisant
des
logements
adaptés
situés
à proximité
des
services
et
équipements,
=
Garantir
la
diversité
de
solutions
de
logements
proposées
à
l'échelle
du
territoire
et
en
proximité
au
niveau
des
bassins
de
vie
(logement adapté
du
parc
social
ou du
parc
privé,
petit
collectif,
habitat
inclusif,
résidence
autonomie,
vers
des
solutions
plus
médicalisées
type
EHPAD) et leur répartition spatiale,
=
Réguler
le
développement
d’une
offre
de logements
dédiés
aux
séniors
dans
le
cadre
d’une
vision
concertée des
besoins
et
de
l'offre
existante.
D"
projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour débat
2 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 pars
0
2
OCT,
2025
CET
1D
:
076-217602226-20261001-01_10_6-DE
-
Pour
les
besoins
spécifiques
des
jeunes,
étudiants
ou
en
insertion
professionnelle
:
-
Développer
et
maintenir
une
offre
de logements
financièrement
accessibles
et
à
proximité
des
lieux
de
formation
et
d'emploi
afin
de
favoriser
leur
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
-
Réguler
le
développement
d’une
offre
spécifique
pour
les
jeunes
en
fragilité
sociale,
les
jeunes
salariés
et
pour
les
étudiants
dans
le
cadre
d’une
vision
concertée
des
besoins
et
de
l'offre
existante.
-
Pour
les
besoins
spécifiques
des
gens
du
voyage
:
-
Développer
une
aire
de
grand
passage
permettant
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
-
Créer
ou
réhabiliter
les
aires
d'accueil
permanentes
prévues
par ce
même
schéma,
-
Développer
des
terrains
familiaux
locatifs
et
des
logements
très
sociaux
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
sédentarisation
progressive
de
certaines
familles
sur
les
communes
ayant
des
obligations
réglementaires
d'accueil
des
gens
du
voyage
2.3
Atteindre
une
mobilité
performante
et
adaptée
aux
différents
territoires
de
la
Métropole
La
transformation
des
mobilités,
déjà
engagée,
doit
se
prolonger
et
s'accélérer
en
mobilisant
les
différents
leviers
d'action
de
la
politique
métropolitaine.
Cette
politique
doit
tout
d'abord
répondre
à
l'urgence
climatique
tout
en
demeurant
un
facteur
de
cohésion.
Elle
vise
ainsi
une
réduction
forte
de
la
part
modale
de
la
voiture
individuelle
par
le
développement
de
la
marche
à
pied,
du
vélo
et
des
transports
en
commun,
et
par
l'accès
de
tous
à
la
mobilité
à
l'échelle
des
différents
bassins
de
vies
et
vers
les
centralités.
Les
véhicules
individuels
résiduels
sont
progressivement
décarbonés,
leur
taux
d'occupation
augmente
grâce
à
une
stratégie
d'usage
collectif
du
véhicule
particulier.
Dans
les
centralités,
la
place
des
voitures
et
camions
est
nettement
réduite,
les
espaces
publics
sont
réaménagés
en
conséquence
pour
une
ville
apaisée,
moins
bruyante
et plus
saine,
Cette
ambition
passe par
la
consolidation
d’un
réseau
de
mobilité
performant
: marche,
vélo,
réseau
structurant
de
transports
en
commun
(Tram,
TEOR,
Fast et
train).
Cette
ambition
nécessite
également
d'accorder
une
juste
place
à
chaque
mode
de
déplacement
dans
l'espace
public
et
d'accompagner
les
pratiques
de
mobilité.
Cette
transformation
doit
ensuite
être
un support
de
coopération
entre
les
usagers,
les
acteurs
et
ce
à
différentes
échelles.
Cette
coopération
doit
permettre
des
solutions
de
mobilité
toujours
plus
intégrées,
pour
les
personnes
mais
aussi
les
marchandises.
Cette
évolution
doit
enfin
être
un
vecteur
d'innovation
en permettant
une
rupture
dans
les
pratiques
:
possibilité
de
combiner
plus
simplement
les
mobilités,
diversification
des
énergies.
Il
s’agit
non
seulement
de
favoriser
l’amélioration
constante
des
systèmes
de
mobilité,
mais
également
de
tendre
à
réduire
les
besoins
de
déplacements
et
à
interroger plus
largement
les
rythmes
urbains.
Dans
cet
objectif,
l'armature
urbaine
constitue
la
maille organisatrice
de
l'offre
de
mobilité, car
garante
des
équilibres et
des complémentarités.
Les
offres
de
mobilité
pour
l'ensemble
de
la
population doivent
ainsi
répondre
au
maillage
territorial
structuré
en
bassins
de
vie. Elles
doivent
articuler
les
différents
PLUI
Projet
d'Aménagement
et
de Développement
Durables
|Version
pour
débat
30 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pwéte
Q 2
OCT, 2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
modes
de
déplacements,
de
la
voiture
particulière
et
son
usage
partagé,
aux
transports
collectifs,
à
la
marche
et
au
vélo, et
s'adapter
au
territoire
(urbain,
périurbain,
rural).
Alors
que
la
marche
est
le
mode
de
déplacement
le
plus
universel,
le
plus
égalitaire,
le
moins
coûteux
et
le
plus
écologique,
sa
considération
dans
les
aménagements
est
trop
souvent
une
variable
d'ajustement au
bénéfice
des
autres
modes
de
déplacement.
La
volonté
est
de
mettre
la
marche
au
cœur
de
la
fabrique
de
l’espace
public.
Les
déplacements
à pied
sont
traités
avec
attention
grâce
à des
aménagements
de
l’espace
public
pensés
et
conçus
pour
accueillir
les
piétons.
La
sécurité
des
espaces
piétons,
leur
continuité
et
l'amélioration
des connexions
avec
les
autres
modes
de
déplacements
sont
également
recherchées.
Dans
les
espaces
ruraux
et
agricoles,
l'enjeu
réside
dans
la
restauration
et
la
requalification
des
chemins
ruraux.
Afin
d'encourager
l’usage
du vélo
pour
les
déplacements,
l'enjeu
porte
avant
tout sur
l'amélioration
de
l'offre
par
le
développement
d’un
réseau
cyclable
continu
et
des
services
qui
l’accompagnent.
En
outre,
les
marcheurs
et
les
cyclistes
sont
les
usagers
qui
interagissent
le
plus
intimement
avec
le
vivant.
Aussi,
les
infrastructures
pour
les
modes
actifs
doivent
être
articulées
au
possible
avec
les
continuités
écologiques,
chaque
liaison
douce
constituant
une
opportunité
d'épouser
et
de
renforcer
ces
continuités.
L'objectif
est
d'aboutir
à
un
"Réseau
Express
Vélo"
(REV) constitué
d’itinéraires
directs,
rapides
et
sécurisés
permis
grâce
à des
aménagements
adaptés,
et
articulé
avec
le
« Réseau
Interconnecté Vélo
{RIV)
pour
répondre
aux
besoins
de
déplacements
dans
les
territoires
périurbains
et
ruraux.
À ce
titre,
ces
aménagements
doivent
respecter
trois
grands
principes
:efficacité,
sécurité
et
lisibilité.
Ce
réseau
cyclable sécurisé
et
connecté
doit
être
associé
à
une
consolidation
du
stationnement,
des
services
de
location
courte
et
longue
durée,
et
d’intermodalité.
||
a
vocation
à
être
complété
par
le
réseau
structurant
de
"La
Seine
à
vélo"
dont
la
vocation
initiale
est
touristique
mais dont
certaines
sections
présentent
un
réel
intérêt
pour
les
déplacements
quotidiens
des
habitants.
Le
stationnement
des
vélos étant
un
levier
majeur pour
faciliter
ce
mode
de
déplacement,
l'offre
de
stationnement
doit
être
développée
aussi
bien
dans
les
espaces
privés
que
dans
les
espaces
publics
dans
des
dimensions
adaptées
à
leur
usage
actuel
et
projeté,
garantissant
facilité
d'utilisation
(localisation et
accessibilité
des
espaces
de
stationnement)
et
sécurité.
Véritable
moteur
de
l'attractivité
du
réseau
urbain,
la
consolidation
et
le
développement
du
réseau
structurant
de
transport
en
commun
(Tram,
TEOR
et
Fast)
est
un
enjeu
majeur
pour
le
territoire.
Au-
delà
des
enjeux
de
désaturation,
fiabilisation
et
efficacité
du
réseau
existant,
le
réseau
structurant
doit
également
accompagner
les
projets
d'envergure appelés
à
transformer
significativement
le
territoire
métropolitain,
tels
que
la
desserte
de
la
Nouvelle
Gare
Saint-Sever,
via
la
création
d’une
nouvelle
branche
de
Tram.
Le
territoire
s'inscrit
dans un
projet
de
réseau
de
mobilité
axé
autour
de
la
trame
ferroviaire.
Dans
ce
système
porté
par
le
Service
Express
Régional Métropolitain
(SERM)
et
la
Ligne
Nouvelle
Paris
-
Normandie
(LNPN),
l'objectif
est
de
faire
de
toutes
les
gares
du
réseau
de
véritables
points
de
transition
entre
urbain
et périurbain, offrant
des
bénéfices
économiques,
écologiques
et
sociaux
aux
usagers
et
aux
habitants,
Les
pôles
de
mobilité,
réels
carrefours
des
transports,
tels
que
les
gares
ferroviaires
et
routières,
les
pôles d'échanges,
les
parkings-relais,
sont appelés
à
se
développer.
Ces
pôles
de
mobilité
doivent
ip
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat
ET Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le ID: OCT LME 0
devenir de véritables points d'intensité de transport, améliorant ainsi le fonctionnement des espaces urbains et l'interface entre les espaces urbains et périurbains. Dans cet objectif et afin de faciliter les changements de mode de transport dans une logique de chaîne de mobilités, l'intermodalité autour de ces grands axes de transport en commun (gares, parkings-relais, nœuds
de
mobilité
doit
être
facilitée
et
renforcée.
Elle
constitue
un
levier
stratégique
de
la
décarbonation
des
transports
en
articulant
les
différentes
offres
de
mobilité
de
manière
complémentaire. Mode
de
déplacement
omniprésent,
la
voiture
impacte
l'usage
de
l’espace
public,
la
santé
des
habitants
(nuisances
sonores,
qualité
de
l'air,
sédentarisation,
....)
et
le
budget des
ménages
(coûts
d'achat et d'usage d’un véhicule). La modération de l'usage individuel de la voiture est donc un enjeu majeur de la transition écologique. À cet effet, le développement du covoiturage doit être renforcé. Des aires adaptées (en termes d'espace, de sécurité, etc.) et multimodales (c’est-à-dire pas uniquement accessibles en voiture) sont mises en place. Elles sont localisées de préférence à proximité des grands axes
structurants,
des
gares
ferroviaires
et
des
nœuds
de
mobilité.
Elles
sont
équipées
de
stationnements sécurisés pour les vélos lorsqu'elles se situent à proximité d’un aménagement cyclable. Les normes de stationnement
pour
les véhicules particuliers et les vélos sont un
levier majeur pour
favoriser le report modal. Les normes de stationnement sont modulées en fonction de la desserte en transports en commun réguliers et de la destination des bâtiments. Par ailleurs, l'aménagement de ces espaces
de
stationnement
doit
comprendre
:
-
L'utilisation
de
matériaux
au de
dispositifs
permettant
la
perméabilité
des
surfaces,
-
La
végétalisation
et/ou
l'ombrage
des
parcs
de
stationnements
afin
de
lutter
contre
le
phénomène d’ilots de chaleur,
-
L'installation de dispositifs d'énergies renouvelables.
En
outre,
la
qualité
et
la
mutualisation
des espaces
de
stationnement
sont
encouragées
dans
les
projets de constructions, optimisant ainsi
l'espace et favorisant la sobriété foncière en
multipliant les
usages. L'urbanisation
et
les offres
de
mobilité
évoluent concomitamment
pour
atteindre
ces
objectifs,
en
évitant l'étalement urbain qui fragilise le système de mobilité. L'intensité
urbaine
est
un
facteur
favorable
aux
transports
en
commun :
renouvellement
urbain,
optimisation des dents creuses, maintien des commerces autour des axes structurants de transport en commun. Ainsi, il est recherché une densité de construction supérieure à la densité cible prévue dans un périmètre d’attractivité autour des lignes de transport en commun structurant (Tram, TEOR et Fast) ou des gares ferroviaires, Cette densité est fixée en tenant compte de la pertinence d’une densification du
secteur
desservi
au
regard
de
la
densité
bâtie
existante,
du
niveau
de
desserte
et
de
l'offre
alternative de mobilité, ceci afin d'éviter la saturation du réseau. EH
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat
32 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
passe
Q 2
OCT,
2026
CM
1D
: 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Une
mobilité
au
service
de
la
sobriété
Conforter
le
réseau
de
transports
en
Renforcer
le
transport
ferroviaire
:
sormnns
@)
Gare
existante
Ag
TRAM
À
TEOR
®
Gare en
projet
RQ
FAST
=
Ligne
de
chemin
de
fer
1-1}
Ligne
de
chemin
de
fer
en
projet
ce) Bac de Seine
métropole Dane
mt
Een
G
11/26.
20/2006
Source:
Métrapaie
Hour
More
Métro
Mo
Moranaie- Déprttemer
3
projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour débat
© Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 pars
0 2
OCT.
2026
CE
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
2.4
Être
un
territoire
de
l’économie
de
proximité
L'économie
de
proximité
est
un
pilier
du
bien
vivre
au
quotidien.
Elle
regroupe
les
commerces,
les
équipements,
les
services,
l'artisanat,
les
activités
de
proximité
et
les
petites
entreprises,
participant
directement
à
la
dynamique
des
centralités,
à
la
vitalité
des
quartiers
et
à
l'emploi
local.
En
matière
commerciale,
l'ambition
repose
sur
le
maintien
des
grands
équilibres
de
l’armature
commerciale
existante,
entre
polarités
de
centralités
et
espaces
commerciaux
périphériques,
Dans
ce
cadre,
il
s’agit
de
préserver
les
polarités
commerciales
en
place
en
maîtrisant
leurs
développements.
Les
grands
pôles
commerciaux
à
rayonnement
régional,
que
constituent
le
centre-ville
de
Rouen
et
la
zone
du
Clos
aux
Antes
à
Tourville-la-Rivière,
sont
confortés
dans
leur
rôle
structurant,
dans
le
respect
des
équilibres
commerciaux
du
territoire.
Les
autres
polarités
commerciales
(hors
centralités)
telles
l'Oison
à
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
et
Caudebec-lès-Elbeuf,
Les
Portes
de
Franqueville
à
Franqueville-Saint-Pierre,
le
Bois
Cany
à
Grand-
Quevilly,
Bapeaume
à
Canteleu......
ont
des
fonctions
spécifiques (type
ameublement
ou
autre)
ou de
destination,
sans
vocation
à
concurrencer
les
centralités
commerciales,
ni
à
capter
le
commerce
de
proximité.
Leur
évolution
s'inscrit
dans
un
objectif
de
stabilisation
de
leur
localisation
et
de
leurs
fonctions,
afin
de
préserver
l'équilibre
de
l'armature
commerciale
et
de
limiter
l’étalement
urbain.
L'objectif
est
également
d'améliorer
leur
qualité
urbaine,
architecturale,
paysagère
et
environnementale,
de
diversifier
progressivement
leurs
usages
lorsque
cela
est
pertinent,
et
de
renforcer
leur articulation
avec
les
secteurs
environnants
dans
une
logique
de complémentarité
et
non
de concurrence. Les
interactions
entre
les
polarités
commerciales,
les
zones
d'activités
économiques
et
les
quartiers
environnants
sont
favorisées
en
développant
des
liens
physiques
et
fonctionnels
entre
ces
différents
espaces.
L'objectif est
de
créer
de
la
continuité
urbaine,
de
faciliter
les
déplacements
de
proximité
et
de
renforcer
l'animation
des
quartiers.
Le
développement
d'une
économie
de
proximité
ancrée
dans
les
bassins
de
vie
est
favorisé.
Cette
orientation
vise
à
rapprocher
les
activités
de
leur
clientèle,
à
limiter
les
déplacements
motorisés
et
à
maintenir
un
tissu
économique
dynamique
répondant
aux
besoins
quotidiens
des
habitants
et
des
entreprises,
L'économie
de
proximité
constitue
des
lieux
d'ancrage
privilégiés
pour
les
circuits
courts,
l'économie
sociale
et
solidaire.
Au
sein
des
centralités
et
des
secteurs
urbains
mixtes,
le
maintien
et
le
développement
d'activités
économiques
compatibles
avec
l'environnement
urbain
est
encouragé
:
bureaux,
artisanat,
petite
production,
services,
activités
de
santé
et
de
loisirs,
Ces
activités,
tournées
vers
les
particuliers
mais
aussi
les
clientèles
des
professionnels
et
des
entreprises,
contribuent
à
dynamiser
les
centralités,
à
préserver
la
vitalité
des
espaces
urbains
et
à
réduire
la
pression
exercée
sur
les
zones
d'activités
économiques. Les
parcs
d'activités
de
proximité
accueillent
prioritairement
les
entreprises
exerçant
des
activités
d'artisanat,
de
production
et
de
services
aux
entreprises
(La
Forge
Féret
à
Boos,
zone
artisanale
à Saint-
Pierre-de-Varengeville,
Le
Bois-Bocquet
à
Sotteville-sous-le-Val...),
rayonnant
à
l'échelle
d'un
ou
plusieurs
bassins
de
vie.
Le
maillage
territorial
de
ces
parcs
d'activités
doit
être
cohérent
avec
les
besoins
des
entreprises.
3
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
34 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
pare
0 2
OCT, 2026
CEE
L'attractivité
et
les
capacités
d'accueil
de
ces
parcs
sont
optimisées
par
la
transformation,
la
rénovation
ou la reconstruction des bâtiments existants, ainsi que par le développement de solutions immobilières modulables
et
adaptées
(villages
d'artisans,
espaces
collaboratifs).
2.5
Révéler
les
potentialités
de
l’agriculture
locale
L'alimentation
durable
et
locale,
et
la
diversité
des
productions
agricoles
constituent
des
leviers
majeurs de solidarité territoriale, de santé publique et de transition écologique.
Le maintien et le
développement
d'une
agriculture
professionnelle
économiquement
viable,
diversifiée,
respectueuse
des
ressources
(eau,
air,
sols,
biodiversité)
et
ancrée
dans
les
territoires
ruraux,
périurbains
et
de
plateaux
sont
soutenus.
La
structuration
de
filières
locales
(maraîchage,
élevage,
arboriculture,
culture
céréalière
et
outils
de
transformation)
est
privilégiée,
en
garantissant des conditions d'exercice
durables
par
les
politiques
d'aménagement
: accessibilité
des
exploitations,
compatibilité
des
usages
et maîtrise de l'urbanisation à proximité des espaces de production. Les débouchés de proximité sont favorisés par la mise en réseau des producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs notamment
via
la
restauration
collective,
les
commerces
et
les
circuits
courts
organisés,
afin
de
sécuriser
les
revenus
agricoles
et
de
réduire
les
intermédiaires.
Les
lieux
de
stockage
et
d’approvisionnement doivent être accessibles aisément. Il
s'agit
de
révéler
les
potentiels
d'une
agriculture
de
proximité,
nourricière,
particulièrement
dans
les
franges
urbaines,
les
vallées
et
les
secteurs
en
reconversion.
L'installation
de
nouveaux
porteurs
de
projets
en
s'appuyant
sur
les
disponibilités
foncières
et
l'intermédiation
foncière,
est
favorisée
en
rapprochant
les
lieux
de
production
des
lieux
de
consommation.
L'agriculture
urbaine
et
périurbaine
—
micro-fermes,
cultures
en
pied
d'immeubles
—
est
affirmée
comme
complément
des
productions
professionnelles,
avec
une
vocation
nourricière
mais
aussi
pédagogique,
sociale
et
paysagère. Ces
fonctions
sont
intégrées
dans
la
conception
des
nouveaux
quartiers
et
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
en
articulant
espaces
cultivés,
nature
en
ville,
gestion
de
l'eau
et
lieux
de
sociabilité. Le
développement
des
jardins
partagés,
vergers
urbains,
potagers
familiaux
et
initiatives
citoyennes
est
promu
pour
favoriser
une
alimentation
durable,
la
convivialité
et
l'éducation
à
l'environnement.
Sont
identifiés
et
valorisés
des
espaces
propices
à ces
usages au
sein
des
quartiers,
équipements
et
friches,
en
veillant
à
leur
accessibilité
par
les
modes
actifs
et
transports
collectifs.
Les
associations,
collectifs
d'habitants,
écoles
et bailleurs
sociaux
sont
parties
prenantes
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
en
favorisant
la
mutualisation
des
outils
et
des
savoir-faire.
Les
démarches
de compostage
partagé,
de
valorisation
des
biodéchets
et
de
sensibilisation
à
la
saisonnalité
et à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
sont
encouragées
pour
renforcer
le
lien
social
et
diffuser
des
pratiques
responsables.
La
préservation
des
terres
agricoles
constitue
un
principe
central
du
projet
territorial,
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
sobriété foncière
et
l'atteinte
du
zéro
artificialisation
nette.
L'ouverture
à
l'urbanisation
des
espaces
agricoles
est
strictement
limitée,
le
développement
urbain
s'organisant
prioritairement sur
les
gisements
fonciers déjà
urbanisés
afin
de
maintenir
une
surface
agricole
utile
suffisante. l'ambition
est d'accompagner
la transition
agricole
vers
des pratiques
durables
et résilientes
—
agriculture biologique, cultures
à bas
niveau
d'intrants,
maintien
des
prairies
—
pour
une
production
locale
d'une
alimentation
de
qualité,
tout
en
répondant aux enjeux
écologiques. Cet
accompagnement
cible
en
priorité
les
secteurs stratégiques
du
territoire
: les
aires
d'alimentation
des captages
sensibles
ip
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour débat Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Regu en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le (} ? OCT. 2026
EE
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
pour
renforcer
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
et
les
espaces
à
fort
potentiel
écologique
de
la
trame
verte
et
bleue
pour
consolider
les
continuités
naturelles
et
la
biodiversité.
Les
démarches
de
certification,
de
projets
innovants
(agroforesterie,
haies,
prairies
permanentes)
et
de
coopérations
entre
monde
agricole,
recherche
et
société
civile
sont
soutenus
pour
faire
de
l'agriculture
locale
un
moteur
de
transition
écologique
et
d'autonomie
alimentaire.
ip
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
36 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
puise
0 2
OCT,
2026
CR
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
AXE 3 —
Porter
les
valeurs
métropolitaines
de
solidarité,
de
rayonnement
et d'accueil
Le
territoire
métropolitain
affirme
son
ambition
d'attractivité,
de
solidarité
et
de
projet
collectif
tourné
vers
l'avenir.
Son
rayonnement
s'appuie
sur
des
atouts
multiples
: le
dynamisme
de son
économie
productive
et
de
sa
recherche,
la
richesse
exceptionnelle
de son
patrimoine
culturel,
architectural
et
paysager,
la
qualité
de
son
cadre
de
vie
naturel
et
urbain,
ainsi
que
la
vitalité
de son
agriculture.
Le
projet
vise
un
développement
harmonieux
qui
concilie
performance
économique,
solidarité,
amélioration
de
la
santé
et
du
bien-être
de
tous.
Les conditions favorables
au maintien
et
au
développement
des
activités
économiques
sont
créées.
Un
urbanisme
favorable
à la
santé
est
promu,
attentif
à la
qualité
de
l'air,
aux
espaces
de
nature
et
de
ressourcement
et
à la
réduction
des expositions aux nuisances. Les
atouts
touristiques, culturels
et
les
espaces
de
loisirs
sont
valorisés
tandis
que
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
s'affirment
comme
des
leviers
essentiels
de
l'attractivité,
de
l'hospitalité
et
des
identités
territoriales.
Ces
valeurs
dessinent
un
territoire
inclusif
et
accueillant,
capable
d'offrir
à
chacun
—
habitants,
actifs,
visiteurs
—
les
conditions
d'un
épanouissement
personnel
et
collectif,
dans
un environnement
dynamique
et
soutenable,
préservé
et
valorisé.
3
projet
d'aménagement
et de Développement
Durables
|Version pour débat
37 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le)
2
OCT,
202
ID
: 076-217602226-20261007-01_10_6-DE
3.1
Renouveler
le
rayonnement
métropolitain
L'axe
de
la
Seine
en
tant
que
support
du
développement
économique
place
le
territoire
métropolitain
au
cœur
du
réseau
portuaire
de
premier
plan
HAROPA
(Le
Havre,
Rouen,
Paris),
à
l'échelle
nationale
et
européenne,
en
affirmant
son
rôle
stratégique
de
pôle
d'échange
multimodal.
Cette
dynamique
est
renforcée
par
le
développement
de
nouvelles
connexions
ferroviaires,
reliant
la
vallée
de
la
Seine
aux
Régions
Centre-Val
de
Loire
et
Île-de-France,
et
consolidant
ainsi
l'accessibilité
et
l'intégration
économique
du
territoire.
En
parallèle,
l'axe
Seine
contribue
activement
à
la
transition
écologique
en
valorisant
les
friches
industrielles,
transformées
en
espaces
d'innovation
économique
et
environnementale.
La
priorité
accordée
au
report
modal,
à
l’intermodalité
et
à
l'écologie
industrielle
fait
de
l'axe
Seine
un
catalyseur
de
solidarité,
de
développement
durable
et
un
moteur
essentiel
de
la
transition
économique
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Le
territoire
bénéficie
d'atouts
économiques
solides
et
reconnus
:
une
industrie
productive
structurante,
des
campus
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
dynamiques,
une
agriculture
professionnelle
de
qualité.
Ces
trois
piliers
fondent
le
rayonnement
du
territoire
à
l'échelle
régionale
et
nationale,
Les
orienter
vers
les
transitions
économiques
et
écologiques
est
une
condition
essentielle
pour
maintenir
l'emploi,
attirer
de nouveaux
investisseurs
et
renforcer
l'attractivité
du
territoire.
Pour
cela,
les
zones
d'activités
existantes
sont
en
priorité
réhabilitées
et
densifiées,
afin
de
maintenir
leur attractivité et leur performance. Les
zones
économiques
stratégiques
sont
protégées
de
toute
concurrence
d’usages
à
leur
vocation,
afin
de
garantir
leur
disponibilité
pour
les
activités
productives
et
de
services
aux
entreprises.
Les
espaces
en
friches
ou
en
voie
de
déqualification
sont
réinvestis
en
priorité
pour l'aménagement
de
zones
d'activités
ou
sites
économiques.
Ces
zones
d'activités
sont
complémentaires
et
attractives,
adaptées
à
la
diversité
des
besoins
des
entreprises
sur
les
différents
segments du
marché
immobilier.
Ces
zones
d'activités
sont
maintenues
et
renforcées, selon
:
-
La
nature
de
l'activité
exercée
(secteur
tertiaire,
industrie,
logistique, activités
de
production
et
de
services
aux
entreprises,
artisanat,
commerces
et
loisirs)
et
leur
besoin
de
rayonnement
(national,
régional,
local),
-
La
nature
des
clientèles,
à
savoir
les
produits
et
services
à
destination
des
entreprises
ou
les
produits
et
services
à
destination
des
particuliers,
-
Etleur localisation sur le territoire.
L'industrie
et
la
logistique
constituent
le
moteur
de
l’économie
du
territoire.
Située
au
cœur
de
l'Axe
Seine,
entre
Paris
et
Le
Havre,
la
Métropole
occupe
une
position
stratégique
dans
les
échanges
économiques
nationaux
et
européens.
Maintenir
et
renforcer
cette
vocation
productive,
en
l'orientant
vers
les
défis
contemporains
—
décarbonation,
sobriété
énergétique, innovation
industrielle
—
constitue
un
objectif
prioritaire.
Les
activités
industrielles
liées
à
la
logistique
et
au
domaine
portuaire
sont
localisées
et
développées dans
des
secteurs
spécifiquement
dédiés
en
bord
de
Seine.
L'économie
s'appuie sur
les
filières
industrielles
d'avenir déjà
présentent
sur
le
territoire
- énergie
et
technologie
verte,
chimie,
pharmacie
et santé,
communication numérique
et
intelligence
artificielle,
agro-alimentaire
et
logistique.
Les
sites
stratégiques
et
d'envergure,
comme
Seine
Sud
(secteur
de
recomposition
industrielle),
représentent
un
potentiel
majeur de
développement
économique.
3
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pubié
le ()
? OCT,
2026
EE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Les
parcs
d'activités
logistiques
et
les
sites
logistiques
s'implantent
en
cohérence
avec
les
infrastructures
de
transport
et
les
exigences
de
sobriété
foncière.
Le
secteur
du
transport
de
marchandises
pèse
très
fortement
sur
les
émissions
de
polluants
et
de
gaz
à
effet
de
serre.
La
route
concentre
l'essentiel
des
trafics,
tant
en tonnages
qu'en
nombre
de
mouvements
de
marchandises.
Aussi,
le
transport
fluvial
et
ferroviaire
des
marchandises
est
favorisé,
en
s'appuyant
sur
les
partenariats
avec
Haropa
|Port
de
Rouen
et
Voies
Navigables
de
France,
pour
faire
du
territoire
un
carrefour
multimodal
exemplaire
sur
l’Axe
Seine.
L'accessibilité
constitue
un
levier
majeur
pour
le
rayonnement
métropolitain
et
la
compétitivité
économique.
Le
complexe
portuaire
Haropa
et
la
valorisation
de
la
multimodalité
positionnent
la
Métropole
comme
porte
d'entrée
du
grand ouest
français.
Les
flux
logistiques
sont
optimisés
et
orientés
vers
les
grands
axes
de
transport
—
portuaires,
ferrés,
fluviaux
—
pour
limiter
leurs
impacts
sur
le
territoire.
Face
à l'essor
du
e-commerce
et
à l'augmentation
des
livraisons
en
ville,
la
logistique
urbaine
est
accompagnée
vers
des
solutions
décarbonées,
en
lien
avec
les
acteurs
du
secteur
et
les
collectivités.
La
décarbonation
de
la
chaîne
logistique
est
une
priorité
: électrification
des
flottes,
rénovation
des
entrepôts,
réduction
des
nuisances
et
report
modal
vers
le
fluvial
et
le
ferroviaire
sont
les
leviers
privilégiés.
Le
développement
des
zones
logistiques
s'inscrit
dans
le
respect
de
l'objectif
de
sobriété
foncière,
dans un
contexte
de
forte
pression
du
foncier.
Les
activités
tertiaires
constituent
un
pilier
de
l’économie
métropolitaine
et
un
levier
de
rayonnement
à l'échelle
régionale.
Elles
englobent
les
activités
de
bureau,
l'ingénierie,
les
services
aux
entreprises
et
les
fonctions
supports
indispensables
à la
transformation
productive
du
territoire
—
et
sont
à ce
titre
complémentaires
des
parcs
industriels
et
logistiques.
Les
parcs
tertiaires
sont
confortés
sur
leur
localisation
actuelle
-
Rouen,
plateau
nord
et
secteur
du
Madrillet
—
en complémentarité
avec
l'offre
développée
dans
les
centralités
urbaines,
notamment
sur
les
quartiers
Flaubert,
Luciline,
Saint-Sever,
l'avenue
de
l’Europe
et
autour
du
projet
de
nouvelle
gare.
Les
nouvelles implantations
sont
orientées
en
priorité
vers
des
secteurs bien desservis
en
transports
collectifs,
pour
limiter
la
consommation
foncière
et
favoriser
la
mixité
fonctionnelle,
La
rénovation
énergétique
du
parc
immobilier
tertiaire
est
encouragée,
en
réponse
aux
exigences
croissantes
de
sobriété
énergétique
et
aux
attentes
des
entreprises
en
matière
de
qualité
des
locaux.
La
régénération
de
l'offre
immobilière
est
privilégiée
pour
éviter
la
déqualification
des
parcs
existants.
Les capacités
d'accueil
des
parcs
existants
sont
développées
par
des
opérations
de
densification,
de
surélévation
ou
de
démolition-reconstruction,
en
veillant
à concilier
intensification
et qualité
du
cadre
de
vie.
Le
territoire
dispose
de
sites
universitaires et
scientifiques
de
premier
plan,
organisé
autour
de
campus
thématiques
complémentaires.
Ces
campus
sont
à
la
fois
des
lieux
de
formation,
des
moteurs
de
l'innovation
économique
et
des
espaces
de
vie,
en
lien
direct
avec
les
entreprises
et
les
filières
du
territoire.
Les
trois
campus
thématiques majeurs
— le
Campus
Sciences
et
Ingénierie
Rouen
Normandie
au
Madrillet,
le
Campus
Santé
Rouen
Normandie
adossé
au
CHU
et
le
Campus
de Mont-Saint-Aignan
—
sont
confortés
comme
lieux
réunissant formation, recherche,
entreprises
et
vie
étudiante.
Les
synergies entre
universités,
grandes
écoles
et
monde
économique
sont
renforcées,
notamment
sur
les
thématiques
prioritaires
du
territoire
: risques
industriels,
énergies
propres,
santé,
technologies
durables. PLUI
Projet
d'Aménagement
et
de Développement
Durables
| Version
pour débat Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
[}
?
OCT.
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Les
campus
sont
connectés
au
centre-ville
et
aux
quartiers
métropolitains
pour
favoriser
une
vie
étudiante
riche
et
l'intégration
des
étudiants
dans
la
vie
locale.
Une
offre
de
formation
adaptée aux
compétences
attendues
par
les
entreprises
est
développée,
à
destination
des
actifs
en
emploi,
des
demandeurs
d'emploi
et
des
jeunes,
en
lien
avec
les
filières
en
transition. L'agriculture
est
une composante
à
part
entière
de
l'économie
du
territoire.
Reconnaître
pleinement
sa
dimension
économique
et
professionnelle
est
une
orientation
fondamentale.
Le
foncier
agricole
est
protégé,
afin
de
garantir
aux
exploitants
les
conditions
nécessaires
à
la
pérennité
de
leur
activité.
L'urbanisation
est
maîtrisée
de
façon
à
prévenir tout
enclavement
des
exploitations
agricoles
et
à
préserver
leurs
accès.
Les
voies
de
desserte
agricole
existantes
sont
conservées
et
les
espaces
nécessaires à la continuité des itinéraires d'exploitation sont réservés. L'objectif est de ne compromette ni
la
viabilité
ni
l'accessibilité
des
unités
de
production
agricole.
L'évolution
des
exploitations
vers
des
pratiques
plus
durables
est
accompagnée
en
lien
avec
les
enjeux
écologiques,
climatiques
et
de
santé
publique
:
pratiques agroécologiques,
développement des circuits courts.
Les filières de proximité
reliant
producteurs
et
habitants
sont
développées
pour
renforcer
la
résilience
alimentaire
du
territoire.
L'activité
sylvicole est
confortée
comme
ressource
économique
et
levier
de
la
transition
écologique.
Les
accès
et
les
voies
de
desserte
forestière
nécessaires
à
l'exploitation
de
la
forêt
sont
préservées.
La
mise en production des forêts est soutenue, dans le respect des plans simples de gestion pour les forêts privées,
et
les
plans
d'aménagement
pour
les
forêts
publiques
bénéficiant
du
régime
forestier.
Le
recours
au
bois
local
dans
la
construction
—
publique
comme
privée
—
est
promu,
en
cohérence
avec
les
capacités
de
production
des
forêts
du
territoire
et
les
engagements
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire.
Le
développement
des
savoir-faire
associés
s'appuie
notamment
sur
la
pépinière
d'entreprises au Madrillet. Enfin,
les
opportunités
offertes
par
la
filière
bois-énergie
sont
saisies
comme
leviers
de
production
d'énergies
renouvelables,
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
et
équilibrée
de
la
ressource
forestière,
PLUi
Projet
d'Aménagement
et
de Développement
Durables
| Version
pour
débat
40 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
k
FO
mao
Ô ?
OCT.
2006
VETER
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
el
Une
économie
confortée
3 a
Esri,
Intermap,
NASA,
NSA,
USGS
L
Atitetier
la vocation
des
activités
Conforter
les
dynamiques
d'excellence
et
économiques :
d'innovation économique :
BB
sci
inutile
Enseignement
supérieur
et
de
ES] recherche / regroupement
UM
Activité
logistique et
portuaire
dentréntises
thématiques
Logistique
durable
et
solutions
(|
Activité
de
production
et de
service
multimodales
innovantes
Bert
æas Valoriser le transport fluvio-maritime
— métropole
tipo
uen
Normandie
Dégorcmet
Lébanine
Halkts
e
Free
10/2
24/00
Source
Métro
Roc
Norman
ET A
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version
pour débat
an Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
puise
D 2
OCT, 2026
CR
1D : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
3.2
Promouvoir
le
tourisme,
la
culture
et
répondre
aux
besoins
de
loisirs
La
politique
touristique
du
territoire
repose
sur
un
tourisme
local
et
durable,
respectueux
des
ressources
naturelles,
paysagères
et
culturelles.
Cette
ambition
s'appuie
sur
les
atouts
du
patrimoine
historique
et
architectural,
des
paysages
de
la
vallée
de
Seine
ou
encore
de
l'agriculture
locale
(ex
: «
la
route
des
fruits
»).
Ce
choix
stratégique
vise
un
développement
économique
créateur
d'emplois
de
saison
non
délocalisables,
tout
en
limitant
l'artificialisation
et
les
pressions
sur
les
milieux
sensibles.
Inscrit
dans
une
logique
de
sobriété
et
de
résilience,
ce
tourisme
s'articule
avec
les
mobilités
douces,
la
nature
en
ville
et
les
centralités,
pour
un
accueil
fluide
et
inclusif
des
visiteurs
et
des
habitants.
La
Seine
et
ses
affluents
concentrent
les
paysages
emblématiques
du
territoire
de
la
Métropole.
l'objectif
est
de
poursuivre
la
valorisation
des berges
du
fleuve
et
de
ses
affluents,
en
lien
avec
la
ville,
en
encourageant
une
appropriation
progressive
de
la
vallée
par
les
habitants
et
les
touristes.
Site
de
loisirs
et
de
découverte
des
paysages
et
des
milieux
naturels
de
la
Métropole,
l'accès
à
la
Seine
est
accru
en
déployant
"La
Seine
à
Vélo"
qui
relie
Paris
à
la
mer,
dont
environ
110
km
sur
le
territoire
métropolitain.
L'ambition
est,
à
l’image
du
Plan
Vélo
2035,
de
densifier
le
réseau
cyclable
autour
de
l'axe
de
la
Seine
et
ainsi
constituer
un
véritable
maillage
de
mobilités
douces
hiérarchisé
interconnecté
avec
le
futur
Réseau
Express
Vélo.
Les
vallées
affluentes
de
la
Seine
sont
également
mises
en
valeur,
autour
du
Robec,
de
l'Aubette,
de
l’Austreberthe
et
du
Cailly
(ex
: «
balade
du
Cailly
»).
Les
activités
touristiques
privilégiées
sont
sobres
en
foncier
et
en
énergie,
et
s'inscrivent
dans
des
filières
à
faible
impact
environnemental
: hébergements
écologiques,
tourisme
à
pied
ou
à
vélo,
visites
guidées
thématiques,
séjours
courts
en
circuits
locaux.
Le
développement
d'un
tourisme
«
lent »
(durable)
et
de
proximité,
en
connexion
avec
la
nature, constitue
un
levier
essentiel
pour
renforcer
l'attractivité
du
territoire
tout
en
préservant
ses
ressources
environnementales,
en
particulier à
travers
la
valorisation
des berges
de
la
Seine.
L'hébergement
touristique
constitue
un
enjeu
essentiel
pour
le
territoire,
notamment
à
travers
l'équilibre
de
l'offre
hôtelière,
la
préservation
et
le
développement
des
capacités
d'accueil
de
plein
air
(hébergements
touristiques
de
plein
air,
aires
de
camping-car),
et
la
régulation
des
meublés
de
tourisme. Le
tourisme
fluvial
est
conforté
en
préservant
le
terminal
de
croisières
et
le
réseau
d'appontements
à
Duclair,
La
Bouille,
Elbeuf
et
Rouen.
L'offre
de
plaisance
est
confortée sur
la
centralité
rouennaise
et
la
halte
fluviale
de
Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
dans
le
respect
des
contraintes
liées
au
risque
d'inondation
et
aux
prescriptions
des
plans
de
prévention des
risques
inondation
(PPRi).
L'offre
nautique
(clubs
de
voile,
bases
nautiques,
pontons)
doit
être
structurée.
Les
aménagements
associés
—
parkings,
accès,
équipements
de
sécurité
—
sont
intégrés
de
manière
cohérente
et
respectueuse
de
l'environnement
et
du
risque inondation.
Un
réseau
cohérent
d'itinéraires
de
balades
(pédestres,
cyclables,
équestres
et
nautiques)
est
facilité,
reliant
les
centralités
aux
paysages
ouverts
—
coteaux,
berges
de
Seine,
forêts,
franges
agricoles
—
pour
favoriser
la
découverte
progressive
du
territoire
et
des
pratiques
de
loisirs
saines.
Ce
réseau
s'appuie
sur
la
mutualisation
des
circuits
touristiques
et
la
gestion
des
flux
d'usagers,
vecteurs
de
solidarité
entre
les
communes.
Cette
offre
se
structure
autour
d'itinéraires
pédestres
et
cyclables
connectés
aux
territoires
extérieurs,
notamment
par
la
finalisation
du
tronçon
de
"La
Seine
à
Vélo"
sur
les
secteurs
Yainville/La Bouille
et
Belbeuf/Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
3p
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour
débat Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE Pubiéte
( 2
OCT, 2026
Es
La
valorisation
touristique
des
savoir-faire
agricoles
(agrotourisme)
accompagne
cette
démarche,
en
favorisant
la
promotion
des
pratiques
agricoles
durables
et
de
la
production
locale.
Les grands sites naturels et paysagers — boucles de la Seine, forêts (Roumare, Verte, La Londe-Rouvray, Le Trait-Maulévrier)
et
les
coteaux calcaires — bénéficient
d'aménagements
légers
et
réversibles
(sentiers
balisés,
belvédères,
observatoires
faune-flore),
en
cohérence
avec
leur
protection
environnementale
et
leur
rôle
dans
la
trame
verte
et
bleue.
Les
partenariats
avec
les
acteurs
culturels,
sportifs
et
agricoles
sont
favorisés
pour
des
événements
saisonniers
(fêtes
paysannes,
marchés,
festivals
en
plein
air),
faisant
de
ces
pôles
des
vecteurs
de
rayonnement
métropolitain
et
de
fierté
territoriale partagée. Le
territoire
se
caractérise
par
sa
richesse
et
sa
diversité
artistique,
culturelle
et
patrimoniale.
La
forte
présence
d'équipements
culturels
emblématiques
participe
à
l'attractivité
touristique
et
à
l'offre
de
loisirs
:Zénith,
Le
106
(scène
de
musiques
actuelles),
Opéra
Orchestre
Normandie
Rouen,
Cirque
Théâtre
d’Elbeuf
(pôle national
cirque),
réseau
des
musées
métropolitains,
Maison
de
l'Architecture
de
Normandie, Historial Jeanne d'Arc, Aître St Maclou, ... Des événements fédérateurs, régulièrement organisés, sont propices à la vivacité artistique : festival de cirque contemporain Spring, des arts de la rue Vivacité, du Livre de Jeunesse, de BD Normandie Bulle,
de
courts-métrages
britannique
This
is
England,
Forêt
Monumentale,
Normandie
Impressionniste,
l'Armada,
...
Des
évènements
et
manifestations
sont
également
organisés à
l'échelle
des
communes,
stimulés
par
un
vivier
d'associations
et
d'initiatives
créatives
et
innovantes,
participant
à
la
solidarité
et
au
lien
social.
La
qualité
de
vie
des
habitants et
l'accueil
touristique
s'appuient
donc
sur cette offre culturelle, vecteur de sociabilité, d'éducation, de citoyenneté, d'innovation et créateur d'emplois.
La
politique
culturelle
de
la
Métropole
et
ses
acteurs
œuvrent
également pour
une
culture
soutenable,
une
culture
à l'ère
de
la
transition sociale
et
écologique,
de
la
coopération
et
de
la
diversité.
Le
sport
de
haut
niveau
est valorisé
par
des
équipements
permettant
l'accueil
de
compétitions
d'envergure
et
l'émergence
de
sportifs
de haut
niveau.
Le
renforcement
des
équipements
sportifs
métropolitains,
en
particulier
la salle
multisports
Kindarena,
la Patinoire
de
l’Ile
la Croix,
le stade
Robert
Diochon et le stade en projet, sont favorables à la promotion des sports de haut niveau. L'installation et le
réaménagement
d'équipements
sportifs
dans
l'espace public
est
encouragée
en
tant
que
vecteur
de
lien
social
et
de
bien-être
pour
la
population.
La qualité
de
vie
des
habitants
et
l'accueil
touristique
s’appuient
sur ce maillage
d'équipements
et
d'évènements
artistiques,
culturels
et
sportifs,
pour
lesquels
l'accessibilité
par
les
transports
en
commun
est
assurée.
D
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
|Version
pour débat
43 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
()
2
OCT.
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
3.3
Affirmer
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
du
territoire
Les
paysages,
les
patrimoines
et
les
identités
territoriales
constituent
une
ressource
essentielle
du
rayonnement
et
de
la
cohésion
sociale
du
territoire.
Leur
préservation
et
valorisation
sont
des
enjeux
à
intégrer
dans
l'ensemble
des
politiques
d'aménagement,
d'urbanisme
et
de
renouvellement
urbain,
afin
de
faire
des
spécificités
métropolitaines
—
coteaux,
vallées,
patrimoines
bâti
et
naturel
—
des
facteurs
de
valeur
collective,
d'attractivité
et
de
résilience
face
aux
transitions
écologiques
et
climatiques. Il
s’agit
donc
de
respecter
le
contexte
paysager
pour
fixer
les
limites
de
l'extension
urbaine,
identifier
les
coupures
d'urbanisation
et
les
interfaces
entre
les
zones
bâties
et
non
bâties
à
requalifier,
repérer
les
espaces
délaissés
à
transformer
et
distinguer
les
paysages
urbains
à
réinvestir.
L'intégration
paysagère des
opérations
d'aménagement
et
de
construction s'appuie
sur
les
caractéristiques
du
site
et
de
son
environnement
pour
éviter
les
ruptures
visuelles,
les
effets
de
masse
et
les
conflits
d'échelles
urbaines.
Les
gabarits,
morphologies
bâties
et
traitements
des
lisières
sont
adaptés
aux
spécificités
locales
: densités
progressives,
transitions
douces
entre
tissus
denses
et
pavillonnaires,
tissus
anciens
et
contemporains,
intégration
végétale,
choix
de
matériaux
et
de
coloris
en
harmonie
avec
le
site.
Les
éléments
naturels
— végétation,
topographie,
sols
— sont
valorisés
comme
supports
de
renaturation,
de
gestion
des
eaux
pluviales,
de
régulation
climatique
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Les
continuités
et
ouvertures
visuelles,
contribuant
à
la
lisibilité
du
territoire
sont
protégées
face
au
morcellement
et
la
fragmentation
des
unités
paysagères.
Les
éléments
paysagers
liés
à
l'eau
(vallées,
cours
d'eau,
zones
humides)
ainsi
que
les
continuités
visuelles
et
écologiques
qui
leur
sont
associées
sont
préservés.
Les
trames
végétales structurantes
—
boisements,
haies,
alignements,
lisières
agricoles
et
forestières
—
sont
maintenues
et
renforcées.
La
Seine
constitue
le
repère
majeur
du
territoire
métropolitain
pour
les
habitants
comme
pour
les
visiteurs.
Cette
ambition
se
traduit
par
une
appréhension
de
la
Seine
dans
la
continuité
de
ses
abords
et
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
co-visibilité
d'une
rive
à
l'autre.
Les
mutations
urbaines
et
portuaires
s'inscrivent
dans
le
respect
de
la
trame
paysagère
du
fleuve
et
des
continuités
écologiques.
L'usage
partagé
des
berges
est
favorisé
pour
renforcer
le
lien
entre
le
fleuve
et
ses
riverains.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
panoramas,
en
particulier
ceux
tournés
vers
la
Seine.
Ceux-ci
sont
préservés
et
mis
en
valeur
comme
supports
de
construction
d'un
récit
commun
du
territoire.
Les
grands
panoramas
et
cônes
de
vue
du
territoire
sont
identifiés
et
protégés.
Leur
valorisation
peut
s'accompagner
d'interventions
et
d'aménagements
légers
:
réouvertures
de
vues,
équipements
d'accueil
et
d'interprétation.
Ces
aménagements
restent
discrets
et
s'intègrent
finement
dans
leur
environnement, dans
le
respect
des paysages
et
des
milieux
naturels
et agricoles.
La
qualité
paysagère
des
entrées
de
ville
et
des
axes
structurants
participe
à
l'identité
du
territoire
et
à
la
lisibilité
de
ses
différentes
ambiances.
Les
aménagements
sont adaptés
selon
un
séquençage
défini
à
l'échelle
locale,
permettant
de
révéler
les
transitions
entre
ambiances
commerciale
et
industrielle,
urbaine
et
naturelle.
Les
zones
commerciales
périphériques
situées
en
entrée
de
ville,
participent
à
l'image
et
à
la
qualité
paysagère
du
territoire
métropolitain.
Leur
évolution
contribue
aux
objectifs
de
qualité
paysagère,
de
sobriété
foncière
et
d'intégration
urbaine.
Il
s’agit
d'améliorer
l'insertion
paysagère
et
architecturale
des
constructions
et
des
espaces
de
stationnement,
à
renforcer
les
continuités urbaines,
piétonnes
et cyclables
avec
les
espaces
environnants,
à
limiter
la
perception
des
façades
commerciales
et
des
aires
techniques depuis
les
axes
viaires.
La
gestion
qualitative
des
franges
3)
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat
4 Envoyé en
préfecture
le
02/0/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
purée
À 2
OCT. 2026
EE
urbaines
(transitions
entre
zones
urbaines
et
naturelles) est
favorisée
notamment
par
la
végétalisation
et
la
désimperméabilisation.
Un
traitement
paysager
soigné
aux
abords
des
éléments
patrimoniaux
est
recherché
:intégration
architecturale
et
paysagère
des
bâtiments
et
des
espaces
de
stationnement,
traitement
des
discontinuités
bâties,
plantation
d'arbres
d'alignement
et
d'ilots
végétalisés,
mise en
place
d'écrans
végétaux
pour
limiter
la
covisibilité,
valorisation
des
panoramas,
...
Le
territoire
métropolitain
se
distingue
par
la
richesse
exceptiannelle
de
son
patrimoine
bâti,
qu’il
soit
urbain
ou
rural,
à vocation
résidentielle,
industrielle
ou
autre,
de
statut
privé
ou
public,
ordinaire
ou
remarquable.
La
reconnaissance
de
la
diversité
et
du
nombre
d'éléments
d'intérêt
patrimonial
constitue
un
vecteur
essentiel
des
identités
du
territoire
et
un
facteur
déterminant
de
la
qualité
du
cadre
de
vie,
du
rayonnement
culturel
et
touristique.
Ces
patrimoines
sont
identifiés
et
leurs
qualités
architecturales,
historiques,
mémorielles,
culturelles
et
paysagères
sont
caractérisées
afin
de
garantir leur
préservation
et leur
mise
en
valeur.
La
diversité
des
tissus
urbains
métropolitains
(centres
historiques,
faubourgs,
quartiers
de
la
Reconstruction,
...)
est
reconnue
et
valorisée
pour
son
caractère
et
ses
qualités
intrinsèques.
L'enjeu
est
de
concilier
leur
protection
avec
les
évolutions
urbaines
nécessaires.
Le
patrimoine
industriel
et
ses
composantes
(lieux
de
production,
d'habitation
et
de
sociabilité)
font
l'objet
d'une
attention
renforcée.
La
rénovation
énergétique
des
éléments
bâtis
patrimoniaux
est
accompagnée
dans
le
respect
de
leurs
caractéristiques
architecturales
qualitatives
et
typiques.
Cette
approche
permet
de
concilier
préservation
du
patrimoine
et
transition
énergétique
et
sociale.
La
protection
du
patrimoine
contribue
à susciter
une
attractivité
renouvelée,
favorisant
la
réhabilitation
ou
la
reconversion
vers
de
nouveaux
usages.
Elle
participe
ainsi
à limiter
l'artificialisation
des
sols
en
mobilisant
des
fonciers
déjà
urbanisés
et
des
bâtis
existants,
tout
en
mettant
en
avant
la
singularité
du
patrimoine
bâti
métropolitain.
La
mise
en
valeur
du
patrimoine
s'articule
avec
les
politiques
de
valorisation
touristique
et
culturelle,
notamment
avec
les
objectifs
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
Seine
Normande.
Cette
mise
en
valeur
intègre
également
les
sites
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques,
les
secteurs
patrimoniaux
remarquables,
les
itinéraires
patrimoniaux
et
les
points
de
vue
remarquables. ip
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
|Version
pour débat
45 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 pwise(
2
OCT. 2026
VER
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Des
qualités
paysagères
et
patrimoniales
à
préserver
2p J a
fe
T !
AI.
Préserver
les
vues remarquables
Poursuivre la valorisation de la Seine et de
NL
ses
affluents
:
Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
M
8ase nautique et de loisirs
d'intérêt touristique
Mis
Tourisme
fluvial
#2
Préserver
les
coteaux
PRg
la
Seine
à
vélo
°7*+
Préserver
les
coupures
d'urbanisation
métropole
Métro
Rouen
uma
de
Uépuiterent
Urbanisme
Habite
Energie
CU
169/26
2H
Suutce
:
Métal
Rouen
siens
Projet
d'Aménagement
et
de Développement
Durables
| Version pour
débat
6) Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en
préfecture
le
02/10/2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE
Publiée
()
2
00.
2026
3.4
Mettre en
œuvre
un
urbanisme
favorable
à
la
santé
et
au
bien-
être
pour
tous
Dans
un
contexte
marqué
par
la
transition
sociale,
écologique
et
énergétique,
l'évolution
des
modes
de
vie
et
les
défis
du
changement
climatique,
le
projet
métropolitain
place
la
santé
et
le
bien-être
des
habitants
au
cœur
des
choix
d'aménagement
et
d'urbanisme.
La
qualité
intrinsèque
du
logement
constitue
le
premier
déterminant
de
la
santé
des
habitants.
Les
politiques
de
rénovation
et
de
requalification
des
quartiers
sont
articulées
avec
des
exigences
renforcées
en
matière
de
confort
thermique
en
toutes
saisons,
en
tenant
compte
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
: confort
d'hiver
par
une
isolation
performante
et
des
systèmes
de
chauffage
efficaces
et
décarbonés,
confort
d'été
par
la
limitation
des
surchauffes
grâce
à l'inertie
thermique,
la
ventilation
naturelle,
la
protection
solaire
et
la
végétalisation
des
abords.
Face
à l'intensification
des
épisodes
de
canicule,
l'enjeu
du
rafraîchissement
passif
des
logements
devient
aussi
structurant
que
celui
du
chauffage. Dans
une
logique
de
solidarité
envers
les
habitants
les
plus
vulnérables,
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
les
interventions
sur
les
tissus
pavillonnaires
et
la
requalification
des
centres
anciens
sont
mobilisées
pour
résorber
l'habitat
dégradé,
traiter
les
situations
d'insalubrité,
améliorer
l'isolation
et
le
chauffage
et
adapter
les
logements
au
vieillissement et
au
handicap.
L'implantation
des
bâtiments,
le
traitement
des
abords,
les
matériaux
et
les
couleurs
utilisés
doivent
permettre
une
adaptation
optimale
aux
variations
climatiques
saisonnières
et
contribuer
à limiter
la
surchauffe
urbaine.
Les
dispositifs
passifs
— brise-soleil,
matériaux
à forte
inertie
thermique,
toitures
et
façades
végétalisées,
sols
perméables
—
sont
privilégiés.
Les
projets
garantissent
aux
habitants
un
ensoleillement
hivernal
et
une
protection
estivale,
une
bonne
qualité
de
l'air
intérieur
et
l'accès
à des
espaces
extérieurs
privatifs
(balcons,
terrasses,
jardins).
Les
projets
exemplaires
sur
le
plan
énergétique,
environnemental
et social
sont encouragés.
La
transition
vers
un
bâti
décarboné
constitue
l'un
des
leviers
majeurs de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
mais
aussi
un
facteur
direct
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie.
Le
recours
aux
matériaux
biosourcés
—
bois,
paille,
chanvre,
liège,
ouate de
cellulose
—
et
géosourcés
est
promu
dans
les
constructions
neuves
comme
dans
les
réhabilitations,
en
raison
de
leur
rôle
de
puits
de
carbone,
de
leur
adaptabilité
aux
fortes
chaleurs
et
de
leur
contribution
à la
qualité
de
l'air
intérieur.
Pour
soutenir
le
développement
de
ces
filières,
l'implantation d'unités
de
production
ou de
transformation
de
matériaux
issus
de
filières
locales
et
durables
—
coopératives,
entreprises,
plateformes
territoriales
—
est
facilitée
à
l'échelle
métropolitaine.
La
décarbonation
des
constructions
s'appuie
également
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables
à l'échelle
des
bâtiments
et
des
îlots—
solaire
thermique
et
photovoltaïque,
géothermie,
réseaux
de
chaleur
urbains
alimentés par
des
énergies
de
récupération
— ainsi
que
sur
la
réduction
des
besoins
énergétiques
par
une
conception
bioclimatique
rigoureuse.
L'accès
à la
nature
est
également
un déterminant
essentiel
du
bien-être
physique
et
psychologique.
Le
développement
des espaces
verts,
des
parcs,
des
jardins
partagés,
des
trames
vertes
et
bleues
et
la
renaturation
des berges
sont
soutenus
comme
facteurs
de
santé,
de
bien-être
psychologique.
La
végétalisation
de
l'espace
public,
la plantation d'arbres
et
la création
d'espaces
de
pleine terre
offrent
à
tous
des
lieux
de
ressourcement,
de
pratique
physique
et
de
lien
avec
la
nature
au
quotidien,
y
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
|Version
pour débat
47 Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Pubiéle
Q
2
OCT.
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
compris
pour ceux
qui
n'ont
pas
accès
à
un espace
extérieur
privatif.
Leur
accessibilité
à
pied
depuis
tous
les
quartiers,
notamment
les
plus
denses,
est
un
objectif
structurant
des
projets
d'aménagement.
D
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
| Version
pour débat 3p/
projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
| Version pour
débat
Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pwiéte
Q 2.
OCT.
2026
ER
ID
:076-217602226-20261001-01_10_6-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié le Û 2 OCT. 2026
ET
ID : 076-217602226-20261001-01_10_6-DE
PL
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
PLUi
2029-2049
Métropole
Rouen
Normandie
Version
pour
débat
1% juillet 2026
3f/)
| projet
d'aménagement
et de
Développement
Dursbles
| Version
pour débat
so Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publiée
{
?
OCT,
2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_7-DE
DU CL A I R
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N° 7
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient
présents
: M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Catherine
LILLINI,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M. Adérito MONTEIRO, Mme Virginie PERIERS, Mme Madeline MONTEIRO, Mme Ludivine
BELLONCLE,
Mme
Ludivine
CAÏJO,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL,
M.
Bertrand
BECHER,
Mme
Pauline
PICARD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Samantha
AUBERT,
M.
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE
et
Mme
Audrey
GAROT,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire
de
séance
: Mme
Ludivine
BELLONCLE.
URBANISME
-
MISE
EN PLACE
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
SUR L'ENSEMBLE
DE LA
COMMUNE
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
contrairement
aux démarches
d’urbanisme
liées
à
la
construction
(déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire),
le
permis
de démolir
n’est
pas
obligatoire
sur
le
territorial
de
la
commune,
excepté
si
les
circonstances
correspondent
à celles
mentionnées
au
Code
de
l'Urbanisme.
En
effet,
en
application
de
l’article
R.421-28
du
Code
de
Urbanisme,
doivent
être
précédés
d’un
permis
de
démolir,
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
:
-
Dans le périmètre d’un SPR (Site Patrimonial Remarquable),
-
Dans
les
abords
des
monuments
historiques,
-
Dans le périmètre d’une opération de restauration immobilière,
-
Dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341-1 et L341- 2 du code de l’environnement,
-
Identifiée
comme
devant
être
protégé
en
étant
située
à
l’intérieur
d’un
périmètre
délimité
du
PLU
en
application de l’article L151-19 ou de l’article L151-23,
-
Dans
une
commune
ou
une
partie
de
la
commune
où
le
conseil
municipal
a décidé
d’instituer
le
permis de
démolir,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
de l’Urbanisme dispense de
toute
formalité
les
démolitions
de
tout
ou
partie
d’une
construction
en
dehors
des
périmètres
protégés
tout
en
laissant
la
possibilité
aux
communes
de
décider
de
soumettre
les
travaux
de
démolition
à autorisation préalable.
A
cet
effet,
la
démarche
d’instauration
totale
présente
plusieurs
intérêts
:
e
Assurer une cohérence entre les règles applicables à la construction et celles relatives à la démolition,
e
Permettre
à la
commune
de
mieux
suivre
et
maîtriser
les
opérations
de
démolition
sur
son
territoire,
e
Améliorer
le
suivi
des
évolutions
du
foncier.
En
effet,
lorsqu'une
démolition
n'est
pas
déclarée,
les
services
fiscaux
et
cadastraux
peuvent
continuer
à considérer
le
bâtiment
comme
existant,
ce
qui
peut
entraîner
des
difficultés
pour
les
propriétaires
lors
de
leurs
démarches
administratives
ou
fiscales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
R.421-26,
27
et
28,
29,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme Intercommunal de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
approuvé
le
12/02/2020
et
modifié
le
31
mars
2025,
Considérant
que
le
Code
de
l'urbanisme
dispense,
en
dehors des
périmètres
et
situations
protégés, certaines
opérations
de
démolition
de
toute
formalité
préalable,
tout
en permettant au
conseil
municipal
d’instituer,
par
délibération,
le
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal,
Considérant
que
l'institution
du
permis de démolir
permet
à la
commune
de
disposer
d’un
outil
de
contrôle préalable
des
opérations
de
démolition
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
le
patrimoine
bâti,
le
paysage
urbain,
l’environnement
Duclairs
PLACE
DU
GÉNÉRAL DE
GAULLE
-76480 DUCLAIR
ic
7.02 35
05 9150
:contactnducloir
fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
(]
?
OCT
8086
eu
ID
: 076-217602226-20261
ou l’évolution du foncier communal, Considérant que la soumission des travaux de démolition à autorisation préalable contribue à renforcer la lutte contre les
opérations
de
construction
et
de
démolition
réalisées
en
méconnaissance
des
règles
d’urbanisme
applicables
sur
le
territoire
communal,
Considérant qu’il convient, en conséquence, d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
Urbanisme,
Vu
lavis émis par la commission
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement, Voirie et Mobilités,
lors de sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’instituer l’obligation de permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
e
De
soumettre
à
permis
de
démolir
tout
projet
ayant
pour
objet
de
démolir
ou de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie d’une construction située sur l’ensemble du territoire communal, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles prévues à l’article R.421-29 du Code de l’urbanisme.
+
D’autoriser Monsieur le Maire, ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau, à engager toutes les démarches nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
Vote : adopté à l’unanimité,
Fait à Duclair, le 2 octobre 2026, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Maire Jean
DEL'ALANDR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut auss] être saisi via l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwtelerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 pubiiéle
D
2
ÜCT, 2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_8-DE
D UCL AIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N° 8
Nombre
de
conseillers
: 27
En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient présents :
M.
Arnaud DELAUNAY, Mme Catherine LILLINI, M. Yann LE BORGNE, Mme Chantal
VALLET-CREVEL, Mme Mame Bigué
THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints.
M. Thierry CHEVALIER, Mme Véronique FERMÉ, Mme Joëlle OUVRY, M. Benoist VAILLOT, M. Patrick FRANÇOIS, M.
Adérito MONTEIRO, Mme Virginie PERIERS,
Mme Madeline MONTEIRO, Mme Ludivine
BELLONCLE, Mme Ludivine CAÏJO, Mme Hélène RUBRECHT-LOISEL, M. Bertrand BECHER, Mme Pauline PICARD, M. Lukas BLANPAIN, Mme Samantha AUBERT, M. Victor PONTY, M. David FONTAINE et Mme Audrey GAROT, conseillers municipaux. Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. URBANISME - RECONDUCTION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACHAT DE HAIES : En 2020, la commune de Duclair a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à accompagner les administrés souhaitant procéder à la plantation de haies végétales sur leur propriété. Cette initiative s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par
la commune en matière de développement durable,
notamment
dans
le
cadre de ses
engagements liés à la COP 21. Elle contribue également à la préservation de la biodiversité, à l’amélioration du paysage et à la qualité du cadre de vie des habitants. Afin de poursuivre cette action, il est proposé de reconduire le dispositif d’aide financière selon les conditions et modalités
suivantes
:
Conditions de mise en œuvre : Le dispositif pourra bénéficier aux habitants de la commune remplissant les conditions ci-après :
e
Les plants acquis devront appartenir à des essences autorisées par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), conformément à la liste figurant en annexe de la présente délibération.
e
L'aide pourra être sollicitée pour :
o
La création d’une nouvelle haie,
o
Le remplacement d’une essence interdite par le PLUI.
Le remplacement d’une essence déjà autorisée par le PLUÏ ne pourra, en revanche, donner lieu à l'attribution de l’aide. Ainsi :
e
L'aide sera limitée à un linéaire maximal de 150 mètres par habitation, sur la base de deux plants par mètre linéaire, soit des plants d’une hauteur comprise entre 80 et 100 cm.
e
Le dispositif concernera exclusivement les plantations réalisées en limite séparative donnant sur le domaine public.
e
L'attribution de l’aide sera conditionnée à la disponibilité des crédits inscrits au budget communal pour ce dispositif.
e
Aucune
aide ne pourra être
accordée
lorsque
l'enveloppe budgétaire annuelle aura été
intégralement
consommée,
e
L'aide portera sur les dossiers de l’année en cours. Toute demande antérieure ne sera pas prise en compte.
e
Dans le cas, où durant l’année en cours, l'enveloppe est épuisée et qu’un dossier est soumis au dispositif, il ne sera pas pris en compte et ne pourra faire l’objet d’une reconduction pour l’année suivante.
Modalités de mise en œuvre : Préalablement
à toute plantation,
le
riverain
devra déposer
une
déclaration préalable
de
travaux, lorsque
celle-ci est
requise par la réglementation en vigueur, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à la réalisation de la haie. Duclairr
PLACE DU GENERAL DE GAULLE : 76480 DUCLAIR
>
Y.02
35
05
9160
:contactaduclair
fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Pubiéle Q 2 OCT, 2026 ID : 076-217602226-20261001-01_10_8-DE
Une
fois
cette
autorisation
obtenue,
l’administré
pourra
acquérir
les
plants
auprès
de
l’enseigne
commerciale
de
son
choix,
sous
réserve
que
celle-ci soit
située
sur
le
territoire
de
la
commune
et
propose
à
la
vente
les
essences
autorisées
par le PLUi. Le
versement
de
l’aide
interviendra
sur
présentation
d’une
facture
acquittée,
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération
et
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée.
Considérant
la
nécessité
de
participer
financièrement
à
l’acquisition
de
haies
végétales
afin
de
préserver
et
d’améliorer
le cadre de vie des riverains, Considérant
les
délibérations
du
Conseil
municipal
des
26
mars
2021
et
10
mars
2022,
Considérant
la
liste
des
essences
locales
dans
le
cadre
du
PLUIi,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
conditions
et
modalités
d’application
de
cette
participation
financière
de
la
commune, Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement,
Voirie
et
Mobilités,
lors
de
sa
réunion
en date
du
4
septembre
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
De
reconduire
le
dispositif
de participation
financière
aux
frais
d’acquisition
de
haies
végétales
dont
l'essence
est
autorisée
par
le
PLUI
au
bénéfice
des
habitants
de
la
commune.
Le
dispositif
concernera
exclusivement
les
plantations
réalisées
en
limite
séparative
donnant
sur
le
domaine
public. De
réserver
le
bénéfice
de
cette
aide
aux
habitants
de
Duclair,
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
correspondant
à
l’achat
de
plants
d’essences
locales
autorisées
par
le
PLUÏ,
acquis
auprès
d’une
enseigne
commerciale
située
sur
le
territoire
communal,
De
fixer
le
montant
de
l’aide
financière
à
2
plants
par
mètre
linéaire,
dans
la
limite
d’un
linéaire
de
150
mètres
par
habitation,
soit
un
maximum
de
300
plants
par
habitation,
De
préciser
que
l’attribution
des
aides
est
subordonnée
à
la
disponibilité
des
crédits
inscrits
annuellement
au
budget
communal,
Les
demandes
reçues
après
épuisement
de
l’enveloppe
budgétaire
ne
pourront
être
prises
en
compte.
L’obtention
de
l’aide
sera
soumise
à
instruction
municipale.
L’aide
portera
sur
les
dossiers
de
l’année
en
cours.
Toute
demande
antérieure
ne
sera
pas
pris
en
compte.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau, à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
De
préciser
que
le
présent
dispositif
est
reconduit
à
compter
de
son
adoption
et
demeurera
applicable
tant
qu’il
n’aura pas
fait
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
mettant
fin
à
celui-ci
ou
en
modifiant
les
modalités.
Annexe
: liste
des
essences
locales
autorisées
par
le
PLUi.
Vote : adopté à l'unanimité.
Fait
à
Duclair,
le
2
octobre 2026,
POUR EXTBAIT
CO
Le
Maire,
Jean DELALANDRE
La
présente
délibération
peut
falre
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert
76000
Rouen,
dans un
délal
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saïsl
vla
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
vnnw.telerecours.fe 4.1.2
ANNEXES
DU REGLEMENT
ECRIT
4.1.2.2 LISTE DES ESPECES VEGETALES
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 puiéte
À 2
OCT, 2096
W
ID : 076-217602226-20261001-01_10_8-DE
pe
H
Type
Noiu français
Non latin
Hauteut(mètre)| Couleur foralson|
Date floraison
NE
Laniroslté
F
=[- [0
[+
[##[omure|mt-ombre|soletfactde
[neutre
[eateatre
LAlisier
torminal
Sorburs
torminalis
15-20
mai
à
T
June
glutineux
Ainus
glutinosa
1525
5
mars-avril
IBouleau blanc
IBetula
penduta
20-25
:
animal
Bouleau
pubescent
__
|Betula
pubescens
15-20
b
awiEmai
Charme
Carpinus betulus
1025
avrikimat
Chétaïgnier
Castanea
sativa
2025
juin
[Chêne
pédonculé
Quercus robur
2535
avrimat
[Chêne sessile
Quercus pelraea
20-40
mai-juin
#
Cormier
[Sorbus domestica
15
majuis
IErable champêtre
[Acer campestre
12-15
avi
mai
Brable plane
Acer
platanoides
20:30
avrilmal
[Erable sycomore
[Acer psoudopl
20-30
mal
[Frêne commun
raxinus excelslor
20-30
avril
Mes:
Here
Fagus sylvatica
30-40
avirmaï
Hfcommun
Taxus baccata
15-20
février-mars
Abres
der
commun
__|esculus
hipp
30
main
Merisier
(Prunus aviun
1525
aviikmal
[Noyer commun
Unglans regia
20-25
makjuin
Orme champêtre
Ulnus minor
1025
mars-avril
Orme des montagnes
_
|Ulnus glabra
20
mars-avril
[Peuplier noir
Populus nigra
3035
mars-avril
2
Pin noir
[Pinus nigra
20-55
mal
Pin sylvestre
[Pinus splvestris
20:30
rain
Poirier sauvage
[Pyrus pyraster
10-15
avitmai
[Pommier
sauvage
[Malus
sylvestris
5-12
avritroai
Ï
Sauke blanc
(Sul alba
2-20
avrilmat
Saule marsauk
(Salix caprea
3-10
mars-avrl
Ï
Sorbler des okeleurs
_|Sorbus acuparia
10-20
rain
ÉTilleul à
larges feuilles
_[7ilia platyphyllos
2035
juillet
FTikul
à petits feuiles
_[7ilia cordata
2030
juinjuilet
Tremble
Populus tremuta
15-20
&
mars-mai
Am
commun _ |Amelanchier
ovalis
13
avrilmai
î
[Ajonc d'Europe
Ulex europaeus
12
évrier-juin
ou août-octobre
À
e
(Hippophae
rh
23
juinjuilet
j
Aubépine à deux styles
|Crataegus laevigata
16
soajuin
JAubépine monogme
__|Crataegus monogyna
710
mal
Bois de Sainte-Lucie
|Prunus mahaleb
14
avrilmai
Boucdaine
Rramaus
frangula
25
main
Buis
Buxus sempervirens
56
mars-avril
Caniérisier
Lonicera xylosteum
12
maj
C
näle
Corus mas
25
——
mats-awil
Comouiller
sanguin
|Cornus sanguinea
26
matjuilet
]
[Fusain d'Europe
ÉEuonymus europaeus
26
|
IGenêt
à
balais
Cyisus
scoparius
13
IGenévrier
Duniparus
communis
053
(Groseiller à fruits
[Rides rubram
1,52
Arbustes
|[G
à ma
(Rides uva-crispa
15
HHoublon
Humulus upulus
25
Houx
lex aquifolium
210
Lis sauvage
Springa vulgaris
26
INéfier
Mespilus gernantca
24
Nerprun purgatif
Rliannus catharlica
2-5
mai-juin
fNosetier
Corylus avellana
24
janvier-mars
Prunelier
(Prunus spinosa
14
avil
Rosier des chiens
Rosa canina
14
maijilet
|
Saule cendré
Salie cnerea
26
mars-avril
Sauke des vaniers
_
[Salix vimmalis
2-10
mars-avril
ISureau noir
s
uigra
215
juinjuilet
[Troëne d'Europe
Ligustrun vulgare
23
matin
[Viome aubier
Viburaum opulus
24
juijuilet
[Viome lantane
Piburnum lantana
13
juin-jullet
Chèvrefeuill des bois
_
[Lonicera pertclymenum
24
maboctabre
[Couvre-sol[Lierre
(Hedera helix
x]
septembre-décembre
|
|
Liste établie en partenariat :
Pour vos plantations, pensez au label « végétal lacal » (pour plus d'informations ba: Ass bat
yrestutlocatarsier-messiote)
Al. (—)
Fo
ol
7
régional
métropole
des Boucles
de
ROUENHORMANDIE
la Selne Nonnande
COTNMENTENTAI
76
»*
BAILLEUL
U MRN — APPROUVÉ LE 13 FEVRIER 2020 | Règlement | Liste des espèces végétales Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
Ÿ
2
QCT,
2026
VILLE
DE
ID : 076-217602226-20261001-01_10_9-DE
DUCLAIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N° 9
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an deux mille vingt-six,
le premier octobre à
dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil municipal
légalement
convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient présents : M. Arnaud DELAUNAY, Mme Catherine LILLINI, M. Yann LE BORGNE, Mme Chantal VALLET-CREVEL, Mme Mame Bigué THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints. M. Thierry CHEVALIER, Mme Véronique FERMÉ, Mme Joëlle OUVRY, M. Benoist VAILLOT, M. Patrick FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE, Mme Ludivine CAÏJO, Mme Hélène RUBRECHT-LOISEL, M. Bertrand BECHER, Mme Pauline PICARD, M.
Lukas BLANPAIN,
Mme Samantha AUBERT, M. Victor PONTY, M.
David FONTAINE et Mme
Audrey GAROT, conseillers municipaux. Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. CULTURE — ADOPTION DU SCHEMA DE POLITIQUE CULTURELLE 2026/2032 : La Ville de Duclair mène depuis de nombreuses années une politique culturelle volontariste, fondée sur l'accès de tous à la culture, le:soutien à la création artistique, la valorisation du patrimoine local et le développement du lien social. Cette ambition se traduit notamment par une programmation culturelle riche et diversifiée,
l'activité du Théâtre de
Duclair, le développement des séances de cinéma, l'organisation de nombreux événements culturels tout au long de l'année, ainsi que par un travail partenarial constant avec les associations, les artistes et les institutions du territoire. Afin de conforter cette dynamique et de définir une vision partagée pour les années à venir, la commune a élaboré un schéma
de la politique
culturelle
communale
pour la période 2026-2032.
Ce document stratégique
a vocation
à
constituer le cadre de référence de l'action culturelle municipale dans un contexte marqué par l'évolution des pratiques culturelles, le. développement des usages numériques, les enjeux de transition écologique et la nécessité de garantir un accès à la culture
pour tous
les publics.
11 prend également en
compte
l'ouverture du
MIT prévue en 2027,
qui
constituera un équipement culturel majeur pour le territoire. Ce schéma s'inscrit dans la continuité des actions déjà engagées par la collectivité et affirme la volonté municipale de faire de la culture un levier de cohésion sociale, d'émancipation, d'attractivité et de rayonnement territorial.
IL vise
également à renforcer la lisibilité de
l'action publique culturelle et à fédérer l'ensemble des acteurs locaux autour
d'orientations communes. Le document est structuré autour de six axes stratégiques :
*
Favoriser l'accès à la culture pour tous,
+
Structurer et accompagner l'écosystème culturel local,
+
Valoriser le patrimoine matériel et immatériel de la commune,
+
Faire du MIT un équipement culturel structurant et fédérateur,
*__
Encourager l'innovation culturelle et les pratiques numériques,
*
Renforcer la gouvernance, le pilotage et l'évaluation de la politique culturelle.
Pour chacun de ces axes sont définis des objectifs, des orientations et des résultats attendus permettant d'accompagner le développement culturel du territoire jusqu'en 2032. Ce schéma constitue une feuille de route évolutive, destinée à s'adapter aux besoins des habitants, aux évolutions du territoire et aux opportunités de partenariat qui pourront émerger au cours de sa mise en œuvre. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantissant l'égal accès de tous à la culture, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), Vu les orientations nationales en matière d'Éducation artistique et culturelle, Duclair.er
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : 76480 DUCLAIR
œ
7.02 35 05 9150 - contactéäductair
fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
(}
9
OCT.
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_9-DE
Vu
les
orientations
des
partenaires
institutionnels
en
matière
de
développement
culturel,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Culture
et
Jumelage
du
21
septembre
2026,
Considérant
que
la
Ville
de
Duclair
conduit
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
culturelle
ambitieuse
favorisant
l'accès
à
la
culture,
la
création
artistique,
la
valorisation
du
patrimoine
et le
soutien
aux
acteurs
culturels
locaux, Considérant
que
la
commune
dispose
d'équipements
culturels
structurants,
notamment
le
Théâtre
de
Duclair,
le
dispositif
Micro-Folie
et
le
futur
MIT
dont
l'ouverture
est
prévue
en
2027,
Considérant
que
l'évolution
des
pratiques
culturelles,
les
attentes
des
habitants
et
les
enjeux
de
cohésion
sociale,
d'attractivité
territoriale
et
d'innovation
rendent
nécessaire
l'adoption
d'un
document
stratégique
de
référence
pour
la
période
2026-2032,
Considérant
que
le
schéma
de
la
politique
culturelle
communale
2026-2032
fixe
les
orientations
stratégiques
destinées
à
guider
l'action
municipale
dans
le
domaine
culturel,
Considérant
que
ce
document
traduit
la
volonté
de
la
commune
de
développer
une
politique
culturelle
inclusive,
durable
et
accessible
au
plus
grand
nombre
tout
en
renforçant
le
rayonnement
du
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’approuver
le
schéma
de
la
politique
culturelle
communale
2026-2032
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
De
faire
de
ce
document
le
cadre
stratégique
de
référence
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
culturelles
de
la
commune sur la période 2026-2032.
e
De
s’engager
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
et
à
assurer
le
préfinancement de
la
part
régionale
dans
l’attente
de
sa
notification
officielle,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
Annexe
: schéma
de
la
politique
culturelle
2026-2032.
Vote : adopté à l’unanimité,
Fait à Duclair, le 2 octobre 2026, POUR EXT} Le Maire, Jean DELALANDRE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de 2 mols à
compter
de
sa
publication,
Le Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
salsl
via l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site
Internet
ww.telerecours.fr Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
_
Pubiéle
(2
(CT.
2026
(ES
17602226-20261001-01_10
VILLE
DE
nu)
DUCLAIR
SCHÉMA
DE LA
POLITIQUE
CULTURELLE
MUNICIPALE 2026
-
2032
Service
des
Affaires
culturelles
VILLE DE DUCLAIR
Frédérique
MARET
Responsable du service
culture@duclair.fr
| 02 85
05
95 69
Page 1 sur 9
Duclairs Q
PLACE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
- 76480
DUCLAIR
À
#
.02
35
05
91
50
- contactéduclairfr
L Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 pass
O2
OCT,
2026
CEEER
ID : 076-217602226-20261001-01_10_9-DE
EDITO
La
culture
constitue
un
pilier
essentiel
du
vivre-ensemble
et
de
l'attractivité
de
notre
territoire.
À
Duclair,
nous
avons
la
conviction
que
l’accès
à
la
connaissance,
à
la
création
et
aux
pratiques
artistiques
est
un
droit
pour
toutes
et
tous,
quels
que
soient
l’âge,
le
parcours
et
les
sensibilités.
À
travers
ce
schéma
de
politique
culturelle,
la
Ville
affirme
une
ambition
claire
: soutenir
la
richesse
de
la
vie
culturelle
locale,
valoriser
notre
patrimoine,
accompagner
les
acteurs
et
encourager
les
initiatives
qui
rapprochent
les
habitants.
Ce
document
traduit
une
volonté
de
structurer
et
de
renforcer
nos
actions,
en
cohérence
avec
les
attentes
de
la
population
et
les
enjeux
contemporains.
Je
tiens
à
saluer
l'engagement
de
toutes
celles
et
ceux
qui
font
vivre
la
culture
à
Duclair
:
associations,
artistes,
partenaires
et qui
contribuent
à
bâtir
un
territoire
dynamique,
ouvert
et
créatif,
Jean
DELALANDRE
Maire
de
Duclair
Conseiller régional de Normandie
La
politique
culturelle
de
la
Ville
de
Duclair
s'inscrit
dans
une
démarche
de
proximité,
de
partage
et
d'ouverture.
Elle
repose
sur
une
conviction
forte
: la
culture
est
un
vecteur
d’émancipation,
de
lien
social
et
de
dialogue entre
les
générations
et
les
territoires.
Ce
schéma
culturel
est
le
fruit
d’un
travail
collectif,
mené
avec
les
acteurs locaux
et
nourri
par
les
attentes
des habitants.
Il vise à structurer notre action autour d’orientations claires : favoriser l’accès à la culture
pour
tous,
soutenir
la
diversité
des
expressions
artistiques,
valoriser
notre
patrimoine
et
renforcer
les
échanges,
notamment
dans
le
cadre
de
nos
jumelages.
Au-delà d’un document stratégique, il s’agit d’une feuille de route vivante, appelée à évoluer, pour faire de Duclair un territoire où la culture se vit, se partage et se construit ensemble.
Chantal VALLET-CREVEL Adjointe
en charge
de
la
Culture
et
du
Jumelage
Page 2 sur9 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
(
?
QCT,
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_9-DE
POLITIQUE
CULTURELLE
Duclair
: une
ville
au
cœur
d’un
écosystème
culturel
Située
en bord
de
Seine,
à
proximité
de
Rouen
et
au
carrefour
de
sites
patrimoniaux
majeurs,
Duclair
bénéficie
d’un
environnement
attractif
et
stratégique.
Intégrée
à
la
Métropole Rouen-
Normandie
et
au
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande,
la
ville
s'inscrit
dans un
réseau
territorial
dynamique.
Elle
s'appuie
sur
un
tissu
d'acteurs
variés
(associations,
structures
sociales
et
culturelles)
qui
contribuent
à rendre
la
culture accessible
à tous,
grâce
à des
actions
partenariales
et
des
projets
communs. Une
politique
culturelle
ancrée
dans
le
territoire
La
culture
regroupe
l’ensemble
des
éléments
qui
définissent
une
société
: modes
de
vie,
valeurs,
traditions
et
expressions
artistiques.
Elle
évolue
dans
le
temps
et
se
manifeste
sous des
formes
variées,
reflétant
la
diversité
des
identités
humaines.
Cette
diversité
culturelle
constitue
une
richesse
essentielle,
favorisant
les
échanges,
la
créativité
et l'innovation.
Dans
une
société
plurielle,
il est
nécessaire
de promouvoir
des
politiques
culturelles
inclusives
permettant
à chacun
de
participer
à la
vie
culturelle.
Cette
dynamique
renforce
la
cohésion
sociale,
la
vitalité
du
territoire
et
le
vivre-ensemble.
Une
politique
culturelle
ambitieuse
et
inclusive
La
ville
de
Duclair
développe
une programmation
culturelle
riche
et
diversifiée
: spectacles,
expositions,
concerts,
théâtre
ou
encore
cinéma.
Cette
politique,
portée
par
les
élus,
vise
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
à favoriser
l’accès
à la
culture
pour
tous
les
publics.
Un
projet
structurant
illustre
cette
ambition
: la
création
d’un
tiers-lieu
culturel
dans
une
ancienne
école.
Cet
espace
collaboratif
permettra
de
soutenir
la
création
artistique,
de
favoriser
les
rencontres
entre
habitants
et
artistes,
et
d'inscrire
la culture
au
cœur
du
quotidien
des
habitants.
Page
3
sur
9 PROGRAMMATION CULTURELLE La Ville
de
Duclair
conçoit,
organise
et
soutient
de
nombreux
événements
qui
contribuent
à
la
vitalité
culturelle
du
territoire.
Cette
dynamique
s'appuie
sur
une
collaboration
étroite
avec
les
associations
culturelles
locales,
notamment
le
Conservatoire
du
Val
de
Seine,
ainsi
qu'avec
les
équipements
culturels
et
les
collectivités
partenaires du territoire. La Fête de la Victoire Mai Créée
en
2015,
cette
manifestation
est
aujourd’hui
un
rendez-vous
incontournable
de
la
programmation
culturelle.
Inspirée
des
années
40-50,
elle
propose
une
immersion
festive
avec
concerts
rockabilly,
initiations
et
démonstrations
de
danse,
ainsi
que
des
reconstitutions
de
campements
militaires
organisées
au château
du
Taillis. Festival Jeune Public « Les Canardises » Dernier
week-end
de
mai
ou
premier
week-end
de
juin En
partenariat
avec
le
Conservatoire
du
Val
de
Seine,
la
MJC
et
les
acteurs
locaux,
la
Ville
propose une
programmation
variée
destinée
aux
enfants de O à
12 ans.
Les spectacles, gratuits et
accessibles
à
tous,
se
déroulent
au
Théâtre
de
Duclair,
à
la
salle
des
Hallettes
et
dans
le
square
de la Mairie. Festival
des
Arts
Mêlés
Premier
dimanche
de
septembre
(Tous
les
deux
ans,
lors
du
Forum
des
associations) Organisé
avec
les
acteurs
du
territoire
à
l’occasion
des
Journées
européennes
du
patrimoine,
cet
événement
met
à
l'honneur
la
performance
artistique
sous toutes
ses
formes
:
peinture,
sculpture
et
théâtre
de
rue.
Une
scénographie
spécifique
est
installée
dans
le
square
de
la
Mairie,
permettant aux
artistes
de
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié le 0 ?
OCT, 2006
ID : 076-217602226-20261001-01_10_9-DE
créer
en
public
des
œuvres
originales,
souvent
réalisées
à
partir
de
matériaux
recyclés.
Ce
festival
constitue
un
moment
fort
de
valorisation
de l’art urbain. Duclair
sur
Seine
De juin à septembre Lancé
en
2015,
ce
festival
estival
anime
les
quais
de
Seine
à
travers
une programmation
festive et
artistique
:
guinguettes,
événements
littéraires,
marché
de
produits
du
terroir
ou
encore
journées
détente. Il
vise
à
soutenir
les
initiatives
culturelles
locales,
dynamiser
la
ville
et
attirer
un
public
élargi.
La
culture
y
occupe une
place
centrale
avec,
chaque
année,
deux
expositions
photographiques grand
format
visibles
le
long
des
quais
et
dans
le
square
de la Mairie. Par
exemple,
en
2021,
le
photographe
Emanuele
Scorcelletti
a
présenté
«
ICONES
»,
consacré
aux
stars
du
Festival
de
Cannes,
ainsi
que
«
Le
Gueuloir
»
avec
le
conteur
Ludovic
Roubaudi.
Des
séances
de
cinéma
en
plein
air
sont
également
proposées
en
partenariat
avec
NoéCinéma. Livres
en
Seine
Août Créé
en
2016,
cet
événement
prend
la
forme
d’une
foire
aux
livres
sur
les
quais
de
Seine.
Il
participe
à
l’animation
estivale
tout
en
favorisant
l’accès
à
la
lecture
pour
tous.
Journées
Européennes
du
Patrimoine
et
du
Matrimoine Septembre Depuis
2014,
la
Ville
propose
des
expériences
originales
comme
l'accès
au
toit
de
la
mairie
offrant
une vue
panoramique
sur
la
vallée
de
la
Seine. Le
programme
inclut
également
des
visites libres
de
l’église
Saint-Denis,
édifice
classé
datant
des
Page 4 sur 9 Xle au XVIe siècles,
réputé
pour son acoustique
remarquable,
ainsi
que
des
concerts.
Depuis 2021, des visites théâtralisées du Théâtre de
Duclair
sont
proposées
en
partenariat
avec
l'association
Théâtre
en
Seine,
offrant
une
découverte vivante et immersive du lieu. Concours
de
nouvelles
Tous
les
deux
ans
La Ville organise un concours de nouvelles destiné aux
adultes
ainsi
qu’un
concours
d'écriture
et
d'illustration
pour
les
scolaires.
Ces
concours,
basés
sur
une
thématique
commune
(par
exemple
:
Jeux
Olympiques
en
2022, Océan en 2024), encouragent la créativité autour
d’un
format
littéraire
court
et
narrativement
dense,
favorisant
le
suspense
et
une
chute
marquante.
Expositions *Dans
le
cadre
de
Duclair
sur
Seine
: chaque
été,
deux
expositions
(25
panneaux
chacune)
sont
installées
dans
le
square
de
la
Mairie
et
sur
les
quais. *En
Mairie
:
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
est
mis
gratuitement
à
disposition
des
amateurs
pour
des
expositions
temporaires
de
2
à
3
semaines,
sur
demande
auprès du
service
culturel.
| LES LABELS
Label « Architecture contemporaine remarquable
»
(ACR) Depuis
le
19
janvier
2024,
la
mairie
de
Duclair
bénéficie
de
ce
label
national
attribué
aux
bâtiments
de
moins
de
100
ans
présentant
un
intérêt
architectural
notable.
Il
distingue
la
qualité architecturale
et
urbaine
de
l'édifice,
reconstruit
à
partir
de
1952
sous
la
direction
des
architectes
André
Le
Bugle
et
Otello
Zavaroni. Ce
label,
sans
contrainte
juridique
particulière,
valorise
le
patrimoine
contemporain
et
vise
sa
transmission
aux
générations
futures.
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 106 Publié
le û
]
OC.
Label
de
la
Reconstil
\p
:076-217602226-20261001-01_10_9-DE
Depuis 2021, la Ville s'engage dans une démarche partenariale
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie,
le
CAUE
76
et
d’autres
acteurs
pour
obtenir le label régional de la Reconstruction.
| LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Le Théâtre de Duclair
Situé au cœur de la ville, il peut accueillir
jusqu'à
229
spectateurs
et
propose
une
programmation
diversifiée
d’une
quinzaine
à
une
vingtaine
de
spectacles
par
saison.
Son
action
repose
sur
trois
axes
:
*La
programmation
artistique,
en
lien
avec des
partenaires régionaux
;
*L’accessibilité,
avec
des
actions
adaptées
à
tous
les publics (dont des spectacles en LSF) ; Le
soutien
à
la
création,
via
l'accueil
de
résidences et l’organisation d'ateliers. Le cinéma
Des
séances
sont
proposées
au
théâtre
municipal
deux
fois
par mois,
en
lien
avec
la
SPL
Ciné
Seine
et
NoéCinéma.
La
Ville
participe
également
au
dispositif
national
«
École
et
cinéma
»,
favorisant
l’éducation
à
l’image
pour
les élèves. La
Micro-Folie
Dispositif
porté
par
le
ministère
de
la
Culture
et
coordonné par La Villette
Projet culturel structurant, la Micro-Folie
propose
un
musée
numérique
donnant accès à
des
milliers
d'œuvres
issues
de
grandes
institutions
nationales.
Après
une
implantation
temporaire
au
Théâtre,
elle
rejoindra
le
futur
tiers-lieu
culturel
«
Le
MIT
»,
aménagé
dans
l’ancienne
école
des
garçons.
Ce
projet
vise
à
renforcer l'accès à la culture et à créer un lieu de rencontre
et
d'échanges.
Page 5 sur 9 LE
MIT
: ESPACE DE
RENCONTRES
CULTURELLES
L'école
des garçons
est
implantée
sur
le
coteau
Est
de
la
vallée
de
l’Austreberthe,
en
arrière-plan
mais
bien
reliée
au
centre-ville.
Deux
axes
routiers
bordent
le
site
de
l’école,
dont
une
route
départementale
(rue
de
Verdun
devenant
rue
Victor
Hugo
à
l'Est)
et
une
rue
de
desserte
plus
locale
(rue
Jules
Ferry},
où
est
notamment
implantée
la
Maison
de
Vie
sociale
(réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
de
la
trésorerie
publique
pour la
MJC).
Le site est situé à
moins de 5mn à
pied
des
principaux
équipements
de
la
ville
de
Duclair.
Il constituera avec le projet de MJC ainsi
que
la
résidence
du
Bois
(crèche
en
rez-de-
chaussée
et
accueil
hôpital
de
jour)
un
pôle
d'équipements
publics
en
extension
du
centre-
ville
historique.
> Objectif culturel -
Animer
:
Présenter
une
offre
culturelle
riche,
diversifiée, intergénérationnelle et attractive. - Soutenir
la
création
artistique
: un
lieu
pour
tous
et
surtout
accessible
à
tous,
pour
les
artistes
amateurs et professionnels. - Innover
: contribuer
à
développer
les
liens
entre
les
institutions
culturelles
et
l’écosystème
de
l'innovation
notamment
grâce
à
l'installation
d’une
Micro-Folie
(Adhésion
de
la
ville
au
dispositif depuis le 22
juillet 2021).
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
0 2
OCT.
2026
EM
ID
:076-217602226-20261001-01_10_9-DE
> Objectif social et éducatif - Soutenir et décloisonner la pratique amateure : Favoriser les échanges et les confrontations entre les
disciplines
artistiques
(musique,
danse,
théâtre,
arts
visuels
...),
la
diffusion
et
le
rayonnement
de
ces
pratiques.
-
Développer
le
lien
social
Encourager
la
création,
l'innovation
et
les
rencontres
intergénérationnelles au sein d’un même lieu. -
Promouvoir
la
culture
pour
tous
: présenter
une
offre
culturelle
riche,
diversifiée,
intergénérationnelle et attractive. -
Renforcer
les
partenariats
avec
les
grandes
écoles
du
territoire
(ESADHaR,
Ecole
Nationale
d'Architecture
de
Rouen
Normandie...)
à
travers
différentes
actions
culturelles
telles
que
les
résidences. >
Objectif
économique
- Rayonnement de la ville et des alentours : Attirer et
développer
l'attrait
des
artistes,
des
touristes
et
des
habitants
du
territoire.
-
Développer
des
partenariats
Créer
et
consolider des liens avec des acteurs régionaux et nationaux. - Travailler avec les acteurs locaux
: Associer les
acteurs autour d’un projet culturel dynamique et innovant. > Objectif environnemental - Intégrer des ilots de fraicheur. - Travailler sur la
mise
aux normes énergétiques
du
lieu.
-
Proposer
une
programmation
culturelle
sur
la
sensibilisation
au
changement
climatique
et à
la
culture du risque.
Page
6
sur9 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 passe
() 2
OCT,
2026
ESTR
ID
:076-217602226-20261001-01_10_9-DE
OBJECTIFS
2026-2032
1.
Contexte
et
Enjeux
Dans la continuité du document existant sur la politique culturelle communale, la mise en place d’un cadre stratégique
pour
la
période
2026-2032
apparaît
nécessaire.
Celui-ci
vise
à
définir
une
vision
partagée,
structurée
et
opérationnelle
des
priorités
culturelles.
Cette démarche répond à trois objectifs principaux :
°
consolider
les
actions
déjà
engagées,
°
développer et diversifier l'offre culturelle,
e
accompagner l'ouverture du MIT prévue en septembre 2027, projet structurant pour le territoire.
Ce
schéma
a également
pour
vocation
de
faciliter
l'appropriation
des enjeux
par
l’ensemble
des
élus
et
des
partenaires.
2.
Ambitions générales (2026-2032)
La politique culturelle s'articule autour de trois grandes ambitions :
e
faire de la culture un facteur de cohésion sociale accessible à tous,
e
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
grâce
à
une
offre
culturelle
lisible
et
qualitative,
e
accompagner l’évolution des pratiques culturelles, notamment numériques et innovantes.
Axe 1 : Favoriser l’accès à la culture pour tous Objectif
: élargir
et
diversifier
les
publics.
Actions
: tarification
adaptée,
développement
de
l’EAC
(Education
Artistique
et
Culturelle),
actions
de
proximité et communication renforcée. Résultat
attendu
:
une
fréquentation
accrue
et
plus
diversifiée. Axe
2
: Structurer
l'écosystème
culturel
Objectif
: renforcer
les
acteurs
locaux.
Actions
: soutien
aux
associations,
coopération
entre
structuration
de
la
partenariats
institutionnels.
Résultat
attendu
:
un
réseau
culturel
solide
et
dynamique. acteurs,
programmation
et
Axe
3
: Valoriser
le
patrimoine
Objectif
:
renforcer
l'identité
et
l'attractivité
du
territoire. Actions
médiation,
parcours
de
découverte,
intégration
dans
les
événements
et
participation
des
habitants. Résultat
attendu
:
patrimoine.
une
meilleure
appropriation
du
Axe
4
: Faire
du
MIT
un
équipement
central
Objectif : positionner le MIT comme pilier du projet culturel. Avant 2027 : préparation du projet, mobilisation des publics et
partenaires.
Après 2027
: programmation pluridisciplinaire, résidences
artistiques,
développement
des
publics.
Résultat
attendu
:
un
lieu
emblématique
et
structurant
pour
le
territoire.
Axe 5 : Encourager l'innovation et le numérique Objectif : adapter l’offre aux nouvelles pratiques. Actions
contenus
numériques,
projets
artistiques
innovants, nouveaux formats de participation. Résultat
attendu
: une
offre
culturelle
modernisée.
Axe
6
: Consolider
la
gouvernance
Objectif
:
pérenniser
un
pilotage
partagé,
transparent
et
efficace
de
la
politique
culturelle.
Actions
:
conforter
le
rôle
de
la
commission
Culture,
maintenir une circulation fluide de l'information entre les acteurs,
structurer les outils
de
suivi
et d'évaluation
des
actions
engagées.
Résultat attendu
: une politique culturelle cohérente, lisible
et
pilotée
dans une
logique d'amélioration continue.
Page 7 sur 9 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Pubiéle
(
2
OCT,
2026
3.
Mise
en
œuvre
ID
:076-217602226-20261001-01_10_9-DE
La
mise
en
œuvre
du
schéma
repose
sur
une
démarche
dynamique,
concertée
et
évolutive,
permettant
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
du
territoire
et
de
ses
habitants.
Elle
s'appuie
tout
d’abord
sur
une
programmation
annuelle
structurée,
élaborée
en
fonction
des
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité.
Cette
programmation
permet
d'organiser
les
actions,
d'identifier
les
priorités
et
de
garantir
une
répartition
cohérente
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
tout
au
long
de
l’année.
Elle
repose
également
sur
un
dialogue
constant
avec
les
partenaires
institutionnels,
associatifs,
éducatifs
et
culturels.
Cette
concertation
régulière
favorise
le
partage
d'informations,
la
co-construction
des
projets
et
le
développement
de
synergies
entre
les
différents
acteurs
du
territoire.
Elle
constitue
un
levier
essentiel
pour
assurer
la
pertinence,
la
complémentarité
et
la
qualité
des
actions
mises
en
œuvre.
Enfin,
le
schéma
intègre
une
capacité
d'adaptation
aux
évolutions
du
territoire,
qu’elles
soient
démographiques,
sociales,
économiques
ou
culturelles.
Une
veille
permanente
et
une
évaluation
régulière
des
actions
conduites
permettent
d’ajuster
les
orientations,
de
saisir
de
nouvelles
opportunités
et
de
répondre
de manière
réactive
aux
attentes
émergentes
des
habitants
et
des
partenaires.
Ainsi,
la
mise en
œuvre
du
schéma
s'inscrit
dans
une
logique
d'amélioration continue,
garantissant
son
adéquation
avec
les
réalités
locales
et
les
enjeux
de
développement
du
territoire.
CONCLUSION Ce schéma
directeur
traduit
pleinement
la
volonté
de
la
commune
de
structurer
une
politique
culturelle
à
la
fois
ambitieuse,
inclusive
et
durable,
en
cohérence
avec
les
enjeux
contemporains
des
territoires.
Il
affirme
la
culture
comme
un
levier
essentiel
de
cohésion
sociale,
de
dynamisme
local
et
de
qualité
de
vie
pour
les
habitants.
Au
cœur
de
cette
stratégie,
l'ouverture
du
MIT
en
2027
constitue
un
véritable
tournant.
Ce
nouvel
équipement
culturel
représente
une
opportunité
majeure
pour
franchir
une
nouvelle
étape
dans
la
politique
culturelle
communale.
||
permettra
non
seulement
d’enrichir
et
de
diversifier
l'offre
culturelle,
mais
aussi
de
renforcer
significativement
la
visibilité
et
le
rayonnement
du
territoire,
à
l'échelle
intercommunale et au-delà. Plus
largement,
ce
schéma
offre
un
cadre
structuré
et
opérationnel
pour
accompagner
le
développement
culturel
de
la
commune
sur
le
moyen
terme.
En
articulant
accessibilité,
innovation,
valorisation
du
patrimoine
et
soutien
aux
acteurs
locaux,
il
pose
les
bases
d’une
politique
culturelle
évolutive,
capable
de
s'adapter aux mutations des pratiques et aux attentes des publics. Enfin,
ce
document
constitue
un
outil
partagé,
destiné
à
fédérer
les
élus,
les
services et
les
partenaires
autour d’une
vision
commune.
||
garantit
ainsi
la
cohérence
et
la
lisibilité
de
l’action
culturelle,
tout
en
ouvrant
la
voie
à
de
nouvelles
dynamiques
collectives
au
service
du
territoire.
Page 8 sur 9 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
û 2
OCT.
2026
TEXTES
D
E
RÉF
É
RE
N
CE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_9-DE
REFERENCES INTERNATIONALES
DECLARATION UNIVERSELLE DE L'UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE (2001) — AFFIRME LA CULTURE COMME UN BIEN COMMUN DE L'HUMANITE ET SOULIGNE L'IMPORTANCE DE LA DIVERSITE CULTURELLE, DE L’INCLUSION
ET DU
DIALOGUE ENTRE LES PEUPLES.
CONVENTION DE L'UNESCO SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DES EXPRESSIONS CULTURELLES (2005) — ENCOURAGE LES ÉTATS ET COLLECTIVITES À SOUTENIR LA CREATION ARTISTIQUE, LES INDUSTRIES CULTURELLES ET L'ACCES À LA CULTURE POUR TOUS. AGENDA 21 DE LA CULTURE (2004) — TEXTE FONDATEUR POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, IL DEFINIT LA CULTURE COMME LE 4° PILIER DU DEVELOPPEMENT DURABLE, AUX COTES DES DIMENSIONS ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE.
REFERENCES EUROPEENNES
CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE (FLORENCE, 2000) > RECONNAIT LE PAYSAGE COMME ELEMENT ESSENTIEL DU CADRE DE VIE ET DE L'IDENTITE CULTURELLE DES
TERRITOIRES.
NOUVEL AGENDA EUROPEEN DE LA CULTURE (2018) > MET EN AVANT LE ROLE DE LA CULTURE DANS LA COHESION SOCIALE, L'INNOVATION ET L'ATTRACTIVITE DES
TERRITOIRES.
REFERENCES NATIONALES
CONSTITUTION FRANÇAISE (PREAMBULE DE 1946) — GARANTIT L'EGAL ACCES DE TOUS A LA CULTURE. LOI NOTRE (NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE, 2015) > CONFIRME LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE DEVELOPPEMENT CULTUREL. LOI LCAP (LIBERTE DE LA CREATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, 2016) — AFFIRME LA LIBERTE DE CREATION ARTISTIQUE ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE. CHARTE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LE SPECTACLE VIVANT (1998) — DEFINIT LES PRINCIPES D'ACCES, DE DIVERSITE ET DE SOUTIEN A LA CREATION. ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) — POLITIQUE INTERMINISTERIELLE — VISE À GARANTIR UN PARCOURS CULTUREL POUR CHAQUE CITOYEN, DES LE PLUS JEUNE AGE.
REFERENCES TERRITORIALES ET LOCALES
PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE (PCT) — DEMARCHE STRATEGIQUE PERMETTANT D’ADAPTER LA POLITIQUE CULTURELLE AUX SPECIFICITES LOCALES. CONTRATS TERRITORIAUX D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC) > DISPOSITIFS FAVORISANT L’ACCES À LA CULTURE EN PARTENARIAT AVEC L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITES. SCHEMAS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL (METROPOLE, DEPARTEMENT, REGION) > CADRES DE COOPERATION ET DE COHERENCE ENTRE ACTEURS PUBLICS. CHARTE OÙ CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS (ASSOCIATIONS, STRUCTURES SOCIALES, ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX) > PERMETTENT D’ANCRER LA POLITIQUE CULTURELLE DANS UNE LOGIQUE INCLUSIVE ET COLLABORATIVE.
Page 9
sur
9 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publéle
Q
2
(CT,
2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_10-DE
DUCLAIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N° 10
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an deux mille vingt-six,
le premier octobre à dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil municipal
légalement
convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient présents
: M.
Arnaud DELAUNAY,
Mme Catherine LILLINI, M.
Yann
LE BORGNE, Mme Chantal
VALLET-CREVEL, Mme Mame Bigué THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints. M. Thierry CHEVALIER, Mme Véronique FERMÉ, Mme Joëlle OUVRY, M. Benoist VAILLOT, M. Patrick FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE, Mme Ludivine CAÏO, Mme Hélène RUBRECHT-LOISEL, M. Bertrand BECHER, Mme Pauline PICARD, M. Lukas BLANPAIN, Mme Samantha AUBERT, M.
Victor PONTY,
M. David FONTAINE et Mme
Audrey GAROT, conseillers municipaux. Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. CULTURE
—
RENOUVELLEMENT
DU
PARTENARIAT
ENTRE
LA
FONDATION
LES
NIDS,
LA
COMPAGNIE LA VADROUILLE
IMMOBILE ET LA
VILLE
DE
DUCLAIR DANS
LE
CADRE D’UN
PROJET D’ACTIONS CULTURELLES ET DE MEDIATION ARTISTIQUE : Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de l'accès à la culture pour tous et du développement des actions de médiation artistique à destination des publics éloignés des pratiques culturelles, la Ville de Duclair accompagne depuis plusieurs années des projets associant les acteurs culturels et éducatifs du territoire. Au
cours de la saison 2024-2025 et 2025-2026, la Fondation Les Nids de Duclair et la Compagnie La Vadrouille
Immobile ont conduit, avec le soutien de la ville, un projet de pratique théâtrale à destination des enfants accueillis au sein
de
l'établissement.
Ce
projet,
inscrit dans
le dispositif «
Actions
culturelles »
du
Département de
la
Seine-
Maritime, a permis la mise en œuvre d'ateliers réguliers de théâtre animés par des artistes professionnels. Les restitutions publiques organisées les 3 et 10 juin 2026 ont témoigné de la qualité du travail mené, ainsi que de l'investissement des participants. Au-delà de la découverte artistique, ce projet a favorisé l'expression individuelle, le développement
de
la
confiance
en
soi,
l'apprentissage
du
travail
collectif
et
l'ouverture
culturelle
des
jeunes
bénéficiaires. Compte tenu du bilan particulièrement positif de cette action, la Fondation Les Nids et la Compagnie La Vadrouille Immobile souhaitent poursuivre leur collaboration pour une nouvelle période, en s'appuyant sur le partenariat engagé avec la Ville de Duclair, Dans ce cadre, il est proposé que la commune poursuive son accompagnement à travers :
+
Le soutien au projet de résidence artistique et aux ateliers théâtre menés auprès des enfants de la Fondation Les Nids,
+
La participation financière de la ville, dans la limite des crédits inscrits au budget communal et mobilisables au titre de l'enveloppe dédiée aux projets de résidence et d'action culturelle,
*
La mise à disposition gratuite du Théâtre de Duclair ou en cas d’indisponibilité de la salle des Hallettes, pour les temps de répétition, de création et de restitution,
°__
L'intégration du projet au sein de la programmation culturelle municipale, notamment par l'accueil d'une proposition artistique de la Compagnie La Vadrouille Immobile.
Ce partenariat s'inscrit pleinement dans les orientations de la politique culturelle communale visant à renforcer l'accès à la culture, soutenir la création artistique et favoriser les projets à forte dimension éducative et sociale. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la politique culturelle communale en faveur de l'accès à la culture pour tous, Vu le dispositif départemental « Actions culturelles » porté par le Département de la Seine-Maritime, Vu la demande présentée conjointement par la Fondation Les Nids et la Compagnie La Vadrouille Immobile,
,
Duclair
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : 76480 DUCLAIR
:
7.02 35 05 9150 : contac{aiductair ft Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
0
ID : 076-21
JEAUAR
Gif
10_10-DE
Considérant que la Ville de Duclair soutient les actions de médiation culturelle favorisant l'accès à la pratique artistique des jeunes publics, Considérant que le partenariat mis en œuvre au cours de la saison 2025-2026 a démontré son intérêt éducatif, culturel et social, Considérant que
les ateliers théâtre
conduits par la Compagnie
La Vadrouille
Immobile ont rencontré une forte
adhésion de la part des enfants accompagnés par la Fondation Les Nids, Considérant qu'il convient de poursuivre cette dynamique partenariale au bénéfice des jeunes du territoire, Considérant que ce projet contribue aux objectifs de démocratisation culturelle et de soutien à la création artistique portés par la commune, Vu avis émis par la commission Culture et Jumelage du 6 juillet 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e
D’approuver
le
renouvellement du
partenariat entre
la
Ville
de
Duclair,
la Fondation
Les Nids
et
la
Compagnie La Vadrouille Immobile pour la mise en œuvre d'actions de médiation culturelle et de pratique théâtrale,
e
D’autoriser la mise à disposition gratuite du Théâtre de Duclair ou en cas d’indisponibilité, de la salle des Hallettes,
pour
les
besoins
du
projet.
e
D’autoriser le principe d'un accompagnement financier de la Ville, à hauteur de
1
500 € maximum dans le
cadre des crédits inscrits au budget communal au titre des actions culturelles et des résidences artistiques.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à
signer tout
document,
convention ou avenant nécessaire à la mise en œuvre du présent partenariat.
Vote : adopté à l’unanimité. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être sas] via l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.télerecours.fc Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publéle
(2
OCT.
2026
VILLE
DE
ID : 076-217602226-20261001-01_10_11-DE
DUCLPIN
I R
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 - N°44.
Nombre de conseillers : 27 En
exercice
: 27
—
Présents
: 25
—
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Catherine
LILLINI,
M. Yann
LE
BORGNE,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mamc
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE,
Mme
Ludivine
CAÏO,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL,
M.
Bertrand
BECHER,
Mme
Pauline
PICARD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Samantha
AUBERT,
M.
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE
et
Mme
Audrey
GAROT,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mamc
Bigué
THEBAULT).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ludivine
BELLONCLE.
CULTURE
—
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
D’'UNE
EMPRISE
DE
VOIRIE
À
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
—
PROJET
ANCIENNE
ECOLE
DES
GARÇONS
(MIT)
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
de
l’ancienne
école
des
garçons
en
Tiers-Lieu
culturel
(MIT),
la
Métropole
Rouen
Normandie
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
du
parking
situé
sur
la
parcelle
AS
n°158.
Afin
de
lui
permettre
d'intervenir sur
cette
emprise
et
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
mise en
œuvre
du
projet,
il
est
nécessaire
que
la
Métropole
devienne
propriétaire
de
la
parcelle
concernée,
cadastrée section
AS
n°158,
d’une
superficie
de
499
m?,
Le
présent
transfert
de
propriété
vise
ainsi
à
régulariser
la
situation
foncière
indispensable
à
la
conduite
de
cette
opération
d’intérêt
métropolitain. Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1321-1
et
suivants,
L
5217-2
et
L
5217-5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
loi
n°2014-58 du 27
janvier
2014
portant
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
le
décret
n°2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE », Considérant
que
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
métropolitaines
ont
été
mis
à
disposition
de
plein
droit
à
compter
de
la
création
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
puis
transférées
dans
le
patrimoine
de
la
métropole un an
après
la
date
de
la
première
réunion
du
conseil
soit
le
9
février
2016,
Considérant
que
ce
transfert
a
été
constaté
par
procès-verbal
en
date
du
28
décembre
2016,
Considérant
qu’il
convient
de
réitérer
les
termes
de
ce
procès-verbal
de
transfert
dans
le
cadre
d’un
acte
authentique
et,
dans
l'intervalle,
de
constater
conjointement
le
transfert
de
l’emprise
de
499
m2
cadastrée
section
AS
n°158
sise
sur
la
commune
de
Duclair, chemin du Câtel, Considérant
que
ce
transfert
interviendra
à
titre
gratuit
aux
termes
d’un
acte
de
transfert
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3112-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
et
des
Personnes
Publiques,
Considérant que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+
De
constater
le
transfert
définitif
de
l’emprise
de
499
m2
cadastrée
section
AS
n°158
au
profit
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
sans
contrepartie
financière,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l’acte
administratif
nécessaire,
ainsi
que
l’ensemble des
documents
afférents.
Vote : adopté à l’unanimité,
Fait
à
Duclair,
le
2 octobre
026,
POUR EXTRAIT CONF Le
Maire,
Jean
DELALANDRE
un
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Qustfvel
er]
ro
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aus! être sais! via l'application informatique « Télérecours citoyens » acces|ibld
p:
te pr
Kuv.telerecours.fr
Duclairs
PLACE DU GENERAL DE GAULLE : 76480 DUCLAIR
Œ
T. 02 35 05
91 50 . contacte
3 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publiée
9 2
OCT,
2026
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_12-DE
DUCLAIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N° 12
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient_ présents :
M. Arnaud DELAUNAY, Mine Catherine LILLINI, M. Yann LE BORGNE, Mme Chantal
VALLET-CREVEL, Mme Mame Bigué THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints. M. Thierry CHEVALIER, Mme Véronique FERMÉ, Mme Joëlle OUVRY, M. Benoist VAILLOT, M. Patrick FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline MONTEIRO,
Mme Ludivine
BELLONCLE, Mme Ludivine CAÏJO, Mme Hélène RUBRECHT-LOISEL, M. Bertrand BECHER, Mme Pauline PICARD, M.
Lukas BLANPAIN, Mme Samantha AUBERT, M. Victor PONTY, M. David FONTAINE et Mme
Audrey GAROT, conseillers municipaux. Étaient
absents
excusés
:
M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT). Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. CULTURE — ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL CINESEINE : Tous les ans, le Conseil municipal doit adopter le rapport annuel de la SPL CinéSeine. Les statuts de la Société Publique Locale CinéSeine définissent les éléments de communication à transmettre à ses collectivités actionnaires. Les statuts précisent notamment le contrôle exercé par les collectivités, analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services. Par ailleurs, les statuts stipulent que les mandataires sociaux de Caux Seine Développement doivent présenter, au minimum une fois par an, à leurs membres un rapport sur la situation de la société.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, Vu les statuts de la Société Publiques Locale CinéSeine, Considérant le rapport annuel du mandataire au titre de l’année 2025 présenté en annexe, Va l'avis émis par la commission Culture et Jumelage du 21 septembre 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e
D’approuver le rapport annuel du mandataire 2025 de CinéSeine, tel qu’annexé à la présente délibération.
e
D’autoriser Monsieur le Maire, ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau, à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’ensemble des documents afférents.
Annexe : rapport annuel du mandataire 2025 SPL CinéSeine, Vote
: adopté
à l’unanimité.
POUR
EXTRAIT
Le Maire, Jean DELAIL,
NPR)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 afénue GustaVA
Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de 2 mols à
compter
de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi
être saisi via l'ap)
n informatique « Télérecours citoyens »
le pal
le site internet wwnw.telerecours.fr
.
Duclair
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : 76480 DUCUAIR
:
7.02
35
O5
91
50
:contacter
ductair
fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 publié
le À
2
OCT,
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_12-DE
CinéSeine
SPL Ciné-Seine AU
capital
social
de
75
500
euros
déposé
au
Tribunal
du
Commerce du Havre TVA
N°
FR
88
20075588
-
SIREN:
200
075 588
SIRET
: 200
075
588
00018
RCS
:200
075 588
RCS
Le
Havre
RAPPORT
ANNUEL DU
MANDATAIRE Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publié
le
f
ET
Nom(s)
du/des
représentant(s)
de
la collectivité
: commur|
se
0 2
OCT.
2026
I AÈTE
-
Monsieur
Jean-Marc
VASSE,
Président-Directeur-Général
de
la
SPL
CinéSeine,
désigné
représentant
au
Conseil d'administration
par
la
commune
de
Terres-de-Caux.
._
Madame
Cécile
SINEAU-PATRY,
désignée
représentant
à
l'assemblée
générale
par
la
commune
de
Terres-de-Caux.
Exercice
2025
Contexte
:
Conformément
à
l'article
L.1524-5!
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
rapport
est
présenté
devant
les
membres
du
Conseil
d'administration,
représentant
la
collectivité
au
sein
de
la
SPL
CinéSeine.
Ce
rapport
a
pour
objectif
de donner
aux
membres
de
l'organe
délibérant
une
information
complète
sur
l'entreprise,
de
nature
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle.
@
L'article
L.
1524-5
alinéa
14
du
CGCT
rappelle
: «les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
où
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou au
conseil
de
surveillance.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à l'assemblée
spéciale,
celle-ci
en
assure
la
communication
immédiate aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres, en
vue
du débat
mentionné
au
présent
alinéa
». Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
|
Publié
le
SOMMAIRE
ID :076-2
02,007.
2026
10_12-DE
|,
Présentation
de
l'Ephisssssssesnssmenmonennnsenatnnn
OA
0RO
MR
PUITS
11
-
Informations
gÉNÉTAIES...n....
rennes
1.2 - Historique 1.3
-
Objet
social
-
Domaines
d'activité
1.4
-
Répartition
du
capital
social
15
-
La
gouvernance
IL
Principales
activités,
opérations
de
l’année
écoulée
et
situation
financière
de
l'Epl!
5 8
IT
-
Principales
activités
et
opérations
de
l'année
112
-
Situation
financière
de
l'Epl
IL3
-
Présentation
du
chiffre
d'affaires...
urnes
a
-
Répartition
des
produits
d'exploitation
11.4
-
Perspectives
de
développement
12
Il,
Etat
des
relations
entre
les
collectivités
et
l'Epl
ne
12
IT
-
Contrats
signés
entre
les
collectivités
etd'Epl
11.2
-
Avances
en
compte
courant
consenties
par
la
collectivité
ou
le
groupement
actionnaire
à
l'Epl
its
IIl.4
- Aides
octroyées
au
titre
du
développement
économique
LS
-
Autres
concours
financier
consentis
par
la
collectivité
ou
le
groupement
actionnaire
à
IV.
Etat
des
prises
de
participation
- Situation
du
groupe
...
V.
Evolutions
statutaires
et
de
l’actionnariat
intervenues
dans
l’année...
V1
-
Evolutions
statutaires
a
-
Présentation
des
modifications
statutaires
intervenues
dans
l'année.
b
-
Historique
des
5
dernières
années.
V2 - Evolutions de l'actionnariat
a
-
Composition
de
l'actionnariat
et
évolution
au
cours
de
l'année.
b - Historique des 5 dernières années...
VI.
Bilan
de
gOUVErNANCE
rennes
VIT
-
Réunions
du
conseil
d'administration/de
surveillance...
14
VI2
-
Réunions
de
l'assemblée
spéciale
(le
cas
ÉchéGNt)
nr
14
VI3
-
Réunions
de
l'assemblée
générale
VI.4
-
Informations
sur
la
rémunération
des
représentants
de
la
collectivité
ou du
groupement
actionnaire,
mandataires
SOCIAUX
VLS
-
Principaux
risques
et
contrôles
dont
fait
l'objet
la
société
a
-
Principaux
risques
et
incertitudes...
b - Contrôle interne... c - Contrôles externes
“4
VL6
-
Contrôle
analogue
(pour
les
Spl
uniquement)...
16 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pas D 2 OCT, 2026 ID :
076-217602226-20261001-01_10_12-DE
Rappel
:
L'article
D1524-7
du
CGCT
prévoit
que
les
informations
demandées
au
titre
du
présent rapport sont
renseignées
sans
préjudice
des
informations
protégées
par
l'article
L.151-1
du code
de
commerce
où
présentant
un
caractère
confidentiel
et
donné
comme
telles
en
application,
selon
le
cas,
de
l'article
L.
225-37
ou
de
l'article
L.
225-92
de
ce
même
code.
Lorsque
certaines
informations
sont
concernées
par
l'un
des
cas
mentionnés
à
l'alinéa
précédent,
le
rapport
le
mentionne
et
renseigne
le
point
concerné
sous
une
forme
adaptée.
+
_ Précision
sur
le
secret
des
affaires
:
|
Par
application
de
l'article
L.151-1
du code de
commerce,
est
protégée
au
titre
du
secret
des
affaires
toute
information
répondant
aux
critères
suivants
:
#
#
-
elle
n'est
pas,
en
elle-même
où
dans
la
configuration
et
l'assemblage
exacts
de
ses
éléments,
généralement
connue
ou
aisément
accessible
pour
les
personnes
familières
de
ce
type
d'informations
en
raison
de
leur
secteur
d'activité
;
EN
- elle
revêt
une
valeur
commerciale,
ht
ou
potentielle,
du
fait
de
son
caractère secret
;
i
Les
N
‘
-
_elle
fait
l'objet
de
la
part
de
son
détenteur
légitime
de mesures de
protection
raisonnables,
compte
tenu
des
circonstances,
pour
en
conservèr.le
caractère
secret.
et
Ë
se
+
40
+
Précision
sur
la
notion d'informations
confidentielles
:
Conformément
aux
articles
L.225-
37
(conseil d'
ES
A
-92
et données
comme
telles
par
le Président
du
conseil
je administration
où
du.
conseil
de
surveillance.
\ |. PRESENTATION
DE
L'EPL
1.1 - Informations générales
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 0 ? OCT
EM
ID: een te RO10_12-DE
Dénomination
SPL
CinéSeine
Date
de
création
29
mars
2017
Adresse
du
siège
social
Hôtel
de
ville
de
TERRES-DE-CAUX
Fauville-en-Caux 76640
TERRES-DE-CAUX
Organisation
de
la
gouvernance
Société à conseil d'administration
Nom
du
Président
Directeur
Général
de
la
SPL
CinéSeine
Jean-Marc VASSE
Nom
du
Directeur
général
/
jl
Directeur
général
délégué
/
Président du directoire
/
membre du directoire Nombre de salariés
oO
1.2 - Historique
Les
grandes
à,
dates
LE
Les faits
marquants
Les
impacts
DOSitirs locaux,
économiques ebtsociauxde
lEplisure territoire Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
publié
le
(
?
(CT.
2026
Les grandes dates :
ID : 076-217602226-20261001-01_10_12-DE
29
mars
2017
: création
de
la
SPL
CinéSeine
avec
7
collectivités
actionnaires
: Blangy-sur-
Bresle
/ Clères
/ la
Communauté
de
Communes
Caux
Estuaire,
pour
le
site
de
Saint
Romain
de
Colbosc/
Duclair
/Etretat
/ Saint-Saëns
/ Terres-de-Caux
pour
le
site
de
Fauville-en-Caux.
08
février
2019
: Elargissement
de
la
SPL
CinéSeine
avec
l'entrée
de
5
nouvelles
collectivités
actionnaires
: Bourg-Achard
/ Buchy
/Cormeilles
/ Goderville
/ Houppeville
Les
faits
marquants
Y
29/01/2018
: Séance
inaugurale
du
circuit
itinérant
de
CinéSeine,
regroupant
les
communes
de
Blangy-sur-Bresle,
Clères,
la
Communauté
de
Communes
Caux
Estuaire,
pour
le
site
de
Saint
Romain
de
Colbosc,
Duclair,
Etretat,
Terres-de-Caux
pour
le
site
de
Fauville-en-Caux
et
Saint-Saëns.
Y
07/03/2019
: Présentation
du
circuit
itinérant
de
la
SPL
CinéSeine
à
Franck
RIESTER,
Ministre
de
la
Culture
et
à
Madame
Frédérique
BREDIN,
Présidente
du
CNC
à
l'occasion
de
l'inauguration
du
Cinéma
Les
Arches
Lumières
à
Yvetot.
Y_
12/10/2019
: Signature
du
contrat
de
parrainage
avec
le
Crédit
Agricole.
Pour
faire
suite
au
contrat
de
parrainage
signé entre
la
SPL
CinéSeine
et
la
caisse
locale
du
Crédit
Agricole
de
Fauville-en-Caux
avec
le
soutien
des
autres
caisses
locales
et
de
la
caisse
régionale
Normandie
Seine.
ÿ
Période COVID : -
Te
fermeture
administrative
du
circuit
itinérant,
du
11
mars
au
25 juin
2020
puis
du
29
octobre
au
31
décembre
2020
avec
une
fort
impact
sur
le
chiffre
d'affaires
2020 de
la
SPL
CinéSeine.
2ème
fermeture
administrative
du
circuit
itinérant
du
1° janvier
au‘18
mai
2021.
R
Reprise
de
l'activité
en
2022
avec
un
retour
du
public
dans
les salles.
Y
28/11/2022:
Avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
du
service
public
pour
l'exploitation
du
service
de
diffusion
cinématographique
ambulante.
Y__
03/03/2023
: Convention avec
la
commune
de
Terres-de-Caux pour
disposer
d'uneb
assistance
administrative
de deux
agents
de
la
commune
au
profit
de
la
SPL.
Y
26/12/2023
: Signature
du
renouvellement
du
contrat
de
délégation
du
service
public,
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2023
avec
la
société
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINÉMAS
(NOE
CINÉMAS),
comme
délégataire
en
charge
du
service
de
diffusion
cinématographique
ambulante,
sur
le
territoire
de
ses
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
actionnaires,
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
5
ans. Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Pwbliéle
(}
?
OCT,
2026
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_12-DE
Les impacts positifs locaux, économiques, et sociaux sur le territoire La
salle
de
cinéma
est
l'un
des
premiers
lieux
d'accès
à
la
culture,
avec
les
médiathèques
pour
tout
public,
des
plus
jeunes
aux
séniors.
Les
spectateurs
du
circuit
CinéSeine
ne
sont
pas
forcément
des
habitués
du
cinéma
mais
la
proximité
et
le
tarif
attractif
du
service
favorise
leur
venue
et
concourt
à
renforcer
l'attractivité
des communes rurales. Le
cinéma
en
milieu
rural,
c'est
permettre
à
tous
de
pouvoir
bénéficier
d'une
offre
culturelle
mais
également
de
créer
un
lieu
de
rencontre
pour
favoriser
le
lien
social.
1.3 -Objet social -Domaine d'activités
Objet
social
:
La
SPL
CinéSeine,
qui
regroupe
12
communes
actionnaires
de
la
Seine-Maritime
et
de
l'Eure,
propose
des séances
de cinéma
itinérant,
une
ou
deux
fois
par
mois
sur
chaque
site.
Domaine d'activité : Service public de diffusion cinématographique 1.4 -Répartition du capital social : 75 500€
Collectivité
Capital
:
Commune
de
BLANGY-SUR-BRESLE
6
500,00
€
Commune
de
BOURG-ACHARD
6
500,00
€
Commune
de
BUCHY
6
500,00
€
Commune
de
CLERES
4
000,00
€
Commune de CORMEILLES
6 500,00 €
Commune
de
DUCLAIR
6
500,00
€
Commune
de
ETRETAT
6
500,00
€
Commune
de
GODERVILLE
6
500,00
€
Commune
de
HOUPPEVILLE
6
500,00
€
Commune
de
SAINT-SAËNS
6
500,00
€
Commune
de
TERRES-DE-CAUX
6
500,00
€
Communauté
URBAINE
DÙÜ
HAVRE
6
500,00
€
CULHSM
Bourg-Achard
Saint-Saëns
Houppeville
Cormeilles
|
Goderville
Duclair
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
0
2
OCT.
2026
ID
: 076-217602226-20261001-01_10_12-DE 1.5
-
La
gouvernance
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
_..
ras
0
2
OCT,
2026
ID : 076-217602226-20261001-01_10_12-DE
Composition
du
Conseil
Nom
des
représentants
Date
de
d'Administration
de
la
SPL
CinéSeine
|
conseil
d'administration
nomination
Blangy-sur-Bresle
Mme Annie CLAIRET
12/10/2020
Bourg-Achard
Mr Jérôme DELAHAYE
12/10/2020
Buchy
Mr
Joël
LEFEBVRE
26/03/2021
Clères
Mme
Nathalie
THIERRY
29/03/2017
C.U. Le Havre Seine Métropole
Mr Sylvain VASSE
21/03/2025
Cormeilles
Mme
Régine
LEGER
12/10/2020
Duclair
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL
21/03/2025
Etretat
Mr
Joël
JACOB
23/06/2023
Goderville
Mme Pascaline VANIER
26/03/2021
Houppeville
Mme
Monique
BOURGET
29/03/2017
Saint-Saëns
Mme
Michèle
BELLET
29/03/2017
Terres-de-Caux
Mr
Jean-Marc
VASSE
29/03/2017
Les
représentants
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
Nom
des
représentants
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
Blangy-sur-Bresle
Mr Eric ARNOUX
Bourg-Achard
Mr
Jérôme
DELAHAVE
Buchy
Mr
Thierry
JOUETTE
Clères
Mme
Nathalie
THIERRY
C.U.
Le
Havre
Seine
Métropole
Mr
Sylvain
VASSE
Cormeilles
Mme
Françoise
BIDEL
Duclair
Mr Jean
DELALANDRE
Etretat
Mr Joël JACOB
Goderville
Mr
Frédéric
CARLIERE
Houppeville
Mr
Emmanuel
RIVALAN
Saint-Saëns
Mme
Mireille
ELIE
Terres-de-Caux
Mr Bruno DELACROIX
11. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L'ANNEE
ECOULEE
ET
SITUATION FINANCIERE
DE
L'EPL
Il.1
-
Principales
activités
et
opérations
de
l’année Envoyé en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
Publiée
(} ? OCT. 2026
Il convient
de
préciser
les
principales
activités
et
opérations
de
l'hh
i762{7602228
2626100101
0
12.bE!
celles
qui
concernent
la
collectivité
territoriale
où
le
groupemenTaCtTIONNaTrE.
Circuit
CinéSeine
: Le
bilan
2025
du
délégataire,
Noé-Cinémas
en quelques
chiffres:
Entrées
payantes
: 17526
spectateurs
(20.327
en
2024)
Entrées
totales:
176234
spectateurs
(20.634
en
2024)
Recette
films:
71825€
(84.755.80€en
2024)
Prix
Moyen
:
4.10€
(4,17€
€
en
2024)
Nb
de
séances:
424
(420
en
2024)
Moyenne
spectateurs
/ séance
: 46
(49
en
2024)
S-13%
par
rapport
à 2024,
une
diminution
mais
pour
autant
2ème
meilleure
année
depuis
l'ouverture
du
circuit
Nombre
films
diffusés:
133
(115
en
2024)
Bilan
2025
par
collectivité
:
Clères
: 844
entrées/24
séances/
moyenne
de
35
spectateurs
par
séance
Duclair
: 1425
entrées/51
séances/
moyenne
de 28
spectateurs par
séance
Terres-de-Caux
: 2878
entrées/63
séances/
moyenne
de
47
spectateurs
par
séance
Saint-Saëns
: 1709
entrées/50
séances/
moyenne
de
34
spectateurs
par
séance
Saint-Romain
: 1954
entrées/25
séances/
moyenne
de
78
spectateurs
par
séance
Blangy-sur-Bresle
: 775
entrées/27
séances/
moyenne
de
29
spectateurs
par
séance
Etretat
: 720
entrées/55
séances/
moyenne
de
13
spectateurs
par
séance
Buchy
: 2576
entrées/29
séances/
moyenne
de
89
spectateurs par
séance
Bourg-Achard
: 1201
entrées/26
séances/
moyenne
de
46
spectateurs
par
séance
Cormeilles
: 662
entrées/24 séances/
moyenne
de
28
spectateurs
par
séance
Goderville
: 1981
entrées/24
séances/
moyenne
de
83
spectateurs
par
séance
Houppeville
: 801
entrées/26
séances/
moyenne
de
31
spectateurs
par
séance
Plein Air
: 19
séances
en
plein-air
organisées
en
2025:
-
2
à
Duclair/1
à
Goderville
-
16
pour
Cinétoiles
pour
la
Communauté
urbaine
du
Havre
Seine
Métropole.
Dispositifs
scolaires
proposés
par
Normandie
Image
:
1.
Ecole
et
cinéma
/ 2.
Collège
et
cinéma
/3.
Lycéens
et
apprentis
au cinéma.
Ces
dispositifs
ont
le
même
objectif
: permettre
aux
élèves
de
découvrir
des
œuvres
de
qualité
en
salle
et
dans
leur
format
d'origine
(notamment
en
version
originale).
Normandie
Images
met
également
à disposition
des enseignants
et
des
élèves,
des
livrets
pédagogiques
en
amont
de
la
séance.
10 11.2
-
Situation
financière
de
la
Spl
“
Bilan
simplifié
Publié le
_{}
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
OCT.
2026
ID
:076-217602226-20261001-01_10_12-DE
ACTIF
2025
2024
2023
PASSIF
2025
2024
2023
Immobilisations
|
94793
94
793
(e]
Ressources
125616
|102956
|
91645
propres
et
corporelles
quasi-fonds
Immobilisations
| 21000
|21000
|o
Propre
incorporelles
Ressources
(0)
oO
[0]
d'emprunt
Immobilisations
(o)
(0)
(eo)
financières
Total
des
125
616
|102956
|
91645
capitaux
Total
actif
(o]
(e]
(e]
permanents
immobilisé
net
Dettes
42475
|
44721
|
12699
Stocks
nets
(e]
)
(eo)
d'exploitation et
divers
Actifs
19716
63
356
33
126
d'exploitation
Total
des
42
475]
44
721
|
12699
dettes
Valeurs
148375
| 84321
71217
d'exploitation
mobilières
de
et
à
court
placement
et
terme
disponibilités
Produits
(e)]
O
[0]
Fi
Total
actif
168
090
|
147
677
104
343
constatés
circulant
net
d'avance
Total
actif
168
090
|
147
677
104
343
Total
passif
168
090
|
147677
|
104343
|
“
Compte de résultat simplifié
"
PRODUITS
2025
2024
2023
CHARGES
025
2024
2023
Produits
123127
125811
111825
|
Charges
94128
111776
|
102
597
d'exploitation
d'exploitation
Dont
Chiffre
|
123127
125811
111824
|
Dont
Charges
O
(0)
oO
d'affaires
salariales
Produits
1215
1046
O0
Charges
(e]
(e]
(eo)
financiers
financières
LL Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Pwiéle
(}
2 OCT,
2026
He
Produits
O
o
137
Charges
O!
1D :
076-217602226-20261001-01_10_12-DE
exceptionnels
exceptionnelles Participation
(o]
(e]
(o]
des
salariés
Impôt
sur
les|
7554
3770
2
591
bénéfices Résultat
de
|
22660
11311
7773
l'exercice
Le
montant
des
bénéfices
s'élève
à
22
660
euros
en
2025
{et
à
11
311
euros
en
2024).
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
simplifiés
sont
annexés
au présent
rapport
Ilest
constaté
qu'il
n'y
a
pas
de
Comptes
consolidés
11.3
- Présentation
du
chiffre d'affaires
a-
Répartition
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
d'activité
Tout
le
chiffre d'affaires
de
la
société
concerne
une
seule
activité
pour
CinéSeine,
la
diffusion
cinématographique en
circuit
itinérant
en
salle
ou en
plein
air
sur
les
lieux
des
collectivités
actionnaires.
b-
Répartition
du
chiffre
d'affaires
par
catégorie
de
clients.
Ne
concerne
pas
la
SPL
CinéSeine
puis
que
seuls
ses
clients
sont
à
titre
préponderants
ses
collectivités
actionnaires.
11.4
-
Perspectives
de
développement
e
Activités prévisionnelles 2026 Le
planning
prévisionnel
des
séances
du
circuit
CinéSeine
a été
reconduit
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
2025,
avec
toujours
une
anticipation
dans
l'élaboration
du
planning
de
diffusion
au
regard
des
nécessités
de
réservation
des
salles
dont
l'occupation
et
les
usages
sont
multiples.
Les
actionnaires
de
la
SPL
CinéSeine devront
s'attacher
à:
-__
Développer
davantage
l'organisation
des séances
plein
air.
-
Promouvoir
le
dispositif
école
/cinéma,
avec
l'éligibilité
des
classes
de grande
section
de
maternelle
-__Mener une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d'un
second
circuit
par
le
recensement
cartographique
du
champ
des
possibles.
-
Sourcer
les
nouveaux
dispositifs
de
soutien
du
ministère
de
la
Culture
pour
le
cinéma
itinérant.
Ill.
ETAT
DES
RELATIONS
ENTRE
LA COLLECTIVITE
OÙ
LE
GROUPEMENT
ACTIONNAIRE
ET
L'EPL
12 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 pubiéle
( ?
OCT. 2026
(55e
La
SPL
a
conclu
un
contrat
de
mise
à
disposition
1D
:076.217602226-20261001.01
40
12.DE
chacune des collectivités ; chacune pour ce qui la cÔNCErne.
IT - Contrats signés entre la collectivité et la SPL
Objet
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Terres-de-Caux et la SPL CinéSeine ayant pour objet de définir
les
modalités d'assistance
administrative
de deux agents de la commune au profit de la SPL.
Montant
1150€
Date
La
présente
convention
règlementée
est
conclue
pour
l'année
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction
Le
cas
échéant,
secteur | /Néant
d'activité
Il, 2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à la SPL. Aucune
avance
en
compte
courant
n'est
consentie
par
les
actionnaires àla
SPL
Ciné
Seine
Il.
3
-
Garanties
d'emprunt
consenties
par
la
collectivité
ou
le
groupement
actionnaire
à
la
SPL
,
Aucune garantie d'emprunt n'est consentie par les actionnaires à la SPL Ciné Seine Ill.4
- Aides
octroyées
au
titre
du développement
économique
|
La
SPL
n'a
reçu
en 2025
aucune
aide
d'Etat
ou
aide régionale
au
titre
du
développement
économique IS - Autres concours financiers consentis par la collectivité ou le groupement
actionnaire
à
la
Spl
AUCUN
AUTRE
CONCOURS
FINANCIER
CONSENTI
A
TITRE
ECONOMIQUE
;
IV.
ETAT
DES
PRISES
DE
PARTICIPATION
-
SITUATION
DU
GROUPE La
SPL
n'a
aucune
prise
de
participation
dans un
groupe.
13 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pubiéle
(}
?
OCT.
2026
V.
EVOLUTIONS
STATUTAIRES
ET
DE
L'ACT
n:076217602226-20261001.01
10 120€
INTERVENUES
DANS
L'ANNEE
V.1
- Evolutions
statutaires
“
a-
Présentation
des
modifications
statutaires
intervenues
dans
l'année
Il n'a
pas
été
engagé
ni
constaté
de
modification
des
statuts
dans
l'année
passée,
ni
même
en
cours.
La
Communauté
Urbaine
du
Havre
Seine
Métropole
s'est
substituée
à la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire
au
titre
de
l'application
de
la
loi
NOTRe
et
de
sa
fusion
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Havre
au
1 janvier
2017. b-
Historique
des
5
dernières
années
Date
de
l'assemblée
générale
08/02/2019
extraordinaire Objet
de
la
modification
Elargissement
du
circuit
CinéSeine
avec
intégration
de
5
nouvelles
collectivités
actionnaires
V.2
- Evolutions
de
l’actionnariat
Composition
de
l'actionnariat et
évolution
au
cours
de
l'année
Il
n'est
intervenu
aucune
évolution
de
l'actionnariat
dans
l'année
comme
dans
les
5
années
précédentes,
S
VI.
BILAN
DE
GOUVERNANCE
|
VI.1
- Réunions
du
conseil
d'administration
Nombre
de
réunions
du
conseil
Date
du
conseil
JEU
ce
PrÉSQusS
CES
;
AE
à
<
pe
à
représentants
de
la
d'administration
d'administration
REA
collectivité
1.
Conseil d'administration
21/03/2025
83%
Total
: 1
réunion
V1.2
- Réunions
de
l'assemblée
spéciale
(le
cas échéant)
Il n'y
a
pas d'assemblée
spéciale
des
petits
actionnaires.
14 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Pubiéle
Q ?
QET,
2806
VI.3
-
Réunions
de
l'assemblée
générale
ID :
076-217602226-20261001-01_10_12-DE
Date de
Taux de présence des
Nombre
de
réunions
de
l'assemblée
;
>
représentants
de
la
Are
l'assemblée
He
générale
REA
collectivité ou du
générale
groupement
1.
Assemblée générale
29/04/2025
58,33 %
Total
: 1
réunion
VI.4
-
Informations
sur
la
rémunération
des
représentants
de
la
collectivité
ou
du
groupement
actionnaire,
mandataires
sociaux
l'est
à
noter
le
versement
d'aucune
rémunération,
ni
fixe, ni
variable,
ni
exceptionnelle,
au
Président
Directeur
Général
de
la
SPL
Ciné
Seine,
ni
aucun
avantage
en
nature
consenti. De même aux administrateurs.
VLS
-
Principaux
risques
et
contrôles
dont
fait
l'objet
la
société
a-
Principaux
risques
et
incertitudes
L'activité
de
diffusion
cinématographique
de
la
SPL
est
dépendante
des
grandes.
tendances de
diffusion
au
plan
national,
ayant
constaté
depuis
sa
création
la
corrélation”
établie. S'agissant, de la diffusion en plein air, l'aléa météo est réel et peut nuire à la réalisätion du
chiffre
d'affaires
marginal
de
l'activité
annuelle.
|
La réalisation — à titre accessoire - de séances dédiées supplémentaires dans les salles du
circuit
au
profit
des
coopératives
scolaires,
des
CCAS
et
des
associations
est
de
nature à améliorer la profitabilité de la société. Un
autre
aléa
est celui
la fermeture
d'une salle
de diffusion
pour travaux,
nécessitant
soit la mise à disposition d'une salle de repli, sous la suspension de la diffusion avec un impact
sur
le
chiffre
d'affaires.
Enfin,
par construction,
l'activité est
liée à
la
robustesse de
la
société
NOE Cinémas à
laquelle est dévolue la délégation de service public. B-Contrôle interne La SPL,
au
regard
de
sa
dimension
n'est
pas
soumise
aux
dispositions
de
l’article
17
d
la
loi
Sapin
2
.
b -
Contrôles externes
Le tableau
récapitule
les
contrôles
exercés au cours
de
l'exercice
écoulé
:
15 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
‘7
9090
(ER
pubiéle ( 2.
OCT.
2026
2
ni
ee
Aucun contrôle externe n'est intervenu ou n'a été cons]
j;; 576
217602226-20261001-01
10 12-DE
Contrôle
Date
Remarques formulées
Chambre régionale des comptes
NEANT
Services fiscaux
NEANT
Inspection générale des finances
| NEANT
Mission
interministérielle
d'inspection
NEANT
URSSAF
NEANT
Autres :
NEANT
VIL6 - Contrôle analogue (pour les Spl uniquement) La SPL CinéSeine a tenu son assemblée générale le 29/04/2025 Le conseil d'administration s'est réuni 1 fois au cours de l'année
:
le 21/03/2025
Le
Président
Directeur Général se dit très satisfait de constater
la
qualité des échanges
entre les administrateurs au sein de la SPL.
16 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2026
pwiiéle
Q
2
OCT,
2026
RÉUNION DU 1° OCTOBRE 2026 — N° 13
Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 — Présents : 25 — Votants : 27
VILLE
DE
ID
:076-217602226-20261001-01_10_13-DE
DUCL AIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
octobre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire. Étaient
présents
: M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Catherine
LILLINI,
M. Yann
LE
BORGNE,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme Mame Bigué THEBAULT, M. Didier DUVAL, adjoints. M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE,
Mme
Ludivine
CAÏO,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL,
M.
Bertrand
BECHER,
Mme
Pauline
PICARD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Samantha
AUBERT,
M.
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE
et
Mme
Audrey
GAROT,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: M.
Robin
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Arnaud
DELAUNAY),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Mame
Bigué
THEBAULT).
Secrétaire de séance : Mme Ludivine BELLONCLE. AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
DU
COMPLEXE
AQUATIQUE
L’'ATREAUMONT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CAUX AUSTREBERTHE ET LA VILLE DE DUCLAIR : Les
élèves
de
l’école
élémentaire
André
Malraux
peuvent
utiliser
les
équipements
du
complexe
aquatique
l’Atréaumont
à Barentin,
site géré par la Communauté de communes Caux-Austreberthe. L'activité
permet
de
faire
bénéficier
d’un
apprentissage
de
la
natation
à 2
classes
chaque
semaine,
réparties
sur
3
modules.
Les
séances
durent
30
minutes.
Cette
action
est
financée
intégralement
par
la
Ville
de
Duclair,
ainsi
que
le
transport.
Ce
dernier
est
négocié
chaque
année
auprès
de
prestataires
de
transports
en
commun.
Une
convention
est
alors
établie
entre
la
Communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
et la
Ville
de
Duclair
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Considérant
la
nécessité
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire
André
Malraux
de
poursuivre
une
pratique
de
la
natation,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
installations
du
complexe
aquatique
l°Atréaumont
transmis
par
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
Considérant
que
ces
activités
se
déroulent
de
façon
régulière,
chaque
année
scolaire,
Considérant
qu’il
est
opportun
de
formaliser
le
principe
de
ces
sorties
piscine,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Affaires scolaires
et
Jeunesse
du
25 septembre
2026,
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
De
poursuivre
l’organisation
de
l’activité
« piscine
» au
complexe
aquatique
« l”Atréaumont
» pendant
la
période
scolaire
2026/2027.
e
D’approuver
le
contenu de
la
convention
de
mise
à disposition
des
installations
du
complexe
aquatique
l’Atréaumont
entre
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
et
la
Ville
de
Duclair.
e
Que
la
présente
délibération
sera
valide
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents.
Annexe
: convention
de
mise
à disposition
des
installations
du
complexe
aquatique
l’Atréaumont
entre
la
communauté
de
communes
Caux-Austreberthe
et
la
Ville
de
Duclair
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
Vote : adopté à l'unanimité.
Fait
à
Duclair,
le
2
ocf
bre
29
POUR EXTRAIT CONFOR| Le Maire, Jean
DELALANDRT]
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Roden,
53
den
compter
de
sa
publication,
Le Tribunal Administratif
peut
aussl être
sais!
vla l'application
Informatique
«Télérecours
citoyansf30ce
Duclairs
PLACE
OU GÉNÉRAL
DE
GAULLE : 76480 DUCLAIR
7,02
35
05 9150
:contacte
duelair
fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
(}
?
QT,
2026
/ AUSTREBERTHE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
DU
COMPLEXE
AQUATIQUE
LES
BAINS
DE
L'AUSTREBERTHE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CAUX
AUSTREBERTHE
À
LA
MAIRIE DE DUCLAIR
POUR
L’ECOLE
COMMUNALE
DE DUCLAIR
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE 2026/2027
MODULE
1
du
14
SEPTEMBRE
au 18
DECEMBRE
2026
MODULE
2
du
4
JANVIER 2027
au
27
MARS
2027
MODULE
3
du
29
MARS
2027
au
16
AVRIL
2027
ENTRE-LES SOUSSIGNES : Monsieur
Christophe
BOUILLON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Caux
Austreberthe,
sise
103
allée
des
Vergers,
76360
BARENTIN,
représentant
l'organisme
prêteur,
D'une
part,
ËT
Monsieur
le
Maire
de
DUCLAIR,
représentant
l’école
communale,
Ci-après
désigné
l’utilisateur,
D'autre part, IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Le
présent
accord,
établi
entre
les
parties
ci-dessus
désignées,
a
pour
vocation
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
équipements
cités
à
l'article
2,
ARTICLE
1
: OBJET
:
La
Communauté
de
Communes
Caux
Austreberthe
accorde
à
l'utilisateur,
ci-dessus
désigné,
l'autorisation
d'utiliser
la
piscine
ci-après
référencée
L'utilisateur
ne
peut,
en
aucun
cas,
sous-concéder
l’utilisation
des
équipements
dont
il
est bénéficiaire.
Le
présent
accord
est
strictement
établi
pour
la
période
mentionnée
à
l’article
5.
ARTICLE
2
:
DESIGNATION
DES
EQUIPEMENTS
:
L'utilisateur
bénéficie
des
installations
du
Complexe
Aquatique
des
Bains
de
l'AUSTREBERTHE
et
du
matériel
pédagogique
remis
par
le
maître-nageur
sauveteur
chargé
d'effectuer
la
surveillance
générale
de
l'établissement ARTICLE
3
: DESIGNATION
DES
ACTIVITES
:
Les
activités
consisteront
à
la
réalisation
de
l’enseignement
de
la
natation. Lesdites
activités
s’effectueront
sous
la
surveillance
générale
d'un
maître-nageur
sauveteur
agréé
par
la
Communauté
de
Communes
Caux
Austreberthe. ARTICLE 4
: ENCADREMENT
Circulaire
n°2017-127 du
22.08.2017
qui
abroge
la
circulaire
n°2011-090
du
7
juillet
2011.
En
élémentaire,
jusqu'à
30
élèves l'enseignant
et
un
adulte
agréé
par
les
services
de
l'inspection
Académique,
professionnel
qualifié
ou
intervenant
bénévole. Au-delà
de
30
élèves
: l’enseignant
plus
2
adultes
agréés,
Correspondance
à adresser
: 103
allée
des
vergers
- 76360
BARENTIN
Tél
: 02.32.94,92.15
-
Adresse
e-mail
: accueil@cc-caux-austreberihe.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/1 072026, pubtiéle
@
2
OCT,
2006
En maternelle :
ID : 076-217602226-20261001-01_10_13-DE
-
Pour
moins
de
20
élèves,
l’enseignant
et
un
adulte
agréé
-
Pour
20
à
30
élèves
:l'enseignant
et
2
adultes
agréés
-
Au-delà
de 30
élèves
: l'enseignant
et
3
adultes
agréés
Ces
taux
sont
applicables
lorsque
la
classe
d'école
élémentaire
inclut
des
élèves
d'école maternelle.
ARTICLE
5
—
DATES
ET
HEURES
D'OCCUPATION
:
Les
locaux
ci-dessus
désignés
sont
mis
à
la
disposition
de
l'utilisateur
:
MODULE
1;
l'école
communale
de
Duclair
pour
2
classes,
le
mardi
de
10H20
à
10h50
du
mardi
15
septembre
2026
au mardi
15
décembre
2026
module
1
puis
le
lundi
de
10H20
à
10H50
du
lundi
4
janvier
2027
au
lundi
22
mars
2027
module
2
puis
le
lundi
de
10h20
à
10h50
du
29
mars
2025
au
17
mai
202
et
le
jeudi
de
10h20
à
10h50
du
1°
avril
au 20 mai
2027
module
3.
Les
lieux
seront
laissés
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
6
—
EFFECTIFS
:
L'utilisateur
s'engage
à
ne
pas
faire
venir
d’autres
utilisateurs
que
les
élèves
de
l’école
primaire
de
Duclair
pour
suivre
l’activité
dans
l’enceinte
des
locaux.
ARTICLE
7
—
RESPONSABILITE
DE
L'UTILISATEUR
:
7-1 Activités organisées L'utilisateur
assure
l'encadrement
de
l’activité
qui
se
déroule
sous
son
entière
responsabilité.
L'utilisateur
devra
supporter
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
survenir
du
fait
ou
à
l’occasion
des
activités
qu'il
organise
et
notamment
à
l'égard
de
ses personnels,
de
l'EPCI
et
de
tous
les
tiers
en
général.
7-2
Locaux
utilisés
L'utilisateur
assume
l'entière
responsabilité
des
dommages
matériels
qui
pourraient
être
causés
aux
locaux
communautaires
mis
à
sa
disposition
en
vertu
du
présent
accord
pendant
la
durée
de
leur
utilisation.
De
même,
concernant
les
pertes pécuniaires subies
par
l'utilisateur
lors
d’un
sinistre
quelle
qu’en
soit
la
cause,
il
est
convenu
que
celles-ci
resteront
à
sa
charge,
la
Communauté
de
Communes
Caux
Austreberthe
ne
pouvant
être
recherchée
en
responsabilité
sur
ce
point.
7-8
Les
équipements
L'utilisateur
assume
l'entière
responsabilité
des
dommages
causés
aux
blens
mobiliers
mis
à
sa
disposition
en
vertu
du
présent
accord
pendant
la
durée
de
leur
utilisation,
ARTICLE
8
—
DISPOSITIONS
FINANCIERES
:
L'utilisation
des
locaux
est
consentie
au
prix
de
3.75
euros
par
enfant
et
par séance.
La
mise
à
disposition
d’un
Maître-Nageur
pour
assurer
l’enseignement
de
la
natation
est
consenti
au
tarif
de
25
euros
par
classe.
ARTICLE
9
—
RECONDUCTION
:
Le
présent accord
sera
reconduit
de
façon expresse
par
période
sollicitée,
ARTICLE 10
—
RESILIATION
:
En
cas
de
non-respect des
dispositions
du
présent
accord,
la
Communauté
de
Communes
Caux
Austreberthe
se
réserve
le
droit
de
dénoncer
l'accord
de
mise
à
disposition
et
de
procéder
à
une
nouvelle
attribution
des
créneaux
horaires.
A BARENTIN, le 7 août 2026
É
FRANGOIS
DODELIN
VICE-PRESIDENT,CHARGE
DU
:
SPORT
_-
|
1
sept,
2026
Le Contractant Monsieur
le
Maire
Commune de Duclair
Correspondance
à
adresser
:
103
allée
des
vergers
-
76360 BARENTIN
Tél:
02.32.94,92.15
- Adresse
e-mail
: accueil@cc-caux-austreberthe.fr